Suite du deuxième débat

Budget de fonctionnement (tome 1) (suite)

C - ACTION SOCIALE (suite)

Le président. Nous reprenons notre débat sur le PL 11063-A. Nous en sommes toujours à la politique publique C «Action sociale». La parole est à Mme la députée von Arx-Vernon.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Merci, Monsieur le président. Juste un commentaire de la part du parti démocrate-chrétien concernant les amendements qui ont été retirés par Mme Forster Carbonnier, au sujet des subventions allouées aux associations qui s'occupent spécifiquement de femmes en détresse, de femmes en difficulté ou de femmes maltraitées. Nous estimons important que chacun, surtout parmi les hommes de cette assemblée, soit rendu attentif au fait que de nombreuses femmes ont besoin, à un moment donné, d'être soutenues, d'être aidées, d'être accompagnées dans une réinsertion, dans une reconstruction. Et j'aimerais que tout le monde puisse entendre que ce qui est fait en faveur des femmes et des enfants, est, dans ces cas-là, un réel investissement, avec un retour d'une évidence, Monsieur le président, mais d'une évidence... Pas seulement en termes humains, mais aussi en termes économiques ! Parce qu'à partir du moment où on peut aider une femme à retrouver sa dignité et une possible autonomie financière, eh bien elle donne un exemple magnifique à ses enfants, et ça c'est de l'économie réelle. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Chers collègues, l'essentiel des coupes effectuées dans cette politique publique va toucher les subventionnés, et notamment des associations. Alors j'aimerais attirer votre attention sur la liste de celles qui, sur la C03, vont perdre, ensemble, plus de 1 300 000 F cette année: nous avons Argos, qui s'occupe de personnes toxicomanes, nous avons la Fondation Phénix, qui est plus ou moins dans le même créneau, la Croix-Rouge genevoise, le Centre social protestant, Caritas Genève, l'Association du centre genevois de consultation pour les victimes d'infraction soit la LAVI, l'Entreprise sociale l'Orangerie, Intégration pour tous, Carrefour prison, l'Association pour le patrimoine industriel, 143 la Main tendue, l'Antenne drogue famille... Voilà, je crois que j'ai fait à peu près l'essentiel. C'est cela que vous êtes en train de couper, Mesdames et Messieurs les députés, ces associations d'ores et déjà vous remercient et elles sauront pour qui voter à l'automne prochain. (Exclamations.)

Concernant maintenant les amendements, je tiens bien à préciser, pour M. le président du Grand Conseil, qu'ils sont retirés pour le deuxième débat, mais nous espérons qu'une majorité de ce parlement reviendra à la raison au troisième débat... (Brouhaha.) ...et réintroduira les 2% manquants. Nous reviendrons alors avec ces amendements, qui visaient à revenir sur certaines des coupes déjà prévues par le gouvernement entre le projet déposé en septembre et le projet de budget bis de novembre.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme la députée Jacqueline Roiz. Elle n'est pas là. Nous passons alors à M. Bernhard Riedweg. (Un instant passe.) Pas là non plus. Monsieur le député Philippe Morel... qui est au téléphone (Rires.) Je vous passe la parole, Monsieur le député.

M. Philippe Morel (PDC). Monsieur le président, le sujet de ma conversation téléphonique était le problème que je vais aborder en réponse à l'interpellation de M. le député Falquet. Des renseignements ont été pris concernant cet enfant. Je ne peux pas en révéler la nature médicale ici... (Brouhaha.) ...mais je veux simplement souligner que ce dernier a dû être hospitalisé pour protéger sa propre vie et sa propre intégrité, que cette décision a été prise par la justice et par le service de protection de la jeunesse, que le rôle de l'hôpital est de le soigner, qu'il n'est absolument pas cantonné dans sa cellule, qu'il peut se rendre à la cafétéria avec son père et qu'une voie de placement est probablement prochaine. Cet enfant est donc en sécurité, sa santé et sa vie sont protégées, et il est traité de manière correcte. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député, pour ces précisions. Je passe la parole à Mme la députée Marie-Thérèse Engelberts.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Merci, Monsieur le président. J'ai une question à la conseillère d'Etat, car le MCG, à la commission des finances, n'a fait aucune proposition ni aucun amendement pour diminuer les subventions de Solidarité Femmes, Viol-Secours, SOS Femmes ou du Foyer Arabelle. Je pourrais être tout à fait d'accord avec ce qu'ont dit mes préopinantes: c'est une problématique plus qu'actuelle. Même si les situations sont heureusement de plus en plus dénoncées, vous savez que c'est un sujet extrêmement difficile à appréhender, souvent tabou pour les femmes... (Brouhaha.) ...et je crois qu'il y a réellement des raisons de le traiter en priorité, parce que quand une femme est violée, cela touche aussi l'ensemble de sa famille, ses enfants, son compagnon, et, de ce fait, c'est une problématique vraiment globale et très difficile à résoudre. Nous voudrions donc avoir des explications, car je crois savoir que c'est le département qui a fait cette proposition. Je vous remercie.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, à nouveau la gauche vient avec ses mensonges... (Commentaires.) ...en parlant des associations qui ne pourront plus faire leur travail. Je rappelle une fois encore qu'on demande une économie de 2%, ce qui veut dire - toujours selon l'exemple des 1 000 F - qu'on demande à ces associations d'économiser 20 F. Donc si avec 20 F de moins vous ne pouvez plus assurer votre mission, c'est qu'il y a vraiment un problème de gestion et de compétences. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons une nouvelle fois passer la journée à répéter et à marteler ce que nous disons depuis hier, 14h, début de la séance plénière. Ça ne sert strictement à rien. Et on voit bien le lobbying qu'essaie de pratiquer la gauche avec ces associations: votre mayonnaise ne prendra pas, Mesdames et Messieurs de la gauche, additionnés des PDC... (Protestations.) ...cela ne fonctionnera pas comme ça. On vous demande simplement de faire une économie de 2%, et je vous rappelle que par rapport au budget 2012 il y a déjà une augmentation de 0.8% sur les 2%, puisque il y avait 2.8% de plus qu'en 2012. Alors finalement, Mesdames et Messieurs, vous essayez d'induire en erreur la population, vous essayez de mentir aux citoyens, et c'est ce que vous faites depuis hier après-midi. Monsieur le président, je redemande une motion d'ordre pour que ces débats cessent.

Présidence de M. Antoine Droin, premier vice-président

Le président. Merci, Monsieur le député. Puisqu'il y a une motion d'ordre, j'actionne la sonnette pour que les gens reviennent. Voilà, je mets aux voix la motion d'ordre demandant la suspension des débats.

Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 38 oui contre 29 non (majorité des deux tiers non atteinte.)

Le président. Monsieur Stauffer ?

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Etant donné que le délai après la sonnette était assez court, vous m'excuserez, mais je réitère ma demande. Si vous pouvez laisser le temps aux gens d'arriver... (Protestations.) Ecoutez, moi je vais reproposer des motions d'ordre pour que la république fasse des économies. Donc je redépose une motion d'ordre, mais si vous pouvez juste laisser la sonnette peut-être deux minutes, pour que les députés qui sont en train de boire le café puissent rejoindre la séance... (Protestations.) Merci !

Le président. Monsieur Stauffer, la sonnette est actionnée, vous avez demandé une motion d'ordre pour suspendre les débats, je la mets au vote.

Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 39 oui contre 33 non (majorité des deux tiers non atteinte.)

Mme Marion Sobanek (S). Je reviens donc à la politique action sociale, et j'aimerais souligner quelques priorités que le Conseil d'Etat a mentionnées. Il relève surtout la nécessité d'octroyer des prestations complémentaires aux familles touchées par des salaires insuffisants. (Brouhaha.) C'est une loi, on ne peut donc pas toucher à ces prestations. Donc obligatoirement, si on veut faire une coupe de 2%, on doit agir sur les subventions des associations. Associations, j'aimerais le rappeler, qui ont déjà subi une coupe de 690 000 F entre la version budget 2013 et la version budget 2013 bis. Je suis également présidente de la commission sociale d'une grande commune... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et j'ai vu ce que cela veut dire pour les associations de ne pas avoir de budget stable. Les associations ont besoin de pouvoir tabler sur des budgets, non pas en dents de scie, mais réguliers. Donnons l'exemple du foyer Arabelle: une coupe de 30 000 F pour cette association mettrait clairement ses prestations en péril. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il faut donc absolument dire non à cette coupe linéaire. Merci ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Si on peut avoir un petit peu moins de bruit ce serait mieux. La parole est à M. Bernhard Riedweg.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. Je voudrais quand même donner quelques chiffres avant que nous n'allions trop dans les détails. Il faut savoir qu'en 2009 les dépenses par habitant dans cette politique publique C étaient de 4 200 F à Genève, alors qu'elles étaient de 2 500 F en moyenne en Suisse, selon l'OCSTAT. A Genève, il y a 135 000 personnes, soit 29% de la population, qui bénéficient d'une subvention individuelle concernant les primes de l'assurance-maladie, ce qui est quand même énorme. Je parle des primes d'assurance-maladie LAMAL. Il y a également 18 650 personnes qui bénéficient des prestations d'aide et de soins à domicile, ce qui représente 4% de la population. Nous nous dirigeons, Mesdames et Messieurs les députés, vers un Etat providence ! A Genève, en 2011, il y a encore 19 200 personnes qui ont un logement subventionné... (Brouhaha.) ...ce qui représente environ 60 000 personnes, soit 12.8% de la population. Lorsqu'on analyse les chiffres des dossiers qui sont ouverts à l'Hospice général... Est-ce que je peux vous demander, Monsieur le président, de faire le silence ?

Le président. J'allais intervenir, Monsieur Riedweg. Est-ce que le groupe libéral peut faire son caucus ailleurs, s'il vous plaît ? Merci.

M. Bernhard Riedweg. Je vous remercie, Monsieur le président, pour votre collaboration. J'en étais au nombre de dossiers ouverts à l'Hospice général. En 2001, il y avait 6 200 dossiers ouverts, et en 2012, il y en a le double. Là aussi, il y a une exagération. Le risque, avec cette politique publique, est que les bénéficiaires s'habituent à l'aide sociale. Je tenais à vous le dire. Merci, Monsieur le président !

Mme Esther Hartmann (Ve). J'ai entendu tout à l'heure parler du lobbying de la gauche par rapport aux associations. J'aimerais rappeler pourquoi les associations, actuellement, risquent de ne plus pouvoir assumer leurs mandats. En fait, les associations ont repris, il y a quelques années, des services qui étaient proposés par l'Etat. Les personnes qui vont souffrir des diminutions des prestations ne seront pas directement le personnel, mais cela sera surtout ceux qui bénéficient du soutien des associations. J'ai souvenir d'une audition à la commission des affaires sociales, où des associations telles que Pro Senectute ou le Centre social protestant disaient qu'elles arrivaient au bout de leurs possibilités de soutien individuel, et qu'elles n'arrivaient plus à faire face à la demande. La logique qui est actuellement en cours, c'est simplement de laisser des gens sur le pavé. Les personnes qui reçoivent environ 3 000 F par mois pour tenir, par rapport à toutes les obligations auxquelles elles font face, vous remercient de la notion de providence. Pour ces personnes-là, les prestations reçues sont juste de l'ordre de la survie, Monsieur Riedweg - vous m'excuserez de m'être adressée directement à mon préopinant. Donc nous vous engageons vraiment à ne pas accepter ces coupes linéaires, qui feront des dégâts, parce que l'Etat n'assume plus les rôles que les associations ont actuellement. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Falquet, pour autant qu'on reste sur le débat général et qu'on ne parle pas des cas particuliers.

M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président. Si vous permettez, j'aimerais quand même répondre au professeur Morel. (Protestations.)

Le président. Non, Monsieur Falquet !

M. Marc Falquet. Pourquoi pas ? Je ne peux pas accepter certains mensonges...

Le président. Pas de cas particulier, sans quoi je vous coupe le micro.

M. Marc Falquet. Pourquoi je ne peux pas m'exprimer ? Il a mis en cause cette famille...

Une voix. C'est hors sujet !

M. Marc Falquet. C'est totalement faux. (Commentaires.)

Le président. Merci, la parole est maintenant à M. le député Didier Bonny, à qui je donne deux minutes.

M. Didier Bonny (HP). Merci, Monsieur le président. Cela tombe extrêmement bien puisque je voulais reprendre l'exemple que donne à chaque intervention M. Stauffer - vous lui transmettrez, Monsieur le président - soit ces 1 000 F et les 2% qui correspondent à 20 F, sans lesquels on peut bien se débrouiller, etc. Ce qu'oublie de dire M. Stauffer, ainsi que le MCG, l'UDC et le PLR, c'est qu'il y a plusieurs associations qui ont déjà subi des diminutions, dans ce projet de budget ! Par exemple les associations dont parlait tout à l'heure Mme Emery-Torracinta concernant l'aide pour les femmes: celles-ci ont déjà subi 2.8% de moins dans leur budget suite aux nouveaux contrats de prestations. Donc si je suis l'exemple de M. Stauffer, ce sont déjà 28 F de moins sur les 1 000 F, et on en rajoute encore 20 ! Donc il faut bien se rendre compte que cette coupe linéaire de 2%, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire hier - et je le redirai à plusieurs reprises aujourd'hui - c'est de la bêtise ! Ça ne cible absolument rien, et on diminue là où on a déjà fait des efforts ! C'est donc n'importe quoi et je ne désespère pas qu'en tout cas une partie du PLR revienne sur cette décision, qui n'est absolument pas frappée au coin du bon sens. Merci, Monsieur le président. (Applaudissements.)

Présidence de M. Gabriel Barrillier, président

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, à la ligne C03 nous parlons des mesures d'accompagnement concernant l'aide sociale. Il faut savoir que dans ces mesures est comprise la LIASI entrée en fonction l'année dernière. Mais dans les faits et en pratique, la LIASI est déjà dépassée, pourrions-nous dire, ou en tout cas n'arrive pas à se développer suffisamment vite. Pourquoi ? Parce qu'avec la réforme de la loi sur le chômage fédéral, trop de gens arrivent directement à l'aide sociale. Et ces personnes sont proches de l'emploi. Simplement, il n'y a peut-être pas d'emploi dans les secteurs où elles pourraient travailler. Ensuite, le fardeau qui est donné à l'Hospice général avec la LIASI est énorme, peut-être trop lourd. Il serait d'ailleurs intéressant d'avoir assez rapidement une évaluation sur ce mécanisme. Preuve en sont les départs - c'est connu dans la république - de quasiment tous les directeurs de services et de l'Hospice général vers d'autres postes. Ce sont des départs en chaîne, qui montrent qu'il y a là un défi qui est hors des forces possibles. Preuve en est aussi l'impossibilité, quelque part structurelle, à laquelle sont confrontées toutes les personnes qui oeuvrent au quotidien, c'est-à-dire les travailleurs sociaux et les personnes qui sont directement en contact avec les bénéficiaires: d'un côté on leur demande des procédures de contrôle incroyables pour pouvoir distribuer l'argent de l'aide sociale, et de l'autre on leur demande d'appliquer en même temps, et avec le même temps de travail, des mesures d'insertion professionnelle. Et même s'il y a un service spécialisé qui a été mis en route pour faire l'interface entre le chômage et l'aide sociale, les professionnels sont juste dépassés ! Dépassés parce que le changement de cette loi fédérale touche non seulement les chômeurs en fin de droit, mais également de nombreuses personnes précarisées dans la république, qui n'arrivent pas à toucher les indemnités même si elles travaillent, même si elles cherchent du travail, même si elles désirent travailler, car elles n'ont pas le nombre d'indemnités suffisantes pour entrer dans le processus de l'office cantonal de l'emploi.

Il y a d'ailleurs un sujet important et non des moindres qui est, je pense, primordial pour le futur de Genève, ce sont les jeunes. Les jeunes qui se retrouvent après leurs études, justement en raison de cette loi fédérale sur le chômage... (Brouhaha.) ...directement à l'aide sociale. Et pendant six mois en tout cas, voire plus, ils ne peuvent plus toucher les indemnités chômage qui, précédemment, constituaient une passerelle vers l'emploi. Ces jeunes-là se retrouvent à Infor Jeunes. Et malgré toute la bonne volonté, malgré toute l'ingéniosité dont font preuve les professionnels d'Infor Jeunes - donc à l'Hospice général - c'est mission quasiment impossible. Et là-dessus, on veut couper 1 407 780 F. Mesdames et Messieurs, je pense que vous allez, et nous allons, à la catastrophe. On dit que je fais pleurer tout le monde. Mais c'est une question beaucoup plus importante qu'on traite ici. (Brouhaha.) La LIASI a fait un bout, elle a été acceptée par le peuple et pourra être évaluée, mais je pense que là, dans le budget ou à travers les politiques que nous mettrons en oeuvre, nous devrons impulser plus. On devrait impulser ce qui commence à se faire à l'OCE encore timidement, c'est-à-dire mettre ensemble les acteurs de l'économie et les acteurs du social. Parce que je crois qu'il y a des priorités à donner à ces gens qui recherchent de l'emploi, et je pense que l'économie, les entrepreneurs ont un grand rôle à jouer. Alors que ce soit dans l'économie pure, que ce soit dans l'économie sociale et solidaire, nous devons nous mettre autour de la table, il s'agit là du futur de nos jeunes. Et que ce soit dans ce budget ou que ce soit après, on ne peut pas accepter des coupes dans ce domaine de l'insertion professionnelle, telles qu'elles sont proposées avec ces 2% linéaires. Il en va du futur de cette république. Pour le moment nous sommes en développement, mais si on commence à couper et à exclure ces forces vives, c'est-à-dire les jeunes, je ne sais pas où nous irons. Ce qui est en train de se profiler là est le début d'une catastrophe. Merci !

M. Serge Hiltpold (L). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais revenir sur la notion de dents de scie, qui me tient particulièrement à coeur en ce qui concerne le budget des associations. On s'émeut d'avoir des budgets en dents de scie année après année. Mais on va revenir dans le monde réel, dans le monde des réalités économiques, de ce qui se passe pour les entreprises, pour les commerçants, pour les artisans, et pour toute la filière des PME. Un monde où chaque année votre chiffre d'affaires est garanti est un monde idéal. Si l'année prochaine on me dit que j'aurai un chiffre d'affaires à moins 2% mais qu'il est assuré, je signe demain ! La vie est faite de hauts, la vie est faite de bas, vous avez les marchés que vous pouvez obtenir, d'autres que vous perdez, et l'effet stop and go a toujours été là ! Il a toujours été là. Alors qu'on ne s'émeuve pas trop, on parle de 2% ! Il reste 98% du budget, et je peux vous dire que si, dans un monde économique, vous garantissez 98% de votre budget pour l'année d'après, eh bien tous les entrepreneurs signent demain. Donc je crois qu'il faut rester concrets et arrêter ce débat. Merci !

M. Patrick Saudan (R). Mesdames et Messieurs les députés, nous discutons de la politique publique de l'aide sociale à Genève, et je crois qu'il faut dire à nos concitoyens que cette aide sociale est généreuse. M. Riedweg a cité tout à l'heure des chiffres, elle est grosso modo de 25% supérieure à la moyenne suisse. Le PLR ne remet pas en cause les grands principes de cette politique d'aide sociale, que ce soit le soutien aux associations, que ce soit la politique envers les personnes âgées, qui est particulièrement exemplaire dans notre canton. Mais il y a un principe de réalité ! Et je reviens sur cette dette abyssale qui plombe les comptes de notre canton, qui, à Genève, est cinq fois supérieure, et qui - contrairement à ce qu'ont dit mes collègues socialistes hier - n'est pas liée à l'action politique d'un gouvernement de droite d'il y a quelques années, mais est bien plus fortement liée à la conjoncture économique. Et le rôle d'un gouvernement, c'est d'assurer les meilleures conditions-cadres pour permettre une économie genevoise florissante.

Enfin, si vous me permettez cette petite digression, je ne pense pas que la suppression du bouclier fiscal soit une mesure qui concoure à donner les meilleures conditions-cadres pour que l'économie genevoise se développe. C'est pour cela que le PLR va rester fidèle à sa ligne d'amendement de coupe linéaire de 2%, tout le monde doit malheureusement se serrer la ceinture, nous ne pouvons plus vivre au-dessus de nos moyens. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, moi je me demande jusqu'à quand cette plaisanterie budgétaire va durer. (Commentaires.) Le conseiller d'Etat David Hiler nous a dit hier que la coupe des 2% linéaires - donc je répète, 20 F sur 1000 F, il reste 980 F à dépenser - n'affecterait en rien l'aide sociale donnée aux plus démunis de ce canton. Mais on voit bien la manoeuvre des socialistes, Mesdames et Messieurs. On la voit bien, parce que s'ils faisaient de la politique politicienne, ils auraient une occasion en or, aujourd'hui, de planter la majorité gouvernementale de droite. Mais pourquoi ils se battent, dans ce budget ? Je vais vous expliquer ! Parce que, je l'ai entendu - et vous transmettrez à notre collègue socialiste, Monsieur le président - ils se battent pour des associations comme la FASe ! Et le vice-président de la FASe, c'est qui ? Eh bien c'est le candidat au conseil d'Etat socialiste, M. Apothéloz ! Qui a été pris la main dans le sac... (Commentaires.) ...à faire sa campagne électorale avec les employés de la FASe pour sa réélection à la commune de Vernier ! Voilà de quoi on est en train de parler, Mesdames et Messieurs. (Protestations.) Et notre ancien conseiller administratif Thierry Cerutti est là pour en attester ! Mais évidemment, quand on veut vous couper les ailes, soi-disant, vous criez au scandale, Mesdames et Messieurs... (Protestations. Le président agite la cloche.) ...eh bien non, le scandale c'est ce que vous êtes en train de faire aujourd'hui. Et là, il y en a vraiment assez !

Le président. Monsieur le député, du calme !

M. Eric Stauffer. Vous avez 980 F à dépenser, et 2% de participation à l'effort pour faire des économies pour les générations futures, justement, pour ne pas les plomber. Parce que c'est ce que vous êtes en train de faire, Mesdames et Messieurs les députés. Alors vous avez été démasqués aujourd'hui, moi je vous le dis, en vérité, il faut arrêter ces débats, il faut passer au vote... (Protestations.) ...et que le PDC prenne ses responsabilités, au lieu de faire le jeu des Verts et des socialistes ! Si vous voulez prétendre avoir encore une chance de conclure une alliance avec le PLR, vous arrêtez cette mascarade budgétaire maintenant, et vous votez la motion d'ordre que je vais redemander encore une fois au président. Cette plaisanterie a assez duré, Mesdames et Messieurs, vous devez arrêter de vous moquer de nos concitoyens ! On demande une participation à l'effort collectif pour faire des économies, pour qu'on arrive à un budget équilibré ! Quel est le signal, Madame la députée socialiste, que vous allez donner aux jeunes si l'Etat lui-même doit emprunter dans une banque pour subventionner des associations ? Vous donnez l'image du crédit... (Brouhaha.) ...et le crédit on sait très bien que ça a plombé les plus démunis de notre république ! Le message qui doit être donné, c'est d'avoir des comptes équilibrés, Mesdames et Messieurs, et c'est votre responsabilité d'élu d'aller dans ce sens-là. Monsieur le président je redemande une motion d'ordre pour que ce débat s'arrête, avec un débat en fin de troisième débat. Merci !

Le président. Merci, Monsieur le député. Avant de faire voter votre demande de motion d'ordre, j'aimerais quand même vous prier de parler un peu moins fort, je vous l'ai déjà dit. Je vous assure que votre message passerait tout aussi bien en parlant, comme on dit en allemand, plus «leise». Je n'ai pas le mot en français, mais je trouve que c'est un terme qui va bien en allemand. (Remarque.) C'est la passion ? Mais oui, moi aussi je suis un passionné. (Rires.) Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter cette motion d'ordre.

Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 48 oui contre 38 non (majorité des deux tiers non atteinte.)

Le président. Le débat continue, je passe la parole à M. le président du Conseil d'Etat.

M. Charles Beer, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président du Grand Conseil, j'aimerais qu'on fasse une distinction - qui me semble importante - entre se passionner et éructer. (Remarque.) Parce que ce que j'ai entendu, Monsieur le député Stauffer, concernant la FASe, m'amène à intervenir pour dire que vos propos sont diffamatoires, non pas à l'encontre de tel ou tel membre du Conseil de fondation, mais par rapport à l'ensemble d'une institution. Je vous prie de veiller à vos propos, ce d'autant plus que, lorsque vous attaquez la FASe, vous attaquez son vice-président en fonction de son étiquette politique et de façon diffamatoire, bien entendu, mais vous attaquez en même temps son président, qui n'est autre que le président du PLR, M. Alain-Dominique Mauris... (Remarque.) ...choisi par les soins du Conseil d'Etat, y compris moi-même, et qui a la responsabilité de veiller au bon fonctionnement de la FASe. Donc je vous prie de bien vouloir ne pas saisir les débats parlementaires pour diffamer des institutions, parce qu'elles vous déplaisent, ou parce que vous pensez qu'elles ont conduit, peut-être, à la chute de quelque ami. Merci ! (Applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, je commencerai cette courte intervention en vous rappelant que l'Union démocratique du centre a une origine agrarienne, une origine paysanne, et en vous disant que, pour nourrir la population, il faut avoir des gens qui cultivent, et il faut avoir une production et une récolte. Une chose qu'on oublie totalement de dire, Mesdames et Messieurs les députés de gauche, c'est qu'actuellement, dans ce canton - et je reste à mon niveau de simple contribuable - il y a plus de 30% des gens qui devraient contribuer qui ne paient pas. Cela veut dire que vous avez un minimum de 65% de gens qui sont là pour financer, ce que l'UDC n'entend pas contester, les prestations sociales ou autre. Et je le redis encore une fois - et nous sommes nombreux à le répéter - nous parlons, dans ce débat que vous voulez continuer, non pas de coupe mais de frein à l'augmentation, puisque de toute façon le budget 2013 est en augmentation par rapport à celui de 2012. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à votre collègue, M. le député Eric Bertinat...Qui semble ne pas être là. La parole est donc à Mme la députée Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Je suis désolée de devoir me répéter, mais je crois que M. Stauffer n'a toujours pas bien compris ce sur quoi nous sommes en train de voter quand nous parlons de cette coupe de 2%. Certes, comme je vous l'ai déjà dit, il y a une augmentation des charges. Mais à quoi est due cette augmentation ? Je vous l'ai expliqué ce matin, tout d'abord à un report de charges, justement, de la Confédération sur les cantons. C'est la première raison de cette augmentation de charges. Ensuite, nous devons payer plus pour la péréquation financière. Deuxième raison pour laquelle les charges de cette république augmentent. Donc, quand M. Stauffer nous fait son petit calcul avec 1000 F et 20 F, il oublie de dire qu'au départ la personne n'a déjà pas 1000 F dans son portemonnaie mais 980 F, puisqu'elle doit déjà donner 20 F à la Confédération. Et la coupe que vous proposez multiplie par deux cet effet, car elle est en fait de 40 F. Votre calcul est donc déjà faux au départ.

Ensuite, comme nous le savons tous, une part immense des charges de ce budget est liée soit à des projets de lois, soit à des obligations légales, ou alors sert à entretenir des gens qui sont à l'assistance ! On ne peut pas couper l'assistance à des gens qui sont en fin de droit, parce que les indemnités chômage, au niveau fédéral, ont diminué. On n'a pas le choix. Donc votre coupe de 2% est beaucoup plus importante que ce que vous affirmez et l'effet est beaucoup plus important que vos fameux petits 20 F. Merci beaucoup ! (Applaudissements.)

Mme Prunella Carrard (S). J'aimerais revenir précisément aux politiques dont nous sommes en train de parler, et puis donner des exemples concrets, qui sont les associations dont nous parlons ici. Il s'agit d'associations qui ont principalement comme but le soutien à la famille ou qui proposent des mesures d'action sociale. Alors de quoi parle-t-on ? Par exemple nous parlons de Viol-Secours, une association qui va aider les femmes qui ont subi des violences à reprendre quelque activité, à pouvoir se réinsérer et vivre avec ce qu'elles ont vécu. Et la raison pour laquelle nous nous insurgeons contre cette baisse linéaire de 2%, c'est parce que Viol-Secours perdrait à peu près 10 000 F sur son budget. On a aussi Arabelle, le foyer d'hébergement pour femmes battues. Cette association-là perdrait à peu près 13 000 F. Ou encore l'Association des familles monoparentales, qui perdrait également plusieurs milliers de francs. Ou encore la Fondation Phénix, fondation qui aide des jeunes qui sont malheureusement dépendants aux substances psychotropes à s'en sortir. Ou encore la Croix-Rouge genevoise, ou encore le Centre social protestant, ou encore Caritas Genève... (Brouhaha.) ...ou encore le Centre genevois pour la consultation pour les victimes d'infraction... Toutes ces structures vont perdre des subventions, toutes ces structures qui assument... (Protestations. Le président agite la cloche.) ...des missions d'action publique.

Alors Mesdames et Messieurs, si vous avez été un jour agressé, par exemple - et j'ai connu des gens qui l'ont été récemment - si vous avez été agressé, que vous avez besoin de soutien, parce que vous avez été victime, eh bien avoir moins de fonds octroyés à des structures telles que cette association pour les victimes d'infraction, cela signifie que vous serez reçu et que vous aurez la possibilité de recevoir une aide moins rapidement... (Remarque.) ...et que vous serez plus longtemps seul face à vos problèmes. Et c'est le même cas pour Viol-Secours, par exemple. Parce qu'en fait, dire que cela n'aura aucune incidence sur les prestations est totalement absurde, mensonger, voire débile, parce qu'il s'agit d'une inconséquence totale; si on donne de l'argent à une structure, c'est bien pour qu'elle puisse rendre des services en lien avec le contrat de prestations qu'elle a signé avec l'Etat. Si cette structure a moins d'argent... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...elle ne pourra pas répondre à toutes les demandes. C'est de cela dont on parle, et je tiens à souligner que même si M. Stauffer qui, je le vois, va reprendre la parole, va dire que je vous mens, que je vous dis des bêtises, que je dis n'importe quoi... (Remarque.) ...et que les prestations ne baisseront pas, j'aimerais qu'on m'explique comment des prestations peuvent ne pas baisser alors qu'elles ont été finement pensées dans le cadre d'un contrat de prestations et affectées à différentes structures pour répondre à des besoins spécifiques. M. Stauffer dira que je suis une menteuse, mais en réalité ce sera M. Stauffer qui vous mentira. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Thierry Cerutti, je vous rappelle qu'on en est à la politique publique action sociale et non pas politique communale ! Vous avez la parole, Monsieur le député.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président, je vais être très bref. Je remercie le conseiller d'Etat M. Charles Beer, qui a avoué et confirmé qu'il y avait bel et bien eu des tricheries et que la FASe avait bel et bien fait la campagne ! (Protestations.) Il l'a dit lui-même en indiquant bien que la FASe avait participé activement à la compagne du parti socialiste sur Vernier... ce qui a bien naturellement faussé les résultats. On le remercie de son honnêteté.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Eric Stauffer, à qui je rappelle aussi qu'il s'agit de la politique sociale.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...vous transmettrez à M. le conseiller d'Etat que malheureusement ce que j'ai dit reflète la réalité, puisque un des travailleurs de la FASe avait été pris en train de distribuer des flyers pour la campagne électorale de M. Apothéloz, conseiller administratif socialiste dans la commune de Vernier. Cela fait partie de documents judiciaires... (Protestations.) ...mais évidemment...

Le président. S'il vous plaît.

M. Eric Stauffer. ...évidemment, on sait bien comment tout cela se passe... (Protestations.) ...On sait que bien que dans la commune de Vernier...

Le président. S'il vous plaît, Madame la députée !

M. Eric Stauffer. Oui mais, Monsieur le président, est-ce que vous pouvez dire à Mme Bolay, qui a échoué au Conseil administratif puisqu'elle n'accèdera jamais à l'exécutif...

Le président. Monsieur le député, poursuivez ! Poursuivez dans le calme !

M. Eric Stauffer. ...de parler quand ce sera son tour. Voilà. Bref. Ce que je veux dire, une fois encore, c'est que tout ce débat ne sert strictement à rien, vous le savez, nous l'avons dit hier, nous le répétons. Si le Conseil d'Etat a des besoins impératifs qui sont justifiés, libre à lui de venir devant la commission des finances pour demander des crédits supplémentaires. (Commentaires.) Encore une fois, participer à l'effort commun d'une coupe de 2%... Mais, mon Dieu, si on était en train de discuter d'une coupe de 98% je pourrais comprendre ces propos larmoyants selon lesquels on ne pourra plus faire de prestations ! C'est faux ! C'est faux ! (Protestations. Le président agite la cloche.) Vous ne pourrez peut-être pas en rajouter mais vous n'allez pas supprimer ce qui existe !

Le président. Madame la députée ! Chacun son tour.

M. Eric Stauffer. On le sait, ce que vous dites ce sont des mensonges ! Une fois encore ! On demande une participation... (Remarque.) ...à l'effort collectif de 2% ! On n'est pas en train de vous couper 98% des finances pour les associations ! Arrêtez de raconter des balivernes ! Alors on va poursuivre toute la journée, vous allez continuer à pleurer et à dire qu'on ne pourra plus offrir de prestations, pour les jeunes, etc. Mais nous on s'en occupe des jeunes ! (Vives protestations.) Vous faites quoi, vous ? Vous êtes en train d'ergoter...

Le président. Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. ...vous êtes en train d'ergoter pour 2% d'économie ! Mais vous êtes ridicules ! Heureusement que le ridicule ne tue pas, vous seriez tous morts aujourd'hui ! (Protestations.) Mais j'ai une idée pour mettre tout le monde d'accord, Monsieur le président: si on faisait un impôt sur la connerie, je pense qu'avec le parti socialiste... (Protestations.) ...l'Etat serait autosuffisant ! Merci. (Applaudissements.)

Le président. Bien... Monsieur le député ! Voilà, les applaudissements ayant cessé, Monsieur le député, écoutez-moi: comme hier, j'aimerais qu'on utilise un langage et des formules appropriés. Je ne suis pas absolument pour le politiquement correct, mais quand même, pour un certain niveau dans l'expression. Donc, s'il vous plaît, un peu de tenue ! Sinon on ne va pas y arriver. La parole est à M. le député Eric Bertinat.

M. Eric Bertinat (UDC). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, la gauche se plaint que, dans le budget initialement présenté, les associations regroupant des personnes aient subi une diminution de 2.8% et qu'évidemment... (Brouhaha.) ...avec l'amendement qui a été accepté hier, on approche des 5%. Ces 5%, comme l'a dit... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...notre collègue Carrard, représentent, pour chaque association, quelques dizaines de milliers de francs, et rendent évidemment plus difficile leur action. Je note au passage que... (Brouhaha. M. Eric Bertinat s'interrompt.)

Le président. Monsieur le député, poursuivez, le silence a été fait.

M. Eric Bertinat. Je rappelle au passage que durant la législature 2005-2009, le gouvernement avait lui-même décidé de diminuer les charges de 5%, et en quatre ans il y était arrivé. Donc une réduction de 5% telle que nous le demandons aujourd'hui à ces associations n'est pas une diminution insupportable pour leurs finances. C'est un effort que l'on demande, que l'on demande à l'Etat, et que l'on demande aux associations. Cela étant dit, j'espérais entendre, de la part de la gauche, un discours un petit peu plus axé sur l'efficacité. Que la baisse soit de 2.8% ou de 5%, ces associations, quoi qu'il en soit, verront leur voilure financière diminuer l'année prochaine. Donc on espérait entendre, de la bouche de nos collègues socialistes et Verts, qu'ils songent enfin à revoir leur concept, à avoir des regroupements, peut-être à fusionner - comme certains partis le font - à regrouper leurs forces dans un secrétariat, bref, à chercher des mesures... (Brouhaha.) ...d'efficacité pour pallier cette diminution des finances, et, pourquoi pas, à chercher des solutions pour recourir à des financements privés. Or, il n'en est rien. La gauche, assise sur son trône, veut l'argent, c'est un droit visiblement, et c'est un droit qui est intouchable. Pas de chance, cette fois-ci nous allons le toucher, je l'espère, et vous serez bien obligés de revoir le fonctionnement de vos associations, comme l'Etat doit revoir celui de ses propres services, comme n'importe quelle PME qui est en difficulté financière doit revoir ses charges, donc ses salaires. Tout le monde doit y passer. On ne voit donc rien d'extraordinaire, aujourd'hui, à vous demander un effort semblable. Surtout que, je le répète, cette baisse est véritablement ciblée. Si vous prenez la rubrique C01, accès à l'assurance-maladie: cette baisse est de 2% représentant, pour cette rubrique, 81 000 F. 81 000 F font 2%, c'est-à-dire que les 100% s'élève à 4 millions. Or, les charges sont de 363 millions. Cela veut donc dire que toute la partie des subventions accordées, essentiellement les primes d'assurance-maladie et autres ressources sociales, ne sont pas touchées. Comme je l'ai dit précédemment, ce n'est donc pas une baisse linéaire mais bel et bien une baisse ciblée, qui est dommageable, j'en conviens, puisqu'elle touche les EMS - elle va aussi toucher l'Hospice général - mais c'est aussi l'occasion de revoir enfin les structures internes, et puis de répondre à une réalité non seulement politique mais économique: ces prochaines années seront beaucoup plus difficiles.

Une voix. Bravo Eric !

M. Bernhard Riedweg (UDC). Le danger, dans cette politique publique, est que l'Etat social soit financé par la dette. Quel degré de confort et de dépenses le canton peut-il se permettre au vu des engagements et de la dette de l'Etat ? Promettre une généreuse retraite à 60 ans, quand l'espérance de vie est de 85 ans, c'est du Madoff à grande échelle ! (Commentaires.) Avec une croissance faible, un taux de naissance faible et une espérance de vie rallongée, Genève ne peut plus assumer des acquis sociaux qui ont été accordés sans s'interroger sur leur financement. Merci, Monsieur le président.

Mme Esther Hartmann (Ve). Je voudrais rappeler à ce cher parti libéral radical qu'il y a quelque temps, ses membres ont proposé une initiative qui visait à l'accueil continu des enfants pendant la journée. La FASe devait prendre une part déterminante à ce projet. Pour pouvoir faire face à ce qui a été voté par le peuple, il faut investir. Or, actuellement, ce que vous nous proposez ce sont des coupes. Essayez de chercher la logique dans ce que vous promouvez comme projet et ce que vous faites dans la réalité. Je pense que les gens seront ravis de savoir que la garde des enfants sera de plus en plus difficile. Je vous rappelle que la FASe propose des activités qui permettent que des enfants puissent être occupés hors des heures scolaires, et qui permettent aux parents de pouvoir travailler sans s'inquiéter. Donc, quelque part, il y a des bénéfices secondaires pour l'économie, et c'est aussi cela que vous attaquez, mes chers collègues. (Applaudissements.)

M. Melik Özden (S). Merci, Monsieur le président. Actuellement, nous parlons de la politique sociale et des prestations sociales. Il faut savoir que, dans ce canton, il y a des dizaines de milliers de personnes qui sont concernées. Il y a bien sûr des chômeurs, il y a des handicapés, il y a des enfants, il y a des personnes âgées, etc. Et les associations qui fournissent des prestations sociales font un travail indispensable. Parmi celles-ci il y a Caritas, il y a le Centre social protestant, il y a des associations pour les femmes, pour les handicapés, et pour bien d'autres. S'il y a des coupes, même si sur le papier elles apparaissent minimales, elles feront très très mal aux plus faibles et aux plus démunis parmi nous. Mais pourquoi ces associations sont-elles obligées d'apporter un soutien aux plus faibles et aux plus démunis ? Tout simplement parce que l'Etat s'est retiré de certains domaines. Cela en raison d'une politique idéologique menée en particulier par des libéraux, mais malheureusement soutenues par d'autres, avec leur vision de l'Etat. L'Etat s'est donc retiré de ces domaines, et les associations sont obligées de pallier ce déficit. Et je rappelle qu'évidemment ces associations apportent leur soutien à tout le monde. Il n'y pas de distinction entre gauche et droite. D'ailleurs, si ces associations votaient toutes à gauche, la gauche serait majoritaire dans ce parlement, c'est évident. Ce n'est donc visiblement pas le cas.

Enfin, peut-être une dernière observation par rapport aux propos de M. Patrick Lussi: il a remarqué qu'un bon nombre de citoyens, dans ce canton, ne payaient pas d'impôts. C'est vrai, mais il faut savoir pourquoi ils ne les paient pas ! Nous savons qu'il y a des milliers et des milliers de travailleurs à plein-temps qui n'arrivent pas à subvenir à leurs besoins. Ils ne gagnent pas suffisamment, c'est-à-dire qu'ils ont un salaire de moins de 4 000 F, parfois même de moins de 3 000 F, et à ce titre-là ils ont besoin de recourir à des subsides de l'Etat, que ce soit pour l'assurance-maladie ou autre. Donc peut-être qu'on devrait aussi mener des réflexions à ce sujet pour que tout un chacun ait un salaire digne dans cette république. Merci !

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais revenir sur cette idée qu'on entend souvent, celle de la fusion des associations et fondations. Je siège dans différents conseils d'associations et de fondations, et je dois dire que j'y rencontre effectivement des gens du parti socialiste, mais aussi des gens du PDC et du parti libéral. Il se trouve que je ne me retrouve ni avec des personnes de l'UDC ni avec des personnes du MCG. En revanche, je siège également avec des gens qui sont des chefs d'entreprises, parfois de très grosses entreprises genevoises, qui font du bénévolat, qui passent du temps dans ces différentes associations, et la grande idée de la fusion me paraît quelque peu saugrenue pour une raison très simple. Vous avez des associations de type confessionnel - on a parlé de Caritas et du CSP, d'un côté les catholiques, de l'autre côté les protestants - avec un bassin de recrutement et des gens qui vont les financer. Vous avez des associations qui ont un historique, avec des gens qui leur sont attachés pour des raisons particulières. Ces gens donnent souvent de l'argent, et ce en quantité extrêmement importante. Nous avons des soutiens considérables dans ces différentes associations et fondations, je parle de millions de francs, de plusieurs millions de francs, voire de dizaines de millions de francs par année. Il y a donc réellement des gens qui sont capables de lever des fonds. Mais sur l'idée de la fusion: vous savez très bien que si vous creusez un trou et que vous ajoutez un trou à un trou, ça ne fait jamais qu'un trou plus grand, mais ça ne fait pas deux trous.

On a vu, dans le monde politique, que les fusions ne sont pas toujours toutes simples. Aujourd'hui on a l'exemple du PLR, qui a vu fusionner les radicaux et les libéraux: je ne sais pas comment ça se passe en interne, je n'y suis pas, mais de l'extérieur on n'a pas toujours une impression d'harmonie... (Commentaires.) ...et, Mesdames et Messieurs les députés, du côté de l'UDC et du MCG, si vous pensez que c'est si efficace de fusionner des associations, nos partis sont des associations, fusionnez donc ! Mais vous me voyez avec un sourire narquois, car j'imagine mal la fusion du MCG... (Brouhaha.) ...et de l'UDC. Ou alors je l'imagine avec un plaisir non dissimulé, parce que je suis certain que vous vous cannibaliseriez immédiatement. (Rires.)

Donc, aujourd'hui le tissu associatif, le tissu des fondations, le tissu de ce qu'on a appelé la société civile est essentiel pour notre république. Essentiel parce que vous avez des gens qui font du bénévolat, vous avez des gens qui sont des chefs d'entreprises qui sont actifs là-dedans et qui, eux, ont aussi des possibilités d'aider des gens à retrouver du travail ou qui peuvent intervenir. Tous ces gens-là nous en avons besoin, ne cassons pas cette dynamique, au contraire, encourageons-la. Je suis d'accord qu'il faut aller chercher des ressources, je suis d'accord sur le fait qu'il faut chercher des synergies. Ces associations et ces fondations s'emploient à essayer de réduire les coûts, à faire des pôles d'achats communs, à trouver des endroits où elles vont pouvoir essayer de négocier ensemble pour obtenir des prix favorables, mais ces associations et ces fondations vont toutes chercher dans leur propre réseau les financements et les aides dont elles ont besoin. Je vous promets qu'à Genève vous avez des gens qui sont extrêmement généreux, qui dépensent des sommes énormes, mais qui aiment bien savoir à qui ils donnent. Et une sorte de holding ou de brouillard dans lequel différentes causes seraient fusionnées n'est pas quelque chose qui favorise la transparence et qui aide à trouver des revenus à l'extérieur. Merci ! (Applaudissements.)

Mme Fabienne Gautier (L). Merci pour ce que vous venez de dire, Monsieur Bavarel, mais vous avez parlé essentiellement de grandes associations - que je connais très bien aussi - qui font énormément d'efforts sur leurs frais de fonctionnement. Et c'est bien là le problème ! Les 2% que l'on demande ce n'est pas sur les prestations, c'est bien sur les frais de fonctionnement. Les grandes associations l'ont compris. Mais les petites associations peuvent aussi se regrouper et faire cet effort. Et c'est là où la chatte a mal à la patte: c'est sur les frais de fonctionnement que l'effort n'est pas fait. A aucun moment on n'a parlé des prestations. Ce n'est pas la volonté de la droite de supprimer des prestations dont tout le monde sait qu'on en a besoin, la droite encore plus, car je crois qu'elle constitue souvent un gros donateur pour ces associations, qui vont chercher des moyens à l'extérieur parce qu'elles ne peuvent pas tourner qu'avec les financements de l'Etat. Nous ne sommes pas un Etat providence. Mais ces associations doivent également faire des efforts sur les frais de fonctionnement. Et c'est souvent là où la chatte a mal à la patte, parce que c'est là que les efforts ne sont pas faits. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Un court commentaire: il n'est pas juste de parler d'investissements dans cette politique publique... (Brouhaha.) ...si l'aide de l'Etat est destinée au loyer, à l'assurance-maladie et aux soins à domicile. A la fin du mois ces prestations sont consommées, et elles doivent être renouvelées de mois en mois et ainsi de suite. Je vous remercie.

M. Florian Gander (MCG). Je voulais juste rectifier une chose qui a été dite: il n'y a aucune fusion UDC-MCG, il s'agit juste d'un apparentement électoral. Nous respectons les idées de l'UDC comme l'UDC respecte celles du MCG, mais il n'y aura pas de fusion, je vous rassure. (Brouhaha.)

M. Edouard Cuendet (L). Je voulais très brièvement revenir sur les propos de M. Bavarel... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et tout d'abord saluer son engagement remarquable pour une cause tout à fait juste et reconnue. Je crois que cela personne ne le conteste. Il relate, à juste titre, que de nombreuses fondations et associations à Genève bénéficient du soutien historique, de très longue date, de généreux donateurs, pour des montants - il l'a dit - allant de centaines de milliers à plusieurs millions de francs. Mais là, il y a une petite contradiction dans l'attitude de M. Bavarel et des Verts en général: certes, dans cet esprit, ils promeuvent le partenariat public-privé, mais en même temps ils veulent augmenter massivement la fiscalité de ces gros donateurs. Et une chose est claire, c'est qu'en voulant augmenter la fiscalité de manière massive ils vont faire fuir ces gros donateurs et donc diminuer les dons dont bénéficient ces associations. C'est un phénomène tout à fait direct. Si ces donateurs quittent le canton, le soutien sera beaucoup moins fort pour ces associations, qui n'auront plus que leurs yeux pour pleurer. Donc je pense qu'il faut être cohérents jusqu'au bout: très bien pour le partenariat public-privé mais il ne faut pas tuer ce partenariat à coup d'impôts surréalistes. Merci ! (Applaudissements.)

Mme Christina Meissner (UDC). Je voulais juste revenir sur certaines choses qui ont été dites par quelques-uns de mes préopinants, notamment les Verts, concernant l'engagement de l'UDC dans des associations. Je vais parler pour moi-même, mais c'est un fait... (Brouhaha.) ...j'ai un engagement associatif depuis plus d'une trentaine d'années, et par rapport à cela je peux vous garantir que cet engagement ne repose pas, comme certains le souhaiteraient, sur le voeu d'avoir un revenu ou des subsides réguliers de l'Etat. Tout le monde en rêve, même les entreprises, j'imagine, mais cela on ne peut pas le garantir, jamais. L'engagement associatif est d'abord défini par ses membres et leur détermination, par la volonté de ces derniers d'être responsables, de travailler, de s'engager grâce à leur motivation et par pur idéal. Dans ce sens-là, quand on parle de la fusion de certaines associations - et j'en ai vécu certaines - ce n'est pas pour diminuer les prestations qu'elles fournissent, quel que soit celui qui en est bénéficiaire, mais c'est souvent pour faire des économies d'échelle au niveau de l'administration; pour que, sur le franc qu'on donne, il n'y ait pas la moitié qui aille pour la gestion administrative mais que cette part soit réduite au minimum, en dessous de quelques dizaines de centimes. Et c'est cela qui est important aujourd'hui: qu'on arrive à rationaliser en allant véritablement dans le sens de ceux qui en profitent. Et je dois dire qu'en matière de fusion, j'imagine que l'Etat pourrait aussi faire des efforts par rapport à certains services. On pourrait même aller plus loin et imaginer une fusion commune/Etat. Mais ne rêvons pas trop et n'allons pas trop vite, on est dans le budget de l'Etat pour l'instant. Quoi qu'il en soit, à tous les niveaux, il faut réfléchir à quel point les gens qui ont des objectifs communs, que ce soit au niveau associatif, au niveau de l'administration, ne peuvent pas rassembler leurs forces. On est toujours plus forts ensemble que chacun de son côté. Merci.

M. Jean-François Girardet (MCG). Chers collègues, je voulais juste ajouter quelques réflexions personnelles à ce débat, et simplement dire que la libéralité, ou plutôt la générosité, ne s'institutionnalise pas. On ne peut pas l'imposer par la force. Je pense qu'effectivement il y a des responsabilités d'Etat, mais le petit plus qui est demandé c'est un effort personnel, qui se fait grâce à l'implication de chacun. M. Bavarel a parlé de son activité dans plusieurs sociétés ou associations, et je pense que c'est aussi une responsabilité individuelle que de participer non pas parce que l'impôt vous l'impose, mais parce que vous avez décidé d'être généreux dans des associations qui le méritent. Alors voilà, c'est simplement un appel à la responsabilité individuelle, et c'est pour cette raison que je demandais la parole.

Mme Emilie Flamand (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, quand on entend Mme Meissner ou Mme Gautier, on peut avoir l'impression que les associations ont des administrations absolument tentaculaires, et que les prestations représentent une toute petite partie de leurs activités. C'est totalement faux, et il faut arrêter de dire ici que l'on va diminuer les charges et les subventions sans toucher aux prestations. C'est faux, nous avons des exemples dans d'autres politiques publiques qui viendront un peu plus loin, notamment dans la santé. Il y a des associations qui ont déjà subi une baisse de 5% entre les budgets 2012 et 2013, que vous touchez à nouveau avec ces coupes, et qui ont dû supprimer des prestations très concrètes, très visibles. Donc ayez au moins la décence d'assumer les conséquences de vos actes. (Applaudissements.)

Mme Christine Serdaly Morgan (S). L'Etat n'est pas généreux, ce n'est pas un mécène, c'est le rôle du secteur privé de décider s'il accorde sa générosité à telle ou telle association. On n'est plus au XIXe siècle, de l'eau a coulé sous les ponts, l'Etat n'est pas le prince, l'Etat conduit une action publique en opérant une redistribution la plus équitable possible de l'impôt, en fonction des besoins de la population. L'investissement: oui, soutenir des gens qui sont dans des situations difficiles, soutenir - d'ailleurs on le verra plus tard - la santé, c'est un investissement. Parce que le jour où des gens peuvent sortir la tête de l'eau, retrouver un emploi, cela signifie qu'ils vont aussi payer de l'impôt, qu'ils vont rentrer à nouveau dans le système, avec un travail, et qu'ils vont être capables d'alimenter de nouveau les caisses publiques pour qu'à leur tour d'autres puissent en profiter. Oui, investir dans l'action sociale c'est bien un investissement et ce n'est pas une dépense pure. Je vous remercie.

M. Jacques Jeannerat (R). Loin de nous l'idée de vouloir diminuer les actions entreprises par les associations dans ce canton, notamment en matière sociale et en matière de prévention pour la santé. Mais il y a quelques semaines, sur l'impulsion du conseiller d'Etat Pierre-François Unger, nous avons eu la démonstration que quand il y a des associations dont les champs d'action sont proches les uns des autres, eh bien on peut parfois créer une holding - je m'excuse, ça existe aussi en termes associatifs - et réduire les coûts. Vous avez, Monsieur le conseiller d'Etat, déposé un projet de loi qui a été accueilli à l'unanimité à la commission des finances au sujet de la prévention en matière de lutte contre l'alcool et le tabac. Et mon collègue Gautier réclame depuis des années, justement, avec mon collègue Golay... Non, pardon (Exclamations.) Oh mon Dieu, quel lapsus ! Avec mon collègue Cuendet ! (Commentaires. Rires.) Mes deux collègues de partis réclament depuis longtemps qu'on ait une vision d'ensemble à la commission des finances des associations qui bénéficient de subventions et dont les actions très utiles pour la collectivité. On sait qu'il y a une marge de manoeuvre - vous nous l'avez démontré, Monsieur le conseiller d'Etat - donc loin de nous l'idée de vouloir couper. Simplement, parfois, on peut rationaliser sans forcément rendre les actions moins efficaces.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le rapporteur de minorité... Roger Golay.

M. Roger Golay (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président, il ne faut pas que je me trompe avec mon collègue ! Bien entendu, lorsque l'on discute - et on a pu le constater à la commission des finances quand on a abordé le sujet - la problématique des subventions, suivant les domaines, devient totalement taboue. Qu'il s'agisse des handicapés, de l'action sociale en faveur des femmes... Tout cela ne devrait pas du tout être débattu pour certains, selon lesquels il ne faudrait jamais mettre son nez dans les associations concernées pour voir ce qui se passe, car cela touche des domaines sensibles. (Brouhaha.) Bien sûr, cela a été dit en commission et je le répète, beaucoup d'entre vous, derrière moi, font partie de ces associations, sont dans ces comités. Et comme ils reçoivent, il est difficile pour eux d'aller couper dans d'autres subventions, dans d'autres associations, alors qu'ils prennent aussi une part du gâteau. Et, à ce sujet, j'ai trouvé assez détestable la mentalité qui régnait au sein de la commission des finances: le sujet devient tabou, il ne faut pas en discuter, on est les méchants, etc. Mais c'est, je pense, totalement irresponsable de ne pas regarder ce qui se passe lorsqu'on verse de l'argent public dans des associations. Il doit y avoir un contrôle. Même le conseiller d'Etat a dit qu'effectivement il fallait revoir ces dispositifs et rassembler un maximum d'associations qui font un travail à double. On paie aujourd'hui plusieurs concierges, plusieurs directeurs, plusieurs comptables, sans parler des loyers. On pourrait tout regrouper au sein d'une association, faire, comme cela a été dit, des fusions, qui permettraient d'économiser plusieurs millions.

Maintenant, je vais juste revenir sur ce qu'a dit Mme Carrard par rapport à l'association Viol-Secours. Elle parle d'une diminution de 10 000 F. Ce qu'elle oublie d'indiquer c'est le montant global de la subvention, qui est de 295 000 F. Et l'effort demandé n'est pas 10 000 F, il est de 8 000 F. Elle gonfle les chiffres de déjà 20%, grosso modo, donc on voit que ce n'est pas la réalité. Et puis si je regarde encore juste la rubrique au-dessus, il y a Solidarité Femmes, 706 000 F, SOS Femmes, 345 000 F: ce sont des associations qui pourraient se regrouper, c'est ce qu'on a dit. A un moment donné, il faut savoir économiser au niveau des loyers, des concierges, des directeurs et tout ce qu'on veut. Lorsqu'on a étudié l'association Camarada, par exemple, on s'est aperçus - et je ne dis pas que c'est le cas pour les associations que j'ai mentionnées - que, même s'ils faisaient un excellent travail, selon les statuts du comité, l'association ressemblait plutôt à une amicale. Et puis ils s'accordaient encore des allocations familiales en plus de celles qui sont officielles... (Brouhaha.) ...cela avec l'argent public. Et ce n'est pas correct, je pense, de la part de ces milieux de se donner encore des privilèges supplémentaires.

Hier, on a déposé un amendement concernant la rubrique de l'action sociale, c'est à la page 471, rubrique C05, sur la subvention d'aide au retour de 500 000 F. On demande la suppression, par cet amendement, de ces 500 000 F, car on n'a jamais eu de réponse sur l'utilisation de cette somme. Est-ce que c'était pour les donner en récompense aux délinquants multirécidivistes qui devaient retourner dans leur pays ? On est donc intervenus à ce sujet, mais on ne sait pas ce qui se passe, et cette rubrique de 500 000 F reste, alors qu'on avait demandé de la supprimer. Cette demande n'a pas été prise en compte lors de nos débats en commission.

Ensuite, on peut voir les montants faramineux qui sont versés à l'Hospice général, prestations asile... (Brouhaha.) ...on passe, dans le budget 2012, de 15 000 000 F à 17 800 000 F. Il y a grosso modo 2 500 000 F d'augmentation pour l'aide à l'asile. On avait demandé 500 000 F. Mais on pourrait même supprimer cette augmentation, puisqu'on sait que ce qui coûte cher ce sont surtout les abris anti-atomiques de la protection civile qui servent d'hébergement à ces gens-là. Ce sont des bâtiments qui ne sont pas du tout adaptés pour ce type d'hébergement, et qui font que chaque nuit pour un requérant d'asile coûte 150 F à l'ensemble de la collectivité publique. C'est un chiffre qui est énorme. On pourrait bien sûr économiser là-dedans, il suffirait de faire ce que le MCG et l'UDC réclament depuis un certain temps, c'est-à-dire mettre des containers sur la zone aéroportuaire pour loger ces gens. Ce sont des containers qui sont tout à fait adaptés, qui servent même...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le rapporteur.

M. Roger Golay. Oui oui je vais conclure ! ...qui servent même pour des écoles, c'est le même style mais adapté pour des logements. Donc pourquoi cela irait pour nos élèves et pas pour les requérants d'asile ? Je pense que là-dessus il y a des économies à faire. Mais je vais revenir sur l'amendement de ces 500 000 F. On va le supprimer de la liste, puisqu'on propose cette coupe linéaire de 2%... Mais je pense que là il y a déjà 500 000 F à prendre sur les 2% demandés sur l'action sociale.

Le président. Merci, Monsieur le député, j'ai donc noté que vous avez retiré votre amendement. (M. le député Golay approuve.) C'est clair. Une motion d'ordre est demandée, M. le député Stauffer, on vous écoute.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Au vu de la longueur des débats, je redépose une motion d'ordre et j'enjoins les membres du PDC à changer d'avis en leur rappelant qu'ils ont le repas de l'Entente à midi. (Rires.) Ils vont donc devoir déjeuner avec leurs collègues PLR, et je pense qu'il serait bienvenu d'écourter ces débats s'ils veulent maintenir un semblant d'alliance avec l'Entente. Merci !

Le président. Bien. Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix la motion d'ordre.

Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 42 oui contre 36 non (majorité des deux tiers non atteinte.)

M. Renaud Gautier (L). Monsieur le président, dans un premier temps je crois qu'il faut remercier la grande majorité de ce parlement, tous partis confondus, qui, de fait, s'engage dans des associations à Genève - c'est vrai qu'on passe tellement peu de temps en politique qu'il nous en reste encore beaucoup pour les associations ! On ne le dit pas assez. Et à ce sujet, le débat consistant à dire qu'on ne peut pas à la fois être député et faire partie d'une association est particulièrement stupide. J'entends donc ici, au nom et en place du Conseil d'Etat, remercier toutes celles et ceux qui s'impliquent dans notre vie associative. Première remarque.

Deuxième remarque, la plupart des associations existent pour deux raisons: soit des raisons historiques, à savoir qu'elles se sont mises en place avant que l'Etat ne décide de s'occuper de telle ou telle prestation, soit au contraire parce qu'elles continuent à remplir un rôle qui peut être supplétif à celui de l'Etat. On peut effectivement se demander, pour les associations de type historique, si parfois il ne faudrait pas que l'Etat ressorte un petit peu des champs de compétence de ces institutions, ou que celles-ci, éventuellement, diminuent. En dehors de cela, elles représentent l'une des qualités de la vie genevoise, elles existent, comme on l'a dit tout à l'heure, aussi parce qu'il y a des gens à Genève qui savent être extrêmement généreux avec les associations.

Troisième point. En dehors du monde des bisounours tel que nous l'a conté tout à l'heure Mme la députée Serdaly Morgan, quitter le chômage pour entrer dans la vie active ne signifie pas, à Genève - et vous le savez très bien Madame la députée - qu'il y a création d'une fiscalité. Genève est le canton de Suisse qui a le plus grand nombre de personnes qui ne paient pas d'impôts, on est au-delà de 20%. Cela veut donc dire, Madame, que votre raisonnement selon lequel remettre des chômeurs dans le travail - indépendamment du bien que ça peut leur faire, évidemment - crée une ressource supplémentaire pour l'Etat est faux. Pourquoi ? Parce que, justement, nous avons cette échelle qui est extrêmement péjorante pour celles et ceux qui paient de l'impôt par rapport à ceux qui n'en paient pas. (Remarque.) Oui, c'est ce que vous avez dit tout à l'heure. Autrement dit, s'il est nécessaire d'accompagner celles et ceux qui sont au chômage, ce n'est pas en leur garantissant un emploi que l'on va rétablir les exercices, ou plutôt les flux financiers, qu'il existe entre l'argent qu'on met pour aider ceux qui sont au chômage et l'argent que devrait, à terme, mettre celui qui quitte le chômage en étant de nouveau un contribuable. Il y a là un «gap» très particulier à Genève, dont il est vrai qu'on entend fort peu souvent la gauche parler, parce que j'imagine que ça concerne une partie non négligeable de son électorat. Mais je crois qu'il fallait simplement ici le rappeler, comme il fallait saluer l'engagement de la plupart des membres de ce parlement dans des institutions caritatives diverses et variées.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président, j'espère que je n'amène pas la neige, mais concernant les deux premières remarques de M. Gautier, j'adhère. (Exclamations, applaudissements.) Si je prends la parole, c'est pour répondre à M. Golay ou en tout cas pour éclaircir une chose. Nul ne l'ignore, vu que c'est public et que cela apparaît sur le site du Grand Conseil, je suis coordinatrice d'une association. Et à ce titre-là, je ne peux pas accepter qu'on dise qu'il n'y a pas de transparence. La transparence a toujours existé pour les associations anciennes, et avec la LIAF elle est encore plus que totale. Elle est même excessive, vu le nombre d'heures que les associations passent à vous dire comment l'argent est dépensé, au centime près. Alors venir dire après que les associations sont opaques, voire soupçonner plus, c'est une ineptie. Vous pouvez venir voir demain toutes les associations, aucune ne refusera l'ouverture de ses portes. Le travail est clair, net, et transparent, et ça je peux m'y engager, je crois pour toutes les associations de la place, cela a également été dit avant.

Ensuite, sur la fusion des associations. Bien sûr, quand on cherche des économies on peut fantasmer. Eh bien la fusion des associations, c'est peut-être justement un fantasme. C'est une question qui n'est pas forcément taboue et dont on peut discuter, mais la fusion ça veut dire des locaux communs; et à un moment donné, qui les met à disposition ? Quel coût cela représente ? (Brouhaha.) Primo, il faut savoir si l'économie d'échelle vaut la peine. Secundo, vous pensez bien qu'on n'occupe pas des palaces, on n'est pas dans des heures de travail non utilisées, on est déjà au maximum des économies dans la majorité des associations, comme dans les services de l'Etat, comme dans les entreprises ! Personne n'est assez stupide pour payer des gens à ne rien faire. Par rapport à cela, je crois qu'on peut aborder ce sujet des fusions, mais ça signifie qu'on aura peut-être, avec des associations qui grandissent, une perte partielle des gens qui travaillent bénévolement et qui donnent des heures pour que ça puisse tourner avec le peu de moyens qu'on a. Donc attention, je crois que cette pente-là peut être une pente glissante.

Pour finir, c'est facile de venir dire que c'est la gauche, la droite, ou tel et tel qui sont dans les associations. Ce n'est pas encore le MCG, il est assez nouveau dans ce parlement, et ce qu'on voit actuellement c'est que ses membres ne sont peut-être pas dans les associations à titre bénévole, en travaillant et donnant de leur temps, mais bien dans les conseils d'administration où ils peuvent tirer des jetons. Merci ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Bertrand Buchs (PDC). Pour débuter, un scoop: vous transmettrez à M. Stauffer que je vais bien manger à midi avec le PLR... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et je pense que je vais très bien digérer mon repas parce qu'il n'y a pas de problème entre le PDC et le PLR.

Deuxième chose, deuxième problème, les associations. Je serai bref. La politique du «y'a qu'à», ça ne sert strictement à rien. Les gens qui ont cette mentalité, on ne les voit pas dans les associations. Cela fait des années que celles-ci font des efforts, des années qu'elles ont des contrats de prestations, et comme vient de le dire ma préopinante, tout cela est surveillé au centime près. Je ne pense pas que les associations volent leur argent, au contraire, la plupart du temps elles en font gagner à l'Etat parce qu'elles fournissent des prestations que l'Etat ne va pas fournir, et ce à bien meilleur marché puisqu'une grande partie des institutions sont bénévoles. Moi je travaille dans une ligue de santé, cela depuis vingt ans, et je ne touche pas un centime. On a essayé de créer des synergies, on avait mis en place une maison des ligues de santé, mais je peux dire que ça n'a pas marché, c'était même plus cher ! On a dû arrêter, repartir chacun de son côté, les choses ne sont pas si simples. Donc ce genre de discours c'est vraiment une imposture. Merci beaucoup.

Une voix. Bravo !

Mme Béatrice Hirsch (PDC). J'aimerais juste répondre à ce qui nous a été demandé tout à l'heure, et dire à la majorité de circonstance, en particulier au MCG qui est ravi aujourd'hui d'avoir une majorité, mais très triste de n'avoir pas celle des deux tiers, que s'ils désirent réduire un minimum le temps de débat, je leur propose de ne pas prendre la parole sans arrêt... (Commentaires.) ...de ne pas monopoliser quand même plus de la moitié des discussions et, à ce moment-là, les débats seront clairement écourtés. Je vous remercie, Monsieur le président. (Applaudissements.)

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Nonobstant la demande de Mme la députée Hirsch, je prends la parole. Je pense qu'on est dans un débat où il n'y a pas forcément de censure... (Brouhaha.) ...et on n'a pas d'ordre à recevoir de l'une de nos collègues députées. (Protestations.) Je vous demanderai de vous taire, chers collègues, car je pense que ce n'est pas correct de parler en même temps que moi. Alors je voulais revenir sur ces associations et parler du fond de la question. Quand vous dites que le MCG est dans les conseils d'administration et pas dans les associations, je pense que c'est mal connaître l'ensemble des dix-sept députés qui sont ici. Peut-être que si vous regardez dans nos histoires de vie, vous trouverez des situations un peu différentes. Et quand on fait des amalgames, quand on fait des généralités, c'est forcément qu'on dit des bêtises. Donc soyez un peu plus percutants et analysez mieux la situation.

Maintenant j'aimerais rappeler que toute fusion d'association - et là je suis assez d'accord avec vous - n'est pas forcément utile et va à des fins contraires. C'est extrêmement important pour quelqu'un qui est victime d'une situation, ou en état de désespérance, de pouvoir identifier au mieux le lieu dans lequel il se rend. Plus il est grand, et pire c'est. Donc je serais véritablement d'accord avec vous, un pour confirmer que les comptes sont généralement extrêmement bien tenus et rigoureux, et deux pour dire que la fusion n'est pas la panacée et qu'il faut bien réfléchir avant de le faire.

Troisièmement, j'aimerais aussi rappeler que le MCG n'a pas proposé de diminution de subvention à l'ensemble de ces associations. (Brouhaha.) Alors arrêtez de nous mettre une étiquette de profiteurs et de dire qu'on fait le contraire de ce que l'on prône, je pense que c'est faux. Arrêtez de généraliser ! C'est tellement stupide que finalement soit vous ne le faites pas, soit vous avez des exemples tout à fait concrets à nous donner. Je vous remercie.

M. Sandro Pistis (MCG). Je voudrais quand même revenir sur les propos qui ont été tenus par une députée socialiste, qui se permet de dire qu'au MCG nous sommes soi-disant dans les conseils d'administration pour toucher les jetons de présence. J'aimerais rappeler, et vous transmettrez, Monsieur le président, qu'aux SIG, de mémoire, c'est bien un élu socialiste qui touchait 440 000 F pour une activité à 40%. (Remarque.) Oui, c'est un de vos représentants socialistes. Donc avant de venir faire la morale, je vous engage fortement à balayer devant votre porte. En vous remerciant ! (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Je voulais gentiment répondre à ma collègue du MCG... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...dont je respecte fortement l'avis, que son discours est joli et que je l'entends très bien. Mais vous devriez, Madame la députée, l'adresser à votre chef de groupe qui, à la commission des finances, n'a fait que de proposer des coupes sur toutes les associations féminines qui oeuvrent pour les victimes de viol et pour les victimes de violences conjugales. Merci. (Longs applaudissements.)

Le président. Du calme, du calme... On n'est pas à Roland-Garros, ici. La parole est à M. le député Thierry Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Je ne peux pas laisser passer des propos aussi diffamatoires de la part de notre élue et collègue Verte. (Remarque. Brouhaha.) Je rappelle qu'on n'a pas proposé des diminutions: on a simplement proposé la stabilité. Vous dites qu'on veut «le moins, le moins, le moins» alors que notre discours revendique simplement le «pas plus !» J'aimerais donc simplement que cela soit rectifié, et j'ai entière confiance en notre président, sachant que c'est un homme qui aime les femmes et qui apprécie les femmes à leur juste valeur. (Brouhaha.)

Le président. Voilà. J'allais passer la parole au rapporteur, mais c'est une erreur. (Remarque de Mme Sobanek, qui souhaite s'exprimer.) Une minute, vous êtes sûre ? Alors je vous passe la parole.

Mme Marion Sobanek (S). Merci, Monsieur le président. Juste un exemple, comme cela a été demandé. Prenons l'association Pro Filia Genève. Que fait Pro Filia ? Pro Filia, s'occupe, par exemple, de l'accueil des gens dans les gares et aide les personnes handicapées à prendre le train un peu partout. Eh bien voilà, cette association se retrouverait vraiment dans le besoin parce qu'actuellement elle n'arrive déjà pas à assumer ses charges. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le rapporteur de minorité Roger Golay.

M. Roger Deneys. De nouveau ? Mais il passe à chaque fois avant moi !

M. Roger Golay (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.) Alors par rapport à ce qui a été dit sur les prétendues coupes que j'aurais proposées, je n'en ai pas du tout le souvenir. (Protestations. Brouhaha.) Qu'elle consulte le procès-verbal, et on verra ! J'en avais parlé pour F-Information, éventuellement, puisqu'il y a un bureau de l'égalité qui existe, qui est officiel - je l'avais évoqué - donc lorsqu'on sait que F-Information touche des subventions qui représentent presque un million par année pour le canton alors qu'on a un bureau de l'égalité, moi j'estime qu'on pourrait demander un effort. Mais en tout cas... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...en ce qui concerne des associations comme Viol-Secours ou autre, je n'ai pas le souvenir d'en avoir parlé. (Commentaires. Brouhaha.) Mais je voulais simplement revenir, Monsieur le président, sur le tableau des subventions...

Le président. Monsieur le rapporteur, j'aimerais demander au groupe des Verts - des Vertes ! - d'écouter. Merci. Poursuivez, Monsieur le rapporteur.

M. Roger Golay. Merci, Monsieur le président. Oui, donc en consultant le tableau de la politique publique C, je constate qu'il y a autant de subventions en hausse qu'en baisse, et d'autres qui sont stables. Ça me paraît tout à fait normal que certaines associations aient peut-être des coûts supplémentaires pour 2013, d'autres moins, par exemple parce qu'ils ont pu s'équiper totalement en informatique et que pour 2013 ils ont une diminution de leurs charges. Il y a surtout de grandes diminutions dans les subventions qui touchent aux immeubles, les subventions non monétaires, ce qui fait qu'il y a bien sûr des baisses importantes. Je pense qu'il s'agit de réductions de loyers qui étaient évalués par l'administration, et ce sont des immeubles, en règle générale, qui sont à l'Etat. Donc les subventions qui ont été diminuées d'une manière importante sont surtout celles-là. Autrement on trouve des diminutions qui vont de 0 à 0.6, 0.7 pour la plupart, qui représentent vraiment un petit effort pour ces associations. Et personnellement, après avoir recalculé les coupes faites par le Conseil d'Etat, je pense que ces associations devraient survivre dans les années futures. Ce n'est pas aussi noir que veulent le dépeindre le PS et les Verts.

M. Roger Deneys (S), rapporteur de troisième minorité. D'abord, j'aimerais préciser que M. Golay a bien demandé une baisse de subvention de 8 000 F aux associations féminines, mais dans la politique publique H... (Remarque.) ...et que concernant l'action sociale, le MCG a proposé de baisser la subvention à Pluriels, à Appartenance, et toujours dans la politique publique H, de supprimer 90 000 F à Camarada. (Protestations.)

Maintenant, sur les questions qui ont été évoquées tout à l'heure, notamment sur l'utilité éventuelle de ces débats: je relève avec intérêt que Mme Engelberts a montré qu'ils étaient utiles. Parce que quand on a évoqué le fait que les subventions aux associations féminines baissaient, elle a justement souligné l'importance d'accorder des moyens suffisants à ces associations. Et ça montre que débattre sur ces coupes linéaires permet de se rendre compte qu'on se trompe. Parce que c'est quand même là le problème: certaines subventions à ces associations féminines ont déjà baissé - sur l'impulsion du Conseil d'Etat, entre les deux projets de budget - de 2.8%. Et là vous y ajoutez encore 2% ! Donc non seulement ces associations ont déjà fait un effort que d'autres n'ont pas fait, mais en plus elles sont pénalisées une deuxième fois. Et je vais prendre quelques exemples: la Fondation du Stade de Genève: sa subvention ne baisse pas... (Commentaires. Brouhaha.) ...Genève Futur Hockey, qui vient d'être créée par la majorité PLR, UDC, MCG: sa subvention de 500 000 F... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ... ne baisse pas; le Musée militaire: sa subvention ne baisse pas, et enfin l'Institut National Genevois, qui est une sorte de mouroir à vieux radicaux... (Exclamations, rires.) ...sa subvention augmente de 10% ! Et voilà, ça c'est la réalité des chiffres ! Pendant qu'on baisse la subvention des associations féminines de 5%... (Chahut.) ...on augmente celle des vieux radicaux de 10%. C'est ça la réalité, la soi-disant égalité des efforts des uns et des autres.

Alors Mesdames et Messieurs les députés, quand on lit cela, il faut bien comprendre que - contrairement à ce qu'a dit M. Saudan de façon mensongère - ce n'est pas parce que nous réalisons que nous vivons au-dessus de nos moyens qu'on décide d'économiser 10 000 F sur les associations féminines ici, ou 20 000 F là ! C'est bien parce qu'on fait des choix, qui privilégient certains au détriment d'autres. Et le débat de ce matin permet justement à une partie de cette salle de relever que ces associations ont des besoins. Par ailleurs, la qualité de l'aide sociale, Mesdames et Messieurs les députés, ne se mesure pas en comparaison intercantonale ! Je défie quiconque de dire qu'il bénéficie de bonnes prestations sociales au prétexte que son voisin en a de moins bonnes. Ce qui compte c'est votre réalité quotidienne, c'est ce que vous recevez effectivement comme aide qui permet de dire si l'assistance est bonne ou mauvaise ! Ce ne sont pas les statistiques, c'est la réalité ! Et justement, à ce sujet, on a l'exemple d'un autre projet de loi que nous avons étudié récemment: le PL 10896 sur la subvention à l'association F-Information. Cette association-là avait expliqué, lors des débats, que ses besoins avaient augmenté, car elle était passée de 6 770 prestations en 2007 à plus de 7 600 en 2010. Cela correspond à plus de 1000 demandes supplémentaires en trois ans. En plus, l'association avait insisté sur le fait que les dossiers étaient plus complexes qu'avant. Que se passe-t-il alors dans ce Grand Conseil ? On maintient la subvention au même niveau malgré que l'association annonce, en plus, que selon elle les besoins vont encore augmenter de 25% d'ici à 2015. Alors quelle est l'égalité quand des associations qui aident des personnes en difficulté voient leurs moyens limités ? En plus, F-Information travaille à des coûts bien moindres que l'Etat, parce que les salaires y sont bien plus bas. Donc, Mesdames et Messieurs les députés, quand on lit ça, quand on entend ça et qu'en plus cette association insiste sur le fait qu'elle a actuellement 200 demandes par an qui ne sont pas traitées, parce qu'elle n'a plus les moyens de le faire et que le délai d'attente atteint huit à dix jours. Imaginez dans quelle détresse vous laissez les personnes qui ont besoin d'aide ! Tout cela pour financer des mouroirs à radicaux, c'est tout simplement indécent. Donc, Mesdames et Messieurs les députés, il faut maintenir ces subventions, voire les augmenter si on veut une politique sociale réaliste. (Applaudissements, huées.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est à M. le député Patrick Saudan, et ensuite au rapporteur de minorité Roger Golay.

M. Patrick Saudan (R). Merci, Monsieur le président, de m'accorder la parole. Très brièvement, vous transmettrez à M. Deneys que d'avoir des convictions ce n'est pas proférer des mensonges, et que c'est un petit peu agaçant d'entendre ce qualificatif à toutes les sauces. Les députés, ici, ont des convictions, ils entendent les défendre, et ce n'est pas pour cela qu'ils tiennent des propos mensongers. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le rapporteur de minorité, pour une courte intervention, selon ce qu'il m'a dit.

M. Roger Golay (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. Je tiens à remercier M. Deneys pour avoir rétabli la vérité par rapport à ce qui a été affirmé par les Verts: je n'ai absolument pas demandé de coupe dans les trois associations Solidarité Femmes, Viol-Secours et SOS Femmes. Il est exact, comme je l'ai dit clairement, que j'ai demandé une coupe dans F-Information... Mais Mme Forster Carbonnier n'écoutait déjà pas à la commission des finances, c'est clair qu'elle ne va pas écouter ce que je dis maintenant ! (Commentaires.) S'agissant de F-Information, je le répète, il y a un bureau de l'égalité qui existe aujourd'hui, c'est un doublon. On peut bien sûr regrouper certaines associations.

Concernant Camarada, il faut savoir que c'est une association pour les requérantes d'asile qui ont de la peine à s'intégrer. Je pense que d'autres services sociaux... (Brouhaha.) ...comme Suisses-Immigrés, par exemple, pourraient mettre une cellule en place dans leurs locaux pour accueillir aussi ce type de personnes. Ces associations finissent par se multiplier, et c'est le contribuable qui subventionne tout cela alors qu'on pourrait économiser du personnel, des directeurs, des nettoyeurs, des comptables. Ce que nous, le MCG, souhaitons, ce sont donc des regroupements, une réorganisation, comme le Conseil d'Etat a l'intention de le faire, cela a été dit à diverses reprises à la commission des finances. Donc on ne fait qu'abonder dans le sens du Conseil d'Etat par rapport à cela.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, de longs débats ont eu lieu sur les milliers de francs accordés à telle ou telle association. Laissez-moi vous rappeler la position du Conseil d'Etat. Cela a été dit, entre les deux versions du budget... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...il n'a pas été question - et je pense qu'il est important de le souligner à la fin du débat - de couper dans l'aide individuelle, mais sur le fonctionnement de certaines associations. Une coupe a dû être faite, mais le souci majeur du Conseil d'Etat, je le répète, a été de ne pas l'effectuer dans l'aide individuelle. S'agissant des femmes: je vous rappelle que j'avais le bureau de l'égalité et les violences domestiques dans mon département, donc soyez rassurés, les associations qui travaillent pour protéger notamment les plus faibles et les plus démunies - et c'est vrai qu'elles en ont besoin - représentent une préoccupation majeure. C'est une préoccupation que je partage avec mes collègues masculins du Conseil d'Etat, je m'empresse de le préciser. On y veille ! Je ne peux cependant pas laisser dire qu'à 766 millions pour l'aide sociale, l'Etat se désengage. J'en veux pour preuve - et cela a été évoqué tout à l'heure - les deux associations Pro Senectute et Pro Infirmis, qui sont venues devant la commission sociale annoncer qu'elles ne pourraient plus procéder aux avances pour les personnes âgées au bénéfice de prestations AVS - AI, qui rencontrent, et on peut bien le comprendre, certaines difficultés à remplir des formulaires, et qui pourraient être sujettes à des problèmes de paiement de loyer, ou en tout cas de subsistance. Il a fallu moins de deux mois pour mettre sur pied une convention qui a été signée fin décembre, de façon que l'Hospice général prenne en compte cette demande et se substitue à ces associations pour que personne - ni jeunes ni vieux - ne soit laissé au bord du chemin. En deux mois, des assises, des tables rondes, ont eu lieu et on a suppléé. Je ne peux donc pas laisser dire que l'Etat n'assume plus et que l'Etat se désengage.

S'agissant de la LIASI, puisque c'est un thème récurrent, je ne peux pas non plus laisser dire qu'on laisse les jeunes aller directement à l'aide sociale. Il y a très précisément un dispositif - sur lequel je ne m'étendrai pas - qui permet d'éviter que des jeunes, des moins jeunes, ou des personnes éloignées depuis longtemps du marché de l'emploi, se retrouvent à l'aide sociale. Concernant les jeunes en particulier, et pour répondre à la question qui a été évoquée: Infor Jeunes, à entendre les assistants sociaux qui y travaillent, connaît certaines difficultés de terrain - je parle bien de difficultés de terrain - notamment pour se regrouper sur un même site. Il s'agit maintenant de pouvoir évaluer cette réorganisation, qui est en cours d'achèvement, et pour cela il est important d'entendre le terrain, ce que je me suis proposée de faire pas plus tard que mardi matin. J'ai entendu les appels de certains assistants sociaux qui démontraient que le système mis en place pouvait être amélioré, et c'est dans ce but-là que l'Hospice général travaille avec le Conseil d'Etat.

Par ailleurs, je remercie celles et ceux qui ont rappelé la qualité de l'application de la LIAF, qui permet d'affirmer avec la plus grande sérénité que les contrats de prestations, tous les contrats de prestations, sont conclus dans le respect des activités, dans le respect des uns et des autres. S'agissant de certaines demandes qui ont été faites, notamment sur la justification de certains montants - je parle de l'aide à l'asile - j'aimerais être très claire: ne nous méprenons pas, il n'est pas question, au sujet de ces 500 000 F, de faire l'amalgame entre l'aide qui est octroyée à l'asile et ce que M. le rapporteur suggérait, à savoir l'aide au retour des requérants multirécidivistes, qui ne sont pas des requérants, qui sont des délinquants multirécidivistes. Ne faisons pas d'amalgame au moment où nous sommes en train de revoir la loi sur l'asile et la loi sur l'immigration. Il n'est pas question de faire des camps à la Guantanamo, pour reprendre les propos tenus hier par le président du Conseil d'Etat. (Commentaires.)

J'aimerais également remercier l'ancien président du Grand Conseil qui, parlant au nom du petit conseil, a relevé l'importance de l'engagement des associations.

Et finalement, puisqu'il s'agit de clore ce long débat, j'aimerais remercier les députés qui ont relevé l'engagement de certains d'entre vous dans les associations, et qui et me donnent l'occasion de rappeler, pour mon parti, pour le PLR, trois mots: libres, responsables et solidaires. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter la politique publique C «Action sociale», qui comprend le programme C01 «Accès à l'assurance-maladie», le programme C02 «Soutien à la famille», le programme C03 «Mise en oeuvre et conduite des mesures d'action sociale», le programme C04 «Protection des personnes adultes sous tutelle et curatelle» et le programme C05 «Actions en matière d'asile et de migration».

Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique C «Action sociale» est adoptée par 45 oui contre 38 non et 1 abstention.

Appel nominal

D - PERSONNES AGEES

Le président. J'appelle maintenant la politique publique D «Personnes âgées». La parole est à M. le rapporteur de minorité Eric Leyvraz. Nous stoppons nos travaux à midi pile.

M. Eric Leyvraz (UDC), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Juste pour remarquer qu'en une matinée nous avons abordé deux politiques publiques, et qu'il n'en reste - si je peux dire - plus que onze. Alors je vous souhaite un très bon appétit !

M. Eric Bertinat (UDC). Chers collègues, c'est un peu marginal au débat, bien que cela soit directement lié, mais il faut que je vous parle d'une dépêche que je viens de lire sur facebook, signée par Pascal Descaillet - je pense que chacun le connaît -... (Exclamations. Le président agite la cloche.)

Le président. S'il vous plaît !

M. Eric Bertinat. ...qui nous informe que des députés radicaux, uniquement radicaux, ont reçu une lettre d'EMS - est-ce que ce sont des EMS au pluriel, est-ce que c'est une association regroupant des EMS, je ne sais pas, en tout cas ils ont reçu une lettre de la part d'EMS - leur demandant bien évidemment d'oublier la réduction dite linéaire de 2%. Comme cette lettre a été envoyée aux députés radicaux et que M. Descaillet nous en parle, je suppose qu'un ou plusieurs des nôtres l'ont transmise à M. Descaillet pour qu'elle soit rendue publique. Et j'aimerais bien en savoir un peu plus ! Savoir si d'autres partis reçoivent des missives de ce genre. (Brouhaha.) Dans tous les cas, ni le MCG ni l'UDC ne l'ont reçue. Les libéraux, je n'en sais rien, mais enfin j'aimerais bien voir un petit peu de courage de la part des radicaux, et que ces derniers nous tiennent un minimum informés de ces missives qu'ils reçoivent, comme ça... (Brouhaha.) ... presqu'en catimini !

M. Bernhard Riedweg (UDC). Les gens sont assez nerveux avant le repas de midi... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...c'est tout à fait compréhensible. Je voudrais simplement donner un ou deux chiffres, mais je serai bref. Le nombre de personnes âgées, en 1995, était de 55 000. En 2011, il était de 74 000...

Le président. Monsieur le député, permettez-moi de vous interrompre. J'attire l'attention de ce Grand Conseil sur le fait que nous allons stopper à midi ! Je vous demande un peu de patience et vous prie d'écouter vos collègues. Poursuivez, Monsieur le député.

M. Bernhard Riedweg. Je recommence: 55 000 personnes âgées de plus de 65 ans en 1995, 74 000 en 2011, soit une augmentation de 35%. Si on extrapole cela en tenant compte du fait qu'il y a moins de naissances et une espérance de vie rallongée, Genève va dans une impasse, c'est M. Hiler qui nous le dit. Merci, Monsieur le président.

Mme Christine Serdaly Morgan (S). Jusque-là on pouvait dire, avec le budget qui avait été voté, qu'on était dans une situation qui, pour une fois, était gérable pour le secteur de la personne âgée et en particulier pour les EMS. Les EMS sont au coeur de l'action du DSE depuis plusieurs années, avec des restrictions successives... (Brouhaha.) ...qui ont pour but d'épuiser leurs réserves au maximum. Sauf qu'on est face à une cinquantaine d'entreprises qui ont des situations extrêmement différentes, et que toute généralité dans ce domaine est difficile et délicate. Ce que l'on risque ici, avec une baisse linéaire du budget, c'est plutôt de fragiliser la qualité de la prise en charge que chacun, aujourd'hui, estime bonne. Pourtant je vous rappelle que les EMS oeuvrent dans des conditions assez difficiles par rapport, par exemple, à l'hôpital, avec des proportions exactement inverses de personnel qualifié. On a, en EMS, 60% à 70% de personnel pas ou peu qualifié contre à peu près 30% de personnel tertiaire, alors qu'on retrouve ces proportions inversées à l'hôpital, et un peu différentes dans l'aide à domicile. Les EMS ont donc su amener des prestations de qualité par d'autres moyens, en travaillant sur leurs projets et pas forcément en engageant du personnel à des coûts extrêmement élevés. C'est assez difficile de s'exprimer dans ce brouhaha... (Bruits. Le président agite la cloche.) Je vous remercie ! Donc ce qu'on risque, c'est qu'un certain nombre d'accords qui ont été pris, notamment sur la réévaluation de la fonction des aides-soignantes, soient mis en cause. Et ce qu'on risque aussi, ce n'est que d'augmenter la difficulté, aujourd'hui, d'engager des CFC dans les EMS, parce qu'engager des CFC signifie renoncer à quelques postes moins qualifiés et demande donc un investissement, ce qui veut dire qu'avec de telles coupes la politique cantonale en matière de formation des jeunes et en matière de formation professionnelle risque d'être mise à mal. Voilà, je vous remercie, Monsieur le président.

M. Renaud Gautier (L). Nous voilà donc interpellés sur l'usage des nouveaux moyens de télécommunications par un député, M. Bertinat, qui en l'occurrence nous démontre que ce n'est pas une teinture dans la mesure où, effectivement, les uns et les autres dans cette salle peuvent recevoir... D'abord, ils doivent s'étonner de ce qu'autant de gens - qui ont été dénoncés tout à l'heure - regardent encore nos débats... Moi je trouve que c'est énorme. J'admire d'ailleurs leur courage.

Deuxièmement. Bien évidemment, si on surfe sur facebook ou d'autres, on voit que même certains députés dans cette salle ont le temps de faire des caricatures d'affiche, de faire des commentaires, de poster des articles, etc. Faut-il s'en étonner ? On peut ! Mais ça n'avancera pas beaucoup le débat. Faut-il ensuite se poser la question de savoir qui écrit à quel député et pourquoi ? Moi j'ai des messages de mon concierge, qui est furieux parce que la voirie ne fait pas son travail devant l'immeuble; j'en ai de mon épouse, qui trouve que je suis bientôt plus marié avec la politique qu'avec elle; j'en ai de mon fils, qui me demande qui est celui qui a dit cela.... (Rires.) Faut-il supprimer tout cela ? Non, nous sommes un parlement de milice, il faut le rappeler, contrairement au petit conseil. Il est tout à fait logique et normal que les uns et les autres interviennent en nous faisant part de leurs sentiments et de leurs impressions - les nombreux journalistes ici présents sont d'ailleurs là pour ça. D'aucuns parlent de putsch, d'autres organisent des manifestations, etc. Si l'on entendait siéger à huit clos comme on a siégé à Rome au début de la semaine, je suis convaincu que cela serait beaucoup plus court - les archevêques l'ont démontré. Ensuite que cela serait beaucoup moins drôle - parce que chacun serait obligé de s'en tenir au sujet débattu. Mais ce serait surtout en dehors du temps ! Donc s'inquiéter ici, Monsieur Bertinat, du fait que celui-ci ou celui-là intervienne sur ce point ou un autre me paraît être une tautologie. C'est être de son temps. J'espère avoir apporté une réponse qui vous satisfasse.

M. Christian Bavarel (Ve). Je vais poursuivre sur ce que vient de dire Renaud Gautier et vous annoncer deux ou trois choses extrêmement confidentielles. Oui, les députés reçoivent des courriers. (Exclamations.) Si si, je vous le promets... Et c'est secret. Généralement, lorsque je reçois une lettre à la maison, elle est fermée et cachetée, et elle m'est adressée. Par définition, scandale absolu, elle n'est pas publique. Bon, eh bien voilà ! Et les élus, heureusement, reçoivent des courriers et reçoivent des informations. Monsieur Bertinat, je suis extrêmement inquiet si cela ne vous arrive jamais. (Rires, applaudissements.) Je ne comprends pas comment vous êtes connecté avec votre électorat ! Je sais bien que vous avez une ligne directe avec le Très-Haut... (Rires.) ...mais nous, le problème, c'est qu'on est élus par le peuple, et il se trouve qu'il y a des gens qui nous adressent des missives régulièrement. Alors j'espère bien que le groupe radical reçoit nombre de courriers, comme c'est le cas chez nous, courriers dont nous ne faisons pas forcément état.

J'ai aussi entendu que, pour le budget, il y avait eu des réunions secrètes. Vous ne vous rendez pas compte de ce que cela veut dire: il y a des députés qui ont parlé à d'autres députés ! Certains ont même fait quelque chose d'horrible, ils sont allés manger ensemble ! Et ils n'ont pas demandé l'autorisation à notre président pour le faire, ni pour pouvoir aborder des sujets qui concernaient leur mandat. Qu'on arrête simplement avec ce type de délires ! Oui, les députés travaillent en dehors des séances plénières et en dehors des séances de commission, oui, ils reçoivent nombre de courriels, courriers et autres, ils en échangent énormément, oui, ils se croisent, et il leur arrive de manger les uns avec les autres, même s'ils ne sont pas du même bord politique. Parce que si vous voulez trouver, un jour, un accord, et régler les histoires de la République de Genève, il faut peut-être que les gens parlent. Je sais qu'il y a des commentateurs externes qui n'ont toujours pas compris ce qu'était la politique, qui pensent que c'est un spectacle et que le travail se fait ici, dans cette salle. Mais leur job à eux c'est de vendre du papier, notre job à nous c'est de travailler pour la république. Pour ma part, je vais continuer à essayer de faire mon job le mieux possible. J'avais un père qui enseignait à l'institut de journalistes, et ses règles éthiques à lui, celles qu'il enseignait à ses étudiants, étaient de vérifier leurs sources, d'essayer de comprendre le sujet et de ne pas participer aux débats mais de les relater. Lui, il n'a pas siégé dans cette salle mais sur les bancs juste là au-dessus, pour le journal «le Courrier», il y a fort longtemps, et je vous promets que lorsqu'il me raconte comment il travaillait à l'époque et que j'en vois certains aujourd'hui, certains qui pensent que facebook fait partie des moyens officiels... (Commentaires.) ...je suis simplement très triste pour la profession de journaliste et très triste pour la démocratie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député, et merci à M. Bertinat, qui s'est montré beau joueur. La parole est à Mme la députée Esther Hartmann.

Mme Esther Hartmann (Ve). Non, c'est une erreur !

Le président. C'est une erreur, Madame la députée ? (Mme Hartmann confirme.) Alors je passe la parole à M. le député - docteur Bertrand Buchs

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président, je serai court, car il est midi et tout le monde a faim - et aussi parce que je me réjouis d'aller manger avec M. Hohl. (Brouhaha.) Cette politique publique est très importante, et je pense qu'il faut qu'on sache que dans les prochaines années, la politique publique pour les EMS va de nouveau être au premier plan. Il ne faut pas l'ignorer. On a cru à un moment qu'on pourrait se passer des EMS, on a cru qu'on pourrait ne plus en construire, mais maintenant on se rend compte que, vu le vieillissement de la population, vu l'augmentation du nombre de démences, les gens devront être mis dans les EMS. Les cas seront de plus en plus compliqués, les prises en charges aussi, et cela demandera de plus en plus d'argent. Donc penser pouvoir faire des économies sur les EMS c'est une fausse solution. Merci beaucoup.

M. Patrick Saudan (R). Mesdames et Messieurs les députés, je vais essayer d'être aussi bref que mon préopinant, mais j'aimerais quand même rendre hommage au Conseil d'Etat pour sa politique en faveur des personnes âgées. Il faut savoir qu'à Genève, la politique en la matière est particulière car si on a beaucoup développé les EMS, on a encore plus développé le maintien à domicile. La somme que nous mettons pour maintenir à domicile nos personnes âgées - et je ne veux pas abreuver la population de chiffres comme le fait M. Riedweg, mais je vous dis juste ça - est de 25% supérieure à la moyenne suisse. (Commentaires.) Et nous pouvons être fiers de cela.

Concernant les EMS. Le Conseil d'Etat, dans son rapport 952, a mis des priorités. Et il le dit explicitement: il faut encore rechercher des gains d'efficience par la mutualisation des ressources. Cela ne l'a pas empêché de rajouter encore 60 lits d'EMS, cette année, à disposition de la population genevoise. Donc cet amendement qui demande une coupe linéaire va toucher les EMS, mais va inciter peut-être un peu plus rapidement encore à chercher ces gains d'efficience, qu'il est possible de trouver. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Restent inscrits M. le député Lussi et Mme la conseillère d'Etat, on devrait donc pouvoir finir pour midi pile. Monsieur Lussi, vous avez la parole.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Deux choses. Je sais que certains aiment se gausser, mais M. Bavarel tombe dans la caricature et dans l'excès: oui nous recevons des missives, et il s'agissait là, selon ce qu'a dit mon préopinant Bertinat, non pas d'informations - comme vous le dites avec une candeur que je réprouve - mais de missives de pression ! Ah, quelle horreur ! Et il est vrai qu'un haut fonctionnaire, selon les informations que chaque citoyen peut lire, fait pression sur des groupes de partis pour leur demander d'éviter ceci ou cela. Alors permettez quand même, puisque la presse le fait, qu'on puisse aussi le dire dans cette enceinte... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Mais j'oubliais que tout ce qui est contraire à ce que vous pensez sort du politiquement correct et vous dérange.

J'aimerais aussi dire, Mesdames et Messieurs les députés, que pour l'avoir vécu tristement, les EMS, certes, c'est bien, mais de n'avoir que des EMS, ça ne l'est pas. Personnellement, et je vous le dis, je ne souhaiterais pas finir ma vie dans un EMS. Et je remercie M. Saudan d'avoir dit que la politique de l'Etat vise quand même à maintenir davantage les gens à domicile, ce qui est louable, même si cela doit nous coûter 25% plus cher. Cessons de tout diaboliser, nous ne sommes pas en train de couper... (Brouhaha.) ... et je le redirai à chaque fois: cet amendement de 2% est un frein à l'augmentation que vous avez planifiée mais en aucune manière n'est une coupe. Merci, Monsieur le président.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je remercie M. le député Riedweg d'avoir, par ses propos, fait un vibrant plaidoyer pour l'immigration. En effet, il a rappelé - à juste titre - que le vieillissement de la population est une réalité démographique que nous connaissons tous. Sans l'immigration, nous ne serions pas en mesure de pouvoir remplir nos obligations et nos emplois. (Brouhaha.) Par ailleurs, j'aimerais relever que l'Etat de Genève, en 2012, a versé 315 millions de subventions publiques, donc de subventions cantonales, de prestations sociales, ce qui représente 56% du budget des EMS. Et Dieu sait si la planification des ouvertures de places en EMS est essentielle, tout en sachant que le plus important est de pouvoir maintenir les personnes âgées à domicile le plus longtemps possible. Pour cela, mon collègue, M. Unger, a déployé, avec l'IMAD, des efforts très importants depuis plusieurs années, mais on sait qu'il est toujours extrêmement difficile de vivre à domicile durant les trois ou quatre dernières années de vie. Au passage, je signale que ces EMS ont un résultat net, pour l'année 2011, de plus de 13 millions. Donc si l'Etat doit effectivement s'engager pour l'ouverture de places, il y a un certain nombre d'établissements privés qui vivent confortablement. Ce n'est pas une raison pour ne pas aider, il y a trois EMS qui appartiennent à l'Etat de Genève. Je rappelle... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et avant de vous souhaiter un bon appétit, que le vieillissement de la population est également une chance à saisir.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter la politique publique D «Personnes âgées», qui comprend le programme D01 «Mise en oeuvre et conduite des actions en faveur des personnes âgées» et le programme D02 «Soutien financier individuel aux personnes âgées».

Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique D «Personnes âgées» est adoptée par 44 oui contre 31 non et 2 abstentions.

Appel nominal

Sixième partie des débats sur le budget 2013 (suite du 2e débat): Session 06 (mars 2013) - Séance 32 du 15.03.2013