République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 11143
Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LPEM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.