Débat

Le président. Nous passons au point 148 ter de notre ordre du jour. La parole est également à M. le premier vice-président Antoine Droin.

M. Antoine Droin (S). Merci, Monsieur le président, ce sera le même cas de figure. Je vous demande de bien vouloir renvoyer ce rapport à la commission des transports pour qu'on puisse l'étudier tout aussi rapidement que le précédent.

Le président. Merci, Monsieur le premier vice-président. Je mets aux voix cette proposition de renvoi à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 985 à la commission des transports est adopté par 55 oui (unanimité des votants).