Suite du deuxième débat

Budget de fonctionnement (tome 1) (suite)

Le président. Nous revenons au projet de loi 11063. Avant de poursuivre notre voyage au sein des politiques publiques, je vous donne les positions en ce qui concerne le décompte du temps de parole.

Pour les deuxième et troisième débats - je dis bien les deuxième et troisième débats - voici les temps restants. Pour le rapporteur de majorité: cinquante et une minutes et quarante-trois secondes; pour le rapporteur de première minorité, M. Eric Leyvraz: cinquante-deux minutes et vingt-quatre secondes; pour le rapporteur de deuxième minorité, M. Roger Golay: quarante-huit minutes et huit secondes... (Commentaires.) Je suis tout à fait sûr. (Remarque.) Ce n'est pas juste... Ecoutez, il y a tout à coup un problème. Le chef informaticien du Bureau nous dit que ce ne sont pas les bons chiffres. Alors on va chercher les bons chiffres et je vous les communiquerai quand je les aurai. (Exclamations.) La parole est à M. le député Mauro Poggia.

M. Mauro Poggia (MCG). Oui, je me répète, Monsieur le président. Il s'agit d'une motion d'ordre pour qu'on passe directement au vote, sans débat, jusqu'au troisième débat.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vais vous faire voter cette motion d'ordre.

Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 37 oui contre 31 non (majorité des deux tiers non atteinte).

E - HANDICAP

Le président. J'appelle la politique publique E «Handicap». La parole est à Mme Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je suis sûre que quand vous connaîtrez un peu mieux certaines informations concernant cette politique publique et les restrictions budgétaires qu'elle subit déjà depuis quelque temps, vous aurez à coeur au troisième débat de revenir en arrière sur la coupe à laquelle vous avez procédé.

Je vais simplement vous donner quelques éléments. Vous savez que depuis quelques années, avec la nouvelle répartition des charges entre cantons et Confédération, cette dernière a remis aux cantons tout ce qui était de l'ordre du handicap et de l'enseignement spécialisé, que cela a mené forcément à des pressions financières pour les institutions, dans leur gestion, etc., et que les moyens ont été, je ne pourrais pas dire à la baisse, mais extrêmement contrôlés et restreints.

L'année dernière nous avons dû faire face à une vraie baisse, venue là encore de la Confédération: il s'agit de la diminution de moitié de ce qu'on appelle l'allocation d'impotence pour les personnes qui sont en institution.

Alors que tous les autres cantons romands avaient compensé, Genève n'avait pas souhaité le faire, ce parlement n'avait pas non plus désiré le faire lors du vote du budget et il a fallu des projets de lois socialistes et une discussion aux affaires sociales pour que, très partiellement, seulement pour certaines institutions et uniquement pour l'année 2012, des moyens soient remis.

Concrètement, ces moyens n'avaient pas été reproposés pour le premier budget 2013 et c'était déjà un total de moins 1,8 million. A cela s'ajoute la baisse linéaire qui a été proposée entre le projet de septembre et le projet de novembre: environ 1 million supplémentaire de baisse dans le domaine du handicap et donc essentiellement pour les institutions.

Là, en votant plus de 3 millions de baisse au niveau des subventionnés, cela veut dire que très concrètement nos institutions pour personnes handicapées vont manquer à peu près de 6 millions par rapport à ce qu'elles avaient il y a environ une année. Ce montant de 6 millions représente beaucoup de postes - une cinquantaine voire plus - d'éducateurs. Qu'est-ce que cela signifie sur le terrain ? Parce qu'il faut être pratique ! Si une institution n'a pas assez de personnel ou doit le restreindre, elle va trouver des solutions autres qu'une prise en charge incluant l'accompagnement de personnes, notamment la surmédication !

Ce que je constate dans le cadre de mon institution, c'est que depuis quelque temps on assiste de plus en plus, dans les institutions pour personnes handicapées, à une tendance à la surmédication des personnes pour les calmer et éviter qu'elles ne posent des problèmes.

L'autre solution - et je sais que c'est une solution que ce parlement condamne, parce qu'il avait soutenu à l'unanimité une motion que j'avais proposée - c'est que lorsqu'une personne est difficile à gérer, on la met en hôpital psychiatrique. Vous savez tout comme moi que Belle-Idée n'est pas un lieu de vie, mais un lieu de soins de courte durée. Or nous avons aujourd'hui encore, et c'est un scandale au niveau éthique et moral - et je sais que vous partagez ce point de vue - un certain nombre de personnes qui depuis plusieurs années sont toujours en hôpital psychiatrique en attente d'une place.

Récemment, j'ai eu l'occasion de signer un courrier au nom de mon association pour Mme la conseillère d'Etat disant que, actuellement, parmi les membres de mon association, j'ai six personnes qui sont en attente d'une place en institution et qui pour la plupart sont à Belle-Idée. Or enlever des moyens aux institutions pour personnes handicapées, c'est favoriser le fait que ces personnes soient en hôpital psychiatrique, favoriser le fait qu'elles soient surmédiquées, et je sais que vous ne pouvez pas accepter ce genre de choses.

Nous avions proposé, avec le groupe des Verts, des amendements pour le deuxième débat dans l'idée de rétablir partiellement ce qui avait été fait entre les budgets de septembre et de novembre. On a dit qu'on suspendait pour le moment nos amendements dans l'attente du troisième débat, mais j'attire votre attention sur cet élément qui me paraît extrêmement grave, parce que - et je le cite souvent - j'aime beaucoup le préambule de notre Constitution fédérale, qui dit notamment que la force d'une communauté se voit au bien-être du plus faible de ses membres. Eh bien moi je m'inquiète pour la force de la communauté genevoise aujourd'hui. (Quelques applaudissements.)

M. Bernhard Riedweg (UDC). Cette fois-ci pas de chiffres... (Exclamations.)

Une voix. Ah non, cela va me manquer !

M. Bernhard Riedweg. Je ferai juste un court commentaire: on s'est rendu compte que les personnes en situation de handicap vivent plus longtemps qu'avant. Il leur faudra des foyers, il faudra donc répartir les prestations de l'Etat sur une plus longue période. Merci.

M. Pierre Weiss (L). Malheureusement, quelques chiffres: Monsieur le président, nous avons procédé selon le principe churchillien qu'il n'y a pas meilleures statistiques que celles que l'on manipule soi-même. Nous avons effectué un calcul qui porte sur l'ensemble des politiques publiques pour savoir quel est l'effet que la réduction de 2% peut avoir pour chacune d'entre elles. Nous arrivons, sur les quinze politiques publiques, à un résultat selon lequel pour huit d'entre elles il y a augmentation des ressources, malgré la baisse linéaire de 2%.

Je pense en particulier à l'action sociale - augmentation de 3,7% - aux personnes âgées - augmentation de 1,8% - à l'aménagement et au logement, à la sécurité et à la population, à la justice - nous y viendrons plus tard - aux impôts et aux finances pour lesquels il y a une augmentation des recettes, à la culture, au sport et aux loisirs, à l'autorité et à la gouvernance... Pardon, j'excepte l'autorité et la gouvernance.

C'est un premier point. Voici le deuxième: hier soir, M. Beer nous a dit qu'il y avait une baisse nette, un problème net pour 400 emplois concernant son département. (Brouhaha.) Le quotidien syndicaliste genevois «Le Courrier»...

Une voix. Subventionné !

M. Pierre Weiss. ...subventionné, titrait déjà ce matin sur les 482 postes d'enseignants rayés ! Il appelle donc à la manif en prévision du troisième débat, c'est sa technique bien connue - son correspondant n'est pas là en ce moment.

J'aimerais quand même dire qu'il y a 186 postes qui auraient pu être épargnés si le Conseil d'Etat avait appliqué la mesure que nous lui proposions, à savoir la suspension immédiate de tout PLEND, puisqu'il y a 186 demandes de PLEND pour des enseignants en 2013 au 28 février. Donc 214 postes seraient restés problématiques. Et encore ! Pour ces 214 postes problématiques, si le Conseil d'Etat n'avait procédé au remplacement que d'un partant sur deux pour cause de décès - évidemment, il faut bien prendre en considération ces cas-là - de démission, de fin de contrat, d'invalidité ou de licenciement, pour toutes les classes d'âge, cela aurait signifié quelque chose comme 300 emplois pour le petit Etat, dans lequel le DIP occupe en gros les deux tiers - ce qui veut dire environ 200 emplois - et sur la partie de l'année concernée, cela aurait fait à peu près la moitié...

Le président. Monsieur le député...

M. Pierre Weiss. Oui ?

Le président. Excusez-moi de vous interrompre, mais là nous en sommes à la politique publique E «Handicap», je le précise...

M. Pierre Weiss. Oui, vous avez raison, je reviens...

Le président. Vous avez la possibilité au troisième débat d'intervenir à nouveau, mais si on recommence chaque fois, ce n'est pas possible, Monsieur le député.

M. Pierre Weiss. Oui, vous avez entièrement raison, Monsieur le président. Je conclus sur ce fait que les lamentations que l'on entend, qu'elles soient anticipées ou qu'elles essaient d'en susciter d'autres dans la population, me semblent peu à propos. Dans le domaine du handicap, nous avons effectivement une baisse de 2,3% et, en ce sens-là, on peut comprendre ce qu'a dit Mme Emery-Torracinta sur le fond.

Mais le problème de Mme Emery-Torracinta, c'est qu'elle ne prend jamais en considération les moyens disponibles et, sur cette question, nous sommes obligés de lui dire: «Non, Madame. Cette année, il y aura une baisse des moyens disponibles de 2,3% pour la politique du handicap, il faut assumer et nous assumons.»

Le président. Merci, Monsieur le député. Avant de poursuivre le débat, je vous informe que je viens de recevoir cette fois le bon tableau des décomptes du temps de parole, situation à 14h.

Je redonne donc les temps restants. M. le rapporteur de majorité: quarante-huit minutes et vingt-trois secondes. M. Eric Leyvraz: cinquante minutes et trente-neuf secondes. M. Roger Golay: trente-deux minutes et cinquante-quatre secondes. M. Roger Deneys: treize minutes... (Exclamations.) ...et cinquante et une secondes. (Exclamations. Quelques applaudissements.) S'il vous plaît, pas de Schadenfreude ! (Rires. Brouhaha.)

J'en viens aux différents temps des groupes... (Brouhaha.) Les libéraux: une heure quarante-neuf minutes et neuf secondes. Les Verts: une heure cinquante-deux minutes et vingt-cinq secondes. (Brouhaha.) Le MCG: une heure vingt-huit minutes et onze secondes. Les socialistes: une heure quinze minutes et treize secondes. Le PDC: deux heures vingt ! (Exclamations.) Les radicaux: deux heures dix-neuf minutes et trente-sept secondes. L'UDC: une heure cinquante-deux minutes et trente-sept secondes. Et pour le député indépendant, il reste vingt-trois minutes et huit secondes. (Remarque.) Pour les deux débats, je précise ! Attention: pour les deuxième et troisième débats !

Nous poursuivons. La parole est à Mme la députée Serdaly Morgan.

Mme Christine Serdaly Morgan (S). Merci, Monsieur le président. Evidemment, avec les moyens qu'on a aujourd'hui, on sait ce que l'on peut faire actuellement, mais les problématiques sont en constante évolution. S'il y avait donc un budget différent prévu, c'est parce qu'il y avait des moyens différents qui étaient nécessaires.

Les coupes linéaires... (Brouhaha.) Pour des coupes linéaires, on n'a pas besoin de parlement ! L'administration peut faire cela toute seule. On peut se mettre d'accord dans un bureau, il n'est pas nécessaire que cent personnes y passent un certain nombre d'heures.

Il en va du sens de notre mandat de député de choisir où l'on effectue ces coupes, et c'est précisément l'une des raisons pour lesquelles nous trouvons ce type de procédé absolument déplacé par rapport au mandat qui nous a été confié.

J'aimerais juste dire au sujet du handicap qu'on parle en général beaucoup des institutions: on a parlé de l'Etat, de l'école, des EMS. Mais le handicap concerne aussi les familles et un certain nombre de structures et d'associations sont soutenues pour aider les proches aidants. Il y a une énorme partie des services qui est assurée par les familles et c'est aussi à ces personnes-là que l'on touche quand on baisse les prestations. Cela, il faut le prendre en compte: notre société est encore, heureusement, fondée sur une énorme partie de solidarité, de soutien par les proches, mais ceux-ci, pour pouvoir continuer à faire leur travail, ont besoin d'un certain nombre de prestations, d'institutions comme Cap Loisirs, insieme ou d'autres, qui leur permettent de respirer de temps en temps dans leur mandat annuel d'accompagnement, en particulier des handicapés.

C'est ce que je voulais dire, Monsieur le président: pensons aussi à la population qui assume un certain nombre de prestations et qui, par l'action de l'Etat déléguée au secteur associatif, permet de poursuivre cette activité. C'est important aussi pour notre équilibre économique et social.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). J'interviens très rapidement. Monsieur le président, vous transmettrez ceci à M. Weiss qui nous a dit que c'est une question de moyens: mais les moyens, on choisit où on veut les mettre ! Il s'agit de priorités qu'on décide de placer ! Mais je me réjouis de faire passer votre message auprès d'un certain nombre de gens à Genève et de leur faire comprendre quelles sont les priorités de la majorité de ce parlement aujourd'hui. (Remarque.)

Je me réjouis aussi de faire passer le message auprès des parents qui doivent placer leurs enfants hors canton - là, c'est la politique du handicap gérée par le département de M. Beer - et de dire à tous ceux qui sont en attente d'une place d'internat à Mancy, dont l'ouverture devait avoir lieu en début d'année, mais a été reportée au mois de septembre, qu'avec les coupes que vous venez de faire ce ne sera pas le cas. Je me réjouis de dire à ces parents: «Continuez de survivre comme vous pouvez avec votre enfant à la maison ou placez-le dans un autre canton à des coûts bien supérieurs pour le canton de Genève.»

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député indépendant Didier Bonny pour deux minutes.

M. Didier Bonny (HP). Merci, Monsieur le président. Tout à l'heure, vous avez laissé M. Pierre Weiss détailler le tableau du PLR concernant les diminutions qui sont plus ou moins grandes. M. Weiss a évidemment mis en avant toutes les augmentations, mais il n'a pas mis en avant les diminutions. Je ne trouve pas cela tout à fait correct. Etant donné que j'ai reçu ce tableau, puisqu'on a dû me prendre pour un PLR - Dieu m'en garde - je voudrais quand même dire qu'au niveau de la formation, c'est moins 1,3%... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...ce qui veut dire moins 24 millions en tenant compte du tableau du PLR - il s'agit donc juste de ce qui est écrit. Au niveau de l'emploi et du marché du travail, c'est moins 9,7%; pour le handicap, cela a été dit, il s'agit d'une baisse de 2,3%; au niveau de l'environnement, c'est moins 34,7%, mais il est vrai qu'une partie a été mise dans l'énergie, c'est donc moins 22 millions... (Remarque.) Voilà, donc moins 17%. Pour la mobilité, c'est moins 0,3%; pour la santé - c'est vrai que la santé, cela n'intéresse personne ! Au même titre que la formation ! - moins 2,1%. Concernant l'économie, c'est moins 3,3% et, enfin, autorité et gouvernance: moins 3,2%.

Voilà, je trouvais important que l'on ait non seulement les plus, mais également les moins ! (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je me souviens que cette liste a été égrenée par vos collègues hier, mais enfin voilà, vous l'avez fait avec clarté. La parole est à Mme la députée Béatrice Hirsch.

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, si la majorité de circonstance de cette enceinte entend assumer la baisse des moyens à disposition de la politique du handicap, je la laisserai aller expliquer cela aux parents, aux proches de handicapés, alors qu'ils rencontrent des difficultés quotidiennes, non seulement dans le placement, comme l'a expliqué Mme Emery-Torracinta, mais simplement dans le quotidien de l'entretien de ces enfants. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Des sacrifices ont déjà été consentis dans ce domaine. Il a d'ailleurs été dit à nouveau dans cette enceinte que des crédits supplémentaires seraient demandés par la suite en commission des finances et on en revient encore et toujours à la même rengaine: le budget proposé par cette majorité de circonstance est un mensonge ! C'est uniquement pour avoir une ligne soi-disant équilibrée mais, par la suite, demander des crédits supplémentaires ne les dérangera pas ! Nous n'entendons pas participer à cette mascarade.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Mme Esther Hartmann (Ve). Ce matin, je parlais des troubles amnésiques de mes chers collègues d'en face; cet après-midi, je dirai que c'est plutôt un dédoublement de la personnalité ! Monsieur le président, vous transmettrez aussi ceci à M. Pierre Weiss, lequel a su soulever en commission des affaires sociales l'intérêt et la problématique du foyer La Corolle qui se trouve dans une situation extrêmement difficile au niveau financier et qui a fait énormément pour que la situation se rétablisse: grâce au vote de cet après-midi, La Corolle va se retrouver dans la même situation qu'avant ! Ce fut donc un résultat très productif, je vous remercie beaucoup ! (Quelques applaudissements.)

Mme Marion Sobanek (S). Ici, nous sommes nombreux à avoir plus de cinquante ans, nous savons donc ce que sont les petits bobos ou les plus gros bobos. Mais être handicapé, c'est avoir un gros bobo et toute la vie ! Cela ne concerne pas seulement le handicapé, mais toute la famille autour de lui. Là se pose la question: quel type de société est-ce que nous voulons ? Est-ce que nous voulons une société qui a toujours le guidon sur le prix le moins cher et seulement à très court terme ? Ou est-ce que nous voulons une solidarité qui règne entre les générations et entre les personnes qui sont plus ou moins privilégiées ?

Je trouve qu'être en bonne santé, c'est vraiment un privilège impayable, c'est l'un des privilèges les plus injustes que je puisse imaginer et, quand une société décide de gagner ne serait-ce qu'un franc sur le dos des handicapés, je trouve cela tout simplement indigne de la richesse d'un canton comme Genève. (Applaudissements.)

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Je crois que, sur ce sujet, on arrive à la limite du système d'opposition entre nos positions adverses. J'aimerais juste demander à Mme la conseillère d'Etat de nous redire exactement les chiffres. J'ai un problème entre l'articulation de ce que je vois dans le rapport et ce que M. Weiss vient de dire. C'est un premier point.

D'autre part, j'aimerais souligner que le MCG a soutenu en commission des affaires sociales les projets d'amendements proposés par les socialistes. Je demande donc tout à fait formellement de revenir sur ce point en troisième débat, parce qu'il a aussi été dit par l'un de mes collègues qu'il faut tenir compte du vieillissement de la population des personnes handicapées, spécialement concernant le handicap mental, et je voudrais savoir de quelle manière le département en a tenu compte et si l'on peut avoir des chiffres démographiques, d'évolution, pour voir exactement quelle est la nature des besoins.

Le fait d'expatrier des enfants en situation de handicap dans un autre canton parce que nous n'avons pas la possibilité de les accueillir est affligeant et, en tant que mère de famille et grand-mère, je dois dire que je considère cela comme le pire de ce qu'on peut être amené à vivre en termes de souffrance et de difficulté intellectuelle à comprendre.

De ce fait, je souhaiterais qu'on revienne en troisième débat sur ce point-là en particulier.

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, vous transmettrez à Mme Hartmann à la voix suave que, s'agissant du dédoublement de personnalité, le point auquel elle se référait concernant La Corolle était une discussion de la commission des affaires sociales qui avait eu lieu bien avant qu'on ne parle du budget aujourd'hui. La situation a bien changé depuis. Elle-même, hier, a contribué à ce pataquès budgétaire puisqu'elle a voté l'urgence pour les dispositions fiscales. (Remarque.) Et si elle n'était pas là, c'était donc sa soeur. (Brouhaha.)

C'est la raison pour laquelle je vous dirai, Monsieur le président, qu'il est assez facile de prendre des positions en commission spécialisée, de regarder ce qui sort de la commission des finances et de voir ensuite ce qui se passe quand on arrive ici; et il y a des gens aux positions dogmatiques dès le départ - je pense en particulier à l'Alternative. (Brouhaha.)

S'agissant de la politique du handicap, les moyens mis à disposition par le projet de budget 2012 étaient de 399 millions; dans le projet de budget adopté par la commission des finances, c'était 393 millions après le projet bis du Conseil d'Etat, et dans ce qui résulte de l'amendement linéaire de 2% on passe de 393 à 390 millions. J'arrondis les chiffres.

Nous sommes donc passés de 399 à 390 millions, ce qui fait effectivement une diminution de 9 millions, qui aurait évidemment été évitable. On aurait pu en rester à 6 millions, on aurait peut-être pu en rester à moins, s'il y avait eu un accord sur les concessions réciproques que nous étions les uns et les autres prêts à faire avant que les plus extrémistes du PS ne l'emportent, à la tête desquels il faut citer évidemment M. Deneys, dont le temps de parole est limité mais qui va certainement vouloir répondre et qui, ce faisant, va encore diminuer le temps qui lui reste. (Brouhaha.)

Voilà la raison pour laquelle on est aujourd'hui dans cette situation un peu désagréable de devoir procéder ici à des coupes, mais je rappelle que sur l'ensemble du budget, M. Bonny... Il a reçu un document par erreur sur sa table et l'a évidemment cité, parce que M. Bonny, quand quelque chose ne lui appartient pas, il se l'approprie... (Brouhaha.) Voilà ce qui se passe. Il aurait pu relever qu'entre le projet de budget 2012 et le projet de budget avec amendement de 2%, que nous avons adopté à la suite de l'amendement pour le deuxième débat, il y a une différence de 9 millions sur 8 milliards !

Ce sont 9 millions sur 8 milliards et 11 millions ! Voilà la différence réelle qu'il faut effectivement dire à la population qui peut-être en ce début d'après-midi nous regarde. On passe de 8 milliards et 11 millions à 8 milliards et 3 millions entre le projet de budget 2012 et le projet de budget avec l'amendement de 2%. Il me semble que c'est un effort considérable que la population consent pour l'ensemble des politiques publiques. Il y a là, je crois, véritablement une prise en considération du serment que nous avons prêté de travailler pour le bien de l'ensemble de la collectivité. Je crois que certains qui ne voient midi qu'à leur porte devraient aujourd'hui s'en rappeler ! N'est-ce pas, Madame !

Le président. Voyons ! Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Je vais tout d'abord répondre à notre cher et estimé collègue que si nous nous trouvons aujourd'hui dans cette situation, avec les coupes qui nous sont proposées, c'est simplement parce qu'un parti a complètement surréagi à une modification de l'ordre du jour ! (Commentaires.) Ce n'est rien d'autre. C'était une modification de l'ordre du jour. Le projet de loi n'est même pas voté et vous surréagissez en punissant la population, nous l'avons déjà dit.

Ensuite, vous venez nous proposer des coupes et vous nous annoncez déjà que, en revanche, en commission des finances vous voterez tous les dépassements de crédit...

M. Pierre Weiss. De nos priorités !

Mme Sophie Forster Carbonnier. Elle est belle la sincérité budgétaire !

Le président. Monsieur le député Weiss ! Je vous en supplie.

Mme Sophie Forster Carbonnier. A ce niveau-là, moi je vous proposerai une autre méthode tout aussi efficace. Vous auriez pu proposer de couper de 100 millions la RPT qui est de 258 millions de francs cette année. On sait que de toute façon on devra s'en acquitter, mais on aurait eu un budget à zéro et c'est un peu ce que vous vouliez. (Commentaires.)

Une voix. On n'a pas le droit !

Mme Sophie Forster Carbonnier. Ah, parce que vous avez le droit de faire ce que vous faites ? C'est ridicule ! (Commentaires.)

En plus, dans l'intervention que vous venez de faire, vous admettez que ces coupes vont être douloureuses, qu'elles vont être extrêmement douloureuses pour la population. Vous l'avez admis au sujet de la situation de l'association La Corolle et je vous remercie d'avoir fait preuve au moins de cette honnêteté-là. (Quelques applaudissements.)

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Je voudrais revenir sur le cas de La Corolle avec des chiffres précis, parce qu'il me paraît assez exemplaire. Si vous regardez le livre avec toute la liste des subventions... Cela avait d'ailleurs été fait par un député PLR en commission des finances, qui avait dit: «Ah, La Corolle ! Sa subvention augmente de 6,7%, mais c'est bizarre, ça ! On pourrait éventuellement la diminuer !»

Expliquons peut-être les choses très clairement: si la subvention dans la version de novembre du projet de budget augmente, c'est uniquement parce que, à la demande du département, La Corolle a ouvert trois places. Précisons aussi que La Corolle prend des personnes lourdement handicapées, souvent vieillissantes, ayant des problèmes de mobilité, etc., et que La Corolle a actuellement le personnel le moins payé du canton de Genève dans le domaine du handicap, puisqu'il n'est pas sous convention collective de l'AGOER. C'est une institution qui dépend de L'Arche de Jean Vanier, avec des gens qui ont un engagement aussi spirituel et qui avaient accepté à la base d'être moins payés que les autres.

Sachez que le canton verse, par personne handicapée et par mois - cela figure dans les contrats de prestations, vous pouvez vérifier - 2000 F de moins par exemple à La Corolle que dans les autres institutions du canton, si je prends l'exemple d'Aigues-Vertes.

C'est donc une institution qui coûte moins cher et qui coûte même, je dirais, trop bon marché par rapport aux prestations qu'elle offre, puisque nous avons actuellement par exemple un directeur à La Corolle qui gagne - il nous l'avait dit à la commission des affaires sociales - un salaire de l'ordre de 70 000 F par année, me semble-t-il. Je serais curieuse de savoir combien gagnent les autres directeurs d'institutions dans le canton de Genève.

Concernant la situation de La Corolle, si vous regardez bien, l'augmentation de la subvention correspond uniquement à l'augmentation des places, rien de plus. Maintenant, si on regarde la dégradation de la situation depuis 2011, on voit que, en ce qui concerne l'allocation d'impotence dont j'ai parlé tout à l'heure, pour La Corolle, comme elle accueille des personnes lourdement handicapées, le manque à gagner pour 2012 était de 76 450 F, et ce sont les chiffres que M. Longchamp a donnés à la commission des affaires sociales, ce ne sont pas les miens.

Le département, en accord avec la commission des affaires sociales, avait compensé pour 2012. Mais je le répète: rien n'est prévu au budget 2013. Il manque donc 76 000 F à La Corolle. Entre le projet de budget déposé en septembre et la baisse linéaire dans le handicap faite dans le budget de novembre, ce sont 16 000 F de moins. Vous voyez donc que pour La Corolle on en est déjà à une somme de l'ordre de 90 000 F: c'est énorme pour une petite institution qui a déjà du mal à survivre et qui fait un déficit chaque année. Vous ajoutez encore 2% de baisse, et vous êtes en train de mettre sous l'eau une institution qui est l'une des moins chères du canton !

Chers collègues, je vous invite donc vraiment d'ici au troisième débat - on peut regarder sereinement, en dehors de cette enceinte, les chiffres - à revoir votre position concernant les institutions pour personnes handicapées et spécialement celle-ci, qui est particulièrement menacée. (Applaudissements.)

M. Roger Deneys (S), rapporteur de troisième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais préciser qu'en deuxième débat une proposition de baisse de subvention supplémentaire avait été déposée par un radical pour enlever 5000 F à l'association insieme. Cela avait été soutenu par un radical, deux libéraux, un MCG et refusé par un socialiste, trois Verts et un PDC.

Sinon, il est vrai que dans cette politique publique on a réellement des inégalités de traitement entre les associations subventionnées. (Brouhaha.) On peut aussi le voir - une fois n'est pas coutume - comme une éventuelle analyse sérieuse des contrats de prestations et des fameux indicateurs qui permettent de savoir si les structures en question sont à même d'assumer correctement leur mission ou non. Dans ce sens-là, cela permettrait de dire: «Eh bien voilà, certains font mieux leur travail que d'autres, on leur donne donc des moyens supplémentaires, parce qu'ils ont peut-être plus de monde, et d'autres, ma foi, sont moins performants et ont donc moins de moyens.» (Brouhaha.)

Malheureusement, cet idéal n'est pas non plus atteint et ici, avec la coupe linéaire, on vient justement saboter complètement les efforts d'efficacité des uns... (Brouhaha.) ...qui sont autant sanctionnés que les efforts d'inefficacité des autres. C'est véritablement absurde de procéder de la sorte. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il s'agit de favoriser les institutions qui travaillent bien et de mettre la pression sur celles qui travailleraient moins bien.

Mais dans le secteur, en plus - tout le monde l'a relevé - les besoins sont énormes et les moyens accordés à cette politique publique doivent donc être augmentés.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. La parole est à... Vous avez appuyé de nouveau ? C'est une erreur ? (Remarque de M. Roger Deneys.) Ce n'est pas une erreur ? Mais vous ne voulez pas tout dire en même temps ?

M. Roger Deneys. Je voulais juste ajouter une chose: j'accepte volontiers les dons pour des prises de parole supplémentaires ! (Rires.)

Le président. Très bien, vous m'en voyez réjoui. La parole est à Mme la conseillère d'Etat Isabel Rochat.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, la politique du handicap doit bien sûr remporter toute notre attention et j'aimerais juste préciser certains chiffres, puisqu'il y a eu des demandes dans ce sens. Effectivement, au départ on était à 399 millions, c'est-à-dire 5% du budget total. Après les amendements, notamment après le dernier amendement... Mais encore une fois, je le répète - j'ai eu l'occasion de le mentionner pour la politique C et la politique D, et je vous dis la même chose pour la politique E: l'aide individuelle n'est pas touchée. Qu'en est-il en revanche des subventions ? S'agissant des subventions, après la coupe de 2% sur la rubrique 36, on a bien une baisse de 3 302 816 F. Cela a été dit et je le répète: 3 302 816 F. Ce qui veut dire que, si l'aide individuelle augmente de 3,7 millions, en revanche pour les institutions on est à moins 500 000 F. Cela pour essayer de résumer les chiffres qui ont été donnés.

Voilà pour la politique du handicap, sachant encore une fois, vu l'augmentation des bénéficiaires et la persistance du manque de places, que nous sommes toujours dans une perspective de soutien à la politique en faveur des personnes handicapées, et je crois qu'il est question de ne pas toucher l'aide individuelle, ce qui a été respecté.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter la politique publique E «Handicap», qui comprend les programmes E01 «Mise en oeuvre et conduite des actions en faveur des personnes handicapées» et E02 «Soutien financier individuel aux personnes handicapées».

Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique E «Handicap» est adoptée par 43 oui contre 37 non et 6 abstentions.

Appel nominal

F - ENVIRONNEMENT

Le président. J'appelle maintenant la politique publique F «Environnement». La parole est à M. le rapporteur de première minorité Eric Leyvraz.

M. Eric Leyvraz (UDC), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Vous pouvez dire à M. Deneys que je lui donne volontiers 2% de mon temps de parole. (Rires.) Pour faire une petite compensation. (Rires.)

Ecoutez, si on regarde cette politique agricole et qu'on la prend en gros, on voit qu'en vingt-cinq ans la population agricole a à peu près diminué de moitié mais que le nombre de personnes qui s'en occupent a doublé. Alors c'est un peu inquiétant. Bien sûr, ce sont des gens absolument charmants. Je les remercie de leur sollicitude et de contrôler régulièrement si je suis encore capable de remplir un formulaire ou d'additionner des litres de gamay et de chasselas, mais je pense qu'on leur fait faire beaucoup de travail et que souvent il s'agit de travail qui n'est pas utile. Les pauvres, ils doivent pédaler un peu dans la choucroute !

C'est un service qu'on connaît bien et on se dit que, si c'est le même problème dans les autres départements, il y a vraiment de bonnes séries d'économies à faire, et je suis persuadé que si on continue cette politique-là, dans peut-être vingt ou vingt-cinq ans, il n'y aura plus de paysans, mais il y aura un solide service de l'agriculture qui s'occupera de tâches essentielles, par exemple de déterminer génétiquement pourquoi les marcassins de la rive gauche n'ont pas les mêmes lignes que ceux de la rive droite... (Rires.) Je pense que ces études essentielles fascineront la population et vont vraiment l'intéresser !

Lorsque je vois ce genre de département, je ne veux pas faire une fixette sur les gardes-faune - parce qu'il y a des gens qui font des fixettes sur les salaires des Services industriels ou sur le Club suisse de la presse - mais quand on a 30 kilomètres carrés de forêt et qu'on a dix gardes-faune, je trouve que là aussi il y a peut-être des économies à faire. (Brouhaha.)

Voilà, je suis toujours un peu surpris de voir cette politique agricole et de constater cette diminution d'un côté et cette augmentation de l'autre.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je peux comprendre les propos de M. Leyvraz concernant le fait de voir qu'une administration devient pléthorique. En même temps, je rappellerai à M. Leyvraz qu'effectivement le monde agricole est en train de disparaître à Genève, mais nous avons encore 50% de notre canton qui est situé en zone agricole, et réussir à faire cohabiter des urbains avec les exigences de la campagne est aussi compliqué. Aujourd'hui, comprendre qu'une culture et un champ ne sont pas simplement un lieu de loisirs, mais un lieu où un entrepreneur essaie de gagner sa vie, me semble être quelque chose d'important.

Le fait de faire cohabiter les envies des urbains de pouvoir admirer des marcassins et de se rendre compte que ces mêmes charmantes bestioles sont sûrement plus gourmandes de gamaret que de glands à l'intérieur de nos forêts nous pose quelques problèmes. Effectivement, pour pouvoir faire l'interface entre le monde urbain que nous avons majoritairement à Genève et le monde agricole, l'Etat a pris en charge certains types de tâches.

Oui, Monsieur le député, je suis d'accord avec vous: on aimerait avoir quelque chose de plus fluide, que les choses se passent mieux et qu'il y ait un meilleur respect des entrepreneurs agricoles, qui sont des gens qui travaillent pour gagner leur vie avec les produits de la terre. C'est l'une des dernières entreprises du secteur primaire qu'on a à Genève, avec la pêche. On n'a pas beaucoup de mines et d'activités de ce type-là.

Je déplore aussi qu'on ait perdu ce lien entre la campagne et la ville et c'est pour cela que vous avez heureusement des initiatives d'agriculture contractuelle de proximité qui permettent aussi aux gens de la ville de mieux comprendre le travail des paysans, de mieux comprendre comment vit notre environnement et de voir que tous ces gens qui travaillent la campagne sont aussi là pour gagner leur vie.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, je ne peux pas m'empêcher de penser à quelque chose de tout à fait essentiel lorsqu'on parle de rationaliser, de fusionner, d'éviter les doublons, et j'ai été inspirée à un moment donné par M. Francis Walpen, qui avait fait une remarque tout à fait pertinente que je vais m'approprier même sans lui demander la permission.

Vous savez et avez tous constaté que dans cette enceinte beaucoup d'hommes sont très attentifs à ce que les associations féminines fusionnent, éventuellement rationalisent et évitent ce que eux appellent des doublons. Eh bien moi je propose que les vignerons fusionnent ! Parce que eux aussi font tous la même chose: ils font du vin ! (Rires. Applaudissements. Brouhaha.)

Mme Anne Emery-Torracinta (S). J'aimerais faire deux remarques: là aussi avec cette coupe linéaire... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...cette baisse linéaire de 2%, on touche à des subventions dans des domaines qui devraient, me semble-t-il, être considérés comme importants par les temps qui courent.

Quand on a vu le scandale des lasagnes à la viande de cheval, cela nous a rappelé combien l'agriculture de proximité devrait être mise en valeur, combien la traçabilité est importante et combien on devrait profiter d'éduquer les enfants et les jeunes en général par rapport à l'agriculture. Alors je suis contente de constater que l'Opage, par exemple, et d'autres, comme AgriGenève, vont voir leur subvention baisser - enfin, je suis «contente» entre guillemets, bien évidemment.

Et je ne résiste quand même pas au plaisir de vous raconter une anecdote sur la commission des finances pour vous montrer le sérieux et - comment dirais-je ? - l'enthousiasme que certains députés ont déployés pendant ces mois de travail pour essayer d'obtenir un budget à zéro. Cela concerne, dans le programme F04, l'indemnité aux pêcheurs professionnels pour l'écoulement du poisson blanc. (Rires.) Figurez-vous qu'un député - je ne sais plus s'il était UDC ou MCG, vous m'excuserez, j'ai oublié la paternité de l'amendement - a dit: «Coupe linéaire de 1% pour tous les subventionnés du programme F04.» Eh bien, grâce à l'Alternative, nous avons sauvé 20 F pour les pêcheurs en commission des finances.

Voilà ce que coûte d'un côté la commission des finances et ce qu'elle permet aussi d'économiser ou de rapporter aux pêcheurs. (Commentaires. Quelques applaudissements.)

M. Renaud Gautier (L). Les propos de l'un des plus éminents viticulteurs de cette république me rappellent une très fameuse histoire qui a été citée sauf erreur par M. David Hiler il n'y a pas très longtemps. Le département des colonies en Angleterre n'a jamais eu autant de personnes que le jour où il n'y avait plus de colonies ! Donc, par analogie, on peut se poser une question: si le nombre de personnes qui travaillent au département du paysage augmente tellement, c'est probablement, Monsieur le député, que bientôt nous n'aurons plus de paysage. Mais j'ai un doute, parce qu'à Genève, pour quiconque travaille dans le domaine du paysage ou de la nature, cela ne peut être qu'à la condition que ce soit un multiple de quatre des Vaudois, qui ont quand même un peu plus de territoire que nous. Alors on va m'expliquer qu'évidemment c'est compliqué.

Et puis - c'est une question que j'avais posée à la commission des finances - on apprend incidemment que les gardes-faune sont armés. Alors, non, ce n'est pas pour lutter contre les députés ou contre la fusion des viticulteurs, mais c'est parce que les gardes-faune - et quand je dis qu'ils sont armés, ce n'est pas d'un gros fusil pour aller chasser le sanglier - doivent potentiellement pouvoir lutter contre la racaille d'Annemasse qui risquerait de traverser nos frontières ! (Rires.) Bien. (Commentaires.) Non, non.

Nous avons donc un nombre de gardes-faune au mètre carré qui est le plus élevé de Suisse, et on arme lesdits gardes-faune pour qu'ils se défendent non pas contre les animaux sauvages, mais contre les animaux à deux pattes qu'ils pourraient rencontrer lorsqu'ils sont près de la frontière. Demandez aux gardes-faune vaudois ce qui se passe s'ils se baladent sur les crêtes du Jura: ils sont probablement beaucoup plus héroïques que nous, mais ils ne sont pas armés d'armes personnelles. (Commentaires.)

Une voix. Et ils ne sont pas en 4x4.

M. Renaud Gautier. Et ils ne sont pas en 4x4, toutes options comprises dans lesdits véhicules.

Je ne voudrais pas ici accuser Mme la ministre d'être responsable de cela. Tout le monde sait qu'avant elle, il y avait quelqu'un d'aussi malin qu'elle, qui a su effectivement s'organiser des Marches, des groupes qui défendent qui l'eau, qui l'air, qui la nature, qui les paysans, qui le bord des chemins, etc.

Mais c'est un fait: on doit se poser la question de la nécessité et de l'utilité de la nature dans un canton essentiellement urbain, ce que personne ici ne conteste. Par contre, on doit et on ne peut que se demander si les moyens en termes humains et la croissance de ceux-ci sont objectivement réalistes dans un canton qui, je l'ai dit tout à l'heure, est somme toute urbain.

Alors non, je ne demanderai pas à mon collègue Desbaillets en camionnette de fusionner de force avec le rapporteur de minorité. Je crois que le charme de l'un et l'autre est qu'ils font des produits complémentaires et de qualité, et je craindrais potentiellement que la fusion de tous les vignerons genevois ne nous entraîne vers une piquette effroyable de celles que l'on a connues il y a quelques vingtaines d'années. (Commentaires.)

Mme Christina Meissner (UDC). Pauvres sangliers, pauvres pêcheurs, pauvres agriculteurs, pauvres vignerons ! A ce rythme, effectivement, nous aurons une pauvre zone agricole, de pauvres paysages, une pauvre nature, une morne plaine par les fusions de budget qui nous sont proposées ! Mais heureusement, cette morne plaine pourra être densifiée et construite, pour le plus grand bonheur des milieux immobiliers !

Je ne vois pas le futur dans la fusion de nos paysages, de nos vignerons, mais peut-être qu'il y a effectivement dans cette politique de l'environnement quelques - comment dire ? - quelques fusions à réaliser au niveau des services. J'en voudrais pour preuve le service du management environnemental et celui du développement durable, qui tous les deux ont le même objectif, c'est de nous faire adopter les bonnes pratiques, que ce soit à l'intérieur de l'Etat, de la grande administration ou au sein de la population en général; finalement l'objectif est le même, c'est d'essayer de consommer moins, d'adopter les bons gestes, etc.

A un moment donné, il serait donc bon de penser dans quelle mesure cette sensibilisation ne pourrait pas se faire par le même service, plutôt que par deux services. J'ai d'ailleurs constaté que les charges de personnel en ETP et agents spécialisés avaient doublé entre 2012 et 2013 ! Alors je m'interroge: pourquoi ? Il ne me semble pas qu'il y ait eu des missions majeures qui changent fondamentalement notre consommation de carbone ou notre empreinte carbone et qui justifient cette augmentation.

Nous avons déposé des amendements, mais nous les avons retirés puisque nous avons obtenu les 2% de réduction linéaire qui finalement sont un peu plus dommageables que ce que nous avions proposé avec nos amendements. Pas de problème, donc, on ne va pas aller au-delà, mais peut-être que cela pourrait donner l'idée à nos magistrats de tutelle, lorsqu'ils seront en train de revoir le budget pour arriver à l'équilibre, si notre proposition de 2% ne leur plaît pas... (Brouhaha.) ...de faire des fusions pertinentes au niveau de l'administration; mais, de grâce, pas dans les paysages, pas dans la nature, pas chez les vignerons ! (Brouhaha.)

M. Bernhard Riedweg (UDC). La gauche ne cesse de demander des investissements éthiques qui font augmenter le prix des factures. Dans cette politique publique, il faut se poser la question: jusqu'à quelle limite et pour quel coût veut-on protéger l'environnement à titre préventif, réguler la gestion des eaux et préserver le patrimoine naturel genevois ?

Le plus difficile dans cette politique publique est de définir le ratio écologie par rapport aux coûts engendrés. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le rapporteur-vigneron de minorité Eric Leyvraz.

M. Eric Leyvraz (UDC), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste répondre à mon estimée collègue Mme von Arx-Vernon: dans les années trente, les vignerons, en terrible difficulté, ont décidé en grand nombre de se réunir. Ils ont fondé une coopérative et petit à petit dans cette coopérative ils ont commencé à perdre le sens de l'esprit d'entreprise, ils ont commencé à travailler comme une administration et malheureusement, comme ce n'était pas l'Etat, ils ont fait faillite. (Brouhaha. Commentaires.)

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je suis quand même assez étonnée... (Brouhaha.) ...de voir le peu d'intérêt que vous accordez aux choses fondamentales et vitales, celle qui nous porte, la terre, et celle qui nous est parfaitement nécessaire, l'eau. Cette politique est déjà massivement en diminution. Des choix ont été faits par le Conseil d'Etat. Nous avons déjà réduit cette politique, nous avons sur les dix dernières années réduit de plus de 12% le personnel.

Une voix. Eh bien ce n'est pas assez !

Mme Michèle Künzler. Et maintenant, vous venez encore ajouter des difficultés en diminuant les moyens accordés à cette politique ! Vous êtes aussi les premiers à demander qu'on valorise les produits du terroir. On ajoute 40 000 F, vous en ôtez 200 000 ! Vous demandez que l'on fasse de l'information sur les problèmes d'amiante, or vous coupez les possibilités de produire de l'information pour les personnes qui sont confrontées à ces matières dangereuses. Toutes ces informations-là ne seront pas disponibles, puisque c'est un nouveau programme qui doit se mettre en place.

En ce qui concerne l'eau, nous avons proposé une meilleure gestion, à savoir de reprendre les problèmes de pollueur-payeur avec une autre politique mise en place désormais, le nouveau projet de loi qui est proposé et qui diminuera aussi les frais de l'Etat. Prenez en compte ces efforts ! Ils sont massifs.

D'autre part, j'ai aussi augmenté les recettes: que ce soit les redevances ou les taxes portuaires, ces recettes font du bien.

Reconnaissez ceux qui font des efforts comme mon département dans le cadre de cette politique publique ! Vous le punissez encore davantage, alors que des efforts ont été réalisés ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Et vous diminuez encore le budget ! Je trouve cela inadmissible ! Et rappelez-vous que, pour tout ce qui concerne l'environnement et l'eau, c'est la terre qui nous porte ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter cette politique publique F «Environnement», qui comprend les programmes F01 «Protection de l'environnement», F03 «Gestion des eaux», F04 «Nature et paysage»... (Brouhaha.) S'il vous plaît ! ...et F05 «Politique agricole».

Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique F «Environnement» est adoptée par 45 oui contre 37 non et 1 abstention.

Appel nominal

G - AMENAGEMENT ET LOGEMENT

Le président. J'appelle maintenant la politique publique G «Aménagement et logement». (Quelques instants s'écoulent.) Je vais vous faire voter cette politique publique, qui comprend les programmes G01... (Remarque.) Ah, voilà, on se réveille. Madame la députée Schneider Hausser, vous avez la parole.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, on n'en parle pas, mais le logement a été au coeur de beaucoup de nos débats lors de cette législature. Des coupes ici, cela signifie moins de forces pour promouvoir le logement. Cela suffit, cette phrase est simple, mais elle est là.

Cela veut dire aussi un développement économique de proximité qui ne pourra pas... (Brouhaha.) ...avoir lieu dans le canton, or on entendait, je crois hier soir, quelqu'un du parti libéral se plaindre en disant que les gens partent de l'autre côté de la frontière. Il est évident que si on ne promeut pas les logements ici, oui, les gens iront et devront aller habiter de l'autre côté de la frontière et consommer également en proximité de l'autre côté de la frontière. Mesdames et Messieurs les députés, des coupes dans ce département-là sont simplement incompréhensibles !

Mme Christina Meissner (UDC). Concernant les coupes, en réalité c'est surtout l'année passée que l'on a augmenté très clairement le budget en matière d'aménagement. Je vous rappelle qu'à l'époque on était à - je ne sais pas combien - seize PSD qui sont devenus des grands projets entre-temps, que nous avons essayé de redimensionner à un nombre un peu plus raisonnable pour l'administration.

Bref, nous avons constaté que ce budget dans les comptes 2011 était encore à 9 millions. Dans le budget 2012, il était à 16 millions ! Effectivement, si on compare les budgets 2012 et 2013, cela ne change pas beaucoup, mais on peut dire qu'avant, cela avait sérieusement doublé ! Et puis, en ce qui concerne les agents spécialisés, il y en avait bel et bien 42 en 2012 et on n'en retrouve que 9 en 2013, par contre ce sont les postes fixes qui passent entre 2012 et 2013 de 54 à 90 ! Il me semble donc qu'il y a eu un glissement des temporaires en fixes qui est plus qu'évident !

Franchement, par rapport à toutes ces discussions sur le budget, soyons raisonnables ! Le conseiller d'Etat lui-même a dit qu'à un moment donné il fallait fixer nos priorités, qu'il fallait se concentrer sur certains périmètres. Lui-même dit qu'il y a des problèmes à faire adopter certains PLQ et qu'il faudrait peut-être revoir la méthode.

Alors nous, nous disons dans ces cas-là: soyons raisonnables, faisons les choses à un certain rythme, n'essayons pas de faire tout partout en même temps et d'engager finalement beaucoup de monde qui souvent vient d'ailleurs et ne connaît pas le territoire ni la sensibilité du territoire, or Dieu sait si elle est particulière à Genève ! Nous en formons d'ailleurs en matière de psychologie un bel exemple aujourd'hui.

Nous avons un territoire qui mérite notre attention et que l'on prenne le temps. Alors là aussi, je crois que le message qu'on a envie de donner au chef du département est qu'il faut prendre des mesures pour que cette mutation du territoire se fasse en tenant compte des habitants et en leur accordant un minimum de respect.

Dès lors, nous avions aussi prévu un certain nombre d'amendements. Bien entendu, nous les avons retirés, puisqu'avec l'amendement du 2% nous arrivons à transmettre le message et qu'il n'est pas nécessaire d'aller plus loin.

M. Ivan Slatkine (L). Mesdames et Messieurs les députés, mon intervention sera brève, le temps de répondre au parti socialiste: il n'y a aucune coupe sur cette politique publique ! Il y a simplement une réduction de l'augmentation des dépenses, puisque le projet de budget sorti de la commission des finances nous faisait passer le budget de 133 millions en 2012 à 137 millions en 2013 et qu'avec la coupe linéaire de 2% nous sommes à 136 millions. Il y a donc 3 millions de plus alloués à cette politique publique: arrêtez de nous parler de coupe ! Il s'agit simplement d'être raisonnable dans une situation qui est difficile ! Voilà, c'est tout. Je voulais simplement être clair ! (Quelques applaudissements.)

M. Bertrand Buchs (PDC). J'aimerais juste formuler une remarque pour dire que cette politique publique est essentielle pour l'avenir du canton et de la république de Genève et qu'il faut surtout penser à ne pas arrêter d'investir au niveau de l'aménagement et du développement du canton. C'est essentiel pour loger nos enfants et ce n'est pas dans cette politique publique qu'il faudrait faire des économies.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). J'aimerais dire à Mme Meissner que j'adhère tout à fait à ses propos, mais qu'elle arrive une année trop tard ! (Remarque.) Parce que l'année dernière, si vous vous rappelez, le parti socialiste avait dit en commission des finances qu'il y avait deux fois trop de moyens accordés aux projets stratégiques de développement.

On avait des informations qui nous venaient de l'interne du département et qui nous permettaient de dire que probablement c'était trop, et on avait proposé comme mesure d'économie - puisqu'on nous accuse toujours de vouloir dépenser et de ne jamais proposer d'économies - une baisse de moitié de manière systématique dans tous les départements concernés - mais c'était bien sûr le DCTI de l'époque qui était le plus concerné. Nous n'avions pas été suivis et effectivement on constate que les postes d'auxiliaires ou d'agents spécialisés sont devenus des postes fixes.

On a constaté aussi que malheureusement l'argent qui avait été mis pour les dépenses générales n'a pas forcément baissé proportionnellement et qu'il a fallu attendre les dernières coupes, la dernière vision du budget, il y a quelques jours, pour qu'enfin on adapte un peu ces dépenses générales.

Je me félicite donc que le parti socialiste soit précurseur et j'en profite d'ailleurs pour remercier M. le conseiller d'Etat Longchamp à ce propos, en le remerciant aussi de suivre dans un autre domaine le parti socialiste s'agissant de toutes les déclarations qu'il a faites ces jours concernant - comment dirais-je - le dévoiement de la loi par rapport aux appartements en zones de développement qui sont récupérés, vendus à des petits copains, etc. C'est aussi quelque chose que les socialistes avaient notamment dénoncé par le biais d'un communiqué de presse, il y a une année. Monsieur Longchamp, la porte du parti socialiste vous est grande ouverte ! (Rires.)

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, une fois encore, c'est la démonstration de ce que vous êtes en train de faire, c'est-à-dire raconter n'importe quoi ! Notre collègue, le député Slatkine, vient de vous en faire la démonstration et une fois de plus vous continuez dans votre délire en disant que c'est la catastrophe, qu'on est en train de vous enlever 98% ! Non, non, je vous rassure, Madame, Monsieur qui nous regardez, ce sont 2% qu'on enlève et non pas 98%. Ce sont juste les balivernes qu'essaie de vous faire avaler la gauche pour crier au scandale, jusqu'à organiser apparemment une manifestation devant le Grand Conseil. C'est absolument extraordinaire ! Mais je vous le dis et je vous le prédis: cela ne vous portera pas chance pour les élections d'octobre de cette année. (Brouhaha.)

Monsieur le président, je redépose une motion d'ordre. On va essayer; de toute façon, on ne fait que de se répéter ! On verra si finalement le PDC, qui présente quand même deux candidats au Conseil d'Etat, est un parti responsable ou s'il est là pour gaspiller les deniers publics à parler pour ne rien dire et ne rien dire pour parler. (Exclamations. Commentaires.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je mets immédiatement aux voix cette demande de motion d'ordre.

Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 42 oui contre 33 non (majorité des deux tiers non atteinte).

Le président. Nous poursuivons notre débat. La parole est à Mme la députée Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez à Mme Emery-Torracinta que, non, je n'arrive pas une année trop tard. Je vous rappelle que l'UDC vous avait largement suivis l'année passée, pour que l'on essaie de redevenir raisonnable en matière de grands projets prioritaires. Et voilà, nous tenons la ligne et cette année aussi nous disons: «Restons raisonnables !»

Par ailleurs, je ne sais plus qui disait qu'il y avait certainement - ah, c'est vous-même - quelque travail à réaliser du côté des PPE qui étaient, on va dire, «thésaurisées» par certains promoteurs. J'ajouterai qu'il y a aussi du travail à faire du côté des locations, disons des sous-locations qui se font à des taux usuriers par certaines personnes qui exploitent immigrants et prostituées, sans parler des lupanars qu'on retrouve dans nos cités universitaires. Je crois que, là, Monsieur François Longchamp, véritablement, je ne sais pas comment dire, mais vous avez du travail devant vous pour arriver... (Remarque. Rires.) Peut-être pas... (Rires.) Je ne vous demande pas de donner de votre corps dans ce... (Rires. Exclamations.)

Une voix. Donnez votre âme !

Mme Christina Meissner. Je vous laisse seul juge, mais en tout cas sur le terrain je crois qu'il y a pas mal d'appartements à récupérer pour nos enfants... (Brouhaha.) ...et que peut-être ainsi nous éviterons de devoir en construire autant que vous le souhaitez, à savoir 50 000 logements. Je crois qu'il y en a pas mal à récupérer et peut-être même qu'on fera des économies de terrain et qu'on laissera des gens heureux dans leur jardin !

M. Serge Hiltpold (L). Mesdames et Messieurs les députés, on a constaté, comme nous l'a présenté tout à l'heure Ivan Slatkine, qu'il y avait 3 millions supplémentaires pour ce département. Je sais M. le conseiller d'Etat Longchamp sensible à l'efficience de son département et un grand travail, un énorme travail a été fait en ce qui concerne le service du cadastre avec ses essais d'accès informatisés que le domaine de l'acte de construire souligne en remarquant également l'efficacité de ce travail.

Je l'invite d'ailleurs, pour la bonne marche de ce département, à poursuivre sur la même ligne en ce qui concerne d'une part les autorisations de construire, d'autre part les autorisations préalables, les APA, et à avoir aussi un peu plus d'efficience au niveau des autorisations de construire dans l'acte de bâtir, en allégeant peut-être un peu les douze préavis nécessaires des différentes commissions avant d'obtenir une autorisation.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, si l'on veut faire des économies dans ces problématiques, je rappellerai simplement l'exemple du Saint-Georges Center. Il se trouve que l'Etat arrive à louer 5 millions par année un bâtiment que nous aurions mieux fait de construire pour nous; si nous en étions simplement propriétaires, cela nous coûterait beaucoup moins cher. Ce n'est pas M. Longchamp qui est responsable, il hérite du dossier. Mais il se trouve que c'était quand même un PLR qui était à ce poste avant lui et qui est responsable du dossier.

Une voix. Eh oui !

M. Christian Bavarel. On en arrive à des dépenses qui sont phénoménales pour l'Etat de Genève, en raison d'une mauvaise gestion et de gestions totalement hasardeuses qui datent bien de cette législature et de la législature précédente !

Donc si vous voulez réaliser des économies, oui, il y a des économies à faire, et je pense que nous pourrions balayer devant nos portes et nous dire qu'à un certain moment l'Etat devrait arrêter de louer à prix d'or, parce que quand ce dernier loue sur dix ou quinze ans - et l'Etat est censé être pérenne et avoir encore besoin de ces bâtiments - et que l'on rembourse plusieurs fois le prix de l'immeuble, cela commence à devenir un peu problématique.

Je tiens encore à faire une petite remarque pour M. Stauffer: lorsqu'il dépose une motion d'ordre pour dire qu'il aimerait arrêter les débats, mais que juste sur la fin il envoie une petite pique au PDC pour être certain que celui-ci ne votera pas sa motion d'ordre, on se rend bien compte que c'est du théâtre ! Il est totalement démasqué sur cette histoire-là. (Remarque.)

Si par hasard il voulait faire passer sa motion d'ordre, il serait agréable avec les personnes qu'il souhaite voir voter avec lui. Mais bon, on sait bien qu'il est difficile de gagner et que certaines fois il faut se saboter, parce que c'est beaucoup plus beau de déposer 25 motions d'ordre dans la journée pour pouvoir dire: «Moi qui ai parlé plus que tout le monde, j'ai voulu abréger les débats... (Rires.) ...et vous voyez bien, cette bande de salopards qui devait voter avec moi n'a pas voté avec moi !» (Brouhaha.) Cela me paraît un peu compliqué comme position, mais cela nous montre bien dans quel théâtre nous sommes ! (Brouhaha. Applaudissements.)

M. Pascal Spuhler (MCG). Je laisse le préopinant à ses petits fantasmes personnels. Je voulais juste faire une remarque en rapport avec les propos socialistes concernant la perte que nous subirions, si cette suppression linéaire de 2% était mise en vigueur, au niveau des logements éventuels qui pourraient être construits cette année: je crois que, vu le temps d'attente que nous avons ces dernières années pour construire quelque chose, cela ne va pas changer grand-chose si, sur une année, un budget est légèrement réduit dans son augmentation - je le précise.

Je crois que c'est surtout l'activation des autorisations de construire qu'il faut augmenter et non pas le budget de la construction, puisque pour le moment il est maintenu, voire augmenté de trois millions.

Mme Christina Meissner (UDC). Monsieur le président, vous transmettrez à M. Bavarel qu'effectivement il s'est tourné vers le bon conseiller d'Etat; toutefois, je crois qu'il est, avec le Saint-Georges Center, dans la mauvaise politique publique, puisqu'il s'agit plutôt des activités de support et des prestations de moyen, mais il a raison: il convient de relever que nous louons le Saint-Georges Center à des taux eux aussi usuriers.

Donc finalement, même l'Etat se fait avoir par des locations hors de prix et, en plus, il nous faudra régler les factures finales liées aux travaux que nous devrons faire pour adapter les locaux du Saint-Georges Center, tout cela afin de les équiper pour des services qui eux-mêmes ne sont pas satisfaits de l'aménagement de ces locaux.

Je dois dire que là on claque pas mal d'argent, mais d'un autre côté, pour la gestion et la rénovation des bâtiments de l'Etat ainsi que leur entretien, tout simplement, il faut faire attention à ne pas diminuer les moyens. Mais nous avons déjà passé cette politique publique. Nous en sommes à l'aménagement du territoire et au logement et non plus aux locations de l'Etat.

M. Roger Deneys (S), rapporteur de troisième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, la politique publique du logement et de l'aménagement est extrêmement importante. Il est vrai que le canton de Genève connaît une pénurie de logements, en particulier de logements à loyers modérés.

Il n'y a pas forcément de quoi être très satisfait de ce qui est proposé par le Conseil d'Etat. Les nouveaux postes fixes dans la politique publique du logement et de l'aménagement surtout sont ceux qui ont été transformés à partir des postes d'agents spécialisés, qui étaient des contrats à durée limitée.

On engage en gros 33 personnes supplémentaires pour des projets d'aménagement qui prennent un temps certain - pour ne pas dire un certain temps - et dont on peut se poser la question de savoir s'ils sont réellement utiles en si grand nombre quand on sait tous les problèmes qui peuvent survenir au cours d'un projet de développement, ne serait-ce que parce que les communes ou les riverains s'y opposent. Donc la proportionnalité des moyens supplémentaires n'est pas forcément pertinente par rapport au rythme de développement de Genève.

De plus, on peut se poser des questions quant à la pertinence aussi du modèle de développement. On pourrait également imaginer que le nouveau plan directeur cantonal soit d'abord validé par ce Grand Conseil - si une fois il est validé - et qu'ensuite on se donne les moyens de le mettre en oeuvre. Mais là, on est en train de mettre la charrue avant les boeufs: on nomme des fonctionnaires supplémentaires dans cette politique publique, alors qu'on ne sait même pas quel sort va être réservé au plan directeur, et on se souvient que le précédent n'a pas fait très long devant ce Grand Conseil, ainsi qu'au Conseil d'Etat.

Pour le reste, on voit aussi, si vous lisez la page 477 du budget du Conseil d'Etat, que les subventions aux personnes baissent pour le logement social de près de 3 millions. Elles augmentent pour l'habitat mixte et elles augmentent pour le secteur libre ! On peut aussi se poser la question: que se passe-t-il pour aider les personnes en difficulté qui ont besoin de logements à loyers abordables ? D'une certaine manière, cette baisse de subvention aux personnes dans le logement social est aussi une preuve de l'échec de la politique du Conseil d'Etat pour offrir des logements à loyers abordables aux Genevoises et aux Genevois.

Je pense donc qu'on doit véritablement revoir de plus près les enjeux de cette politique publique. Il est vrai qu'on avait un conseiller d'Etat particulièrement peu efficace récemment dans ce département. Peut-être qu'on peut espérer mieux, mais pour le moment on ne le voit pas encore.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. J'aimerais juste faire remarquer un petit paradoxe: ce sont les milieux qui revendiquent le plus la construction de logements à Genève qui critiquent et qui s'en prennent justement par ces mesures d'économies à la construction de logements, parce qu'il suffit de lire ce qui est marqué sous la politique G: «Accès au logement, aménagement du territoire, conformité des constructions et des chantiers» - il y a ensuite «Géodonnées de référence et garantie des droits réels», même si c'est peut-être moins important - c'est donc quand même toute la politique du logement !

Or je trouve tout de même bizarre, alors même que la construction de logements redémarre, grâce au talent déployé par le conseiller d'Etat - puisque les dernières statistiques ont montré qu'on avait réussi à mettre sur le marché un nombre de logements un peu plus important et qu'on pense que cela va se poursuivre dans les années qui viennent - que ce soit à ce moment-là qu'on vienne couper, même si ce n'est que de 2%, dans cette politique qui est si essentielle pour Genève !

Et pour certains partis qui revendiquent le logement aux Genevois, aux résidents genevois, qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que vous souhaitez que les Genevois aillent habiter de l'autre côté de la frontière, puisqu'au moment où on construit plus de logements, vous supprimez les crédits qui vont avec ! Mais soyez un peu conséquents, Messieurs ! Refusez cet amendement à moins 2% ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Mme Christina Meissner (UDC). Si vous le permettez - et vous transmettrez, Monsieur le président, parce que je suis insérée entre les deux rapporteurs - je vais prendre la défense de M. Deneys, parce qu'il est injustement attaqué, pour une fois. (Exclamations.) Ah, oui, cela arrive !

En l'occurrence ce n'est pas en augmentant le nombre de personnes qui travaillent dans des bureaux qu'on va débloquer la situation sur le terrain ! Mais c'est bel et bien en allant à la rencontre des gens qui sont sur le terrain, en faisant de la participation... (Remarque.) Oui, Monsieur Longchamp, vous irez aussi sur le terrain pour cela. Cela vous fera sortir, vous verrez, c'est extraordinaire ! (Rires. Exclamations.) Et cela le plus rapidement possible, dès l'élaboration des PLQ. (Brouhaha.)

Même la Cour des comptes le reconnaît: si les procédures sont aujourd'hui bloquées, c'est parce qu'on ne tient pas compte, on n'intègre pas les habitants - les premiers concernés - dès les premières phases du projet, dans l'élaboration de ces planifications de quartier.

C'est ainsi qu'on peut arriver à débloquer des situations beaucoup plus rapidement qu'en faisant travailler des gens dans des bureaux sur des projets de plans localisés de quartier pendant dix ans, pour qu'on nous réponde après qu'il est trop tard pour les changer. Et on s'enferre dans des oppositions et autres tribunaux, etc., et on bloque la situation !

C'est lamentable, c'est pathétique ! Il y a quelque chose à faire: je vous propose, Monsieur Longchamp, qu'on travaille ensemble. J'ai déposé un projet de loi dans ce sens... (Commentaires. Brouhaha.) Cela va vous aider par rapport à votre task force. Je vous jure qu'on pourrait y arriver ensemble ! Un petit effort, on ajoute peut-être encore l'ASLOCA et Pic-Vert et, là, on a un groupe de travail nickel ! Vous verrez, on gagnera du temps !

Revenons à la politique publique en question: un peu de bon sens ! Aujourd'hui, on a les lois les plus compliquées au monde ! Il faut un peu de bon sens, du travail de terrain, de la concertation et je crois que là on fera véritablement des économies de moyens et de temps pour arriver à construire ces logements et peut-être même à en trouver sur le terrain... (Brouhaha.) ...puisque sans doute il y en a un certain nombre qui pourraient être disponibles s'ils n'étaient pas thésaurisés, voire utilisés par des personnes qui ne devraient pas s'y trouver. (Le président agite la cloche.) Je pense aux clandestins.

M. Stéphane Florey (UDC). J'ai bien entendu les remarques de M. Guy Mettan et vous lui transmettrez ceci, Monsieur le président: s'est-il déjà posé la question de savoir quelle pression exerçaient les clandestins sur le logement à Genève ? Certainement que cette pression doit être énorme.

Comme il l'a relevé, bon nombre de Genevois doivent aller se loger à l'extérieur du canton. Un exemple flagrant... (Brouhaha.) ...dont vous vous souvenez tous est l'incendie qu'il y avait eu à la Jonction, suite auquel on s'est aperçu que quasiment plus de la moitié de l'immeuble était habitée par des clandestins. (Commentaires.)

Alors, si on étend cette problématique à la totalité du canton, on doit pouvoir trouver des vraies solutions afin de dégager du logement pour Genève et pour ses habitants.

Mme Jacqueline Roiz (Ve). Je voudrais réagir à cette excellente idée consistant à proposer de la démocratie participative pour les logements, à faire de la concertation: c'est fantastique comme idée de mettre en place des forums de discussions. Je trouve fantastique aussi de donner ces bonnes idées au conseiller d'Etat qui a déjà sûrement réfléchi à cela.

Simplement, je trouve assez contradictoire de vouloir, d'un côté, mettre en place des systèmes de discussions et de concertation qui vont éviter les procédures et les oppositions et, en même temps, de baisser les capacités financières, parce que cela signifie que l'on va encore compter sur des bénévoles pour faire ce travail de concertation.

Là, j'estime qu'on pousse le bouchon un peu trop loin, parce que chaque fois qu'on diminue les subventions, ce sont les bénévoles qui doivent travailler encore plus, ce sont des gens qui vont travailler gratuitement pour le canton. Certains travaillent à 100% et font en plus du bénévolat: je pense qu'on ne peut pas continuer à demander toujours plus à ces gens.

Je considère donc qu'il n'est pas normal de vouloir baisser des subventions et en même temps de demander à la population de travailler plus, gratuitement. (Quelques applaudissements.)

M. Roger Golay (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Vous parlez d'une crise du logement. On a de belles paroles qui proviennent du PDC, des Verts, des socialistes, donc des partis gouvernementaux, mais tout dernièrement le Conseil d'Etat, qui a été consulté par la Conférence des gouvernements cantonaux, a dit non à la reconduction et à l'extension de la clause de sauvegarde dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes.

Ce n'est pas comme ça, en continuant de la sorte, qu'on va pouvoir réduire notre déficit en matière de logement sur le canton ! On sait très bien que le canton est très attractif au niveau de l'Europe, et avec l'arrivée de tous ces nouveaux ressortissants de pays européens on ne parviendra jamais à réduire ce déficit.

Je pense que cela a été une très mauvaise décision ! Nous avions l'opportunité de nous faire entendre à Berne par rapport à cette situation et cela n'a pas été le cas. On veut accueillir tout le monde, mais on n'a juste pas la capacité aujourd'hui de pouvoir le faire ! (Quelques applaudissements.)

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, plusieurs interventions ont été faites et plusieurs sujets ont été abordés concernant les grands projets. Le Conseil d'Etat a pris au mois de mai dernier déjà certaines décisions relatives à ces grands projets. Il y avait dans leur acception précédente, les PSD, un nombre manifestement trop important de projets stratégiques de développement dans notre canton, à tel point que la carte du canton en était en réalité remplie sur la totalité de son territoire.

«Qui a trop de priorités n'en a aucune»: c'est la raison pour laquelle les départements compétents en la matière, principalement le département de l'urbanisme, mais aussi le département de l'intérieur et de la mobilité et le département de la sécurité, pour le volet énergétique, ont décidé de recentrer les projets stratégiques de développement sous une nouvelle appellation - les grands projets - d'en limiter drastiquement le nombre et de regrouper les forces pour avoir de vraies priorités, plutôt que d'en avoir un nombre inconsidéré.

Nous avons pris les décisions nécessaires qui ont stoppé les évolutions qui figuraient notamment dans les plans quadriennaux, de telle manière qu'aujourd'hui nous avons stabilisé les effectifs de deux façons: tant dans leur augmentation, puisque ceux-ci ont été complètement stoppés, que dans leur situation juridique.

Il n'est pas possible, Mesdames et Messieurs, de faire fonctionner un département qui a certaines tâches régaliennes - c'est le cas par exemple du registre foncier, des autorisations de construire et d'autres fonctions en matière d'aménagement - avec du personnel auxiliaire ! Ce n'est simplement pas possible ! Et nous n'avons pas créé, Madame la députée, le nombre de postes que vous indiquez. Nous avons stabilisé certains postes auxiliaires et nous avons non seulement supprimé le nombre équivalent de postes auxiliaires, mais en réalité, vous le savez bien, un nombre même supérieur, puisqu'il y aura moins d'effectifs l'année prochaine au sein de ce département qu'il n'y en avait cette année. Cela n'empêchera pas, parce que nous avons priorisé nos objectifs, de pouvoir remplir et atteindre ceux-ci.

Concernant l'augmentation du budget, j'attire votre attention - puisque je viens de vous indiquer ce qu'il en était des dépenses de personnel - sur le fait que les augmentations liées à cette politique publique sont exclusivement consécutives à l'adoption par votre Grand Conseil et par le peuple de la loi sur l'énergie, et la totalité de la dépense figure sous la rubrique telle qu'elle avait été votée par vous-mêmes et telle qu'elle avait été votée par le peuple. Nous respectons les décisions populaires, mais qu'on ne vienne pas nous reprocher ensuite de le faire !

En ce qui concerne les locations - même si cela est un peu hors sujet, car ce ne sont pas les politiques publiques qui sont ici considérées - j'aimerais vous rappeler qu'effectivement il y a eu certaines décisions dont on peut s'interroger de la validité. J'aimerais en rappeler d'autres: nous avons supprimé la location la plus onéreuse de tout le canton de Genève, celle de l'Athénée, où le pouvoir judiciaire était installé, pour précisément le loger dans un immeuble qui est propriété de l'Etat aux Glacis-de-Rive et qui est en cours de transformation.

Nous serons libérés de ce loyer qui était le plus exorbitant - 935 F le mètre carré par an - de tout l'Etat de Genève et nous en avons fait de même pour la fin de l'été également en ce qui concerne les locaux occupés par l'OCIRT aux Noirettes, dans les locaux de l'UBS, qui souhaite recentrer certaines de ses activités là-bas. Nous en avons profité pour résilier le bail et installer l'OCIRT à David-Dufour, dans des locaux propriété de l'Etat de Genève qui sont en cours d'adaptation.

Je précise également que les services qui seront logés au Saint-Georges Center, à savoir notamment le SPMi, permettront de libérer des locaux propriété de l'Etat qui nous permettront également de libérer des locations extérieures ultérieures.

J'apprends enfin avec délectation - car cette après-midi est délicieuse - Madame la députée, puisque vous allez sur le terrain et qu'il faut y aller de jour comme de nuit... (Exclamations.) J'aimerais quand même vous dire que c'est avec une certaine délectation que j'apprends désormais que Mme Emery-Torracinta et le parti socialiste sont pour favoriser l'accession à la propriété. Ma porte est grande ouverte si vous voulez m'aider dans ce combat, mais c'est une grande nouvelle !

Quant à vous, Madame Meissner, plaider pour dire à quel point les recours qui bloquent nos procédures sont des ennuis, cela ne manque pas de piquants à côté desquels vos hérissons ne sont qu'un tendre bestiaire. (Rires. Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter cette politique publique G «Aménagement et logement», composée des programmes G01 «Accès au logement», G02 «Aménagement du territoire», G03 «Conformité des constructions et des chantiers» et G04 «Géodonnées de référence et garantie des droits réels».

Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique G «Aménagement et logement» est adoptée par 49 oui contre 37 non et 1 abstention.

Appel nominal

H - SECURITE ET POPULATION

Le président. J'appelle maintenant la politique publique H «Sécurité et population». La parole est à M. le député Jacques Béné. (Remarque.) Non, c'est une erreur. La parole est à M. le député Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Est-ce que vous pourriez demander à l'un des trois partis gouvernementaux si le but est de poursuivre toute la soirée jusqu'à 23h et demain encore pour le budget ? Parce que, encore une fois, on sait que les dés sont jetés... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...on sait que...

Le président. S'il vous plaît ! Mesdames !

M. Eric Stauffer. On sait que le Conseil d'Etat ne demandera pas le troisième débat, c'est déjà dans la «Tribune». Quand on doit avoir une information en tant que député, il faut aller sur le site de la «Tribune de Genève»... (Brouhaha.) On sait donc que le Conseil d'Etat ne demandera pas le troisième débat et que le vote du budget sera reporté au mois prochain.

Alors très franchement, au lieu de dépenser des milliers de francs par heure pour discuter et en fait tourner en rond, est-ce qu'on ne pourrait pas directement arriver au troisième débat et faire en sorte que... (Chahut.)

Le président. S'il vous plaît, Mesdames !

M. Eric Stauffer. ...soit le Conseil d'Etat fuie devant le budget et ne demande pas le troisième débat... (Chahut. Commentaires.) Et comme il faut l'unanimité du Bureau pour se substituer au Conseil d'Etat, chose qui ne se fera pas avec un Vert et un socialiste, eh bien nous finirons le budget dans un mois.

Alors j'aimerais quand même que ce parti, allié avec le PLR - si tant est que leur alliance dure jusqu'en octobre et si tant est que le PDC atteigne encore le quorum, parce que comme c'est parti, cela me paraît un peu compromis... (Rires.) Fort de ce principe, éventuellement, s'il était un peu frappé au coin du bon sens, comme le conseiller national Barthassat, qui vient de la terre et qui lui est quelqu'un de pragmatique, le PDC pourrait peut-être accepter la motion d'ordre, afin que l'on arrive directement au troisième débat. (Brouhaha.) Cela s'appelle avoir une saine gestion des deniers publics. (Commentaires.)

Monsieur le président, j'ai donc l'honneur de vous redemander une motion d'ordre en espérant que cette fois le PDC va se responsabiliser et ne pas faire le jeu de l'extrême gauche de ce parlement... (Chahut.) ...parce que, finalement, on dirait qu'il n'a plus rien à voir... (Le président agite la cloche.) ...avec le centre droit représenté par l'Entente, mais qu'il est vraiment marié avec les socialistes et les Verts. Finalement, est-ce que nous sommes en train de découvrir aujourd'hui la naissance de nouvelles alliances dans ce parlement...

Le président. Monsieur le député...

M. Eric Stauffer. Monsieur le président, dites-moi.

Le président. Vous avez déposé une demande de motion d'ordre, je la fais voter tout de suite.

M. Eric Stauffer. Je vous remercie de la faire voter !

Le président. Voilà. Mais avant de déclencher ce vote, j'aimerais quand même vous faire remarquer respectueusement que, si on additionnait toutes vos interventions de présentation de motion d'ordre jusqu'à maintenant, cela ferait au moins une politique publique; avec mon respect... (Rires. Applaudissements.) Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix cette motion d'ordre.

Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 48 oui contre 38 non et 1 abstention (majorité des deux tiers non atteinte).

Le président. Nous poursuivons notre débat. Si vous travaillez bien, on arrivera au bout du deuxième débat. On pourrait y parvenir avant 19h, mais enfin, je vous le dis, on finira aujourd'hui à 23h, le cas échéant. La parole est à M. le député Christian Bavarel.

M. Christian Bavarel (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je comprends bien que M. Stauffer n'ait pas envie que l'on aborde ce débat ! (Applaudissements. Exclamations.) Il est évident que, pour les membres du MCG, se rendre compte qu'ils sont en train de couper dans la politique de la sécurité à raison d'environ 60 postes, soit administratifs, soit de policiers, c'est dur à entendre ! «Donc, vite, faisons le plus vite possible une motion d'ordre ! Faisons taire les gens qui vont pouvoir dire que, pour les prisons, c'est du personnel en moins, que pour les policiers, c'est du personnel en moins.» Bien sûr, l'entendre et savoir que cela va être dit est insupportable !

Dans ce débat démocratique, lorsque M. Stauffer veut, lui, pouvoir dénoncer les choses, il va bien évidemment pouvoir parler, mais alors entendre et que la population puisse entendre que c'est lui qui veut couper dans la sécurité, ça c'est insupportable ! (Applaudissements.)

Le choix dans les politiques publiques qui veut que nous mettions comme priorité la sécurité... (Brouhaha.) - ce que le gouvernement a pris comme priorité - M. Stauffer et son parti le combattent ! C'est au pied du mur que l'on reconnaît le maçon: j'aime autant vous dire que, là, le mur est de traviole ! (Rires.) Pour le fil à plomb, il y a encore un peu de travail, parce que, lorsqu'on veut élaborer une politique de sécurité, ce n'est pas comme ça qu'on fait les choses ! Et encore, vous auriez eu la possibilité de vous dire que sur cette politique publique vous pouviez ajouter de l'argent, etc. Mais à partir de là, cela devenait compliqué pour l'alliance.

Donc, oui, Mesdames et Messieurs les députés, les partis qui refusent la mascarade qui est en train de se passer sont ceux qui veulent une sécurité à Genève ! Et oui, Mesdames et Messieurs les députés, nous nous battrons... (Chahut.) ...pour qu'il y ait une bonne sécurité à Genève... (Protestations.) ...que la sécurité soit améliorée à Genève, et nous dénonçons... (Chahut. Remarque.)

Le président. S'il vous plaît ! S'il vous plaît, Monsieur le député Jeanneret !

M. Christian Bavarel. ...nous dénonçons très clairement les manoeuvres de ce parlement ! (Applaudissements. Chahut.)

Une voix. Bravo !

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Effectivement, on est en train d'arriver au moment de vérité de ce budget et de voir qui dans ce Grand Conseil soutient vraiment la politique de sécurité dans ce canton. Monsieur Bavarel, vous avez tout à fait raison.

Que signifie l'amendement que le MCG nous propose, avec le moins 2% qui consiste à enlever 6,253 millions de francs à la police et 2 millions pour les gardiens de prison ? Cela signifie qu'on renonce à engager 40 policiers de plus et 20 gardiens de prison. Voilà la politique de sécurité que le MCG nous propose aujourd'hui... (Remarque.) ...avec cet amendement !

Mesdames et Messieurs, il faut une fois que vous gériez enfin vos contradictions et je suis très heureux que le public... (Brouhaha.) ...voie vraiment ce qui se cache derrière le masque que vous nous avez proposé jusqu'ici.

Quelles sont les priorités auxquelles il va falloir renoncer à cause de votre mesure ? Elles sont énumérées sous la politique H02, page 188 du rapport du Conseil d'Etat: c'est le programme de réorganisation de la police, qui demeure un objectif prioritaire, et c'est aussi le fait qu'on ne pourra pas engager des collaborateurs administratifs pour soulager justement le travail de la police et remettre celle-ci au service des citoyens dans les rues et donc déployer une police de proximité. (Brouhaha.) C'est tout cela que vous remettez en cause avec votre amendement !

Mesdames et Messieurs, je me réjouis du moment où vous allez retourner auprès de vos confrères de la police et leur annoncer qu'à cause de vous, il y aura 40 postes en moins chez les policiers...

M. Eric Stauffer. Monsieur Mettan, vous êtes un menteur ! (Le président agite la cloche.)

M. Guy Mettan. ...et que la politique de la sécurité dans ce canton sera compromise à cause de vous.

Le président. Non, mais... Vous permettez, Monsieur le rapporteur ?

M. Guy Mettan. Il n'y a pas de souci, j'ai terminé.

Le président. J'aimerais quand même dire que ces interjections, etc., cela ne va pas ! (Remarque de M. Eric Stauffer.) Mais vous aurez la parole tout à l'heure ! Vous êtes inscrit, vous pourrez démontrer le contraire. Poursuivez, Monsieur.

M. Guy Mettan. Je voulais simplement mettre M. Stauffer et ses séides face à leurs responsabilités. (Remarque.) A partir de là, il n'y a plus lieu de prolonger la discussion. (Applaudissements.)

M. Bertrand Buchs (PDC). Je cherche les caméras... Ah, les voilà ! Chers téléspectateurs... (Rires.) Chers téléspectateurs, moi je vous le dis... (Rires.) ...grâce au MCG, écoutez bien, la politique de sécurité ne pourra pas être appliquée sur le canton de Genève et tout ce que nous avons dit depuis une année ou plus, à savoir augmenter la sécurité, augmenter les policiers, augmenter les gardiens de prison, cela ne sera pas fait, parce qu'il faut des réductions budgétaires.

Non, c'est vrai, je m'excuse: on reviendra devant vous avec des crédits supplémentaires ! Donc la vérité budgétaire n'existe pas. On reviendra en commission des finances avec du budget supplémentaire et on règlera le problème ! C'est vraiment se moquer du monde. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Le parti démocrate-chrétien aimerait juste dire au MCG qu'il est très touché de sa sollicitude à notre égard et je voudrais le rassurer: oui, nous avons été frappés au coin du bon sens et, oui, nous refusons leur budget mensonger !

Mais comme nous comprenons leur souci d'économiser les deniers publics et leur désir d'arriver rapidement au bout du deuxième débat, nous allons réitérer notre proposition: qu'ils cessent d'intervenir, qu'ils se taisent et dans deux heures le deuxième débat sera terminé ! (Quelques applaudissements.)

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Mesdames et Messieurs les députés, nous avons aujourd'hui un scoop ! M. Stauffer souhaite maintenir les multirécidivistes dans notre cité ! (Exclamations.) En effet, vous le savez, l'un des rares moyens qu'on a aujourd'hui de lutter contre les multirécidivistes est de pouvoir les maintenir en prison. Or vous savez qu'avec le nouveau code de procédure pénale, les procédures sont longues, sont compliquées, les procureurs doivent justifier toute demande de mise en détention et l'on n'est plus du tout dans l'ancien système où les procureurs avaient... (Brouhaha.) ...une grande marge de manoeuvre.

Je le sais pour avoir discuté avec un certain nombre de procureurs: si on veut, de manière relativement simple, limiter les multirécidivistes dans le canton, il faut engager plus de procureurs. Or, en enlevant 2 millions à la justice, on enlève justement les nombreux procureurs - enfin la dizaine de procureurs - que le canton souhaitait engager très prochainement. Alors de deux choses l'une: soit M. Stauffer et son groupe nous racontent des histoires depuis des années, soit ils se disent que si par hasard ce gouvernement-là arrivait à limiter les problèmes de sécurité, c'est leur fonds de commerce et le MCG qui en pâtiraient. Au moment des élections, ce serait certainement problématique.

M. Roger Golay (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Je pense qu'il s'agissait d'une politique publique qui était en augmentation. On va simplement descendre de 2% par rapport à ce qui était prévu. Si je ne me trompe - je suis en train de chercher - c'était de 8% au total...

On diminue de quelques petits pourcentages. Mais je voulais simplement dire que quand j'entends la gauche, notamment le parti socialiste, qui se permet de dire que ce 2% de réduction, qui revient à 100 millions grosso modo... Qu'ils viennent nous donner cette leçon de morale sur les coupes qu'il y aura dans tous les départements, notamment celui de la sécurité, me laisse un peu perplexe dans la mesure où ils sont en train de se battre corps et âme pour supprimer les forfaits fiscaux dans ce canton, ce qui représentera - lorsque les personnes concernées par ces forfaits seront parties - une perte de recettes d'environ 100 millions de francs, plus les effets induits qui équivalent au même résultat, ce qui fait un total de 200 millions de francs de moins.

Je me demande donc, l'année prochaine ou dans deux ans, comment on va faire par rapport à ces diminutions de recettes qu'ils proposent. Ce ne seront pas des diminutions de postes, cela sera bien plus dramatique, car cela touchera tout le fonctionnement de l'Etat !

Je pense qu'ils ne sont pas du tout cohérents: ils font tout pour faire partir les multinationales qui amènent des recettes et aujourd'hui ils viennent se plaindre que 100 millions seront coupés pour obtenir l'équilibre budgétaire que nous souhaitons. Ils ont une politique qui est totalement fausse ! Ce sont des menteurs, ils trompent la population avec leurs dires. Ils font tout pour qu'on perde des recettes fiscales dans ce canton et ils viennent nous faire la morale pour 100 millions, c'est-à-dire une réduction linéaire de 2% pour l'entier de l'administration.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. Je vous rappelle qu'il y a une politique publique intitulée «Economie» que nous allons traiter, je le souhaite, avant le dîner. La parole est à M. le député Eric Stauffer. Monsieur le député, je me recommande... Vous m'entendez, Monsieur le député ? (Remarque.) Je me recommande: ne parlez pas trop fort !

M. Eric Stauffer (MCG). Vous recommandez que le PDC vote enfin la motion d'ordre ? Non, je n'ai pas compris votre propos, Monsieur le président. Ah non, excusez-moi, j'ai cru que vous étiez allié avec le PDC, mais cela doit être une erreur, il faut que je revoie mes notes.

Mesdames et Messieurs les députés, une fois encore, le mensonge de la gauche... (Exclamations.) ...qui vient essayer de faire croire... Regardez le jardin d'enfants, Mesdames et Messieurs, cela va en valoir la peine. Leur mensonge essaie de faire croire que le MCG ne veut pas de sécurité, que le PLR ne veut pas de sécurité, alors que leur magistrat est Pierre Maudet, et que l'UDC ne veut pas de sécurité. (Brouhaha.) Mais à qui, Mesdames et Messieurs, voulez-vous faire croire ces imbécillités ? Expliquez-moi ! Nous avons donc les nouveaux défenseurs de la sécurité qui veulent mettre tous les criminels en prison ! J'ai cité les socialistes, les Verts et le PDC ! Bravo ! (Des députés Verts applaudissent.) Alors là, chapeau ! Profitez du spectacle. Il n'y a que trois Verts qui applaudissent, mais sous les micros on dirait qu'ils sont nombreux, c'est faux ! (Rires.) Encore un mensonge des Verts ! Et ils font cela, Mesdames et Messieurs, depuis le début des débats. Ils sont toujours trois à applaudir, mais à la télé vous ne les voyez pas. Finalement, moi aussi je peux faire... (M. Eric Stauffer applaudit.) ...beaucoup de bruit pour applaudir. Vous voyez, on dirait qu'on est une foule... (Exclamations.) ...et pourtant je suis seul.

Mesdames et Messieurs, je vous le dis... (Brouhaha.) ...je vous le dis, en vérité vous êtes les Grecs de ce parlement, socialistes, Verts et PDC: vous menez le canton de Genève droit dans le mur avec l'irresponsabilité dont vous faites preuve dans vos finances. (Exclamations.)

Nous vous l'avons dit, nous avons pris l'engagement de soutenir la politique de sécurité de Pierre Maudet. Il lui suffira, comme au procureur général, au travers du Conseil d'Etat, de venir devant la commission des finances... (Exclamations.) ...parce qu'il y a des priorités qu'il faut mettre dans ce budget !

J'aimerais vous rappeler... (Chahut.) ...que lors des anciens exercices budgétaires, Mesdames et Messieurs les députés, le MCG avait refusé le budget, parce que les priorités n'étaient pas là où elles devaient être; il n'y avait notamment pas assez de moyens pour la sécurité. Mais vous avez continué à faire ces politiques irresponsables et aujourd'hui vous avez beaucoup trop dépensé et les mesures sont à l'économie. Vous dites que le MCG, le PLR et l'UDC sont contre la sécurité. Laissez-moi vous dire, depuis le début de ce débat - et il faut que la population le sache, il faut que les gens soient au courant de ce que refuse le PDC qui est le parti soi-disant de la famille, mais qui vient de pactiser avec le diable... (Exclamations.) ...et de planter un poignard dans le dos de l'Entente... (Exclamations.) Mais oui, rigolez, Mesdames et Messieurs ! Rira bien qui rira le dernier aux élections d'octobre 2013 !

Le PDC, les Verts et les socialistes, depuis le début des débats, ont refusé le budget sur l'enseignement obligatoire, l'enseignement postobligatoire et la formation continue, l'intégration, le suivi éducatif et le soutien aux familles: cela a été refusé par ces partis de gauche ! Ils ont refusé l'enseignement spécialisé ! Ils ont refusé tous les budgets qui ont été présentés...

Le président. Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Dites-moi tout, Monsieur le président.

Le président. Je vous dis tout: on en est à la politique publique concernant la sécurité et la population !

M. Eric Stauffer. Monsieur le président, j'en arrive à la politique H.

Vous avez refusé, socialistes, Verts et PDC, les budgets pour la protection des personnes adultes sous tutelle et curatelle, les actions en matière d'asile et de migration, vous avez refusé la mise en oeuvre et la conduite des actions en faveur des personnes âgées ! Vous avez refusé ce budget !

Alors qui veut faire du social ? Eh bien, évidemment, le PLR, l'UDC et le MCG ! Parce que nous avons accepté ces budgets, simplement avec une petite économie de 2%.

Vous êtes des fieffés menteurs ! Vous voulez induire en erreur la population ! Et je vous le dis, Mesdames et Messieurs, cela ne vous portera pas bonheur pour les élections, parce que pour avoir de l'argent à dépenser dans le social, il faut une économie forte ! Ce que vous voulez, c'est uniquement augmenter les impôts, comme le veut en secret le PDC qui, aujourd'hui... (Exclamations.) ...vient coucher avec les Verts et les socialistes ! (Chahut.) Quand on sait que ce parti présente deux candidats au Conseil d'Etat, moi je suis très en souci pour cette république !

Du reste, nous n'avons pas entendu le candidat Dal Busco prendre la parole depuis le début de ces débats. (Protestations.) Il se la joue très discrète ! Un moment de honte est si vite passé ! Mais je le comprends, Mesdames et Messieurs: soutenir un PDC qui est marié... (Le président agite la cloche.) ...avec les Verts et les socialistes dans une Entente qui devrait le porter à la plus haute fonction du canton... Je comprends qu'il ait honte de prendre la parole dans ces circonstances. (Chahut.)

Je vous le dis, Mesdames et Messieurs: cessez de raconter des balivernes à la population genevoise !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Je conclus, Monsieur le président. Nous, le PLR, l'UDC et le MCG, voterons la politique sécuritaire du conseiller d'Etat Pierre Maudet ! Nous l'avons dit et nous le ferons ! (Quelques applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Fabiano Forte (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, c'est sans honte que je prends la parole et j'aimerais vous rassurer, Monsieur le président, le parti démocrate-chrétien ne couche avec personne. (Rires. Commentaires.)

Une voix. Des noms ! (Le président agite la cloche.)

Une autre voix. Dommage ! (Rires.)

Le président. Poursuivez, Monsieur le député. (Chahut.)

M. Fabiano Forte. Ce qui nous est proposé, depuis le vote de cet amendement visant à couper de 2% de manière linéaire l'ensemble des politiques publiques, consiste à adopter un système de crédits reportés, puisque, on l'a entendu, la commission des finances acceptera les crédits qui seront demandés pour les postes d'enseignants, les postes d'infirmières, les postes de gendarmes et les postes de juges; c'est un système de crédit revolving. On a parlé de Madoff, me semble-t-il, aujourd'hui ou hier. Eh bien, ce qui a été proposé par une majorité de circonstance, c'est le crédit revolving: on ne dépense pas aujourd'hui, mais on dépensera demain. Alors j'aimerais... (Remarque.) Madame Engelberts, s'il vous plaît ! Vous transmettrez, Monsieur le président, à Mme Engelberts qui est si prude quand on l'interrompt...

Le président. Poursuivez, Monsieur le député. (Brouhaha.)

M. Fabiano Forte. Merci, Monsieur le président. J'aimerais appeler à la responsabilité des uns et des autres. Pourquoi dépenser demain ce que nous pourrions dépenser aujourd'hui, maintenant, pour la sécurité ? J'en appelle à votre responsabilité: vous êtes en train de mettre à mal l'outil de travail de la justice que sont les juges et les procureurs, l'outil de travail de la police que sont les gendarmes, l'outil de travail du système pénitentiaire que sont les gardiens de détention, les gardiens de Champ-Dollon.

Au lieu de dépenser mercredi prochain à la commission des finances, faites preuve de courage: retirez votre amendement sur cette politique publique et, ce soir, donnons les moyens à M. Pierre Maudet de pouvoir engager les gendarmes supplémentaires, les agents de détention, mais également les juges et les procureurs qui sont nécessaires à la politique de sécurité de ce canton.

Ce que vous dites à la population, c'est: «Budget zéro.» Très bien, mais ce qu'il faut dire à la population, c'est que ce que nous ne dépenserons pas aujourd'hui sera dépensé mercredi prochain et, quand on arrivera aux comptes, on fera les additions et les soustractions et on vous montrera le résultat de votre politique irresponsable ! (Applaudissements.)

Mme Loly Bolay (S). Mesdames et Messieurs les députés, à entendre M. Stauffer, vous l'avez compris, il n'a absolument pas parlé de sécurité. Moi, en tout cas, j'ai compris une chose: j'ai compris que M. Stauffer a totalement fait le deuil de son arrivée au Conseil d'Etat, du moins celui d'être le chef de la sécurité pour nettoyer Genève en quarante-cinq jours. Il a fait le deuil, parce qu'en sabrant 6 millions dans la sécurité, il sait qu'il ne sera jamais conseiller d'Etat et, par voie de conséquence, il se fout que le nouveau conseiller d'Etat en charge ait 6 millions en moins pour la police. Cela est un fait acquis.

Ensuite, on a compris que l'ami des policiers, celui qui en a plusieurs dans ses rangs, n'a que faire de ses amis ! Au fond, je dirais qu'avec de tels amis, on n'a vraiment pas besoin d'ennemis ! On les a dedans.

Mesdames et Messieurs les députés, ceux qui à longueur de séance et à longueur d'année nous ont dit qu'il fallait plus de moyens pour la police, plus de moyens pour la justice... Ce matin, M. Golay disait que le parti socialiste n'avait jamais voté l'augmentation pour les policiers: c'est absolument faux ! Depuis que je siège dans ce parlement - il y a déjà quelques années - je n'ai jamais refusé et le parti socialiste n'a jamais refusé ni l'augmentation des policiers, ni l'augmentation d'assistants de sécurité. Bien au contraire, quand lors de la législature 2005-2009 l'Entente a sabré 2% dans l'engagement, nous vous avions dit que c'était une erreur, parce que les assistants administratifs pour la police ne pourraient pas être engagés avec cela. Mais on ne nous a pas écoutés.

Nous, le parti socialiste, avons toujours pris nos responsabilités. Idem pour le Palais de justice pour lequel aujourd'hui - je le répète - il y a un projet de loi visant à augmenter le personnel de huit procureurs: nous l'avons voté en commission, mais aujourd'hui il est clair que M. Jornot ne pourra pas avoir ces huit procureurs avec ce sabrage à la hache tel que proposé par la majorité.

Mesdames et Messieurs les députés, j'espère que les policiers qui nous regardent aujourd'hui, j'espère que les agents de sécurité, les agents de détention qui aujourd'hui souffrent en raison d'une population carcérale à Champ-Dollon de 800 détenus et qui demandent des renforts apprécieront que le MCG, l'ami des agents de détention, celui qui demande plus de moyens pour la chaîne sécuritaire, notamment pour la politique pénitentiaire, soit le premier à leur sabrer 2 millions.

Si on fait l'addition: entre la police - environ 6,253 millions - et la politique pénitentiaire - 1,96 million - plus les 2,502 millions pour la justice, ce sont 10 millions, Mesdames et Messieurs les députés, plus de 10 millions qui vont manquer à toute la chaîne sécuritaire ! Alors venir nous dire ensuite que le parti socialiste est pour l'insécurité et qu'il ne vote pas les budgets est un mensonge, Monsieur Golay, et vous le savez. Mais maintenant il s'en fout, il est à la retraite, donc que ses collègues aient plus à faire avec moins de moyens, ce n'est plus son problème, lui est à la retraite, comme d'autres, d'ailleurs.

Mesdames et Messieurs les députés, chacun prendra ses responsabilités. Nous prenons les nôtres et nous dénonçons cette politique à la hache incohérente de ces partis populistes. Et là j'intègre également le PLR, parce que, du coup, ils sont devenus, comme les autres, de vrais populistes. (Applaudissements.)

M. Thierry Cerutti (MCG). Juste pour répondre à Mme Loly Bolay qui nous traite de populistes: à choisir... (Remarque.) ...entre l'anarchie et le populisme, je suis assez fier d'être un populiste. Mais j'aimerais revenir sur le fond du débat. M. Guy Mettan nous dit avec cette gauche unie qu'avec 40 collaborateurs en moins, cela va être la catastrophe, que Genève sera morte, envahie par les vilains de cette république. C'est une insulte que vous faites aux 1200 autres collaborateurs qui travaillent jour et nuit, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, et qui font un excellent travail !

Vous êtes en train d'insulter le corps de police tout simplement parce qu'aujourd'hui une majorité certaine de ce parlement a décidé, non pas de diminuer, mais simplement de ne pas augmenter l'effectif. Ce ne sont pas 40 policiers en moins qu'il y aura, mais effectivement, vous avez raison, il n'y en aura pas 40 en plus. L'effectif de la police est aujourd'hui certainement insuffisant, mais il fait un excellent travail !

Ce n'est pas parce que demain nous aurons 40 policiers supplémentaires que l'insécurité va disparaître du jour au lendemain dans les rues genevoises... (Exclamations.) Mais oui ! Oui, ce n'est pas 40 qu'il en faut, c'est beaucoup plus et vous le savez toutes et tous. (Exclamations.) Mais insulter les 1200 collaborateurs qui font un excellent travail en faisant croire qu'ils ne font rien et qu'à Genève c'est la gabegie à cause d'eux, c'est simplement inacceptable !

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Je voulais en fait intervenir juste après la présentation déclamatoire de M. le député Bavarel, parce qu'il m'a fait penser à un film italien absolument extraordinaire de Dino Risi intitulé «Le Fanfaron», que sûrement beaucoup d'entre vous, s'ils sont cinéphiles, auront vu: c'est quelqu'un qui exploite toutes les situations avec brio... (Chahut.) ...avec élégance, en s'exprimant... (Remarque.) ...en s'exprimant toujours avec une gestuelle extraordinaire.

Ce fanfaron est séducteur, il séduit les dames qui sont autour de lui, qui ricanent tout le temps, d'ailleurs, parce qu'elles sont tellement contentes... (Rires.) ...n'est-ce pas ? Et, entre autres choses, ce séducteur à la voiture rouge extraordinaire essaie toujours de trouver un bouc émissaire. Alors il cherche, parce qu'il faut quand même qu'il fasse ses armes, ce séducteur ! Et qu'est-ce qu'il trouve en face de lui ? Eh bien, ce qui est tellement facile à faire: trouver le MCG.

Vous n'arrêtez pas - et M. Bavarel a commencé - de croire que cet amendement des 2%, nous sommes seuls à le proposer ! C'est fantastique ! J'espère que la caméra sera toujours sur nous, parce que finalement dans ce débat budgétaire, depuis bientôt deux heures et demie, il n'est question que d'attaquer le MCG pour tout. Toutes ces analyses vont dans le sens de dire que nous sommes responsables.

Nous, nous n'aimons pas du tout être des victimes, nous aimons plutôt être des vainqueurs et dans ce cas-là, «fanfarona» ou «fanfarone», on continuera dans cette lignée. (Quelques applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, et les gens d'en face m'en voudront, quand on dit d'un bon musicien de jazz qu'il sait improviser sur un thème connu, moi j'ai l'impression que la gauche délire sur un thème inconnu. Je me permets de dire cela parce que si, dans le domaine de la sécurité, l'Union démocratique du centre ne veut pas s'ériger en experte, vous conviendrez pour le moins que cela fait quelques années que nous nous en occupons.

Pourquoi je dis que vous délirez sur un thème inconnu ? Parce que savamment, ce soir, pour essayer de nous faire passer pour des méchants, vous mélangez deux choses: les causes et les effets.

Mesdames et Messieurs les députés, je commencerai par les causes, parce que c'est sur les causes que l'UDC se bat depuis des années. Cela fait des années que vous faites tout ce qui est en votre pouvoir pour favoriser la libre circulation des délinquants en leur permettant d'arriver dans notre pays ! (Remarque.) J'aimerais vous dire aussi, Mesdames et Messieurs les députés des bancs d'en face et ceux qui nous regardent... (Commentaires.) ...que le dernier rapport de Champ-Dollon de l'année passée disait que les détenus... (Remarque.) Bien sûr qu'ils sont en augmentation. Ce rapport disait que les détenus, à plus de 80%, étaient étrangers - ce n'est pas le terme «étranger» qui m'intéresse - sans aucune attache avec le canton de Genève ! Cela veut dire qu'on est en plein dans la libre circulation des délinquants !

Alors, bien sûr, Mesdames et Messieurs les députés, l'Union démocratique du centre et ceux qui vous proposent cet amendement de deux pour mille ne sont pas en train de lâcher... (Protestations. Chahut.) ...dans la république tous ceux que vous nous faites accepter et malheureusement nous en sommes arrivés à avoir ce taux de détenus à Champ-Dollon.

Il y a une deuxième chose qu'il faut quand même dire sur les causes, parce que vous dites qu'il faut augmenter les procureurs, etc. Rappelons quand même que ce nouveau code de procédure pénale, qui a certes été voté, est une catastrophe ! Parce qu'en définitive il permet, en compliquant à souhait les procédures, en les faisant durer à volonté, de conserver des gens qui pour finir seront peut-être un jour, par votre acharnement à vouloir faire voter tout le monde, de prochains électeurs, au détriment de notre population.

J'aimerais rappeler une dernière chose, parce que j'ai dit que je le répèterais à chaque occasion, Mesdames et Messieurs les députés: les comptes en 2011 étaient de 251 millions pour la sécurité et on est à 283 millions dans le projet de budget, auxquels il faut enlever la modeste coupe qui est proposée; oui, il faudra faire des efforts et, oui, il faudra surtout voir peut-être, avant de mettre un policier à chaque coin de rue - et c'est un UDC qui vous le dit - s'il est possible de trouver les moyens pour éviter la libre circulation des délinquants.

Présidence de M. Antoine Droin, premier vice-président

Le président. Merci, Monsieur le député. Je rappelle aux personnes qui sont à la tribune qu'il est interdit de faire des photos dans la salle. Merci. La parole est à M. Bernhard Riedweg.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le vice-président. En complément de ce qui s'est déjà dit, il faut savoir que selon l'OCSTAT... (Commentaires.) ...les dépenses dans cette politique publique sont de 1900 F à Genève, alors qu'en Suisse cette moyenne est de 1100 F. Entre 2010 et 2011, la criminalité a augmenté de 22% en Ville de Genève et de 13% pour le reste du canton. En Ville de Genève, il y a eu 217 infractions pénales pour mille habitants, alors qu'elles sont au nombre de 190 à Lausanne, de 172 à Berne, de 139 à Zurich et de 119 à Bâle-Ville. Genève a le record de Suisse en matière de criminalité. Il pourrait être intéressant de savoir que l'effectif de la police a augmenté à 4280, soit de 170% par rapport à 2003, où le nombre de policiers à Genève était de 1584.

Une voix. Et alors ?

Mme Emilie Flamand (Ve). Les chiffres donnés par M. Riedweg me semblent être un vibrant plaidoyer pour cette coupe de 2% dans le budget de la sécurité ! Mme Engelberts - je n'ai pas très bien compris - nous parlait tout à l'heure d'un «fanfarone» qui parle avec les mains, qui joue les séducteurs et qui conduit une grosse voiture. Je n'ai pas très bien compris de qui elle voulait parler... (Rires.) ...mais je relirai le Mémorial ! (Rires.)

Pour revenir à notre débat de cet après-midi... (Rires. Quelques instants s'écoulent.) ...on l'a très bien vu, la meilleure défense, c'est l'attaque. Le MCG, après avoir perdu sur sa motion d'ordre, parce qu'il n'avait pas très envie de débattre de la question de la sécurité le jour où il propose une coupe de 2%, et on peut le comprendre, a décidé d'attaquer la gauche et le PDC tous azimuts sur de nombreuses questions qui n'ont rien à voir avec la sécurité.

Alors revenons maintenant un peu au sujet: M. Stauffer a eu beau nous répéter depuis hier et en boucle que 2% ce n'est que 20 F sur 1000 F, là il faut quand même parler des chiffres absolus. Ici, ce sont 6,2 millions qu'on coupe dans la police, 1,9 million dans les prisons et puis - c'est la politique publique suivante - ce sont quand même 2,5 millions pour le pouvoir judiciaire. (Brouhaha.)

Aujourd'hui, on essaie vainement de se défendre du côté du MCG en disant que ces coupes n'auront pas d'impact, que la police fait tout de même un travail formidable, même si notre canton est dans une situation sécuritaire catastrophique. Tout cela n'est pas très cohérent ! Ce que je remarque c'est que le PLR, lui, s'est montré extrêmement discret dans ce débat, en tout cas jusqu'à maintenant. Pourtant cette coupe prive autant M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, que M. Olivier Jornot, procureur général, des moyens nécessaires pour faire respecter la loi et pour assurer la sécurité dans notre canton.

Quant aux Verts et aux socialistes, je rappelle - et Mme Loly Bolay l'a déjà fait - que nous n'avons jamais refusé de donner les moyens nécessaires à la police et à la justice pour l'accomplissement de leur travail et aujourd'hui nous regrettons fortement cette coupe qui va avoir des conséquences néfastes pour l'ensemble de notre population. (Applaudissements.)

M. Bertrand Buchs (PDC). J'aimerais, maintenant qu'on a donné notre avis, dire qu'on se rend compte de l'imposture des propositions qui ont été faites et des contradictions. On s'est aperçu de la contradiction actuelle qui existe entre le fait de demander la baisse du budget et celui de demander des moyens supplémentaires. Nous nous trouvons dans une politique publique pour laquelle tout le monde est d'accord: il faut plus de moyens, M. Maudet nous l'a expliqué et nous avons tous été d'accord. C'est donc le moment de se rendre compte qu'il faut retirer cet amendement et voter le budget tel qu'il a été proposé par la commission des finances et par le Conseil d'Etat. On arrivera de toute façon au même résultat et M. Forte l'a très bien dit. Nous vous le répétons depuis hier, nous ne voulons pas faire durer les débats, mais il faut être responsable ! Votre position n'est pas tenable sur la sécurité ! On ne vous en voudra pas si vous retirez votre amendement.

Une voix. Bravo !

Mme Jacqueline Roiz (Ve). J'ai entendu dire avant que la problématique de la sécurité était une inconnue pour les bancs d'en face. Je considère que la sécurité n'est pas du tout une inconnue pour les Verts, simplement nous la traitons autrement.

On entend aussi que la police fait du bon travail: oui, elle fait du bon travail, mais à quel prix ? Elle est actuellement débordée, elle n'a pas assez de soutien administratif, les gardiens de prison sont aussi débordés et n'arrivent pas à faire un travail beaucoup plus social, parce qu'ils ne sont pas seulement engagés pour fermer et ouvrir des portes, mais aussi pour pouvoir parler aux détenus, pour pouvoir régler des problématiques de conflits.

J'ai donc un scoop: je pense que le MCG souhaite plus de dépressions et de burn-out dans le corps de police, dans la justice et parmi les gardiens de prison. (Brouhaha.) En fait, quel est le sens même de leur travail, pourquoi s'engagent-ils ? Je ne pense pas que cela soit seulement pour faire de la répression, mais également pour faire de la prévention, parce que je pense que leur objectif est aussi le bien de la population. La prévention consiste en réalité à faire de la dissuasion et à sécuriser la population, et non pas à juste être là pour faire de la répression et passer pour des méchants parmi la population.

Concernant le fait d'avoir refusé le budget, je crois qu'on dénigre franchement les Genevois. Est-ce que vous pensez vraiment qu'ils vont croire qu'on a refusé le budget ? On a refusé les coupes dans le budget ! On a refusé une diminution des moyens alloués à toutes les activités... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qu'elles soient dans la sécurité, dans le social, dans la santé, dans le logement, dans l'enseignement. Je pense qu'il faut arrêter de dire des mensonges et de croire que la population va tout gober comme ça, facilement ! Je suis très choquée qu'on ait aussi peu de respect et de reconnaissance à l'égard de la population qui paie ses impôts. Dernier élément: je pense que ceux qui veulent induire en erreur, ce sont justement bien plus les membres du MCG qui vocifèrent sans arrêt et qui pensent que cela suffit pour faire croire à des mensonges.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est maintenant à M. le député Bonny, à qui j'accorde deux minutes.

M. Didier Bonny (HP). Merci, Monsieur le président. Il est humain, quand on n'assume pas ses actes, de rejeter la faute sur les autres. C'est exactement la démonstration que nous ont faite tout à l'heure M. Stauffer ou M. Lussi en utilisant des stratégies de diversion, en utilisant pour la vingt-cinquième fois la motion d'ordre, en nous parlant des forfaits fiscaux, en nous parlant de la libre circulation, bref, en n'assumant absolument pas leurs actes qui consistent à couper 6,2 millions dans la police et 1,9 million pour les gardiens de prison.

Il faut également ajouter, parce qu'on n'en a pas parlé, que dans cette politique publique il y a aussi les droits humains. Cela correspond à un demi-million de moins pour les droits humains, donc entre autres pour la Fédération genevoise de coopération ou pour le Centre de Contact Suisses-Immigrés.

Nous assistons à des attaques faciles contre le PDC qui s'allie avec la gauche... (Brouhaha.) ...des attaques qui visent simplement à masquer l'incohérence de la part du MCG et de ses alliés de circonstance, parce que Mme Engelberts l'a bien dit: ce n'est pas que le MCG qui a déposé cet amendement de moins 2% et qui l'a voté ! Il y a aussi l'UDC - là, ce n'est pas très surprenant - mais plus grave, il y a le PLR et, lors de cette séance du budget, s'il y a bien un parti qui a pactisé avec le diable, ce n'est pas le PDC qui s'est allié à la gauche, mais c'est le PLR qui a pactisé avec le MCG et l'UDC ! (Protestations. Exclamations. Commentaires.) C'est cela, le scandale ! (Exclamations. Commentaires. Le président agite la cloche.)

Le président. Monsieur le député, il vous reste quinze secondes, poursuivez !

M. Didier Bonny. Je... (Chahut.) Je...

Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs, respectez un peu la parole de M. Bonny !

M. Didier Bonny. Je vous remercie. Je constate qu'il n'y a que la vérité qui blesse. Pour les personnes qui ne nous suivent pas depuis hier à 14h, il faut quand même remettre l'église au milieu du village. (Exclamations.) Si les Verts, les socialistes, le PDC et moi-même n'avons pas voté les politiques publiques...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député ! (Chahut.)

M. Didier Bonny. ...dont on a discuté jusqu'à présent, il est bien évident que c'est parce que nous n'acceptons pas cette baisse de moins 2% ! (Brouhaha.)

Le président. Vous avez épuisé votre temps de parole, Monsieur le député.

M. Didier Bonny. Les personnes responsables ici, au sein de ce parlement, ce sont les socialistes, les Verts, le PDC et le député indépendant qui vous parle ! (Quelques applaudissements.)

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous avons aujourd'hui une grande nouvelle à l'instant où je vous parle, parce que je me souviens - cela fait bientôt huit ans que je fais partie de cet hémicycle... (Remarque.) Oui, déjà ! - je me souviens qu'au début, les socialistes, les Verts et les PDC parlaient juste d'un sentiment d'insécurité.

Et là, tout à coup, depuis une demi-heure, c'est: «Les criminels, les criminels, les multirécidivistes !» Mais quel plaisir de vous entendre comme ça ! Cela me réjouit pour mercredi prochain à la commission des finances, à laquelle le conseiller d'Etat Pierre Maudet viendra avec son amendement: nous verrons si vous êtes cohérents avec vos discours d'aujourd'hui, parce que sans état d'âme, vous allez accepter le crédit supplémentaire que Pierre Maudet va déposer et, ainsi, ce sera une belle unanimité affichée, avec des socialistes qui ont enfin pris conscience que «tout le monde il est pas beau, tout le monde il est pas gentil» et qu'il y a des vrais criminels dans les rues de Genève !

Mais c'est extraordinaire ! C'est donc une bonne nouvelle finalement aujourd'hui ! Et j'aimerais quand même dire - vous transmettrez, Monsieur le président remplaçant - que sur le secteur de la sécurité, par rapport au budget 2012, il y a 19 millions de plus ! Si on retranche un peu, cela fait toujours du plus-plus, donc si vous refusez le budget, Mesdames et Messieurs, cela veut dire que vous restez en douzièmes avec en tout cas 13 millions de moins !

Résultat des courses: qui est pour la sécurité et qui ne l'est pas ? Si vous refusez la politique publique sur la sécurité, Mesdames et Messieurs, que la population m'en soit témoin, c'est bien vous... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qui voudrez continuer en douzièmes avec moins d'argent que l'année passée !

Mais comme nous avons tous pris acte, chers collègues députés, que vous avez enfin pris conscience que la sécurité est un problème à Genève dans le sens où il y a beaucoup de criminels qui sont venus et qui viennent commettre des méfaits, et que, s'agissant des chiffres globaux, même s'il y a une légère baisse qui vous sera annoncée à la fin du mois de mars - le 22 pour être exact - on reste toujours malheureusement au hit-parade de la Suisse, eh bien sans nul doute, lorsque M. Maudet viendra en commission des finances, vous voterez les crédits supplémentaires et ainsi tout le monde sera content !

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député Stauffer. J'aimerais juste vous rappeler qu'un président remplaçant est un vice-président. (Remarque.) La parole est à M. Slatkine.

M. Ivan Slatkine (L). Merci, Monsieur le vice-président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous l'ai dit hier en ouverture de ces débats, le PLR souhaitait et souhaite toujours un budget. La provocation du parti socialiste...

Une voix. Et des Verts !

M. Ivan Slatkine. ...et des Verts nous a obligés à changer notre position, puisque nous avions soutenu le projet de budget sorti de la commission des finances.

Par notre action, en refusant le projet de budget initial en septembre, nous avons dit au Conseil d'Etat que nous voulions plus de moyens pour la justice. Aujourd'hui, la situation est clairement une situation qui ne nous satisfait pas pleinement. Cependant, il faut relever - M. Eric Stauffer l'a dit - que le projet de budget, même amendé... (Brouhaha.) ...propose une augmentation de 19 millions, soit 3,5%, au niveau de la politique publique H «Sécurité et population».

Et puisque nous sommes responsables et pragmatiques, puisque nous voulons un budget, nous préférons nous dire que c'est plus 19 millions pour la police... (Brouhaha.) ...et donc plus de sécurité pour les Genevois, plutôt que de voir la situation sans budget à Genève, avec un système des douzièmes jusqu'à la fin de l'année, et d'en rester à un montant de 541 millions, c'est-à-dire figé sur l'année 2012.

Alors, oui, c'est une situation qui n'est pas satisfaisante, mais c'est quand même plus de sécurité et je crois qu'il fallait le relever. (Applaudissements.)

M. Fabiano Forte (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, je propose que l'on cesse cette politique qui consiste à dire: «Achetez aujourd'hui, payez en 2014, ou payez en cinq ou six fois.» Je propose que nous n'attendions pas la commission des finances de mercredi prochain, avec un amendement de M. Pierre Maudet.

C'est la raison pour laquelle, au nom du groupe démocrate-chrétien, je dépose un amendement qui vise à rétablir, sur cette politique très précise, puisqu'il y a urgence d'après ce qu'on entend du MCG à l'UDC, au PLR, au PDC, aux Verts et au parti socialiste, le budget initialement proposé par le Conseil d'Etat. Cet amendement est en cours de préparation. Il va vous être distribué. (Remarque.) Je n'ai pas forcément 50 voix, Monsieur le député, cher collègue, mais on verra bien, entre le discours et les actes, celles et ceux qui aujourd'hui sont responsables en matière de politique de sécurité. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Présidence de M. Gabriel Barrillier, président

Mme Anne Emery-Torracinta (S). J'aimerais apporter quelques précisions concernant le parti socialiste et la sécurité. D'abord, j'aurais souhaité dire à M. Lussi - vous transmettrez, Monsieur le président - que j'ai eu honte quand je l'ai entendu parler de la libre circulation des délinquants ! Je souhaite à M. Lussi - s'il m'écoute - que quand, par exemple, il sera soigné à l'Hôpital cantonal, il ne pense pas que l'infirmière qui sera à ses côtés soit une délinquante, parce que je trouve ses propos absolument scandaleux ! (Brouhaha.)

Cela dit, il est vrai que l'ouverture des frontières a posé un certain nombre de problèmes et le parti socialiste le reconnaît. Non seulement il le reconnaît, mais c'est une conseillère nationale socialiste, en l'occurrence Mme Roth-Bernasconi, qui, la première, au Parlement fédéral, a demandé de renforcer les brigades de gardes-frontière autour du canton de Genève. (Chahut. Exclamations.) Donc, M. Lussi...

Une voix. Ce n'est pas vrai !

Mme Anne Emery-Torracinta. Si, c'est vrai ! (Chahut.) Quelques jours... (Le président agite la cloche.)

Une autre voix. C'est Luscher !

Mme Anne Emery-Torracinta. ...quelques jours avant M. Hiltpold.

Le président. S'il vous plaît ! S'il vous plaît !

Mme Anne Emery-Torracinta. Vous pouvez retrouver cela dans le Mémorial du Conseil national. (Chahut.)

Le président. S'il vous plaît, Monsieur !

Mme Anne Emery-Torracinta. C'est parfaitement vrai, Monsieur Lussi ! Vous ne pouvez donc pas dire que le parti socialiste ne se préoccupe pas de sécurité. Deuxième exemple: au budget 2012, le procureur était venu nous voir pour nous dire qu'il manquait un certain nombre de gens au pouvoir judiciaire et notamment de greffiers-juristes. Le parti socialiste avait déposé un amendement de plus 7 millions pour renforcer la justice et cet amendement avait été refusé par l'ensemble des groupes, à l'exception - je le reconnais - du MCG.

Troisième exemple, toujours dans la discussion sur le budget 2012: Mme Rochat et le Conseil d'Etat, à la recherche d'économies en catastrophe sous pression de la majorité de la commission, avaient décidé d'enlever 50 000 F sur une ligne budgétaire qui concerne le service de probation et d'insertion, c'est-à-dire le reclassement des détenus libérés. Or vous savez comme moi qu'il faut aider à se réinsérer ces personnes qui sont libérées et qu'on remet dans la société civile, sinon - et on sait que souvent il n'y a pas de meilleure école criminelle que la prison - ces gens retombent dans la délinquance. Eh bien c'est suite à la question du député Roger Deneys que ces 50 000 F avaient pu être rétablis et là le vote avait été clair, avec le soutien des socialistes, bien sûr, des Verts, du MCG, d'un PDC, d'un PLR, et cela avait été refusé par un PDC et deux PLR. Nous voyons donc très bien, dans les faits, qui défend véritablement la sécurité dans ce canton !

Mme Christina Meissner (UDC). Il y a pas mal de choses à dire. La première, c'est que j'avoue que je suis un peu lassée par cette diabolisation de nos rangs par certains d'entre vous. Notamment, vous pourrez le dire à M. Bonny, à force de nous fréquenter, puisque nous sommes tant diabolisés, le PLR doit être en enfer et, vu votre position parmi eux, je crois que vous l'êtes aussi ! J'espère que vous y êtes bien et que vous vous rendez compte que ce n'est pas si mal. (Brouhaha.)

Cela étant, pour revenir à la sécurité et à ce que le PDC a dit, à savoir: «Votre position sur la sécurité n'est pas tenable, revenez sur votre amendement», je dois vous dire que c'est votre position à vous, le PDC, qui n'est pas tenable sur tous les autres domaines ! C'est pour cela que nous ne reviendrons pas sur cet amendement de 2%.

Par contre, bien sûr que nous garderons la ligne. Pour nous, la ligne consiste à penser à la population, à sa sécurité, et soyez sûrs que nous veillerons à ce que cette sécurité soit... (Brouhaha.) ...effectivement garantie pour la population, mais pas par votre amendement du PDC, car nous n'avons pas confiance.

Notre confiance ira à celui qui est en charge aujourd'hui de la sécurité, Pierre Maudet, et non par votre usurpation d'identité... (Remarque.) Oui, Monsieur Forte, oui, oui. Non, nous croyons que M. Pierre Maudet sera parfaitement capable de venir avec des demandes précises, ciblées... (Remarque.) ...sensées et nous les accepterons, parce que nous connaissons les enjeux, la complexité, et nous croyons pouvoir encore faire confiance - oui, nous l'avouons - à M. Pierre Maudet plus qu'à M. Forte pour arriver à avoir des bonnes idées en matière de sécurité.

Donc concernant votre amendement, excusez-moi, mais nous n'entrerons pas en matière.

Mme Marion Sobanek (S). En effet, j'ai ici l'impression que je participe davantage à un match de tennis qu'à une discussion entre personnes sensées. Mais revenons-en à la politique publique de la sécurité H01 à H06. Je trouve assez fou que certaines personnes dévoient la possibilité de déposer une motion d'ordre ou le moment où elles ont la parole en vue d'intervenir sur une politique publique pour faire des fanfaronnades - car je suis juste en face et ils étaient plutôt de ce côté.

Mais je ne veux pas du tout entrer dans cette polémique, parce que je la trouve lamentable. On est quand même tous des gens sensés, on sait très bien qu'on fait partie de partis politiques différents, on n'a pas besoin de se le répéter chaque fois. Je suis d'ailleurs d'accord avec M. Gautier qui a dit une fois que si nous étions véritablement en conclave et sans caméra, on pourrait peut-être mieux discuter.

Je voulais juste soulever un autre aspect de la sécurité qui va être aggravé par cet amendement. Aujourd'hui, dans la «Tribune», vous pouvez lire l'interview du professeur Porret qui disait que la sanction pénale ne peut pas tout régler. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Les problèmes sociaux sont de plus en plus souvent à l'origine d'un certain type de délinquance. Si on voulait répondre à cette question, il faudrait agir par exemple sur le chômage, la solitude sociale, etc. Or, avec cet amendement de baisse de 2% linéaire, on est justement en train de couper dans le social, dans le chômage et maintenant aussi dans les moyens primaires pour la sécurité. Pour cette raison, nous ne pouvons pas accepter cet amendement-là. Par contre, on veut un budget, on veut de la sécurité, et je ne peux que demander aux gens sensés de voter le budget tel qu'il a été présenté.

M. Marc Falquet (UDC). La question est de savoir si plus d'argent égale plus de sécurité ! Eh bien moi je vous réponds non. Pourquoi les gendarmes, les policiers sont-ils déprimés actuellement ? Simplement parce qu'ils travaillent dans le vide ! Ils arrêtent des gens qui deux jours après reviennent comme criminels sur la voie publique. Ce n'est donc pas forcément une question d'argent ! Vous pouvez mettre cent policiers de plus, si les criminels sont relâchés tous les deux jours, évidemment cela ne change rien: il y a toujours autant de criminels sur la voie publique !

Le vrai problème est que les peines ne sont pas dissuasives ! Il s'agit d'un problème de justice: si on mettait une année de prison pour un vol à la deuxième récidive, je vous assure que la plupart des délinquants seraient partis. Voilà, il s'agit juste de durcir les peines de prison. C'est un problème de justice et j'espère que la justice va une fois s'occuper de la sécurité, évidemment, parce que c'est un peu facile de séparer le pouvoir politique de la justice, et on ne peut jamais intervenir auprès des juges qui ne font pas forcément bien leur travail ! La preuve en est la criminalité sur la voie publique, qui est absolument inadmissible à Genève !

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous allons faire une pause jusqu'à 17h. Je demande au Bureau de bien vouloir me rejoindre à la salle Nicolas-Bogueret. Nous devons examiner un point important, à savoir un amendement que nous venons de recevoir du PDC.

Septième partie des débats sur le budget 2013 (suite du 2e débat): Session 06 (mars 2013) - Séance 33 du 15.03.2013