Suite du deuxième débat

Budget de fonctionnement (tome 1) (suite)

H - SECURITE ET POPULATION (suite)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons notre débat sur le PL 11063-A. La parole est à Mme la députée Esther Hartmann.

Mme Esther Hartmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Lorsque vous avez interrompu les débats, les Verts étaient en train de se rappeler en quoi ils avaient soutenu la politique en faveur de la justice et de la sécurité durant ces quatre ans. Eh bien nous avons soutenu les votes des crédits pour la construction des prisons, nous avons déposé des projets de lois favorisant l'engagement de policiers, parce que malheureusement nous avons du mal à trouver des personnes qui ont la capacité d'exercer ce métier ou qui répondent aux critères, et nous avons également soutenu toutes demandes en faveur de la justice et de la police. Aujourd'hui, pour la première fois, des gardiens de prison débrayent parce qu'ils n'en peuvent plus et que les conditions de travail sont difficiles. Pour toutes ces raisons, et parce que nous, nous sommes cohérents avec nos positions, nous allons soutenir l'amendement déposé par le parti démocrate-chrétien et donc vraiment aller jusqu'au bout de nos convictions, ce qui visiblement n'est pas le cas des bancs d'en face.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, s'agissant de cette politique publique, nous avons été saisis d'un amendement de la part de deux députés PDC, dont nous allons discuter bientôt et qui demande de rétablir la situation ante. Le Bureau s'est réuni et a pris la décision, en fonction du règlement du Grand Conseil, dont la section 2 du chapitre VII «Projet de loi» porte sur le budget, de vous soumettre cet amendement le moment venu. Je vous rappelle la teneur des alinéas 2 et 3 de l'article 137 de la LRGC, qui concerne le traitement du budget:

«Deuxième débat

2 Lors du deuxième débat, chaque politique publique et chaque programme du projet de budget sont appelés, puis l'ensemble de la politique publique est mise aux voix, ainsi que les annexes.

3 Les amendements présentés sont discutés dans l'ordre des postes qu'ils concernent.»

Nous allons donc vous soumettre tout à l'heure, le moment venu, cet amendement. Le débat se poursuit, et je donne la parole à M. le député Ivan Slatkine.

M. Ivan Slatkine (L). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, dans l'idéal, je comprends bien la logique de l'amendement déposé par le PDC, et on pourrait se dire qu'il va y avoir une large unanimité pour le voter, mais je rappelle juste une chose - et on va voir la réponse qui nous sera donnée par le PDC: si l'on vote cet amendement, le budget va devenir négatif, ce qui signifie qu'il nous faudra 51 voix pour le faire passer. Or, je l'ai déjà dit, le PLR veut un budget ! Donc si les députés PDC venaient nous dire qu'avec cet amendement ils soutiendraient le budget en troisième débat et le voteraient tel qu'il sortira de nos débats, alors on pourrait l'accepter, mais puisque le PDC a la qualité d'être une forte girouette, nous ne voterons pas cet amendement, car nous souhaitons avoir un budget. (Applaudissements.)

M. Fabiano Forte (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes peut-être des girouettes, mais je constate que, il y a encore quelques jours, le PLR était prêt à accepter un budget déficitaire à raison de 98 millions ! Notre amendement propose de grever ce budget qui est à l'équilibre de 10 millions en faveur de la police, de la justice et du secteur pénitentiaire, des domaines qui devraient être chers au MCG, à l'UDC, au PLR, au PDC - c'est le cas - aux Verts et au parti socialiste, d'après tout ce que nous avons entendu hier et aujourd'hui. (Commentaires.) Monsieur Slatkine, je ne vous répondrai pas, et Monsieur Cuendet encore moins ! En effet, quand vous aurez du respect pour le parti démocrate-chrétien, on vous répondra ! (Exclamations. Brouhaha.)

Nous proposons de rétablir la ligne budgétaire qui a été tracée, à savoir de remettre 10 539 381 F pour la politique publique H «Sécurité et population», afin de permettre au Conseil d'Etat d'effectuer les engagements nécessaires au niveau de la police, du domaine pénitentiaire et de la justice. On a entendu beaucoup de choses, et vous avez dit: «Mais on votera mercredi prochain à la commission des finances !» C'est du «crédit revolving» - acheter aujourd'hui, payer en 2014 - or, ce genre de pratique, on sait où ça nous mène ! Alors ce qu'on peut faire aujourd'hui, faites-le aujourd'hui si vous êtes responsables. (Commentaires. Applaudissements.)

M. Jean-François Girardet (MCG). Chers collègues, je rappelle simplement que nous sommes en train d'étudier le budget et que les comptes 2011 pour cette politique publique concernant la sécurité se montaient à 252 millions. Nous sommes actuellement sous le régime des douzièmes provisionnels, soit sous le coup du budget 2012, qui prévoyait un montant de 267 millions. Entre les comptes 2011 - c'est-à-dire la réalité du terrain - et ce qui s'est passé en 2012, durant les trois premiers mois de 2013 et probablement encore lors du quatrième mois, nous en sommes déjà à une augmentation de 15 millions. Donc entre 2011 et 2012, plus les premiers mois de 2013, 15 millions supplémentaires ont été octroyés. Et nous partons du budget 2012 pour l'augmenter, sans l'amendement, à 283,5 millions, ce qui fait qu'il y a de nouveau une hausse ! En deux ans, il y aura donc eu une augmentation de 30 millions, voire de 31 millions, pour être précis. La différence entre le budget 2012 et le budget 2013 consiste en effet en une hausse de 16 millions. L'amendement porte sur 2%, c'est-à-dire qu'on redescend à environ 277 millions. Il s'agit d'une diminution de 6 millions, mais il reste donc une politique générale en faveur de la sécurité afin d'augmenter les forces de police et les effectifs des gardiens de prison, ainsi que - même s'il y aura peut-être un amendement - pour améliorer le service pénitentiaire et le système judiciaire.

Pour toutes ces raisons, nous refuserons l'amendement proposé par le groupe PDC et nous reviendrons en commission des finances afin de peut-être même augmenter encore cet amendement en le portant à 10, voire 12 millions.

M. Eric Stauffer (MCG). Bien joué, le PDC, mais vous croyez qu'on est naïf ? Non mais, très sérieusement, ce qu'on va en fait réellement voir...

Une voix. Non mais allô ?! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

M. Eric Stauffer. Vous savez, il existe un proverbe qui parle de reculer pour mieux sauter, et je vais vous expliquer où il va s'appliquer. Aujourd'hui, vous allez certainement réussir, à force de raconter des bêtises depuis environ vingt-quatre heures, et certaines personnes vont se dire: «On ne comprend plus ! Le PLR, l'UDC et le MCG sont contre la sécurité car ils ont refusé un amendement en faveur de celle-ci.» Mais gaussez-vous, profitez, parce que dès qu'en commission des finances un amendement va être présenté par le conseiller d'Etat Pierre Maudet... Et puisque vous nous obligez à faire de la pub pour le conseiller d'Etat Pierre Maudet, eh bien on va la faire ! Il arrive, il veut faire des changements, nous allons lui en donner les moyens, et on verra à ce moment-là - mais qui n'est pas très lointain, ce ne sera pas dans six mois, mais peut-être dans dix ou quinze jours, donc bien avant les élections - quand Pierre Maudet viendra avec un amendement, quels sont les groupes qui vont déclarer: «Oui, nous avons dit au Grand Conseil qu'il y avait de l'insécurité, donc nous allons tous voter unanimement pour donner des moyens à ce département, parce que les Genevois nous réclament plus de sécurité dans les rues.»

Alors tirez-vous les bretelles aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les PDC, les Verts et les socialistes, mais rira bien qui rira le dernier ! Parfois, en politique, il faut savoir attendre, chers collègues ! Mais nous ne tomberons pas dans le piège, comme l'a très bien expliqué le député Slatkine. En effet, ce que vous voulez, c'est essayer de rendre le budget déficitaire, même de 100 000 F, car il faudra alors 51 voix et là vous refuserez le budget et vous aurez gagné ! Eh bien je vous le dis, Mesdames et Messieurs, vous perdrez, parce que le PLR, l'UDC et le MCG resteront soudés jusqu'à la fin du troisième débat, et si le Conseil d'Etat ne demande pas ce troisième débat, eh bien nous attendrons un mois, mais nous resterons soudés, parce qu'aujourd'hui politiquement plus personne ne sortira de cette alliance de circonstance pour avoir un budget équilibré. Alors tirez-vous les bretelles, répétez encore quarante-cinq fois ce que vous nous serinez depuis hier, mais vous ne gagnerez pas à la fin, et c'est la majorité de ce parlement qui en aura décidé ainsi.

Une voix. Bravo !

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, moi je vais poser la question gentiment, poliment et avec respect à mes collègues et amis Forni et Forte - deux «F», comme fort...

Le président. Monsieur le député, il faut vous adresser au président, vous le savez !

M. Pierre Weiss. Monsieur le président, transmettez-leur que je leur pose une question avec respect, et la question que je leur pose avec respect est celle de savoir s'ils ont bien vu que, par le dépôt de cet amendement, ils créent un déficit de 9 millions, et s'ils ont l'intention de compenser ce déficit à hauteur des 9 millions, parce que si tel n'était pas le cas, alors on se trouverait précisément dans la situation où il faudrait 51 voix pour voter le budget, et il n'y aurait en tout cas pas la mienne.

Voilà, Monsieur le président, ce que je voulais dire, et j'ajoute que, s'agissant du vote final, les enchères montent quant au chiffre sur lequel nous pourrons trouver un accord. Et je dirai simplement pour conclure que chaque parti se déterminera indépendamment, mais le PLR, qui est le parti par excellence de la rigueur budgétaire, en fera preuve jusqu'à la fin dans cette affaire.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Je dois dire, Mesdames et Messieurs les députés, que cet amendement me pose un problème de forme - je ne parle pas du fond, puisqu'on vous a dit hier et aujourd'hui qu'on était contre cette coupe linéaire de 2% et qu'on souhaitait qu'elle soit rajoutée partout. Mais j'ai cru comprendre que nous étions en deuxième débat et que, par le vote que nous avons fait hier au début de ce deuxième débat, nous avions enlevé sur chaque politique publique 2%, donc je ne vois pas très bien, du moment qu'il y a eu un amendement qui retranchait des montants, comment il se fait qu'on puisse tout à coup maintenant, en deuxième débat, rajouter des sommes. C'est du reste pour cette raison que nous n'avons proposé aucun autre amendement depuis ce matin et même hier soir, sinon nous l'aurions fait pour chaque politique publique ! Pour l'enseignement obligatoire, par exemple, nous aurions déposé un amendement visant à ajouter 11 995 916 F, etc. Donc je ne comprends pas très bien ! Nous avons même dit, quand j'ai parlé du handicap ou que mes collègues ont mentionné les associations féminines, que pour l'instant nous gelions nos amendements et que nous reviendrions en troisième débat. Donc cet amendement-là, pour moi, c'est un amendement de troisième débat, et il n'a rien à faire dans le débat actuel !

Il est bien évident que nous sommes pour l'augmentation des moyens accordés à la sécurité, mais là je dois dire que je ne comprends pas très bien la logique réglementaire qui prévoit ce type de procédures, et il me semble que l'on tord un peu les règlements. En effet, quand il s'agit de la sécurité, on trouve un moyen, mais quand c'est d'autres politiques publiques, on n'en trouve pas, et je pense que c'est un peu gênant.

M. Patrick Lussi (UDC). Je remercie ma préopinante de ses propos parce que, comme notre chef de groupe l'a dit au début, dans la mesure où il y a eu cet amendement général, tous nos autres amendements ont été retirés, car ce n'était pas le moment de les déposer. Cependant, face aux gens qui nous regardent, vu que nous avons été traités de menteurs - et je veux bien l'accepter, je veux bien croire qu'on se trompe souvent - je voulais faire un mauvais jeu de mots autour de l'expression «les fourberies de», vous savez, et dire que ce sont les fourberies de Forte, etc.

En effet, Mesdames et Messieurs, si vous regardez cet amendement qui paraît tellement logique et tellement salvateur pour la sécurité de notre république, vous voyez qu'il se monte à 10,5 millions, alors qu'en fait jusqu'à présent vous vous êtes évertués à nous dire que nous pénalisons les gendarmes, etc. Or dans cet amendement que j'ai là sous les yeux et que vous pourrez consulter, le programme H02 «Sécurité publique» n'est gratifié que de 6 253 000 F, et c'est justement par rapport à ces 4 autres millions que les groupes MCG, PLR et UDC ne veulent pas donner de chèque en blanc. Parce que j'argumenterai pour finir en disant que, à la page 207 - puisqu'on aime les chiffres - le titre du programme H07 «Privation de liberté et mesures d'encadrement» est certes joli, mais les 2 millions que l'on remet, c'est pour favoriser les parloirs, pour favoriser - je vais être vulgaire - la baise à Champ-Dollon... (Brouhaha.) ...etc. Alors là, Mesdames et Messieurs, permettez-nous de dire que nous ne sommes pas d'accord et que nous refuserons clairement cet amendement.

M. Bertrand Buchs (PDC). Cet amendement est logique; le Bureau du Grand Conseil nous donne la possibilité de le déposer, et nous l'avons fait ! Rien n'empêchait les autres groupes de tenter, sur d'autres politiques, de déposer des amendements ! Puisque le débat porte sur la sécurité, puisque tout le monde dans cette enceinte est d'accord qu'il faut un budget supplémentaire pour la sécurité, puisque le Conseil d'Etat a prévu ce budget supplémentaire pour la sécurité, comme il a prévu des budgets supplémentaires dans d'autres politiques publiques, et puisque depuis le début nous soutenons le budget du Conseil d'Etat parce que nous le trouvons bon et bien adapté, eh bien il est logique que nous demandions que l'argent qui a été enlevé à la sécurité soit remis ! En effet, puisque tout le monde est d'accord et qu'il s'agit d'une politique publique essentielle - on voit ce qui se passe à Champ-Dollon actuellement: 800 personnes en prison, des gardiens qui n'arrivent plus à faire face, etc. - eh bien nous prenons nos responsabilités. Depuis le début du débat sur ce budget nous sommes clairs et nets: nous voulons ce budget, nous voterons ce budget, nous avons toujours déclaré que nous voulions un budget déficitaire, et donc au PLR nous disons que nous n'avons pas changé: nous voulons 51 voix pour le budget ! Nous répondons à M. Weiss que nous voulons 51 voix, car nous voulons voter un budget déficitaire ! Donc acceptez cet amendement, et l'affaire est réglée.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Eric Stauffer, puis je la donnerai à tous les rapporteurs et, en fin de compte, à M. le conseiller d'Etat Hiler. Monsieur Stauffer, c'est à vous.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez au député Buchs que j'aimerais simplement réagir à ses propos. Je ne vais pas répéter ce que j'ai dit juste avant qu'il ne revienne dans la salle - je pense qu'il était à l'apéritif, comme beaucoup des factions de gauche, mais il y a une buvette, et elle est faite pour ça ! - cependant je dirai que, résultat des courses, non, nous ne tomberons pas dans ce travers. Et je m'étonne quand même, Monsieur le président, que le groupe PDC qui siège dans cet hémicycle plébiscite, lui, d'un coup, comme ça, la sécurité ! En effet, j'aimerais rappeler à ses membres qu'ils se sont opposés à plusieurs textes émanant du MCG et de l'UDC, notamment pour les mesures de rétention administrative. Vous savez, en lieu et place de surcharger Champ-Dollon avec des gens qu'on arrête le lundi, qu'on libère le mercredi et qu'on arrête à nouveau le vendredi parce qu'on n'a pas de place pour faire de la détention administrative, le MCG avait proposé des solutions de manière très concrète. Par exemple, la proposition de résolution 525 de notre collègue Roger Golay - vous voyez, je la connais par coeur ! - déposée en 2007, sauf erreur de ma part - en tout cas nous sommes le premier groupe à l'avoir fait - avait été refusée par le groupe PDC.

Et puis lorsqu'on sait qu'une éminente membre du PDC, Mme von Arx, défend des associations comme Mesemrom, par exemple - vous savez, quand la gendarmerie met systématiquement des contraventions aux mendiants, celles-ci sont contestées par cette association, ces mêmes mendiants qui vont dépouiller et voler des personnes âgées, comme récemment la presse l'a relevé - alors moi je m'étonne vraiment, Monsieur le président, que le PDC soit sincère quand il dit qu'il veut plus de sécurité à Genève ! Il faudrait savoir ! Et j'ajouterai encore - mais c'est vrai que jusqu'en octobre on en reparlera - que quand ce groupe prétend, alors qu'il n'a que onze députés, présenter deux candidats au Conseil d'Etat, moi je suis vraiment en souci pour la république, comme je suis vraiment en souci pour cette alliance qui, finalement, on le voit bien, ressemble aujourd'hui à «La Femme du boulanger» ! En effet, les grands cocus, dans cette histoire, eh bien ce sont les PLR, je m'excuse ! Et moi, si j'étais eux, je demanderais le divorce ! (Rires.)

M. Bertrand Buchs (PDC). J'aimerais juste répondre ceci: si M. Stauffer siégeait avec autant d'assiduité que moi dans les séances plénières et dans les commissions, il pourrait entendre les arguments du PDC.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Décidément, M. Stauffer est très très mal informé ! D'une part il ne s'agit pas de Mesemrom, et d'autre part je lutte activement contre la traite des êtres humains, également en tant qu'experte auprès de la police fédérale à Berne, et je suis notamment très engagée à Genève, ce que tout le monde sait. Donc pour moi toutes les personnes qui peuvent être victimes de la traite des êtres humains doivent pouvoir trouver un accueil et un soutien, et j'invite évidemment le MCG à voter les budgets, ce qu'il n'avait jamais fait jusqu'à maintenant. C'est très important, dans la mesure où il vient donner des leçons aux autres mais qu'il ne votait pas les budgets les années précédentes.

M. Jacques Béné (L). Nous nous trouvons de nouveau dans un type de situation que l'on n'aime pas, parce que sur le principe, évidemment, on est d'accord avec M. Buchs, dans la mesure où c'est ce qui va être voté prochainement à la commission des finances. On ne peut donc pas être contre. Le problème, c'est que si cet amendement est voté - et ça a déjà été dit - il n'y aura pas de budget ! En effet, notre système institutionnel prévoit malheureusement que nous devons avoir une majorité pour voter un budget déficitaire, or les 51 voix, nous ne les aurons pas ! C'est bien pour ça que le PLR a changé sa stratégie ! On était effectivement au départ avec le MCG et l'UDC; le MCG n'a pas voté en deuxième débat le projet de budget à la commission des finances, il a fallu trouver des solutions et on a accepté - et le PDC était d'accord lui aussi - de retirer tous les amendements qui avaient été déposés en commission des finances au profit des amendements du Conseil d'Etat, pour pouvoir enfin avoir quelque chose de cohérent, qui aurait éventuellement pu être aussi en faveur des Verts et des socialistes. Mais ces derniers sont malheureusement revenus en disant: «Bon, le PLR a accepté ça, alors on va encore essayer de lui refourguer autre chose !» Et voilà que d'autres amendements sont arrivés, avec en plus - ce qu'on avait toujours dit qu'on refuserait - un projet visant à supprimer le bouclier fiscal. Or on n'est même pas sûr, Mesdames et Messieurs, si éventuellement un accord était trouvé pour un budget déficitaire, ce qui ne serait pas accepté par l'UDC et le MCG, de savoir quelle serait leur position sur le bouclier fiscal dans ce cadre-là. Donc à un moment donné, il n'y a pas de majorité dans ce parlement, en tout cas pas les 51 voix, et il faut bien essayer d'en trouver une autre.

Alors ce qui va se passer est très clair: on va effectivement arriver à la fin de ce deuxième débat, le Conseil d'Etat ne demandera de toute façon pas le troisième débat, et puis la semaine prochaine les négociations vont continuer, malheureusement. Ce sera le troisième round, mais on y arrivera ! Parce qu'en acceptant ce que vous demandez, Monsieur Buchs, on se prive en réalité, sur le papier, de moyens - et pas que sur le papier, mais en pratique ! En effet, si on part en douzièmes provisoires, parce qu'il n'y a définitivement pas de budget, alors on se retrouve avec encore 19 millions de moins que ce que vous acceptez maintenant avec votre amendement, ce qui serait une aberration ! Si l'on n'avait pas de dette dans ce canton, il est clair que la position serait différente. Si le Conseil d'Etat ne disait pas - et moi je regrette le discours de M. Beer dans ce sens-là par rapport aux enseignants - que, chaque fois qu'on propose quelque chose, ce n'est jamais le bon moment... Là, aujourd'hui, on ne peut rien faire, parce que les mesures ne peuvent s'appliquer qu'à partir du mois de septembre pour les enseignants. Mais si on avait fait la même chose en décembre, vous auriez tenu le même langage ! Ça n'aurait rien changé ! Ça veut donc dire qu'on ne peut jamais rien faire. (Brouhaha.) En effet, quand on licencie des enseignants ou des fonctionnaires, il y a toujours des indemnités à payer, et le résultat c'est qu'on ne fait rien. Ça signifie donc que chaque année ce parlement est pris en otage par le Conseil d'Etat, parce qu'il ne veut pas effectuer de coupes budgétaires, il est pris en otage par la dette, parce qu'il va bien falloir qu'on prenne des mesures, et il est pris en otage par les partis, qui ont des positions différentes les uns des autres, mais il n'y en a qu'un qui veut un budget aujourd'hui, c'est le PLR ! Nous étions même prêts à voter un budget déficitaire, tout comme nous sommes prêts à voter un budget excédentaire, même s'il est un tout petit peu excédentaire.

Mais de toute façon, quelle que soit la suite des débats - je dirai même quel que soit le sort qui sera réservé à cet amendement - le troisième débat ne sera pas demandé par le Conseil d'Etat. En effet, je le comprends aussi, on lui impose inévitablement des choses auxquelles il va lui être effectivement très difficile de pouvoir répondre. Je le comprends bien ! On ne dit pas que ce sera facile, mais on n'est pas dans une situation facile dans ce canton ! Et moi je reviens à ce qui se disait déjà il y a une quinzaine d'années, au temps où l'Alliance de gauche était encore ici. A l'époque, l'Alliance de gauche, avec les socialistes, disait toujours: «La dette, on s'en fout, parce que de toute façon on ne la paiera pas !» Ce n'était pas dans le cadre de nos débats ici, mais on l'entendait dans la salle des Pas-Perdus ou à la buvette. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Résultat, Mesdames et Messieurs, quand on voit la Grèce ou le Portugal, on se rend compte que ces pays ont bien été obligés de faire quelque chose ! Et si nous aussi nous voulons arriver à faire quelque chose, cela passe également par des coupes budgétaires. Moi, ce que j'espère, parce que je ne suis pas encore intervenu dans ce débat, c'est qu'au moins le Conseil d'Etat prenne conscience que, pour le budget 2014, ça ne va certainement pas se passer comme ça ! (Commentaires.) Même si dans un mois on a un budget et qu'on arrive enfin à le voter, soit, mais en 2014, si vous ne voulez pas recommencer le psychodrame, il va effectivement falloir prendre des mesures, sinon on sera dans la même situation...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Jacques Béné. ...et il n'y aura de toute façon pas de majorité dans ce parlement.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Eric Stauffer, puis ensuite aux rapporteurs, si on y arrive !

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président, et merci, Monsieur Béné, vous avez parfaitement raison et je fais miens vos propos.

Monsieur le président, vous transmettrez ceci au président du parti socialiste et à la présidente du PDC: sainte Marie mère de Dieu, ils viennent de réaliser que le MCG est devenu la deuxième force politique du canton !

Des voix. La troisième !

M. Eric Stauffer. Eh oui, Mesdames et Messieurs, c'est évidemment un constat difficile et je comprends que le réveil ait été tardif, surtout chez les PDC, mais aujourd'hui, et c'est de votre responsabilité - mais ça nous va très bien puisque, comme nous l'avons dit dès le départ, nous voulons un budget à l'équilibre... Donc, finalement, nous sommes associés avec le PLR sur les thématiques économiques, mais j'aimerais ici rappeler que, sur ces thématiques économiques, nous avons toujours voté avec les libéraux... (Commentaires.) Eh oui, pour la baisse des impôts nous étions présents ! Ce qui nous différencie, nous, c'est ce côté social que nous n'abandonnons pas, mais aujourd'hui c'est la réalité ! Car à présent le parlement est dans un cul-de-sac, et cela grâce au PDC ! En effet, c'est vrai qu'on peut être petit dans un parlement tout en étant emmerdeur ! Mais dans le sens sympathique, Monsieur le président, qu'on s'entende bien ! Cependant, ça va laisser des séquelles, Mesdames et Messieurs. Ça va vraiment laisser des séquelles, parce que vous avez oublié une chose, Mesdames et Messieurs du PDC, c'est que dans quelques mois aura lieu une élection générale lors de laquelle nous allons renouveler les cent députés et les sept conseillers d'Etat, et moi j'aimerais bien voir ce qui va rester des séquelles que vous êtes en train de provoquer aujourd'hui en essayant de prendre en otage vos alliés en vous mariant et en allant commettre l'adultère avec les Verts et les socialistes. J'attends vraiment de voir !

Et, Monsieur le président, je conclurai en disant que c'est vrai que nous ne sommes plus étonnés des sottises proposées par certains partis, parce que lorsqu'on en est à oublier de défendre l'intérêt des Genevois et qu'on en vient à soutenir les places de travail pour des sans-papiers, moi je me demande ce que certains font encore dans cet hémicycle.

M. Bertrand Buchs (PDC). Juste deux mots: l'élection de cet automne se fera au centre et le parti démocrate-chrétien gagnera cette élection. (Exclamations. Commentaires.)

M. Eric Leyvraz (UDC), rapporteur de première minorité. Il s'agit d'un débat quand même surprenant concernant cette politique publique «Sécurité et population», car il ne faudrait pas oublier que, si nous connaissons actuellement la situation qui est la nôtre au point de vue de la sécurité, ce sont les partis au pouvoir qui en portent une bonne part de responsabilité. En effet, l'UDC dénonce depuis onze ans l'insécurité montante et les besoins de moyens supplémentaires, mais vous avez la mémoire drôlement courte ! Vous vous êtes moqués de nous, vous nous avez fustigés, vous nous avez dit: «Honte à vous, vous jouez sur la peur des gens et sur le sentiment d'insécurité !» Regardez le Mémorial et lisez les commentaires, Mesdames et Messieurs les socialistes, de votre ministre socialiste de la police; ce qu'il disait sur nous, c'est exactement ça ! Et, comme pour les caisses de pension, vous ne nous avez pas écoutés; eh bien maintenant vous êtes rattrapés par la réalité, et vous êtes tous les champions de la sécurité, mais un peu tard, Mesdames et Messieurs des partis au pouvoir ! C'est un peu tard et un peu facile ! Alors en ce qui concerne la demande d'amendement, nous restons fermes, nous n'avons pas changé depuis des mois par rapport à ce que nous avons dit, nous voulons un budget équilibré et donc nous n'accepterons pas cette demande d'amendement.

M. Roger Golay (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Monsieur le président, je reprendrai la parole par la suite, car ce que j'aimerais dire est hors contexte par rapport à l'amendement et porte plutôt sur la politique générale... (Remarque.) Non, ce n'est pas ce que je fais en ce moment, Monsieur ! Je voudrais plutôt intervenir de façon globale et non pas sur l'amendement, donc je reprendrai la parole plus tard.

M. Roger Deneys (S), rapporteur de troisième minorité. Cet amendement du PDC demandant de remettre 10 millions pour la sécurité est assez paradoxal, parce que la situation actuelle est le résultat direct de l'amendement général du MCG et du PLR, qui ont décidé de couper linéairement 2% partout, sans tenir compte de la moindre priorité, et donc de priver la politique publique H «Sécurité et population» de 10 millions de francs, alors que les besoins ont été évalués par la personne la plus capable de le faire, c'est-à-dire le chef du département de la sécurité. En effet, les besoins sont évalués non pas par les députés qui siègent de temps à autre dans ce Grand Conseil, mais bien par les départements, lesquels ont des compétences et peuvent faire des propositions fondées sur deux éléments: d'abord la capacité à engager des personnes - car il ne sert à rien de mettre des millions pour des gens qu'on ne pourra pas engager - et ensuite la capacité à former ces personnes pour qu'elles soient sur le terrain. Il faut par conséquent être proportionné, car il ne sert à rien de faire des déclarations délirantes sur le nombre de policiers qu'on va engager si, au final, on ne peut pas le faire.

Cet amendement, Mesdames et Messieurs les députés, résulte donc directement de la politique complètement suicidaire du PLR, qui, d'un coup de tête, a décidé de pratiquer cette coupe linéaire de 2%, alors que rien n'empêchait de rédiger un amendement qui préservait la politique publique «Sécurité et population». Mais je ne vais pas lui donner la solution ! Et pourquoi ce parti change-t-il d'avis en une semaine ? Parce qu'un projet de loi a été inscrit à l'ordre du jour ! Avec ses amis du MCG, une majorité de ce Grand Conseil a décidé de mettre un point à l'ordre du jour, mais libre au Grand Conseil de fixer son ordre du jour comme il le souhaite, il n'y a pas de lien direct avec ce budget... (Protestations. Commentaires.) ...et il n'y a donc aucune raison de lier ces deux problématiques.

Les socialistes, l'an dernier, ont proposé 7 millions de plus pour le pouvoir judiciaire. Vous avez refusé cette demande, du MCG jusqu'au PDC, vous avez refusé ces propositions de postes supplémentaires pour le pouvoir judiciaire, mais après vous avez voté des dépassements en cours d'année pour engager les personnes qui étaient nécessaires au pouvoir judiciaire. Alors en réalité c'est ça, le problème ! Nous, socialistes, préférons un budget déficitaire mais sincère et correspondant à la réalité... (Commentaires.) ...plutôt qu'un budget mensonger à zéro. Nous sommes pour la réalité et la sécurité. (Commentaires. Le président agite la cloche.) Mesdames et Messieurs les députés, nous vous demandons...

Le président. Monsieur le député Slatkine, s'il vous plaît !

M. Roger Deneys. Vous pouvez accepter cet amendement par pure rhétorique, mais la sécurité se construit aussi avec des écoles, du social et des moyens dans toutes les politiques publiques qui préservent les plus faibles. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. La parole est à M. le rapporteur de majorité Guy Mettan.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Vous me flattez beaucoup quand vous dites «rapporteur de majorité»... (Rires.) ...parce que j'ai l'impression de me trouver un peu avec une majorité introuvable ! De même qu'il y avait une Chambre introuvable lors de la Restauration de 1815, j'ai l'impression que, depuis en tout cas hier soir, on se retrouve avec une majorité introuvable.

Cela dit, en tant que rapporteur de l'ex-majorité ou de la future majorité - qui sait - j'aimerais rappeler deux éléments. Je dirai en premier lieu, à l'intention de M. Stauffer du MCG, que la sincérité ne se mesure pas aux paroles, puisque dans ce parlement on sait que les paroles sont très mensongères. La sincérité se mesure donc dans les faits, et seuls ceux-ci peuvent dire si l'on est sincère ou pas. Or là, vous avez l'occasion de montrer votre sincérité - c'est-à-dire la sincérité de votre attachement à la solution aux problèmes de sécurité dans ce canton - en votant l'amendement qui vous est proposé et qui vise à rétablir les 10 millions pour la sécurité. Si vous votez contre, ça veut dire que vous n'êtes pas sincères et qu'au fond vous vous fichez des problèmes de sécurité, puisque vous vous opposez à la réalisation des objectifs de sécurité fixés par le département et par M. Maudet. Voilà la seule sincérité qui compte ici.

Je dirai deuxièmement, peut-être à l'intention de nos amis du PLR, qu'il existe un moyen simple d'obtenir un budget, c'est de rejeter le projet de loi sur le bouclier fiscal - et nous aurons une majorité pour cela - puis de retirer votre amendement à 2% pour revenir à ce que nous avons décidé ensemble à la commission des finances. (Commentaires.) C'est possible, parce que le bouclier fiscal, on peut le battre en brèche et revenir en arrière. Il est toujours possible de revenir en arrière et de doter le canton d'un budget. (Commentaires. Le président agite la cloche.) Monsieur Weiss, voilà la proposition que je vous fais...

Le président. S'il vous plaît, Monsieur Weiss !

M. Guy Mettan. ...et je suis sûr que vous saurez l'écouter.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur... tout court. (Exclamations.) La parole est à M. le conseiller d'Etat David Hiler.

M. David Hiler, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. J'interviens à nouveau comme suppléant de mon collègue Pierre Maudet. Il revient d'une conférence qui dure deux jours et s'approche de Genève mais, la conférence ayant lieu au Tessin, il n'est pas encore arrivé là.

J'aimerais d'abord formuler deux ou trois remarques sur la forme. Il aurait pu venir en hélicoptère, mais c'est extrêmement mal vu. Certains de nos collègues, autrefois, aimaient utiliser l'hélicoptère, mais je dois vous dire que, lors d'un débat devant une commission du National sur la RPT, douze ans après les événements, la représentante du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures nous a rappelé que la preuve que l'on n'avait pas besoin d'argent était que l'on venait en hélicoptère aux séances qui se tenaient en Suisse alémanique. Je ne pense donc pas que c'est un bon plan !

Cela étant dit, je m'adresse là au Bureau du Grand Conseil principalement, pour dire que, si par extraordinaire - et ce n'était pas le cas - notre Conseil avait décidé de revenir sur le vote qui a eu lieu au départ concernant cet amendement linéaire dont nous avons indiqué qu'il devait être formulé d'une certaine façon pour être respectueux, eh bien nous ne l'aurions pas fait, parce que cela aurait été pour nous manquer de respect au parlement, et il nous paraît difficile, dans le même débat, de voter deux fois sur le même objet. Alors je comprends l'interprétation du Bureau, mais je crois que vous devriez quand même réfléchir sur la base de cette interprétation pour savoir si, lorsque la loi dit qu'on vote le budget par programme et par politique publique, on peut vraiment organiser des votes sur des amendements linéaires. Je crois que c'est une question qu'il faut se poser, parce qu'il est quand même assez troublant de voter en deuxième débat deux fois sur la même chose exactement. Cela, je dois dire qu'en principe les procédures ne le permettaient pas du temps où je siégeais au parlement, mais je commence à vieillir... Voilà un point que je voulais tout de même souligner.

Le deuxième élément, Mesdames et Messieurs les députés - et je le prends à mon compte, je ne transmets pas là les propos de M. Maudet, même si je pense qu'il les partage, car je n'ai pas eu le temps de m'en assurer - c'est que, qu'il s'agisse du budget ou de la sécurité, vous êtes tous d'accord au moins sur un point: «C'est pas de ma faute, c'est l'autre !» C'est ce que nous entendons depuis plusieurs heures: «C'est pas de ma faute, c'est l'autre ! C'est pas de ma faute, c'est l'autre ! C'est pas de ma faute, c'est l'autre !»

Alors, Mesdames et Messieurs, moi j'aimerais quand même revenir sur deux ou trois points. En ce qui concerne la police, la prise de conscience au niveau du Conseil d'Etat du besoin d'augmentation d'effectifs ne date pas exactement d'il y a deux, trois ou quatre ans. Dès l'année 2007, je suppose, la question de prioriser ce type de dépenses s'est posée au sein du Conseil d'Etat. Elle s'est heurtée à l'extrême difficulté de recruter de nouveaux gendarmes, soit que les procédures en vigueur à la police aient été excessives au niveau notamment de cette fameuse et mythique dictée, soit que simplement, puisque nous peinons à recruter dans le reste de la Suisse, il soit relativement difficile, dans un canton dont 50% de la population active est étrangère, de trouver suffisamment de personnes. Auparavant c'était simple, c'étaient des Jurassiens, etc. Mais voilà, les nouveaux candidats venant de ces cantons ne se bousculent pas au portillon. Même s'ils sont un peu moins bien payés - voire largement moins bien payés - mais avec un loyer beaucoup plus bas, ainsi que des conditions de travail à ce jour quand même beaucoup plus simples que celles de nos policiers à Genève, qui sont effectivement en milieu urbain dans un monde difficile, eh bien nous avons eu peine à les trouver.

A cela s'est ajoutée la venue, et vous le savez tous, du nouveau code de procédure pénale, qui a affecté assez gravement tant l'activité de la police que celle de la justice. Qu'est-ce que cela signifie ? Cela veut dire qu'une bonne partie des moyens que nous avons mis jusqu'à présent à disposition de ces deux politiques publiques l'ont été pour répondre au fond à des exigences formelles imposées par le nouveau code de procédure pénale. Alors la parade a été trouvée, c'est l'engagement de ces assistants de sécurité qui permettent de décharger une partie de la gendarmerie d'une part du travail administratif, mais tout de même.

La particularité de la politique pénitentiaire est un peu différente. Là on bute sur la première question, à savoir qu'il faut construire des bâtiments. Deux d'entre eux ont déjà été construits, je vous le rappelle, soit La Brenaz 1 et le Cento Rapido. Le troisième va s'achever, mais il répond à des besoins extrêmement spécifiques et peut-être plus suisses que genevois, car il s'agit d'un concordat. Ce n'est toutefois pas seulement une question de bâtiments ! Vous allez voter très prochainement sur La Brenaz 2, mais j'aimerais attirer votre attention sur le fait qu'il faut engager les gardiens de prison très en amont, parce qu'il y a trois ans de formation. Donc si l'on veut être prêt quand il faudra l'être, c'est-à-dire à l'ouverture de La Brenaz 2, c'est cette année qu'il faut commencer à engager des gens qui vont être formés, et qui sont payés. Car ils sont payés, ce ne sont pas des gens qui ont un salaire d'apprenti. Ce n'est pas le salaire des gardiens, mais quand même. Et c'est pour cette raison que, dans ce domaine, les efforts sont en effet extraordinairement conséquents: 8% d'augmentation, ça paraît littéralement sidérant ! Et 10% d'augmentation, cela paraît également sidérant. Mais je vais tout de même vous rappeler que, si le Conseil d'Etat a pu faire ces efforts, c'est que pendant des années il a limé ailleurs. Concernant les départements dont je m'occupe, nous sommes passés par la baisse de 5% des effectifs sur quatre ans, qui était possible. Elle était possible, sans dégât. Je pense que ça fonctionne mieux maintenant qu'avant, mais elle exige évidemment que l'on travaille, comme elle exige que l'informatique fonctionne. Tout cela visait à permettre d'aller assez vite.

Et dans cette politique publique, vous avez d'autres secteurs concernés par ce transfert de ressources. Le premier, c'est l'office cantonal de la population, qui a lui aussi subi les 5% et qui a quand même eu peut-être un peu plus de difficultés à l'intégrer. Et aujourd'hui, bien que des gains d'efficience soient possibles, j'attire quand même votre attention sur le fait que la sécurité ne s'arrête pas à des gendarmes, à des prisons et à des juges. Cela a été dit, et c'est vrai, la criminalité dans notre canton, les prisons, c'est exogène, plus de 80% des gens n'ont pas de lien avec ça, ce qui signifie que les 40% de population étrangère établie ont un taux de criminalité très bas. Ça, effectivement, ça se joue dans les écoles, ça se joue dans des réseaux d'intermédiation, mais ça se joue aussi en amont, dans des politiques telles que l'office cantonal de la population. Il doit fonctionner, parce qu'autrement, finalement, c'est difficile. Dans ce contexte, évidemment, ce qui s'est passé depuis que vous avez refusé de voir le budget en commission avec les nouvelles estimations fiscales, c'est qu'on a ralenti tout ça.

Donc vous comprenez bien, Mesdames et Messieurs, la position du Conseil d'Etat. Nous souhaitons, sur cette politique comme sur toutes les autres, que l'on revienne à l'accord qui avait été trouvé en commission. Et par ailleurs, nous pensons qu'il est curieux qu'un amendement puisse être déposé, dans un sens comme dans un autre, et nous observons que la majorité qui a soutenu les amendements sait compter, puisqu'elle a constaté qu'effectivement l'acceptation de cet amendement signifierait un budget en déséquilibre. Donc, Mesdames et Messieurs les députés, cet amendement ne résout rien de la problématique générale qui est traitée ici, et l'important est de retrouver un type de dialogue qui sorte du schéma consistant à dire: «C'est pas moi, c'est l'autre !» Et je vous rappelle tout de même que, lorsque des enfants viennent en criant: «C'est pas moi, c'est lui !», généralement les parents punissent les deux enfants pour faire bonne mesure, en leur disant que s'ils se sont disputés et tapés dessus à cause de l'ordinateur, ils ne joueront plus à l'ordinateur. Le problème, c'est qu'évidemment quand vous, vous vous disputez, celui qui est puni, c'est le peuple, parce que vous exercez de très hautes fonctions. Ces très hautes fonctions impliquent que vos actes ont des conséquences, et nous continuons à trouver déraisonnable, dans ce cas comme dans tous les autres, que, ne sachant pas si vous êtes à l'équilibre ou pas sur ces comptes, vous preniez le risque de diminuer des prestations de façon désordonnée, alors même que nous avons l'immense chance, au sein du monde, au sein de l'Europe, d'avoir passé la crise de manière extrêmement aisée et, pour tout arranger, d'avoir baissé les impôts en pleine crise sans même que l'on ait une conséquence sur un seul compte, puisque le seul accident négatif que nous avons pris, c'est effectivement l'effondrement des taux techniques dans les caisses de pension, qui était presque, comment dire, la rançon de notre succès, puisque l'argent a afflué ici.

Dans ce contexte-là, prendre le risque d'affaiblir toute une série de politiques publiques, alors même que vous savez qu'il est fort possible, voire fort probable que les comptes soient à l'équilibre - parce que vous savez compter comme moi, vous êtes dans la même situation que nous, nous n'avons pas d'informations secrètes, les choses avancent au rythme où elles avancent - nous continuons à penser que c'est déraisonnable. Voilà, Monsieur le président, je ne prendrai plus la parole, je me suis exprimé sur l'amendement et sur le reste.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons maintenant passer au vote sur cette politique publique H «Sécurité et population».

Des voix. Et l'amendement ?!

Le président. Laissez-moi procéder gentiment, chers collègues ! Un peu de patience, voyons ! Nous sommes donc saisis d'un amendement du PDC, qui nous propose le rétablissement des montants ex ante pour chaque programme. Je vais vous faire voter programme par programme.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Est-ce que vous êtes soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très largement ! Nous voterons donc à l'appel nominal. (Remarque.) Oui, Monsieur le député ?

M. Renaud Gautier (L). J'en déduis, Monsieur le président, que votre Bureau et vous-même - ce qui fait beaucoup de monde - allez à l'encontre de l'avis que j'avais cru comprendre de M. le conseiller d'Etat ? (Un instant s'écoule.) Ce hochement de tête veut-il dire oui ?

Le président. Monsieur le député, je vous rappelle que notre plénum est souverain.

M. Renaud Gautier. Eh bien soit, excusez-moi de vous avoir posé une question ! (Exclamations.)

Le président. Merci. Nous commençons les votes sur l'amendement PDC par le programme H01 «Population, droit de cité et migration». Il s'agit de rétablir le montant initial de 516 013 F.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 48 non contre 33 oui et 2 abstentions.

Appel nominal

Le président. Nous passons maintenant au programme H02 «Sécurité publique». Il est proposé de rétablir le montant de 6 253 873 F.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 49 non contre 31 oui et 2 abstentions.

Appel nominal

Le président. Nous sommes saisis, dans le même programme H02, d'un amendement du MCG. Est-ce que vous le maintenez ? Monsieur le rapporteur de minorité, vous avez la parole.

M. Roger Golay (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. Non, il s'agissait simplement de diminuer de 198 000 F la subvention allouée à la Fondation des parkings. Personne n'a pu nous expliquer pourquoi cette somme était attribuée à ladite fondation, c'est pour cette raison que nous avions demandé, par le biais de cet amendement, que cette somme soit supprimée. Toutefois, il y aura suffisamment à faire avec l'amendement de 2% sans encore demander de voter cet amendement et donc nous le retirons.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. Nous passons donc au programme H03 «Sécurité civile». L'amendement propose de rétablir le montant de 143 587 F.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 48 non contre 34 oui et 2 abstentions.

Appel nominal

Le président. Nous en sommes au programme H04 «Armée et obligation de servir». Il s'agit d'augmenter le montant pour atteindre la somme initiale de 90 020 F.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 51 non contre 20 oui et 12 abstentions.

Appel nominal

Le président. Au programme H05 «Admission à la circulation routière et à la navigation», l'amendement propose de revenir au montant total de 309 300 F.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 47 non contre 34 oui et 2 abstentions.

Appel nominal

Le président. Nous passons au programme H06 «Exécution des poursuites et faillites». Il vous est proposé de rétablir le montant de 763 916 F.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 48 non contre 34 oui et 2 abstentions.

Appel nominal

Le président. Nous en sommes au programme H07 «Privation de liberté et mesures d'encadrement». Il s'agit là de rétablir le montant de 1 953 846 F.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 49 non contre 32 oui et 2 abstentions.

Appel nominal

Le président. Enfin, au programme H08 «Droits humains», il vous est proposé de revenir au montant de 508 826 F.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 49 non contre 35 oui et 2 abstentions.

Appel nominal

Le président. Nous votons maintenant... (Le président est interpellé.) Oui, Monsieur le rapporteur ? Vous avez la parole.

M. Roger Golay (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. Avant que l'on vote la politique publique H dans son entier, je voulais juste encore intervenir par rapport à cet ensemble. J'aimerais notamment rectifier un point, car Mme Bolay a prétendu que je ne soutenais plus mes anciens camarades de la police. (Exclamations.) Je pense que mes anciens collègues ont nettement plus confiance en moi qu'en vous, Madame Bolay, vous qui critiquez régulièrement la police derrière le dos de certains députés, puisque, lorsque les caméras de Léman Bleu sont éteintes... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...je vous entends souvent critiquer le système de la police. Je tiens encore à préciser que le PS a refusé énormément de projets de lois en faveur de la sécurité des citoyens genevois, et je vous en citerai quelques-uns, par exemple la loi sur les manifestations. (Brouhaha.) Il est clair que, depuis qu'on a voté cette loi sur les manifestations, il y a moins de mobilisation de policiers, ce qui libère bien des gendarmes pour des tâches de sécurité régulières. Et je vous rappelle aussi le projet de loi sur la mendicité... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît ! Mesdames et Messieurs les députés !

M. Roger Golay. ...que le PS et les Verts ont rejeté, les investigations secrètes de la police que les Verts et les socialistes ont refusées, et il y en a encore plein d'autres ! Alors qu'ils ne viennent pas nous donner ce soir des leçons sur la sécurité car, nous, MCG, avons toujours soutenu tous les projets qui pouvaient améliorer et faire progresser la sécurité à Genève. Aujourd'hui, la police est désorganisée, et c'est pour des questions de procédures, comme l'a très bien soulevé M. Hiler. Il y a une réorganisation qui va... (Brouhaha.)

Le président. Monsieur le rapporteur, nous sommes en procédure de vote. Je vous ai accordé quelques instants...

M. Roger Golay. Mais je termine ! J'ai le droit de causer encore, Monsieur le président, je peux encore m'exprimer avant cette procédure de vote, vous le savez très bien. M. Maudet va donc réorganiser la police, car il y a beaucoup de policiers qui effectuent aujourd'hui des tâches annexes, qui sont des opérateurs de saisie. Il y a plus de 50 policiers qui font un travail qui n'est pas leur métier, ce qui doit justement être rectifié. M. Maudet va s'en charger, et on retrouvera ces policiers dans la rue. De plus, je tiens à le dire, il va y avoir notamment une augmentation du nombre de policiers, contrairement à ce qui a été dit, puisque nous sommes toujours en augmentation dans cette rubrique du budget; nous avons encore un budget qui est positif par rapport à celui de 2012, donc il ne faut pas raconter n'importe quoi ! Dans les rangs de la gauche, vous êtes des menteurs...

Le président. Voyons, voyons, Monsieur le rapporteur !

M. Roger Golay. ...et je précise encore que, pour le MCG, nous sommes ici dans un budget de sincérité, nous savons ce que nous faisons et nous assumons nos responsabilités par rapport à la sécurité des citoyens genevois.

Une voix. Bravo !

Le président. Bien. Je vous rappelle que nous sommes quasiment en procédure de vote. Je dois encore mettre aux voix cette politique publique H, mais auparavant je passe la parole à M. le député Limpo.

M. Miguel Limpo (Ve). Merci, Monsieur le président. Je voudrais simplement intervenir pour dire ceci: je crois que la vision que j'ai de la politique, que la vision institutionnelle que nous avons tous ici consiste à considérer que le parlement existe pour décider là où nous mettons l'argent pour la collectivité publique. La question qui vient d'être posée est de savoir si l'on veut plus de sécurité, or à cette question le MCG, le PLR et l'UDC ont répondu: «Non, nous ne voulons pas plus de sécurité.» (Protestations.) C'est évident, c'est ce qui vient d'être voté ! (Huées. Applaudissements.) Nous avons demandé le vote nominal et ces partis ont décidé de ne pas donner plus d'argent pour la sécurité. (Huées. Le président agite la cloche.) Alors nous sommes ici pour décider où vont les fonds que les citoyens nous donnent et pour savoir où nous voulons le bien de la collectivité publique, et le MCG vient de décider. Nous avons voté jusqu'à présent de nombreux projets de lois qui visaient à améliorer la sécurité, nous en avons notamment adopté un avec le MCG la dernière fois, alors nous voyons à quel point ce parti est ingrat ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) En effet, nous venons d'avoir une démonstration de M. Golay, qui a cherché à faire sa psychothérapie en voulant se justifier et expliquer pourquoi il avait voté non. Mais nous ne sommes pas payés ici pour essayer de déculpabiliser le MCG, nous sommes ici pour le bien des citoyens. (Commentaires. Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous arrivons au terme de cette politique publique. (Brouhaha.) Nous devons encore la voter, je vous demande donc de garder votre calme. Je passe la parole à M. le député Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Oui, en général j'arrive à ramener le calme dans cet hémicycle, c'est bien connu ! (Rires.)

Monsieur le président, vous transmettrez au député Limpo que je vais lui faire parvenir dans les vingt-quatre heures un bulletin d'adhésion au MCG, parce que j'adore ses discours sécuritaires. Finalement nous sommes très heureux, au MCG, de rallier vraiment tout le monde autour du thème de la sécurité, mais je vous enjoins, cher collègue et futur membre du Mouvement Citoyens Genevois, de garder votre énergie et vos arguments pour la séance de la commission des finances qui aura lieu certainement sous quinzaine afin d'augmenter le budget de la sécurité, et nous verrons bien à ce moment-là qui est pour la sécurité et qui ne l'est pas. (Brouhaha.)

Maintenant, j'aimerais quand même - et vous transmettrez aussi, Monsieur le président, je suis désolé de vous utiliser comme facteur...

Le président. J'en ai plein les bras !

M. Eric Stauffer. ...mais vous savez que je le fais avec beaucoup d'affection à votre égard ! Vous transmettrez donc à la députée Loly Bolay, qui vient de fustiger la police, que grâce à elle et à ses petits camarades de jeu, eh bien il y a une cinquantaine de policiers qui vont faire des heures supplémentaires parce que la gauche a organisé une manifestation devant le parlement... (Commentaires. Applaudissements.) ...et qu'il y a des troupes d'intervention qui ont investi la cour de l'Hôtel de Ville. Et ça ce sont des heures supplémentaires qui sont générées par les mensonges que vous racontez depuis à peu près vingt-quatre heures. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je rappelle aux personnes qui se trouvent à la tribune qu'il est interdit de faire des photographies. Merci d'en tenir compte ! Et je salue la présence à la tribune des époux Brunier-Blum, anciens députés. (Applaudissements.) Ils doivent se remémorer certains souvenirs...

La parole est à M. le député Renaud Gautier.

M. Renaud Gautier (L). Cher Manuel - cher Miguel - cette odeur de pouvoir que tu recherches depuis la Revue et que tu as empruntée à plusieurs conseillers d'Etat, et je puis le comprendre, j'imagine que c'est ça qui te fait tout à coup t'emporter. Ton entraînement pour la Revue trouve ici sa consécration... (Rires.) ...et lorsque tu dis que le parlement est là pour affecter les fonds, on va tous être d'accord. Le problème, c'est qu'on a mal commencé, parce qu'il ne s'agissait pas d'attribuer des fonds, mais d'aller puiser dans quelques poches. Exercice dans lequel, cher Manuel, tu m'as l'air effectivement extrêmement calé. Donc, oui, attribuer des fonds, mais ce n'est pas seulement ça. Il s'agit de ne pas non plus pervertir le débat lorsque, au lieu d'attribuer les fonds, on commence d'abord par essayer de «hold-up-er» les poches d'untel ou d'untel. Alors à mettre l'un avec l'autre, bien évidemment, cher Manuel, on te déçoit.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je salue aussi à la tribune un ancien député, M. Olivier Dufour. (Applaudissements.) La parole est à M. le député indépendant Didier Bonny, pour deux minutes.

M. Didier Bonny (HP). Merci, Monsieur le président. Je n'aurai pas besoin de ces deux minutes, mais j'aimerais quand même relever ce qu'a dit M. Golay. Il a indiqué que le MCG voulait voter le budget de la sincérité et, juste après, un autre membre du MCG - M. Stauffer - a déclaré que, d'ici à une quinzaine de jours, un crédit allait être proposé devant la commission des finances afin d'augmenter la somme qui n'aura pas été votée dans ce «budget de sincérité» - je cite M. Golay - par une majorité de circonstance.

Une voix. Monsieur est un expert !

M. Didier Bonny. Eh bien cela porte un nom: la malhonnêteté. (Exclamations. Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je souhaiterais que nous puissions en venir au vote, mais si vous continuez cette partie de ping-pong, nous n'allons pas y arriver ! Je passe encore la parole à Mme Prunella Carrard.

Mme Prunella Carrard (S). Merci, Monsieur le président. Puisque nous devons arriver au vote, j'aimerais rappeler que ce que nous votons en ce moment, ce qui vient d'être refusé par le MCG, le PLR et l'UDC, c'est de redonner l'argent nécessaire au domaine de la sécurité. Plus précisément, le MCG, l'UDC et le PLR ont refusé d'attribuer plus de 6 millions de francs à la police, c'est-à-dire d'accorder des postes supplémentaires à la police pour lui permettre d'assurer sa mission. Ces mêmes groupes - soit le MCG, l'UDC et le PLR - ont également refusé par exemple d'allouer 2 millions de francs aux mesures d'encadrement et aux gardiens de prison, ce qui leur aurait permis de faire correctement leur travail sans être surchargés. C'est notamment de cela que nous parlons, Mesdames et Messieurs.

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, vous pourrez transmettre au député Bonny que, lorsqu'il s'exprime ainsi, c'est vraiment boniment. (Exclamations.)

Le président. Voilà qui est transmis ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais maintenant voter la politique publique H.

Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique H «Sécurité et population» est adoptée par 43 oui contre 40 non et 2 abstentions.

Appel nominal

I - JUSTICE

Le président. La parole est à M. le rapporteur de minorité Roger Deneys... qui renonce. La parole n'étant pas demandée, nous passons directement au vote sur cette politique publique I «Justice», qui comprend le programme I01 «Pouvoir judiciaire».

Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique I «Justice» est adoptée par 48 oui contre 40 non et 2 abstentions.

Appel nominal

J - MOBILITE

Le président. La parole n'étant pas demandée... (Remarque.) Ah, vous vous êtes réveillés ! Je passe donc la parole à Mme la députée Schneider Hausser. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande un petit effort jusqu'au dîner de tout à l'heure. Ecoutez vos collègues, pour que nous puissions avancer ! Merci ! C'est à vous, Madame.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Cette politique publique qui comprend le programme «Transports et mobilité» va souffrir d'une diminution de 4 693 327 F. (Exclamations.) Vous vous exclamez, mais il n'empêche que, le week-end dernier, le peuple s'est mobilisé à une certaine hauteur - voire à une hauteur certaine - afin de dire oui à une politique des transports publics moins chère et plus accessible pour toute la population. Par conséquent, voter aujourd'hui cette diminution des deniers pour la mobilité et les transports publics est de nouveau un non-sens, dans la mesure où le peuple vient de dire qu'il s'y intéresse. Peut-être que ce n'est pas ce que la majorité ici voulait, mais ce vote consistait quand même à envoyer le message suivant: «Nous voulons les transports publics, nous les voulons moins chers, nous les voulons à des prix plus accessibles.» Or ici, ce que nous sommes en train de faire avec cette coupe de 2%, c'est juste le contraire de ce que le peuple a demandé ce week-end.

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, s'il y a bien une politique publique pour laquelle je signe volontiers une baisse de 2%, c'est celle-ci, parce que quand on érige la nuisance en politique d'Etat, on n'a certainement pas besoin d'autant d'argent. Je pense qu'il faudrait que la conseillère d'Etat chargée de ce département se rappelle que le peuple a accepté une constitution nouvelle, dans laquelle le terme «fluidité» figure en toutes lettres, or c'est exactement le contraire que l'on fait à Genève, et ce n'est pas par accident, mais par une volonté délibérée. Je pense que les Genevoises et les Genevois en ont assez d'une politique qui met tout en oeuvre pour lutter contre la fluidité du trafic et qui ne respecte pas l'égalité des moyens de transport, raison pour laquelle, effectivement, il n'y a ici aucun état d'âme à avoir.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, nous en sommes à une politique qui suscite beaucoup d'émotion et, effectivement, aujourd'hui les Genevois ne sont pas satisfaits de la façon dont ils peuvent circuler à Genève. Je pense que les personnes physiquement à mobilité réduite et qui ont besoin d'une voiture ne peuvent pas bien circuler; je pense que les gens qui possèdent des entreprises et qui doivent pouvoir aller travailler et effectuer des livraisons ne peuvent pas circuler; et je pense que ceux qui prennent le tram ne votent malheureusement pas tous Vert, autrement on serait un peu plus nombreux dans cet hémicycle. Ce n'est donc pas notre électorat uniquement, mais c'est une grande partie de la population qui utilise le tram.

Sur cette politique publique, il a été demandé différents efforts - et des efforts très grands - dans la première version du budget, à savoir une baisse d'environ 4 millions pour les TPG. Là-dessus vous ajoutez, ou plutôt vous enlevez encore 4 millions, ce qui fait donc que 8 millions ont été retirés, et puis on sait que la votation d'il y a deux week-ends, sur la gratuité ou plutôt la diminution du prix du ticket, enlève environ 25 millions. On commence donc à avoir une addition pour les TPG, et je ne parle pas des transferts de charges à l'occasion desquels on leur a demandé de payer la police ferroviaire, qui assure la sécurité chez eux. Par conséquent, on se retrouve avec des charges sur les transports publics qui font qu'on est très très clairement en train de mettre un gros coup de frein à la politique des trams et des transports publics.

J'entends que c'est une sanction que vous voulez infliger à une conseillère d'Etat ou aux Verts, mais ce n'est pas nous qui allons être le plus touchés, c'est la population. Et la population va être durement touchée ! Les automobilistes aussi vont être durement touchés, parce que toute personne qui ne peut plus être dans un tram va devoir se déplacer de manière différente pour aller à son travail, et si le tram fonctionne moins bien, ça implique des voitures en plus. Donc, dans une politique où l'on parle de libre choix du mode de transport et où l'on s'affronte de façon idéologique sur la question de savoir ce qui est bien ou mal - parce qu'on est à peu près dans un discours de ce type-là en termes de transports - on aura de la peine à avoir une fluidité du trafic à Genève si on poursuit nos affrontements de la manière dont on le fait.

Mesdames et Messieurs les députés, la coupe d'aujourd'hui enlève encore des moyens aux TPG, or enlever des moyens aux TPG, c'est remettre des gens sur la route; et remettre des gens sur la route, c'est empêcher les entreprises de travailler, ce que nous déplorons.

M. Florian Gander (MCG). Chers collègues, mon préopinant l'a dit, ce sujet suscite de l'émotion, et je dirai même, en prenant un terme un peu anglo-saxon, que c'est «no motion», car à Genève on ne circule plus ! Alors oui, réduire le budget genevois des transports et de la mobilité, ce n'est pas un luxe, c'est même une nécessité. A l'heure actuelle, la vision politique des transports à Genève n'a été basée que sur les transports publics et n'a pas bénéficié de cette perspective globale que les résidents méritent, c'est-à-dire que tout est pour les transports publics, et rien pour les automobilistes ou les transports individuels, rien pour les scooters, pas de places de stationnement; la mobilité à Genève est simplement nulle. Alors le MCG soutiendra évidemment la réduction et espère fortement que cette vision politique changera dans les années à venir, afin qu'on puisse enfin rouler correctement à Genève pour se déplacer.

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, la politique publique J «Mobilité» passe de 359 à 358 millions entre le projet de budget et ce que nous avons voté hier soir, à savoir un amendement permettant une réduction de 2%. Cela signifie, sur cette politique publique, 1 million de moins, ce qui fait 0,3%, c'est-à-dire rien du tout. Peanuts ! Voilà en quoi s'est traduit notre vote.

Je dois dire personnellement que je trouve que, s'il avait fallu que des priorités soient définies, eh bien c'est là que des priorités de réduction auraient dû l'être, parce que c'est là où les Genevois sont les plus insatisfaits. Je prenais aujourd'hui un taxi pour aller à l'hôpital, et le chauffeur de taxi m'a dit: «C'est la catastrophe à Genève !» Et qui est responsable de la catastrophe ? Nous le savons tous. (Commentaires. Le président agite la cloche.) Et ça ne se marquera pas seulement lors du vote du budget, mais également en octobre. (Un député applaudit longuement. Rires.)

Le président. Monsieur le député, voyons ! La parole est à Mme Emilie Flamand.

Mme Emilie Flamand (Ve). Merci, Monsieur le président. J'avoue avoir un peu de peine à suivre l'argumentation de ceux qui disent que, quand les choses vont mal, il faut justement faire des coupes à ces endroits-là. Moi je crois que, dans le domaine de la mobilité, des réformes ont été entreprises au sein de la DGM, suite à un audit qui avait été demandé par ce parlement et qui a été mené... (Brouhaha.) ...et toutes ces réformes ont été réalisées en même temps que des gros efforts d'économies ont été fournis. Aujourd'hui, il est certain... (Brouhaha.)

Le président. Madame la députée, excusez-moi de vous interrompre, mais j'aimerais demander à tous les députés d'écouter ou, s'ils ont des discussions particulières à tenir, d'aller à la salle des Pas-Perdus. Je vous remercie. Vous pouvez continuer, Madame la députée.

Mme Emilie Flamand. Merci, Monsieur le président. Aujourd'hui, si la mobilité va mal, à Genève, ce n'est pas parce qu'il y a trop d'argent qui est investi dans ce domaine, mais c'est pour des raisons purement politiques: c'est l'absence de choix. On veut offrir le libre choix, on veut que chacun puisse choisir son mode de transport à toute heure et en tout lieu de la ville - que si quelqu'un a envie d'aller avec son 4X4 dans les rues de la Vieille-Ville il puisse le faire - eh bien cela ne fonctionne tout simplement pas ! Nous sommes devant un constat d'échec de cette politique qui consiste à ne faire aucun choix, et c'est ça le vrai échec ! Et cet échec, c'est celui de la majorité du parlement.

Donc aujourd'hui il ne s'agit certainement pas d'enlever encore des moyens à la mobilité, mais au contraire de poursuivre le développement des transports publics qui est plébiscité par les Genevois, lesquels sont de plus en plus nombreux à les utiliser, même s'ils souhaitent effectivement les payer un peu moins cher - c'est ce qu'ils nous ont dit il y a deux semaines, et je crois que le Conseil d'Etat a déjà pris acte de cette votation et a déjà proposé un projet de loi visant à adapter cette initiative. Il faut donc continuer dans ce but, sinon le blocage, pour le coup, sera vraiment total.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Il y a quelque chose de curieux à souligner dans cette politique publique: en 2010 il y avait 214 000 voitures, soit 461 voitures pour 1000 habitants à Genève, alors qu'en 1990 il y avait 530 voitures pour 1000 habitants. C'était à relever. Et puis il faudrait aussi savoir que, à l'office cantonal des automobiles et de la navigation, il y a 25 000 actes de défaut de biens qui dorment et qui pourraient être réactivés. Et enfin, dernière remarque, il y a à Genève un réseau de transports collectifs urbains dense, mais actuellement bien trop lent encore et saturé.

M. Florian Gander (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous aurions pu faire des économies sur ce budget. On a décidé il y a bien des années de mettre le tram à Genève, mais honnêtement, quand on voit le boulot qui a été fait, on aurait eu meilleur temps d'avoir des trams sur pneus ou des monorails suspendus, parce que c'est simplement un gâchis des deniers publics. Moi je vous le dis, le 3 mars dernier, le peuple a sanctionné ce département car, à Genève - comme plusieurs personnes l'ont rappelé ici - on ne circule plus ! Et moi je dirai même qu'il faudrait - j'ai déposé à ce sujet-là une proposition de motion, que vous verrez en temps et en heure - doubler le temps de validité des billets, pour un prix égal à celui que le peuple a décidé. Parce que ça, ce sera la vraie sanction ! Et puis le peuple mérite d'avoir des transports publics qui lui permettent de traverser le canton en une heure, et non pas en une heure et demie comme c'est le cas actuellement !

Alors, après, on voit le département déposer des projets de lois nous demandant de laisser des véhicules de transport de personnes handicapées prendre les voies de transport de bus, parce qu'à Genève on ne roule plus... Mais moi je dis merci, parce qu'enfin le Conseil d'Etat et la conseillère d'Etat chargée de ce département se sont rendu compte qu'à Genève on ne roulait plus parce qu'on a eu une vision simplement «Unireso-modale», au lieu d'avoir une vision multimodale.

M. Stéphane Florey (UDC). Monsieur le président, vous transmettrez aux rangs d'en face que ce n'est pas un problème politique, mais un problème dogmatique de votre politique. Et ce n'est pas que nous voulions favoriser tous les modes de transport, nous souhaitions simplement respecter l'article constitutionnel qui garantit à tout un chacun le libre choix du mode de transport.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). J'aimerais juste compléter ce que je disais avant au sujet de la votation du peuple. Ce parlement est allé faire une visite à Lyon il n'y a pas si longtemps, et nous avons effectivement pu voir l'infrastructure et l'urbanisme de Lyon, ainsi que les décisions qui avaient été prises. Et là nous nous sommes rendu compte que, du moment que le politique n'opte pas pour le non-choix, c'est-à-dire tout le monde sur le même petit territoire - d'ailleurs trop petit pour tous en termes de transports - mais axe sa politique sur une politique claire qui profite à un maximum de monde, à savoir des transports communs au centre-ville en priorité...

Une voix. Et des parkings !

Mme Lydia Schneider Hausser. Et des parkings, je suis d'accord ! On voit que Lyon a développé, en l'espace de vingt-cinq ans, des transports publics qui sont juste ahurissants. On a le même exemple à Zurich, où cela ne fait pas dix ans, mais vingt-cinq ans que cette priorité a été fixée, et on voit le développement, on voit ce que Zurich et toute son agglomération ont pu tirer au niveau non seulement de leurs propres budgets, mais des budgets de la Confédération, voire quasiment de l'Europe. C'est impressionnant ! Au niveau du rail, etc., c'est eux qui dictent leur politique, et ils arrivent effectivement à obtenir des financements de toutes parts, y compris du privé. Ici à Genève, c'est vrai que ça fait des décennies qu'on veut du multimodal et la liberté de transport, mais je crois qu'il y a des priorités qui devront être fixées, et ce n'est pas avec le budget qu'on s'apprête à voter ce soir qu'on pourra le faire, j'en suis désolée.

M. Roger Golay (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Je tiens à répliquer à Mme Schneider Hausser que la seule différence entre Genève, Zurich et Lyon...

Une voix. Ils n'ont pas le MCG !

M. Roger Golay. ...c'est qu'à Zurich et Lyon les transports publics ne sont pas en main de la gauche et des Verts. (Rires. Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est à M. Guillaume Sauty. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) S'il vous plaît, on fait silence et on écoute notre benjamin !

M. Guillaume Sauty (MCG). Je vous remercie, Monsieur le président. Vous savez, quand je me suis lancé au Grand Conseil et que je suis arrivé à la commission des transports, on m'a dit qu'il y avait une règle qui devrait - qui devrait ! - être respectée, à savoir que les TPG, dans leur contrat de prestations, devaient investir 50% et que l'Etat finançait le reste. En quatre ans, Mesdames et Messieurs, ça n'a jamais été respecté. Jamais ! Et ce serait bien, dans le cadre de ce budget où l'on montre qu'il faut faire des économies, que les TPG prennent la même voie - la même voie ferrée, la même voie de tram, c'est égal, mais la même voie !

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Il semblerait que certains pensent que la mobilité est une priorité à Genève et qu'il faudrait faire quelque chose. Et le meilleur moyen de faire quelque chose, selon ces personnes, consiste à couper encore dans les budgets, qui sont modestes, mis à part la subvention pour les TPG. Et c'est surtout sur cette baisse que j'aimerais intervenir parce que, vous le savez très bien, vous avez voté ici un contrat de prestations. Or est-ce que l'Etat a respecté son engagement dans ce contrat de prestations ? Non. Nous avons déjà pratiqué une baisse de 1% en 2012 et le Conseil d'Etat a diminué de 2% ce budget 2013, c'est donc déjà une coupe de 4 millions qui a été faite dans ce budget par le Conseil d'Etat. Nous avons en outre demandé aux TPG de réaliser des économies supplémentaires en prenant en charge la police des transports ainsi que d'autres éléments, à raison de 3 à 4 millions. Certains voudraient encore augmenter de 4,5 millions les coupes. Si vous additionnez à cela les conséquences de la votation qui a eu lieu dernièrement, je ne sais pas comment on pourrait encore faire fonctionner les transports publics avec 32 ou 34 millions de moins. C'est juste impossible sans faire des baisses de prestations massives, et il faut en être conscient.

Quand M. Sauty junior dit que l'on n'a jamais respecté les 50%, ce n'est pas vrai. Toutes ces années, le taux était très proche de 50... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et cette année c'était bien 50% ! Là, ces nouvelles coupes sont juste insupportables pour cette entité qui devra encore assumer des baisses supplémentaires après la mise en oeuvre de l'initiative qui a été adoptée par la population. Nous allons au-devant de grandes difficultés, car vous avez voté une augmentation des prestations. En effet, vous avez voulu un plan directeur qui augmente de 30% les prestations. Cela a été fait. Revenir en arrière aujourd'hui serait un gâchis énorme. Nous devons maintenant obtenir le fruit de nos investissements, mais si le fruit de ces derniers est sans arrêt péjoré par la volonté d'empêcher les transports publics d'avancer, c'est une perte financière que vous devez assumer. Je rappelle que le simple fait de mettre en service la voie de bus sur le pont du Mont-Blanc a permis aux TPG d'économiser 3 millions; 3 millions ! D'autres mesures seraient possibles, notamment sur la route des Acacias, avec la participation de la Ville, et on pourrait de nouveau gagner du temps et de l'argent. C'est en priorisant les transports publics qu'on peut gagner du temps et de l'argent, c'est en hiérarchisant les modes de transport qu'on peut gagner du temps et de l'argent pour tout le monde. Mais permettre à tous les modes de transport de circuler partout de la même manière, c'est juste impossible ! C'est ce qu'ont compris les villes de gauche et de droite de l'Europe entière. Je crois qu'il faut réellement que l'on sorte maintenant de cette vraie Genferei qui consiste à croire que Genève reste une petite bourgade où l'on n'a pas besoin de fixer des priorités concernant les transports. En effet, on n'arrive même pas à se rendre compte qu'on doit faire des choix et permettre de faire des choix. Ne vous plaignez pas si l'on n'avance plus. En fait, c'est clairement parce que vous ne voulez pas faire ce choix de la mobilité, de la mobilité responsable à Genève. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons maintenant voter sur la politique publique J, qui comprend les programmes J01 «Transports et mobilité» et J02 «Infrastructures routières et de transports publics».

Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique J «Mobilité» est adoptée par 43 oui contre 40 non et 1 abstention.

Appel nominal

K - SANTE

Le président. Madame la députée Serdaly Morgan, vous avez la parole.

Mme Christine Serdaly Morgan (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, enlever 20 millions sur la politique de la santé, c'est rompre un équilibre que nous avons patiemment construit depuis plus de vingt ans, un équilibre qui non seulement positionne le canton de Genève comme modèle en Suisse, mais qui le place aussi dans une situation lui permettant d'affronter avec une certaine sérénité l'augmentation des coûts de la santé. Or si l'on touche à ce budget, qui est un budget raisonnable et construit, et que l'on diminue les prestations, par exemple à l'hôpital, on va surcharger le réseau de soins; si l'on touche au réseau de soins, on va laisser des gens plus longtemps à l'hôpital, et si on laisse des gens plus longtemps à l'hôpital, il se peut très bien qu'ils finissent en EMS. On sait bien aujourd'hui que la bonne recette, ou du moins la recette souhaitée par la population, mais aussi par les autorités de ce canton, par les partis et par la politique nationale, c'est une réduction des journées hospitalières, c'est un maintien au plus bas des journées en EMS - celles à Genève sont les plus basses de Suisse - et c'est un développement du réseau de soins à domicile. Nous avons ces trois ingrédients, et donc toucher à l'une des composantes, c'est créer un déséquilibre et forcément une augmentation des coûts quelque part.

Par ailleurs, nous avons aussi une politique de prévention de la santé, qui est une politique de prévention cantonale ambitieuse mais à la fois ciblée. Et si l'on veut se prémunir contre les problématiques d'alcool chez les jeunes, si l'on veut se prémunir contre les questions d'obésité, si l'on veut lutter efficacement contre le cancer du sein, eh bien il faut une politique de prévention de la santé, il faut des moyens, et si l'on n'a pas ces moyens, on le paiera rapidement, à moyen ou à long terme.

Alors décider aujourd'hui d'une coupe de 20 millions sur la politique de la santé, c'est non seulement rompre un travail de plus de vingt ans construit patiemment, mais c'est aussi assurément augmenter le budget des années prochaines, et évidemment nous ne pouvons qu'être contre cette politique-là. Je relèverai également que, s'agissant de la politique sanitaire que nous n'avons malheureusement pas encore pu traiter, parce que cet objet traîne, mais qu'on aurait aimé pouvoir adopter aujourd'hui, tous les groupes qui composent ce parlement ont été unanimes, du moins à la commission de la santé, sur cette vision-là de la politique de la santé. (Applaudissements.)

M. Michel Forni (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, M. Racine disait: «Point d'argent, point de Suisse.» Point d'argent pour les hôpitaux, moins de moyens, c'est une finalité qui est extrêmement dangereuse. Et là nous arrivons de nouveau dans les fausses promesses et les vrais mensonges, mais il y a surtout un niveau de responsabilité pour ceux qui veulent se transformer en redresseurs et ceux qui sont des pyromanes, car un Etat doit fonctionner en rendant plus, mais en coûtant moins. Dans le domaine de la santé et ses gros monstres que sont les HUG et l'IMAD, cette coupe linéaire de 2% se superpose à d'énormes efforts qui ont déjà été décrits dans le plan Victoria et dans un deuxième plan, Per4mance, qui a été présenté à la commission de la santé il y a quinze jours, des plans qui ont régulé le maximum des efforts auxquels pouvait consentir l'hôpital face à sa mission et à son avenir. Permettez-moi de m'étonner que la proposition de coupe linéaire ne soit pas perçue comme un vice stupéfiant de par ses conséquences et ses répercussions sur le fonctionnement d'un hôpital qui a déjà actualisé sa politique dans l'économie et dans la performance et pour lequel une nouvelle imposition aboutirait à des restrictions d'activités et de personnel. En deux mots, cela reviendrait à bafouer l'institution et son message.

Les médecins hospitaliers de ce parlement, les députés de la commission de la santé et les administrateurs qui travaillent également à l'IMAD sont parfaitement au courant des problèmes que poserait le petit couplet qui nous est proposé ce soir, un tantinet mafieux, disons-le, puisqu'il utilise parfois la câlinothérapie face à un hôpital-entreprise qui ne peut pas perdre son prestige de leadership en Suisse. Je ne suis qu'un médecin libéral, mais je ne peux pas être un dévot qui aboutit au bûcher hospitalier. Souvenez-vous un peu des propos de Keynes: «La difficulté n'est pas de comprendre les idées nouvelles, mais d'échapper aux idées anciennes», surtout quand elles sont inadaptées et qu'on ne sait plus sur quel pied danser.

Nous vous demandons non pas de mépriser la stratégie qui a été défendue ce soir par certains, mais de l'infléchir, au moins pour que la pilule soit moins amère. Comme je vous l'ai dit, le parti démocrate-chrétien ne suivra bien sûr pas cette position et vous propose d'éviter une bérézina pour les HUG et pour l'IMAD. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Bernhard Riedweg (UDC). Les subventions allouées à cette politique publique se chiffrent à 1,117 milliard. Il s'agit du plus gros poste, qui représente 29,4% du total des subventions accordées, lequel s'élève à 3,7 milliards. En 2009, les dépenses dans cette politique publique par habitant se montaient à 2900 F, alors que la moyenne suisse était de 1500 F.

En 2012, la suppression de la clause du besoin notamment a incité 415 médecins à demander de pouvoir installer leur cabinet dans le canton. Pour tourner, ces médecins essaieront de réaliser du chiffre d'affaires et de remplir des consultations qui ne sont pas justifiées. Il y aura une surabondance de spécialistes sur le marché et cela engendrera des coûts, ce qui devrait avoir pour conséquence une augmentation des primes maladie, étant donné qu'en matière médicale l'offre crée la demande.

Le canton de Genève compte 337 médecins pour 100 000 habitants, ce qui nous place en deuxième position derrière Bâle-Ville. A titre de comparaison, on dénombre dans le canton de Vaud 235 médecins pour 100 000 habitants.

Il y a lieu de stabiliser les exigences de qualité et d'efficience des prestations dans le domaine de la santé par rapport aux coûts engendrés. Il n'est pas nécessaire d'avoir des prestations avec un taux de satisfaction élevé jugé par les patients. Il faut savoir aussi que les assureurs contestent devant la justice la tarification genevoise. S'ils ont le dernier mot, le manque à gagner pour les HUG pourrait atteindre des dizaines de millions par an. De plus, avec l'exploitation du nouvel hôpital de Findrol en France, les HUG perdront une importante clientèle, vu que la Sécu française prendra en charge les frontaliers dès 2014.

Et pour terminer, sachez qu'il y a des patients qui vont se faire soigner à l'étranger, car les tarifs pratiqués y sont bien moins élevés. Par exemple, une myopie se soigne à Istanbul en Turquie pour un prix de 3000 F, voyage compris, alors qu'en Suisse cette opération aurait coûté 9000 F.

Mme Emilie Flamand (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cela a déjà été dit, les coupes dans cette politique publique vont causer de gros dégâts. M. Forni a notamment évoqué les problèmes aux HUG et à l'IMAD, mais j'aimerais quant à moi mentionner un cas un peu plus particulier, celui de l'association Première ligne. Pour donner un exemple très concret de coupe de prestations, puisqu'ici on semble nous dire que l'on peut continuellement diminuer les subventions et les charges de l'Etat sans jamais toucher aux prestations, je rappelle que l'association Première ligne a déjà subi une coupe de 5% - comme toute une série d'autres associations - entre les budgets 2012 et 2013, et que pour faire face à cette coupe, eh bien elle doit renoncer d'ici à la fin de ce mois au BIPS, soit le Bus d'Information et de Préservation de la Santé. Or ce bus - que vous avez peut-être déjà vu, puisqu'il est garé en général dans le quartier de Saint-Gervais - permet une complémentarité avec l'autre structure de Première ligne, à savoir Quai 9, le local d'injection qui se trouve derrière la gare. De nombreuses pétitions à ce sujet ont été déposées, et chaque fois que ces dernières ont été traitées, il y avait une quasi-unanimité pour reconnaître le travail d'excellente qualité qui est fourni par cette association, laquelle permet une réduction des risques en distribuant notamment des préservatifs, mais également du matériel stérile de consommation de drogue. Du reste, depuis l'existence de cette association, le nombre de contaminations du VIH/sida mais aussi des hépatites a fortement diminué à Genève, et chacun reconnaît son utilité.

Aujourd'hui, on dispose donc d'une structure Quai 9 ouverte tous les jours jusqu'à 19h, ainsi que d'un bus BIPS qui est ensuite ouvert en soirée et qui permet à ceux qui en ont besoin d'obtenir ce type de matériel, mais aussi d'avoir un point de chute et de trouver des gens à qui parler, ce qui crée un lien pour des personnes qui sont extrêmement vulnérables, fragilisées, et difficilement accessibles via les canaux institutionnels. Eh bien ce bus, Mesdames et Messieurs, était censé fermer au 31 mars, et cela déjà avant votre coupe linéaire. C'est la raison pour laquelle nous avions déposé un amendement demandant 250 000 F. Aujourd'hui, avec cette coupe, il n'est évidemment même plus question de le maintenir, et nous retirons cet amendement. Voilà donc un exemple très concret de prestation qui va disparaître et qui va provoquer un véritable manque ainsi qu'un risque sanitaire, je dirais même, pour notre canton. (Applaudissements.)

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, le MCG est conscient que notre politique sanitaire est sur une corde raide. Nous sommes conscients du fait que d'énormes efforts ont été réalisés en termes d'économies, en termes d'efficacité, et qu'il faut soutenir les efforts qui ont été initiés et poursuivis par notre ministre de la santé. Nous avons cependant pris une ligne politique dans le cadre de ces débats sur le budget, ligne politique que notre groupe maintiendra. En revanche - et je n'ai pas besoin que M. le président du Conseil d'Etat rapporte les propos que j'ai tenus à M. Unger, je suis assez grand pour les formuler tout seul et à haute voix en public - comme je l'ai dit à M. Unger, je le répète, le MCG regardera favorablement toute proposition qui sera faite de sa part pour pouvoir rétablir le budget là où il le faut afin de donner les moyens à ceux qui le méritent - vous en avez cité certains, mais il y en a d'autres - de continuer à travailler dans ce domaine, comme nous l'avons dit pour la sécurité.

Donc que les associations que vous avez citées et tous ceux qui oeuvrent dans ce domaine soient rassurés, le MCG ne va pas leur couper l'herbe sous les pieds; nous avons décidé de donner un signe politique clair dans le cadre de ces débats sur le budget, mais nous sommes des hommes et des femmes responsables et nous continuerons à l'être chaque fois que viendront nous être présentés des postes qui mériteront d'être soutenus.

Mme Esther Hartmann (Ve). Je suis émerveillée par les propos de mon préopinant, qui est aussi président d'une association de défense des intérêts des assurés. Ceux-ci apprécieront la position tenue ce soir par le MCG, qui affirme soutenir les patients, soutenir les assurés, mais qui finalement dit: «Oh ben non, tout compte fait on va supprimer de l'argent et des prestations aux assurés», et puis peut-être plus tard: «Oups, on s'est trompé, excusez-nous, il faut rétablir les lignes.» Mais vous n'avez aucune garantie que ce que vous soutiendrez passera avec la majorité qui est actuellement en train de se former, Monsieur.

En revanche, ce que je pourrais vous dire, c'est que le Conseil d'Etat a depuis plusieurs années adopté une politique d'économies au niveau de la santé. Des décisions ont été prises et, en plus, il a dû faire face à des aménagements au niveau des modes de financement, des aménagements qui sont dus à des changements de lois fédérales. Donc finalement ce qui lui reste, dans ses obligations, c'est de maintenir les missions d'intérêt public; ça peut être la veille sanitaire, le planning familial, mais aussi la prévention des risques par rapport aux maladies infectieuses. C'est cela que l'on touche actuellement, de même que l'on touche l'accompagnement aux personnes âgées qui souhaitent rester à domicile, parce qu'une grande part du financement lié aux prestations de l'IMAD est prise en charge par nous, par l'Etat, et donc si nous acceptons ce que vous nous proposez ce soir, mes chers collègues, cela voudra dire que l'IMAD sera peut-être obligée de refuser certaines prestations, alors que la loi la contraint à les accepter.

Il y a donc une espèce de manque de cohérence par rapport à vos choix et à votre position, comme tout à l'heure pour la sécurité, et de même que nous l'avons fait il y a quelques instants, les Verts vont soutenir l'attitude du Conseil d'Etat ainsi que les intérêts des assurés, des patients, et voter contre ce que vous nous proposez, c'est-à-dire une diminution du budget de plus de 22 millions. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député indépendant Didier Bonny pour deux minutes.

M. Didier Bonny (HP). Merci, Monsieur le président. Quand on énonce des statistiques, ce que fait très régulièrement M. Riedweg depuis hier, c'est vrai que ce sont des chiffres, que c'est froid et que l'on peut les interpréter un peu comme on veut. Moi ce que je tiens maintenant à démontrer, c'est que derrière ces chiffres il y a des prestations, il y a des personnes, et qu'une coupe de 2% aura des répercussions sur la réalité du terrain.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire depuis hier, certaines associations - et Mme Flamand l'a souligné tout à l'heure - ont déjà fourni de gros efforts dans leur contrat de prestations pour aller dans le sens que le département leur demandait, et on l'a compris, parce qu'on sait que l'Etat connaît des difficultés budgétaires. Or ces associations qui ont déjà réalisé un effort de 5%, voire plus, eh bien ce soir on leur demande d'accomplir encore un effort supplémentaire. Et ça ne se fera pas sans conséquences ! En ce qui concerne l'association que j'ai la chance de présider, nous avons dû réduire la masse salariale, avec bien sûr, au bout du compte, des prestations qui sont diminuées, alors que l'Etat nous a demandé d'élargir notre champ de prestations. Ça, il faut le savoir !

Et quand M. Stauffer dit qu'une coupe de 2% représente une diminution de 20 F sur 1000 F, c'est faux, puisqu'il y avait déjà 50 F de moins, auxquels on ajoute encore une baisse de 20 F, ce qui fait une réduction de 70 F au bout du compte ! Alors cette baisse de 2% linéaire a des conséquences directes sur la vie des citoyennes et citoyens de ce canton, et on ne peut pas juste se cacher derrière des chiffres pour dire que, finalement, ce n'est pas grand-chose...

Le président. Il vous reste vingt secondes, Monsieur le député !

M. Didier Bonny. Mais c'est très bien, Monsieur le président, car j'ai terminé !

M. Eric Bertinat (UDC). Concernant cette politique publique, j'avoue être un peu chagriné de devoir voter une véritable diminution linéaire, puisque sur un budget de 1 milliard, 2% représentent 20 millions. Je suis d'autant plus chagriné que, avec la sécurité, la santé doit être l'une de nos principales priorités. Et pour être parfaitement complet, je suis encore plus chagriné parce que l'on est en train de punir le seul bon élève que nous avons ici, à savoir les HUG, qui depuis des années taillent dans le gras et réduisent leurs dépenses, participant ainsi à l'effort qu'on demande non seulement à l'Etat, mais aussi aux institutions environnantes, tels les HUG. J'en suis donc vraiment désolé, mais les choses sont ce qu'elles sont ! On peut se lamenter de perdre 20 millions, mais on peut aussi se dire qu'on laisse à la santé publique genevoise plus de 1 milliard de francs pour accomplir sa mission. Je félicite au passage mon collègue Riedweg, qui vous a montré par des chiffres - et c'est absolument incroyable - que, à Genève, tout ce qu'on fait est toujours beaucoup plus cher qu'ailleurs, sans qu'on puisse véritablement en comprendre finalement les raisons. Cependant, si nous travaillions plus sérieusement, peut-être bien que nous aurions d'autres résultats et que ces 20 millions ne seraient pas nécessaires.

Quoi qu'il en soit, la santé publique à Genève est aujourd'hui extrêmement coûteuse. On va devoir lui enlever 20 millions et, comme je l'ai dit, nous en sommes vraiment désolés, parce que la sécurité et la santé font partie des priorités, mais vu le budget qu'on nous présente aujourd'hui, eh bien il faut prendre des décisions et il y a un geste politique à faire. Ce geste, nous le ferons - avec regret, mais nous le ferons.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je salue à la tribune notre ancienne collègue députée Carole-Anne Kast. (Applaudissements.) La parole est à Mme la députée Marie-Thérèse Engelberts.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Merci, Monsieur le président. J'aimerais formuler une remarque et poser une question à notre ministre de la santé. Je commence par la remarque: je vais rejoindre un peu les propos de mon préopinant, car c'est vrai qu'il est extrêmement difficile de tenir la position que nous avons prise en regard des problématiques dans le domaine de la santé, et de la prévention en particulier. Cependant, on restera sur la ligne que l'on a fixée tout à l'heure, en regardant les différents choix qu'on pourrait faire.

La question la plus précise que j'ai concerne l'IMAD, cette institution d'aide et de soins à domicile qui a connu d'énormes changements ces deux dernières années, puisqu'elle a été transformée et est devenue une fondation de droit public, assimilant la FSASD. Par rapport à cette institution, dont j'ai pu voir de quelle manière extrêmement rigoureuse sont effectués le traitement des prestations, l'analyse qui en est faite et la gestion budgétaire, j'avais une question liée à la prise en charge des prestations: le temps de transport, par exemple, n'est absolument pas intégré à la charge et, budgétairement parlant, c'est comme si un temps de déplacement ne coûtait rien. Alors là il me semble qu'il y a des failles, et je me pose la question de savoir comment cela pourrait se définir. Et, deuxièmement, je me demande si une coupe n'a pas déjà été faite au niveau du département, et j'aurais voulu savoir de quelle manière la décision a été prise et quelles conséquences cela peut avoir à votre avis.

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, vous transmettrez ceci à Mme Hartmann, qui parlait de notre collègue député Me Poggia par rapport à l'ASSUAS, l'association de défense des assurés. Puisqu'elle a abordé le sujet, eh bien je vais quand même dire - parce qu'il faut que les gens le sachent - que Mauro Poggia est certainement l'un des seuls à oeuvrer pour une association de défense des citoyens sans prendre un centime de salaire... (Brouhaha.) ...à la différence d'autres associations subventionnées, puisque le salaire de certains membres de ce parlement dépend des subventions qu'ils s'octroient eux-mêmes. (Commentaires.) Je ne visais pas spécifiquement les Verts dans ce cas de figure !

Alors je pense qu'on peut remercier les gens comme Mauro Poggia, qui finance l'ASSUAS. Cette association reçoit une subvention de 40 000 F, et il fait tout ça bénévolement, en plus de son étude, en plus de son mandat de conseiller national et de député. Alors si on avait un mot à dire à Mauro Poggia, Madame Hartmann, ce serait: «Merci, Maître Poggia.» (Applaudissements.) Et, surtout, on ne parlerait pas pour le critiquer en séance plénière.

Maintenant, Monsieur le président, vous transmettrez aussi...

Le président. Encore ?

M. Eric Stauffer. Je ne sais plus qui parlait de l'association Première ligne, mais je crois que c'était la même députée... Ah non, c'était...

Le président. C'était Mme Flamand.

M. Eric Stauffer. ...c'était notre pom-pom girl nationale dans ce parlement... (Exclamations. Protestations.)

Le président. Voyons, Monsieur, non, non, non !

M. Eric Stauffer. Ah ben oui !

Le président. Non, non, non !

M. Eric Stauffer. Ah ben attendez ! Monsieur le président, quand... (Protestations. Claquements de pupitres.)

Le président. Non ! Non !

M. Eric Stauffer. Quand, depuis hier, on a des éclats de rires... (Huées.)

Le président. Monsieur le député...

M. Eric Stauffer. ...d'une pom-pom girl nationale... (Exclamations. Protestations.) Mais oui, c'est ça, causez toujours, vous m'intéressez !

Le président. On se calme, là-bas ! Monsieur le député...

M. Eric Stauffer. C'est comme les 400 manifestants qui sont dehors à leur appel... (Commentaires.)

Le président. Monsieur le député...

M. Eric Stauffer. ...où maintenant des groupes d'intervention...

Une voix. C'est inadmissible ! (Commentaires.) Sortez-le !

Le président. On se calme ! On se calme ! (Exclamations.) Monsieur le député, j'aimerais vraiment...

Une autre voix. Tout va bien ! (Rires.)

Le président. Monsieur le député, j'aimerais vraiment vous demander de respecter...

M. Eric Stauffer. Mais, vous savez, ce n'est nullement insultant !

Le président. Ecoutez-moi !

M. Eric Stauffer. C'est même un compliment pour certaines femmes !

Le président. Ecoutez-moi ! Vous vous enfoncez, en tenant ce genre de propos. Monsieur le député, j'aimerais qu'à la fin de cette séance...

M. Eric Stauffer. Je continue...

Le président. ...vous alliez vous excuser auprès de la députée. (Exclamations.)

M. Eric Stauffer. Si je l'ai blessée, soit, mais je l'ai dit avec grand plaisir, car moi je le considérais comme un compliment ! (Exclamations.) Mais si pour vous c'est une insulte, alors je vous présente mes plates excuses, Madame. Par contre, s'il vous plaît, arrêtez de glousser comme vous le faites quand vous rigolez, parce que, franchement, c'est très désagréable. Et de même en commission des finances. (Brouhaha.)

Le président. Poursuivez !

M. Eric Stauffer. Je continue. Il a donc été question d'un bus lié à l'association Première ligne, mais il faut savoir de quoi on parle. On parle toujours de subventions - et je vous rappelle la règle: 2% d'économies, cela représente 20 F sur 1000 F, ce qui fait qu'il reste donc 980 F à dépenser - et on parle de Quai 9, ce lieu d'injections gratuites qui a été un peu dévié de sa mission première, puisqu'à la base il visait à aider les toxicomanes en leur donnant des produits de substitution, dans un but de thérapie. (Protestations. Brouhaha.) Or maintenant c'est devenu un centre d'injection de réelles matières stupéfiantes comme l'héroïne, la cocaïne, et j'en passe et des meilleures. (Commentaires.) Alors finalement ça nous a donné comme corollaire - il faut quand même le savoir, il faut que les gens sachent quelles subventions la gauche prône - que nous avons importé les dealers et les clients de France voisine, puisque nous sommes beaucoup plus laxistes en matière de répression pénale, ce qui, évidemment, vous en conviendrez avec moi, n'a pas amélioré la sécurité de nos concitoyens, notamment derrière la gare.

Maintenant, vous dites que ces 2% d'économies vont avoir pour effet que le bus ne pourra plus tourner pour aller chercher les toxicomanes, et peut-être même les dealers, pourquoi pas... (Protestations.)

Une voix. Mais c'est n'importe quoi !

M. Eric Stauffer. Eh bien c'est faux, c'est faux ! C'est un choix qui a été fait par l'association, car ce bus était vétuste et elle n'avait pas les moyens d'en acheter un autre. Il a donc été décidé de liquider ce bus pour augmenter les prestations à l'intérieur, mais le choix, c'est la directrice qui l'a fait, et si vous n'êtes pas bien informés au sujet des associations que vous soutenez, ça c'est votre problème.

Donc, finalement, la participation à l'effort... Parce qu'à écouter la gauche, Monsieur le président, il faudrait même que l'Etat augmente fortement ses subventions pour aller acheter de la cocaïne et de l'héroïne et faire de la distribution gratuite, comme ça on pourra dire à tous les toxicos et tous les dealers d'Europe: «Venez à Genève, parce que nous, nous avons une loi très sociale; on vous fournit de la drogue, on vous donne des locaux d'injection et, surtout, on donne instruction à la police de ne pas fréquenter les alentours de Quai 9, au cas où il y aurait quelques arrestations. Et si vous n'avez plus de sous, eh bien allez faire des vols à l'arrachée et de la petite criminalité de rue !» Parce qu'en fait c'est ce qui se passe tous les jours... Alors j'avais cru comprendre il y a quelques instants dans ce parlement...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député, vraiment !

M. Eric Stauffer. Je vais conclure ! ...que finalement vous étiez pour la sécurité, mais je vois que, lorsqu'on chasse le naturel au galop... (Rires.) Lorsqu'on chasse le naturel, il revient au galop, excusez-moi ! Et finalement, vous montrez maintenant votre vrai visage, vous êtes pour la dépénalisation des drogues et donc pour favoriser la criminalité.

Le président. Merci, Monsieur le député. (Le président est interpellé.) Oui ? Vous avez appuyé, Madame la députée ? (Remarque.) Vous voulez réagir ?

Mme Sophie Forster Carbonnier. Oui, oui, oui !

Le président. Je vous donne la parole pour une minute, Madame.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Je voudrais très officiellement protester contre les propos indignes qui sont tenus par M. Stauffer à l'égard de ma collègue. Ce soir, nous avons assisté à un dérapage et à des propos sexistes à l'encontre de parlementaires. Nous sommes ici pour faire de la politique, nous sommes des adversaires politiques... (Commentaires. Le président agite la cloche.) ...et je demande à M. Stauffer davantage de respect. En ma qualité de cheffe de groupe, c'est une demande que je vous fais, et je ne tolérerai plus aucun écart. Merci. (Applaudissements.)

M. Alain Charbonnier (S). C'est vraiment triste de voir où l'on en arrive dans ces débats, et je suis quand même un peu surpris que le PLR s'allie avec un phénomène de l'espèce de M. Stauffer et de ses petits copains autour de lui. Je ferai une exception pour Mme Engelberts, parce qu'elle nous a montré par ses questions, entre autres sur cette politique-là, qu'elle était soucieuse du bien-être des citoyens de ce canton, contrairement à ceux qui l'entourent.

Pour en revenir à cette politique publique, il est question d'une baisse de 20 millions. Or cette politique publique comprend les HUG, qui ont déjà subi une coupe dans ce budget. Je le précise pour les députés PLR, parce qu'ils nous disent toujours - surtout M. Weiss - qu'en fait ce ne sont pas de réelles coupes dans les subventions, mais qu'il s'agit d'une diminution de l'augmentation. Eh bien les HUG, c'est 5 millions de moins au budget 2013. On sait déjà ce qu'ont provoqué les coupes précédentes, notamment le plan Victoria, au sujet duquel le PS et les Verts s'étaient fortement battus il y a quelques années. Maintenant il existe un nouveau plan, Per4mance, qui a été présenté à la commission de la santé, lequel a pour résultat direct la fermeture d'une unité au niveau de la rhumatologie à Beau-Séjour, et j'en passe et des meilleures, car il y a encore d'autres choses dans ce plan. Or avec 5 millions de moins pour les HUG, ainsi qu'une coupe de 2% qui est proposée là, il y a des prestations, Mesdames et Messieurs les députés, qui vont être touchées directement. Et on ne va pas nous faire du blabla et entendre M. Bertinat qui est désolé... Il va nous faire pleurer, mais c'est bien la première fois que je le vois désolé au moment de pratiquer une coupe. Et puis M. Poggia qui nous dit qu'il est responsable - vous transmettrez, Monsieur le président - qu'il a une ligne politique responsable, et qu'ils laisseront les différents conseillers d'Etat venir à la commission des finances pour demander des dépassements de crédit... Il appelle ça de la responsabilité politique, moi j'appelle ça de l'anarchie totale, et un manque de respect complet pour nos institutions.

Toujours dans cette politique publique - et Mme Engelberts l'a rappelé tout à l'heure - il y a l'IMAD, une institution qui aura 2,5 millions de moins à cause des différentes coupes sur le budget 2013 fait par le département... (Remarque.) Oui, directeur à l'IMAD... Effectivement, je travaille à l'IMAD, je le reconnais... (Commentaires. Le président agite la cloche.) Mais ce n'est pas mon salaire qui va être touché, je vous rassure tout de suite...

Le président. S'il vous plaît !

M. Alain Charbonnier. ...donc je n'ai pas un intérêt direct. C'est 2,5 millions de moins, je réponds aux questions de Mme Engelberts.

Le président. Oui, mais vous regardez le président !

M. Alain Charbonnier. Il y aura donc 2,5 millions de moins sur le budget 2013. Alors là, effectivement, c'est une non-augmentation, mais pourquoi l'IMAD bénéficierait-elle d'une augmentation ? Pour répondre à la diminution due à la coupe que subiront les HUG, car s'il y a des sorties précoces aux HUG - sorties qui se font de plus en plus rapidement - eh bien c'est l'IMAD qui reprend ces prestations à domicile. Donc si vous baissez le budget des HUG et que vous diminuez l'augmentation de l'IMAD, je vous laisse imaginer ce qui va se passer au niveau des prestations ! Et cela non pas en 2014, 2015 ou 2016, mais directement cette année, à partir de demain... Dès le 1er janvier déjà ça a commencé, et certaines prestations ont de la difficulté à être honorées par les différentes institutions.

Et «en bout de parcours» - entre guillemets - il y a les EMS, et là aussi vous y allez au niveau des coupes: 2% pour tout le monde. Alors de même vous allez nous dire que ce sont des non-augmentations, mais non, Monsieur Weiss, ce ne sont pas des non-augmentations, ce sont des coupes budgétaires, puisqu'il y avait déjà des coupes dans ces institutions. Donc continuez à couper comme ça, mais la population prendra sa décision en octobre et vous dira que vous vous êtes trompés une nouvelle fois. Et si jamais il y a des accidents ou quoi que ce soit, vous en serez tenus responsables. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, avant de vous libérer pour que vous puissiez vous sustenter, j'aimerais, à titre personnel, en tant que votre président, que vous avez élu - bien élu, si je me souviens bien... (Exclamations. Applaudissements.) J'aimerais vous dire que l'on est parfois à la limite, et là, vers la fin de l'après-midi, j'ai effectivement trouvé que certains propos qui étaient tenus à l'égard de nos collègues de la gent féminine n'étaient pas admissibles. Alors, je vous le dis très franchement, je ne veux plus entendre ces dérapages.

Huitième partie des débats sur le budget 2013 (fin du 2e débat): Session 06 (mars 2013) - Séance 34 du 15.03.2013