Suite du deuxième débat

Budget de fonctionnement (tome 1) (suite)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons nos travaux sur le PL 11063-A. Nous sommes toujours en deuxième débat. J'appelle, conformément au tirage au sort, la politique publique P «Activités de support et prestations de moyens».

P - ACTIVITES DE SUPPORT ET PRESTATIONS DE MOYENS

M. Roger Deneys (S), rapporteur de troisième minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, compte tenu de l'amendement voté par le PLR, le MCG et l'UDC, qui punit la population genevoise en retirant 100 millions de francs de prestations publiques, je pense que le deuxième débat va être un peu particulier. Mais il n'empêche que, étant donné les lacunes du rapport de majorité, et notamment l'absence d'informations concernant le deuxième débat que nous avons eu à la commission des finances, j'aimerais évoquer deux points.

Je rappellerai en premier lieu que, lors de cette discussion en commission des finances, il y avait eu un amendement des libéraux visant à enlever 6 460 000 F sur cette ligne dans les charges au niveau du programme P05, relatif aux systèmes informatiques. Cette ligne était particulièrement délicate, dans la mesure où elle concernait des amortissements sur l'informatique, mais cela avait été accepté par trois Verts, deux PDC, deux radicaux, deux libéraux, un UDC et deux MCG. Un socialiste s'était abstenu, tandis qu'un autre s'était opposé - c'était moi-même. Alors c'est vrai que la question de la manière dont on amortit les charges des logiciels informatiques au cours du temps pouvait éventuellement être discutée, mais en même temps cette proposition n'avait jamais été étudiée précédemment et c'était aussi une réaction épidermique.

Je pense que la question de l'informatique au sein de l'Etat doit être certainement reprise en main très sérieusement après les aléas que nous avons pu connaître ces huit dernières années, et les socialistes sont extrêmement attachés à ce que les logiciels informatiques nécessaires au bon fonctionnement de l'Etat soient réalisés et ne soient pas reportés à plus tard. En revanche, que les commissions du Grand Conseil étudient scrupuleusement les moyens qui sont alloués à cette politique publique est nécessaire, et nous y serons par conséquent attentifs lors des prochaines discussions en commission, en particulier à la commission de contrôle de gestion et à la commission des finances. Il n'y a donc pas d'amendement à ce stade, mais c'est une politique publique qui mérite notre attention à toutes et tous.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. Je donne la parole à M. le rapporteur de majorité Guy Mettan. Sur la politique publique en général, parce que je passerai en revue ensuite les différents points !

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. J'ai déjà donné ma position concernant tous ces amendements en disant qu'il fallait s'y opposer. Je voulais juste répondre au rapporteur de minorité Roger Deneys, qui multiplie toujours les attaques personnelles, en tout cas à mon égard, en lui indiquant que c'est délibérément que le rapport de majorité ne prend pas en considération le deuxième débat, pour une raison très simple: il y a eu des centaines d'amendements qui s'annulaient les uns les autres, et ce rapport eût donc été complètement illisible si nous les avions tous mentionnés. D'autre part - mais c'est une erreur, je le vois - on aurait pu penser que le rapporteur de minorité, puisqu'il a proposé toujours les mêmes amendements, était capable de les présenter en séance plénière sans que je les lui répète.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Monsieur le rapporteur de minorité Deneys, c'est sur cette politique en général que vous souhaitez vous exprimer ? Parce que je vais ensuite passer en revue les différents points. (Remarque.) Je vous donne la parole.

M. Roger Deneys (S), rapporteur de troisième minorité. Merci, Monsieur le président. En l'occurrence, je voulais simplement préciser que je parlais ici d'un amendement déposé par les libéraux ! Et il ne s'agissait pas d'évoquer le fait que les amendements avaient été présentés par les uns ou les autres. Moi, ce qui m'intéresse, c'est que la population puisse connaître les endroits où les députés ont estimé pouvoir effectuer des coupes, parfois en connaissance de cause, et parfois non. Je pense donc qu'il est extrêmement utile, quand on lit un rapport concernant des travaux parlementaires - qui plus est lorsque ces derniers se sont déroulés sur une soixantaine d'heures - de connaître ces amendements, c'est la raison pour laquelle je me permettrai de les énumérer pour toutes les politiques publiques, et il n'y en a pas une centaine, contrairement à ce qui a été affirmé.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Madame la députée Christina Meissner, je vous pose d'ores et déjà la question: voulez-vous intervenir pour retirer l'amendement au programme P05 ?

Mme Christina Meissner (UDC). Oui, Monsieur le président.

Le président. Merci, Madame la députée.

Mme Christina Meissner. Mais je peux quand même m'exprimer ? Vous m'en donnez le droit ?

Le président. Oui !

Mme Christina Meissner. Je vous remercie ! Mesdames et Messieurs les députés, cette politique publique avait justement attiré notre attention parce que je ne vous cache pas que, en matière de systèmes informatiques, de gestion de ces systèmes informatiques, c'était effectivement l'un des points qui nous posait problème. En effet, on peut citer plusieurs lois à ce sujet, notamment la loi 10726, par exemple, qui ouvrait un crédit de programme de 220 millions de francs pour divers investissements liés au développement d'applications informatiques, au renouvellement d'équipements, etc., en lien avec les applications informatiques de l'Etat. Mais cette loi n'est pas la seule, et en l'occurrence on arrivait, ne serait-ce que pour l'année 2013, le budget 2013, à 82 millions de francs. Il nous paraissait que, s'il y avait une politique publique dans laquelle on pouvait passer par quelques ralentissements ou quelques glissements d'un budget à l'autre pour éviter de grever le budget de l'Etat dans un sens déficitaire, c'était bien celle-là, partant du principe qu'il y avait certainement des développements et des besoins pertinents, et d'autres qui pouvaient peut-être un peu attendre. Dans ce sens, nous avions proposé une diminution des charges, comme par hasard de 2%, ce qui est exactement ce que nous avons voté avec l'amendement général que nous venons d'adopter avant la pause. Par conséquent, notre amendement n'a plus d'objet et nous proposons dès lors de le retirer, pour le deuxième débat en tout cas.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Je voudrais simplement relever une bizarrerie dans cette politique publique. Si l'on compare les comptes 2010 avec le budget 2013, on constate que le déficit net diminue de 305 millions, ce qui revient à 531 millions, or ce qui est curieux, c'est que le nombre de postes y augmente de 43 unités. Je me demandais donc si le conseiller d'Etat chargé de cette politique publique pouvait répondre à cette question.

M. David Hiler, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'interviens au titre de suppléant de Pierre Maudet - qui participe à une conférence intercantonale des directeurs de départements qui s'occupent de police - pour répondre à une affirmation qui vient d'être faite par Mme Meissner et qui me paraît tout de même erronée. Le fait de ralentir des projets... Ce sont des projets d'investissement, cela n'a pas de conséquences sur le budget de fonctionnement. Les heures qui sont utilisées par le personnel pour développer de nouveaux projets sont imputées aux investissements et non pas au fonctionnement.

Je profite de cette occasion, qui me permettra de ne pas réintervenir, pour attirer votre attention sur un tout petit problème de mise en oeuvre de l'amendement que vous avez voté tout à l'heure. La plupart des gens qui quittent l'Etat le font soit par la retraite, soit par le PLEND. Lorsque, ce qui est le cas cette année assez massivement, les gens prennent leur PLEND, il y a six mois, pour le personnel administratif et technique - on ne parle pas de l'enseignement - pendant lesquels le poste est gelé. De sorte que, avec la meilleure des volontés du monde et dans le plus grand respect du parlement, on va faire une économie assez minime en ne repourvoyant pas le poste, puisque de toute façon on aura déjà alloué six mois de vide pour le financement du PLEND, c'est la règle que nous appliquons. Donc s'agissant de ces personnes, compte tenu des délais actuels, nous aurons à tout casser quelques mois d'économies par collaborateur en termes d'effet lié au fait de ne pas repourvoir le poste. Pour les retraites, il n'y a pas de problème, les gens partent et ce délai de six mois n'existe pas, on réembauche. Donc on ne réembauchera pas, je pense que c'est bien la volonté.

Maintenant je veux quand même attirer votre attention sur un élément que le Conseil d'Etat devra clarifier. Il vous a été dit, sur la base d'une note fournie par l'office du personnel de l'Etat, que lorsque l'on supprime un poste sans attendre que la personne parte, c'est-à-dire qu'on licencie quelqu'un, pour des raisons économiques, la loi actuelle - qui est celle que vous avez votée, avec tout le respect que je vous dois - prévoit que l'on doit faire au moins une tentative de reclassement. Donc évidemment, dans un amendement linéaire, les coupes linéaires compliquent un peu le reclassement, puisqu'il y a partout la même chose. Alors l'estimation que nous avons demandée à l'office du personnel de l'Etat consiste à savoir, compte tenu du délai de licenciement, compte tenu aussi de la possibilité tout de même d'un recours et compte tenu surtout de cette obligation de faire une offre, quel est le délai. Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, le délai que l'on nous a transmis est de l'ordre de neuf mois si on va vite, c'est-à-dire si la procédure avance rapidement. Donc là, la question est assez embarrassante, et c'est nous qui la réglerons. Est-ce que l'on va licencier des gens pour ne pas faire une économie en 2013 ? Et, a fortiori, est-ce que l'on va licencier des gens le jour où on annonce par exemple le bouclement intermédiaire qui prédit un compte à l'équilibre ? Voilà, d'un point de vue très concret - factuel, pratiquement - ce qui va se passer dans tous les départements qui sont composés principalement de personnel administratif et technique. Alors évidemment, nous verrons ce que nous ferons, en fonction de l'interprétation de la loi aussi, mais enfin on lancera à ce moment-là, si c'est ce que nous croyons sentir de votre volonté, une série de licenciements, que nous intitulerons peut-être d'après le nom du nouveau président de la majorité parlementaire de ce soir. Merci de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous en sommes donc à la politique publique P, qui comprend les programmes suivants: P01 «Etats-majors et activités de support départementales», P02 «Gestion transversale des ressources humaines», P03 «Gestion financière transversale et achats», P04 «Gestion du patrimoine de l'Etat (bâtiments et biens associés)» et P05 «Développement et gestion des systèmes informatiques». Puisqu'il n'y a plus d'amendements, cette politique publique est adoptée sans opposition.

Nous passons maintenant à la politique publique Q «Energie». (Brouhaha. Commentaires.) S'il vous plaît, c'est le président qui décide de la procédure ! Nous passons donc à la politique publique Q «Energie». (Commentaires.) La parole est à M. le rapporteur de minorité Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S), rapporteur de troisième minorité. Merci, Monsieur le président. J'attire votre attention sur ce que certaines personnes dans la salle essaient de vous dire, à savoir qu'il faudrait quand même mettre aux voix la politique publique. J'ai l'impression que cela figure même dans la marche à suivre que vous nous avez gentiment remise pour mener ce débat budgétaire. Donc avant de prendre la parole sur la politique publique Q, je vous suggère un petit retour en arrière.

Le président. Monsieur le rapporteur de minorité, mea culpa, mea maxima culpa ! (Exclamations.) Je mets donc aux voix...

Une voix. Vote nominal !

Le président. Vote nominal ? Pour tous les votes ? (Remarque.) Est-ce que vous êtes soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Non... Oui, oui, il y a suffisamment de mains levées. Donc tous les votes auront lieu à l'appel nominal. Je mets maintenant aux voix cette politique publique P.

Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique P «Activités de support et prestations de moyens» est adoptée par 43 oui contre 35 non et 1 abstention.

Appel nominal

Le président. Voilà qui est clair !

Q - ENERGIE

Le président. Nous en sommes maintenant à la politique publique Q «Energie». La parole est à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je voulais en fait formuler exactement la même demande que M. Deneys.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Schneider Hausser. (Remarque.) C'est une erreur. Je passe donc le micro à M. le rapporteur de minorité Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S), rapporteur de troisième minorité. Merci, Monsieur le président. Je voulais simplement signaler aux députés et aux personnes qui nous écoutent que, lors du deuxième débat, le MCG - en l'occurrence M. Stauffer - avait déposé un amendement intéressant afin de mettre 2 millions supplémentaires pour la géothermie. Je suis donc un peu étonné que maintenant il propose des économies sur cette même politique publique, alors qu'il semblait justement, et à raison, soucieux de favoriser la recherche géothermique, qui est une source d'énergie et d'électricité extrêmement intéressante pour le canton de Genève et dont on doit favoriser le développement. Je rappelle que cet amendement avait été accepté par deux MCG, deux socialistes et un Vert, et refusé par deux PDC, deux radicaux et deux libéraux.

M. Florian Gander (MCG). Je voudrais juste rappeler à mon collègue député Roger Deneys que nous travaillons actuellement en commission des transports sur une motion demandant d'utiliser les 200 millions qui étaient prévus pour la centrale à gaz des SIG afin de créer de nouvelles énergies renouvelables, y compris de la géothermie. Il y a donc effectivement une coupe dans ce budget, mais on a quand même ces 200 millions qui seront à disposition pour créer de nouvelles énergies renouvelables, dont de la géothermie.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, la remarque de notre collègue député Roger Deneys est extrêmement pertinente mais, voyez-vous, les jours s'écoulent, les semaines s'écoulent, et il se passe des choses.

Il y a quelques années - je n'ai plus la date exacte en tête, mais ça devait être en avril 2008 - le Mouvement Citoyens Genevois a déposé la M 1835, qui est disponible sur le site du Grand Conseil, dans laquelle il demandait au Conseil d'Etat d'influer sur les Services industriels afin qu'ils vendent leur participation dans EOS - Energie Ouest Suisse. Et je vous rappelle pour l'histoire que, à l'époque, cette participation et ces actions ont notamment servi à financer le barrage de la Grande-Dixence, payé trois fois par les Genevois, il ne faut juste pas l'oublier ! Donc cette proposition de motion 1835 demandait au Conseil d'Etat de vendre sa participation dans EOS, ce qui nous aurait rapporté la bagatelle d'environ 450 millions de francs, et nous avions demandé, sur ces 450 millions, d'investir 200 millions dans la recherche et dans les forages pour la géothermie de moyenne et de grande profondeur sur le canton de Genève. Evidemment, cette motion a été balayée par le Grand Conseil, et je me suis énervé au conseil d'administration des Services industriels, en disant qu'il était absolument... imbécile ! - je n'ai pas d'autre mot qui me vient maintenant - de laisser ces actions dans EOS, qui allait donc investir dans la société qui s'appelle Alpiq - vous savez, cette société cotée en bourse à Zurich ! La participation de Genève se monte donc à 450 millions, or aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les députés, ces actions valent la bagatelle de 0 F ! Pourquoi ? Parce qu'Alpiq est au bord de la faillite ! Et qu'Alpiq a dû solliciter un tour de table et demander 100 millions de francs aux Services industriels pour ne pas tomber en faillite ! Les Services industriels ont refusé, ce qui fait que les autres cantons romands qui étaient dans EOS - Energie Ouest Suisse - vont devoir faire une augmentation de capital, et nous, les Genevois, nous nous sommes fait tondre du début à la fin.

Alors pour répondre à votre question, Monsieur Deneys, vous voyez que ces 2 millions de francs que nous voulions pour la géothermie sont bien modestes par rapport à la vision que le MCG avait eue en 2008, puisque si ce Grand Conseil et les Services industriels - où j'étais administrateur à l'époque - avaient écouté ce que le MCG avait dit, eh bien nous aurions aujourd'hui 250 millions dans les actifs de l'Etat et 200 millions déjà investis dans la géothermie, ce qui aurait été évidemment bénéfique pour tous les habitants de Genève, puisque nous cherchons tous des énergies renouvelables. Mais, bien entendu, la majorité de ce Grand Conseil a balayé la vision du MCG qui était prémonitoire, et aujourd'hui c'est un demi-milliard qui est jeté à la poubelle par les Services industriels, mais là, bien sûr, on n'entend pas mot du Grand Conseil. Et je le répète bien, aussi pour la presse, il s'agit de la M 1835 que vous retrouvez sur le site du Grand Conseil.

Le MCG, une fois de plus, avait été visionnaire. Aujourd'hui, évidemment, nous n'en sommes plus là.... Aujourd'hui, on a essayé d'arracher 2 millions à la commission des finances pour la géothermie, parce que nous voulons investir pour l'avenir, mais malheureusement les caisses sont vides, Monsieur Deneys, et donc nous ne réitérerons pas cet amendement comme les autres que nous avons faits en commission des finances, pour la simple et bonne raison que nous avons voté l'amendement qui a été déposé - je le souligne - par le PLR et le MCG, soutenus par l'UDC, puisque les deux signataires de cet amendement sont mon collègue Pierre Weiss et votre serviteur.

Le président. Merci, Monsieur le député. (Commentaires.) S'il vous plaît ! La parole est à M. le rapporteur de minorité Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S), rapporteur de troisième minorité. Oui, c'est vrai, comme me le susurrent de loin les radicaux, vous pourriez fêter ça autour d'un verre d'eau... (Brouhaha.)

L'amendement, en l'occurrence, était extrêmement intéressant, et ça prouve d'ailleurs que la politique ne doit pas s'exercer par des questions dogmatiques d'objectifs de chiffres sur le budget, mais bien parce qu'il y a des priorités et des nécessités ! La motion du MCG était peut-être intéressante à l'époque ! Monsieur Gander, les 200 millions que vous évoquez dans l'autre motion sont peut-être aussi intéressants, mais alors faire de la politique avec des motions, je suis désolé, c'est un peu comme pisser dans un verre d'eau ! (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. La parole, pour une duplique, est à M. le député Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Je relève avec satisfaction que le groupe socialiste fait de la politique en pissant dans un verre d'eau, puisqu'il a déposé pas moins de quarante propositions de motions durant l'année écoulée... (Exclamations. Rires.) Donc, finalement, Mesdames et Messieurs, est bien pris qui croyait prendre !

Le président. Bien ! Sur ces considérations prosaïques... (Remarque.) Vous voulez dupliquer, Monsieur le rapporteur de minorité ? Vous avez la parole.

M. Roger Deneys (S), rapporteur de troisième minorité. Merci, Monsieur le président. Je pense que M. Stauffer devra vérifier ses additions, parce qu'à mon avis c'est comme dans le budget, il a des problèmes de calcul. (Commentaires.)

Le président. Bien... (Commentaires.) S'il vous plaît, Messieurs, un peu d'humour ne gâte rien, mais nous devons avancer ! La parole n'étant plus demandée, je vais faire voter la politique publique Q.

Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique Q «Energie» est adoptée par 50 oui contre 39 non.

Appel nominal

A - FORMATION

Le président. Nous en sommes maintenant à la politique publique A «Formation». La parole est à Mme la députée Emery-Torracinta. (Remarque.) C'est une erreur. La parole est au rapporteur de minorité Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S), rapporteur de troisième minorité. Merci, Monsieur le président. J'aimerais simplement signaler trois amendements déposés lors du deuxième débat. Le premier, émanant du groupe libéral, visait à supprimer 5 millions de francs sur les enseignants à l'école primaire. Il avait été refusé de justesse, puisqu'il avait été accepté par un radical, deux libéraux, un UDC et deux MCG, mais rejeté par deux socialistes, trois Verts et deux PDC.

Le deuxième amendement, présenté par le PDC, visait à supprimer 1 million de francs sur la même ligne, c'est-à-dire des postes d'enseignants, sous prétexte qu'on pouvait augmenter le nombre d'élèves par classe. Il avait quant à lui été accepté par deux PDC, un radical, trois libéraux, un UDC et deux MCG, et refusé par deux socialistes et trois Verts.

Le dernier amendement, présenté par les libéraux, visait à supprimer les montants alloués au SRED. Il avait été accepté par deux PDC, deux radicaux, trois libéraux, un UDC et deux MCG, et refusé par deux socialistes et trois Verts. Je précise qu'il concernait un montant total proche de 5 millions de francs.

Mme Marie Salima Moyard (S). Cet amendement qui a été voté de manière linéaire, comme tous les autres sur cette politique publique, est tellement aberrant, tellement dangereux et tellement suicidaire qu'il me laisse quasiment sans voix. (Exclamations. Commentaires. Le président agite la cloche.) Mais, heureusement, quasiment !

En ce qui concerne le programme A02, à savoir l'enseignement postobligatoire, il faudra, Mesdames et Messieurs de droite et d'extrême droite, aller expliquer aux gens pourquoi et comment, quand les effectifs explosent depuis des années, notamment à l'école de culture générale, et que le département de l'instruction publique suit extrêmement péniblement et pas du tout proportionnellement la hausse des élèves, vous allez non seulement ne pas augmenter les postes, mais en plus drastiquement les baisser, avec une coupe tout à fait importante. Vous irez également expliquer, toujours à la population, comment, pour le programme A05, soit l'enseignement spécialisé, alors que des enfants en situation de handicap ne sont aujourd'hui pas pris en charge parce qu'il n'y a pas de places dans les institutions et que le département devait en ouvrir avec les montants et la trentaine de postes qui étaient prévus, vous allez là encore non seulement dire goodbye à cette augmentation qui était annoncée, mais en plus également couper des postes à vif dans les institutions qui, aujourd'hui, prennent en charge des enfants en situation de handicap ! Je suis sûre que cette mesure sera très populaire au sein de la population !

Et puis alors concernant le dernier, là, c'est le comble de l'hypocrisie ! Je n'ai pas eu le temps, tellement j'étais abasourdie, d'aller rechercher dans le Mémorial le concert de louanges au sujet de la loi sur le nouveau cycle d'orientation, mais il y a eu un sacro-saint consensus dans ce Grand Conseil et un fort soutien de la part de la population, puisque le projet de loi qui instituait le nouveau cycle d'orientation a été largement voté par la population. Or cette population, eh bien vous lui mentez, aujourd'hui ! Ce n'est pas la première fois, mais là vous y allez nettement de la manière la plus dure. En effet, la population avait voté 32 millions pour ce nouveau cycle d'orientation. Et puis, des coupes linéaires sur des précédents budgets sont passées, et on a supprimé 1% par-ci, on a réaffecté des ressources par-là, et, de 32 millions, on est descendu à 30, puis à 28, puis à 27... Aujourd'hui, cela doit plutôt se situer autour des 26 millions.

Dans son nouveau projet de budget bis - celui que, apparemment, nous sommes en train de travailler - qui, paraît-il, prévoyait des postes supplémentaires - 30, là aussi, alors qu'il y en avait 55 à la base - le Conseil d'Etat a déjà retranché 25 postes, soit presque la moitié de ces nouveaux postes pour le cycle d'orientation, afin de plaire à la majorité de droite de ce parlement. Nous en étions donc à 30 postes. Et, là aussi, hop ! on vient de rayer tout cela de la carte et, non contents d'en être là, maintenant on coupe également, comme pour le postobligatoire, dans le vif, et de manière scandaleuse ! Alors vous irez expliquer cet état de fait ! Du reste, le conseiller d'Etat actuellement président du Conseil d'Etat Charles Beer, chargé du DIP, a fait un petit calcul mathématique qui, j'en suis sûre, vous est resté bien en tête, c'est celui des 482 postes qui seront coupés à la prochaine rentrée grâce à vos 2% linéaires. En effet, les engagements d'enseignants constituent presque le seul secteur sur lequel le DIP pourra avoir un impact aujourd'hui, puisque nous sommes en mars, qu'il y aura une implication en avril ou mai et que tous les postes dans l'administration seront déjà pourvus, à part justement ceux des enseignants. Ça signifie que pratiquement l'entier des coupes linéaires au DIP se fera sur les enseignants. Ces enseignants mêmes dont j'ai entendu beaucoup d'entre vous dire: «Ah non ! Ça, ça fait partie des missions fondamentales de l'Etat !» M. le député rapporteur de minorité Roger Golay l'a dit plusieurs fois: il a évoqué la santé, la sécurité, mais il a aussi mentionné la formation. Et j'ai également entendu plusieurs députés radicaux et libéraux dire: «Non, la formation est un domaine auquel on ne touche pas.» Eh bien si, visiblement ! Donc il serait bon que la population en soit informée et sache que vous ne faites pas ce que vous dites, car vous mentez et vous revenez sur les décisions que vous avez vous-mêmes prises au sujet du soutien au nouveau cycle d'orientation, dont vous vous êtes targués si longtemps !

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame la députée.

Mme Marie Salima Moyard. Ce sera tout à fait suffisant, Monsieur le président, pour demander à cette majorité incongrue de ce soir de revenir sur cette coupe linéaire de 2% en troisième débat. En effet, on peut avoir été égaré à un moment mais quand même revenir à des attitudes raisonnables. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe maintenant le micro à M. Eric Stauffer. Je donnerai la parole aux rapporteurs à la fin.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. On est donc partis pour une très longue nuit, un très long vendredi et un très long samedi... Mesdames et Messieurs, nous nous sommes tous exprimés sur l'entrée en matière ainsi que sur l'amendement, et on vous a répété ceci - vous transmettrez, Monsieur le président, à ma préopinante: arrêtez de faire croire à la population que la volonté de réaliser une économie de 20 F sur 1000 F - je transpose le montant sur 1000 F pour que tout le monde comprenne - aura pour effet que l'Etat va s'arrêter, qu'on va mettre nos enfants dans la rue, sans études, et qu'il y aura plus de criminels parce qu'il y aura moins de policiers, car ça c'est un mensonge ! Alors, Mesdames et Messieurs de la gauche, arrêtez avec vos propos qui ne sont pas conformes à la réalité ! L'amendement que nous avons voté correspond à 20 F d'économie par tranche de 1000 F ! Si l'Etat s'arrête parce qu'on enlève 20 F par tranche de 1000 F, alors bon Dieu il faut prendre ce Conseil d'Etat et le pendre en place publique comme on le faisait du temps de James Fazy ! (Exclamations. Commentaires.)

Le président. Ah non, non, non !

M. Eric Stauffer. Mais James Fazy a pris les armes ! (Brouhaha.)

Le président. Permettez...

M. Eric Stauffer. James Fazy a pris les armes !

Le président. Non, non, non !

M. Eric Stauffer. Cela étant, Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha.) ...puisqu'on est parti dans cette logique-là, chaque fois qu'un député de l'Alternative viendra dire que l'Etat va s'arrêter, je reprendrai la parole pour corriger cet état de fait. Vous voulez jouer à ce jeu-là ?! On a déjà fait cent heures de travaux en commission ! Chaque groupe a pu s'exprimer ! Et je crois que tout ce qu'on va faire maintenant, c'est dépenser de l'argent, des deniers publics, en séance plénière ! Alors, Monsieur le président, je demande une nouvelle motion d'ordre pour qu'il n'y ait aucune discussion jusqu'au débat final, et ensuite chaque groupe pourra s'exprimer une fois lors du débat final.

Le président. Merci, Monsieur le député. Avant de mettre aux voix, à la majorité des deux tiers, cette motion d'ordre demandée par le député Stauffer, j'aimerais rappeler, en tant que radical, canal historique, que James Fazy n'a pas pendu haut et court le Conseil d'Etat de l'époque... (Commentaires.) Il a fait le coup de feu, c'est quand même différent !

Cela étant dit, Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter la motion d'ordre demandée par votre collègue, en vous rappelant qu'il faut la majorité des deux tiers. (Brouhaha durant la procédure de vote.)

Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 45 oui contre 38 non (majorité des deux tiers non atteinte).

Le président. Nous poursuivons notre débat. La parole est à M. le député Pierre Weiss.

M. Pierre Weiss (L). Merci, Monsieur le président. Il y a un point que Mme la présidente du syndicat des enseignants du cycle d'orientation - pour prendre son titre à peu près exact - n'a pas abordé, c'est la question de savoir ce qu'il se passe lorsqu'il y a une baisse des effectifs. Elle n'a pas abordé ce point ! C'est le cas notamment de l'école primaire; qu'elle me dise ceci: de combien a-t-on baissé le nombre de postes d'enseignants à l'école primaire suite à l'écroulement des effectifs de cette dernière ? Voilà la question que je lui pose.

J'en pose une autre au chef du département de l'instruction publique. Il a parlé tout à l'heure de 482 licenciements parce qu'il y aurait une diminution de 2%. Ce qui signifie que, s'il y avait une diminution de 100%, il y aurait une baisse de 24 100 personnes dans son département. Où est donc la base du calcul qu'il nous a asséné tout à l'heure ? Personnellement, je ne sache pas qu'il y ait 24 100 personnes au DIP, ou en tout cas pas encore aujourd'hui. (Applaudissements.)

Une voix. Ah, c'est excellent !

Mme Emilie Flamand (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG essaie de nous faire croire que, en retranchant des moyens à l'Etat, on arrivera à faire davantage, que cette coupe de 2% ne touchera absolument pas les prestations, qu'on aura plus de policiers dans la rue, plus d'enseignants dans les écoles... C'est tout simplement faux ! Il faut arrêter de mentir à la population, et je trouve que de dire qu'une baisse de 2% n'est pas grand-chose est particulièrement malvenu de la part de quelqu'un qui est député au Grand Conseil, candidat au Conseil d'Etat, membre de plusieurs conseils d'administration, magistrat communal et opposant au cumul des mandats, comme chacun sait ! Oui, que ce même personnage, qui a essayé de faire augmenter son salaire de 40% - alors là ce n'était pas 2%, c'est sûr, mais 40% - vienne nous dire qu'une baisse de 2% ne signifie pas grand-chose, je trouve ça un peu fort de café. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Eric Stauffer. Je donnerai la parole aux rapporteurs à la fin !

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez à ma collègue que, visiblement, elle ne connaît pas très bien le fonctionnement de nos institutions, puisque dans un collège gouvernemental c'est le Conseil administratif in corpore - composé en l'occurrence d'une de ses collègues Vertes, d'une collègue socialiste et de moi-même - qui décide, et c'est donc à l'unanimité de ce collège gouvernemental qu'une augmentation d'exactement 1200 F a été demandée pour vos magistrats communaux, ce qui aurait porté leurs indemnités à 7000 F par mois, ce qui, je pense, n'était pas très indécent... (Brouhaha.) Mais, évidemment, si l'on veut faire croire à la population que j'ai demandé une augmentation de salaire de 40%, c'est faux...

Des voix. Si ! Si ! (Le président agite la cloche.)

M. Eric Stauffer. ...et je vous encourage à aller poser la question à votre collègue magistrate Verte à Onex, comme ça elle pourra certainement vous briefer. Vous irez donc le lui demander ! Mais ça démontre une chose, chers collègues: en règle générale, quand on est à court d'argumentaire politique, on en vient aux attaques personnelles ! (Exclamations.) Je ne pensais pas que ça arriverait si tôt... (Commentaires.) ...mais finalement vous êtes tombés dans ce travers, ce qui veut dire que, politiquement, votre discours est vide, comme vos propositions et votre projet de budget !

Alors aujourd'hui je suis fier d'appartenir à cette majorité-là, qui va remettre à l'heure les pendules de vos petits copains dans les associations que vous alimentez à longueur d'année, parce que c'est une machine électorale. Eh bien cette fois c'est raté, chers collègues de l'Alternative, cette fois c'est l'heure du bon sens qui a sonné à Genève, avec un amendement et un budget équilibré à zéro. Et quand bien même le Conseil d'Etat nous jouerait la petite flûte de Perlimpinpin en ne demandant pas le troisième débat, ça lui donnerait juste trente jours de répit, mais ce budget passera à l'équilibre, parce que ça c'est un vote responsable, une responsabilité qui vous fait cruellement défaut ce soir. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député indépendant Didier Bonny, à qui j'accorde, comme d'habitude, deux minutes.

M. Didier Bonny (HP). Vous m'avez parfois accordé trois minutes ou trois minutes trente, Monsieur le président, mais deux minutes suffiront, merci !

Je voudrais déjà simplement relever que, depuis 14h, je n'ai jamais entendu quelqu'un dire que l'Etat allait s'arrêter parce qu'il y avait 2% de moins. Ce n'est pas ça. Les personnes qui sont contre cette diminution de 2%, dont je suis, rendent juste attentif au fait qu'il y aura des diminutions de prestations, dont certaines qui seront très difficiles à assumer, par exemple dans l'enseignement.

Pour en revenir à ce qu'a indiqué M. Pierre Weiss - car je ne peux pas le laisser dire ça - il n'a peut-être pas bien compris ce qui a été exprimé avant la pause par MM. Hiler et Beer. Le calcul par rapport aux postes a été fait sur les quatre derniers mois, puisque les enseignants ont été engagés jusqu'à fin août ! Il faudra donc faire des économies sur les quatre derniers mois et, comme l'a dit tout à l'heure Mme Moyard, sauf erreur, ça ne peut se faire que dans le cadre de l'enseignement, puisque les engagements se font à partir du 1er septembre. Je ne voudrais pas que les personnes qui ont entendu M. Weiss l'aient mal compris.

Et enfin, dernier point, il faut savoir qu'il y a eu dernièrement deux votes populaires, dont un sur le cycle d'orientation, et c'est vrai que, du coup, la volonté populaire - mais vous me direz que ce n'est pas la première fois, puisqu'on a déjà connu la même situation avec les EMS, par exemple - ne sera pas respectée, parce qu'il n'y aura pas suffisamment de moyens ! Et l'on peut même déjà se poser la question de savoir ce qu'il en sera de l'introduction du mercredi matin, qui est censée entrer en vigueur en 2014.

Voilà, il faut simplement savoir que cette coupe de 2% aura des effets, et il ne s'agit pas simplement - comme le fait M. Stauffer - de la minimiser en disant que cela correspond à une coupe de 20 F sur 1000 F. Ces 20 F sur 1000 F auront des conséquences directes sur la vie quotidienne des citoyens ! (Quelques applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). On ne va pas partir en vaine polémique, mais j'aimerais quand même rappeler au Conseil d'Etat - et peut-être à vous, Mesdames et Messieurs les députés - que l'Union démocratique du centre a déposé une motion pertinente qui concorde tout à fait avec l'esprit de ce soir, puisqu'elle demande que les excellents mais inoccupés directeurs d'école puissent consacrer au moins 50% de leur temps de travail à l'enseignement. Peut-être que, à ce moment-là, le calcul que M. Beer nous a présenté n'est pas tout à fait correct. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est encore à M. le député Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Très brièvement, je sais que mon préopinant, M. Bonny, est nouveau dans cet hémicycle, mais enfin il est d'usage, quand on prend position en faveur du département de l'instruction publique, de déclarer, pour que la population le sache, qu'on est soi-même directeur dans une école au département de l'instruction publique. Et si une très courte majorité l'a déclaré compatible avec la fonction de député, parce qu'il est si proche du conseiller d'Etat, je pense que, pour la transparence des débats, il devrait s'annoncer, avec peut-être un article 24 à la clé. (Exclamations. Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Mais je vous fais remarquer qu'il a été déclaré compatible à la majorité de ce plénum ! La parole... (Commentaires. Le président est interpellé.) Bon, trente secondes, Monsieur le député Bonny, mais sans polémique, ça ne sert à rien !

M. Didier Bonny (HP). Merci, Monsieur le président. Alors de deux choses l'une: soit on laisse M. Stauffer dire n'importe quoi, soit on lui répond ! Eh bien moi j'ai pris la décision de lui répondre, et je l'ai déjà fait lors des législatures précédentes, parce que je ne suis pas si nouveau que ça. Ça fait presque vingt ans que je siège dans cette salle, non pas en tant que député, mais aussi en tant que conseiller municipal... (Commentaires. Le président agite la cloche.) Peu importe ! Quoi qu'il en soit, à partir du moment où la majorité de ce parlement a décidé que mes fonctions étaient compatibles avec le mandat de député, j'ai tout à fait le droit de m'exprimer. En plus, je n'ai fait que des observations générales, donc la remarque de M. Stauffer est nulle, comme d'habitude, et non avenue. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous avez ainsi eu l'occasion de vous expliquer ! La parole est à M. le rapporteur de minorité Eric Leyvraz.

M. Eric Leyvraz (UDC), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Lors du traitement du budget, l'UDC, le MCG et le PLR ont rédigé plusieurs amendements afin de baisser la somme et d'arriver un peu à l'équilibre, mais je serais reconnaissant à mon ami Deneys, puisque les conditions ont complètement changé, de ne pas rappeler chaque fois ces amendements, parce qu'ils ont de toute façon été balayés par le Conseil d'Etat, qui lui les a annulés pour présenter ses propres amendements. Ils ne sont donc plus du tout d'actualité et, comme on a accepté ces 2%, tout tombe à l'eau ! Alors vous pouvez faire durer les débats si vous le voulez et accuser les gens de ne pas tenir la position qu'ils avaient choisie, mais maintenant ces 2% ont été acceptés. Nous ne reviendrons donc plus sur ces détails, et s'il vous plaît faites de même, parce qu'on peut faire durer les débats jusqu'à samedi midi.

Une voix. Bravo Eric !

M. Roger Deneys (S), rapporteur de troisième minorité. Concernant cet amendement linéaire de 2%, qui aura sur le DIP les conséquences qu'on a évoquées tout à l'heure, à savoir la suppression de 482 postes à la rentrée scolaire 2013-2014, je crois qu'il faut rappeler qu'il aura aussi des conséquences sur des associations subventionnées, or les associations subventionnées que le MCG vomit à longueur de séance, eh bien c'est aussi de l'appui scolaire, de la formation continue et des prestations qui sont d'intérêt général pour la cohésion sociale dans notre canton. Parmi les subventions accordées et qui étaient déjà diminuées dans le projet de budget bis du Conseil d'Etat, il y a notamment les répétitoires; comment osons-nous aujourd'hui à Genève baisser les subventions pour les répétitoires, alors qu'on connaît la situation des jeunes dans le monde scolaire actuel, avec toutes les sollicitations qu'ils ont à l'extérieur ? Comment peut-on imaginer qu'à Genève, alors qu'on a tous ces problèmes d'insertion sur le marché du travail, on ne mette pas davantage de moyens dans la formation des jeunes, et ce dès le plus jeune âge ? Parce que l'exclusion, elle commence à l'école ! Et si on ne se donne pas les moyens d'accompagner les jeunes en formation, eh bien, Mesdames et Messieurs, ce seront en fin de course des chômeurs sur le marché du travail, qui ne trouveront pas de possibilités d'emploi, et ce n'est pas ce que nous voulons. Je pense qu'il est vraiment nécessaire d'investir dans la formation, or en faisant cette coupe vous avez privé les répétitoires de moyens supplémentaires, alors qu'ils avaient déjà connu une baisse de 10 000 F, ce qui est totalement absurde ! Vous avez privé l'UOG de moyens, alors qu'elle avait déjà subi une coupe de 20 000 F, et vous avez privé l'Université populaire de Genève de moyens... (Remarque.) Non, ce sont deux choses différentes ! ...alors qu'elle avait déjà fait l'objet d'une coupe ! Même l'Université du troisième âge voit ses moyens diminuer, alors que la population vieillit ! En plus, ce sont toutes des institutions ou des associations qui travaillent avec des bénévoles. Voulez-vous réellement décourager définitivement le bénévolat ? Chacun chez soi, enfermé, avec un berger allemand devant la porte, et puis encore un pistolet dans la poche ?! C'est ça le monde que vous voulez ?!

Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il faut être raisonnable aujourd'hui, un budget est nécessaire pour notre canton et, comme le PLR même l'avait évoqué dans un premier temps, des priorités doivent être préservées, y compris dans les questions d'éducation, parce que c'est fondamental pour l'avenir de Genève ! Nous ne voulons pas que Genève ressemble au Bangladesh ou à un pays du tiers-monde dont les habitants tissent des habits pour des salaires de misère; nous voulons garder de la valeur ajoutée, nous voulons garder des emplois du secteur tertiaire dans le monde bancaire, et pour ça il faut des moyens pour la formation ! (Brouhaha.) Donc, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite au final à revenir sur cette coupe linéaire qui saborde les moyens mis à disposition de l'éducation !

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. Monsieur le député Stauffer, vous voulez vous intercaler entre les rapporteurs ? (Remarque.) Alors vous avez la parole !

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. J'ai dit que chaque fois que quelqu'un de l'Alternative viendrait dire des balivernes, je les contrerais. A écouter M. Deneys, ces 20 F par tranche de 1000 F éliminent je ne sais pas combien d'enseignants... Extraordinaire ! Avec ces 20 F, finalement, le budget de la République et canton de Genève n'est que ces 2% ! Et les 98 autres pourcents qui sont distribués n'existent plus dans l'esprit de nos collègues députés... Alors, moi je vous le dis encore une fois, Mesdames et Messieurs: on va pouvoir faire ce jeu toute la soirée, toute la journée de demain et toute celle de samedi, mais est-ce vraiment bien raisonnable ? Est-ce que réellement nos collègues socialistes, Verts et PDC veulent jouer à ce jeu-là ? Une fois encore, les positions ont été données, et je vous ai proposé, chers collègues, une motion d'ordre. A la fin du troisième débat, chacun pourra faire une déclaration sur le budget comme bon lui semble, mais maintenant, si l'on veut faire ça pour chaque amendement, eh bien vous le savez, Mesdames et Messieurs les députés, j'ai de l'endurance, puisque je détiens le record de celui qui a parlé le plus longtemps sur un sujet - à savoir deux heures et dix-neuf minutes, je crois, sur un débat de dix heures ! Alors si vous voulez jouer à ce jeu-là, je suis votre homme, il n'y a pas de problème ! (Brouhaha.) En revanche...

Le président. Bien ! Vous avez...

M. Eric Stauffer. Je n'ai pas terminé, Monsieur le président ! Je demande une nouvelle fois une motion d'ordre, afin qu'il n'y ait plus de discussions mais un débat final pour les prises de position. En effet, maintenant la situation est claire: on a voté cet amendement qui réduit à zéro le déficit, ce ne sont donc plus que des discussions politiques ! Il n'y a plus de technique à faire, et on ne va pas recommencer le débat de commission en plénière !

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, j'en appelle à la raison de ce plénum. Nous sommes saisis d'une motion d'ordre, que je mets tout de suite aux voix.

Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 51 oui contre 40 non (majorité des deux tiers non atteinte).

Le président. Les deux tiers n'étant pas réunis, cette motion d'ordre est refusée. Nous poursuivons notre débat, et je passe la parole à M. Renaud Gautier.

M. Renaud Gautier (L). Merci, Monsieur le président. Comme nous allons être amenés à digresser et divaguer pendant de longues, très longues heures... Frère Roger, ne partez pas, j'entendais m'adresser à vous ! (Remarque.) Eh bien rien n'y fait. (Commentaires.) Vous transmettrez donc, Monsieur le président, à M. le rapporteur de minorité que son raisonnement de tout à l'heure - si l'on peut appeler ça comme ça - m'interpelle. En effet, nous avons un département de l'instruction publique qui est censé s'occuper de nos têtes blondes, et il n'y a aucune raison de penser qu'il le fasse mal. Donc, à la limite, tous ceux qui entrent à l'école en sortent plus intelligents, c'est du moins le postulat de base auquel, bien évidemment, j'adhère. Mais alors que penser d'un député de minorité du même parti que le président du département qui vient nous parler de la nécessité des répétitoires ? Serait-ce à penser que l'école n'est pas celle qu'on croit, qu'elle n'est pas aussi bonne qu'on nous le dit et qu'il faut donc aider nos chères têtes blondes qui n'arriveraient pas à suivre le rythme, somme toute pas si excessif, de l'école ? J'en appelle donc à ce que notre éminent rapporteur de minorité se pose la question: est-il en train de remettre en cause l'école publique genevoise ? Si par hasard ce devait être le cas, j'imagine bien alors qu'il nous faudrait de manière très importante augmenter le budget, de façon à multiplier ou à remplacer les professeurs, qui jusqu'à maintenant s'avéraient n'être pas bons, puisqu'il faut des répétiteurs aux élèves, par des professeurs bien meilleurs. Cette simple idée, Monsieur le président, relève du cauchemar ! Je ne saurais ici prétendre que l'école publique genevoise n'est pas la meilleure qui soit. Ou du moins, si c'était le cas, ça se saurait ! Donc pourquoi devons-nous avoir des répétiteurs pour la meilleure école publique qui existe ? Je me dis par conséquent que frère Roger ici assis entend peut-être nous entraîner dans des dépenses inutiles, parce que l'école - c'est bien connu - n'a pas besoin, pour ses têtes blondes, de répétiteurs.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, M. Stauffer nous a dit qu'il répondrait à toutes les digressions de la gauche, de l'Alternative. Pour notre part, nous ne répondrons pas à toutes les digressions de M. Stauffer - certainement à cause d'un manque d'ambition, ou alors la tâche est trop grande... (Rires.)

Après les propos qu'on a entendus, si j'étais une charmante brune avec un air un peu sot... (Rires. Commentaires.) ...et qu'on me dise: «Stauffer au Conseil d'Etat !», je prononcerais cette phrase que vous retrouvez partout sur internet: «Allô ?! Mais alors allô ?! Stauffer au Conseil d'Etat ?» (Rires.) Je pense que là le public se rend tout à fait compte du point où l'on en est arrivé, et les jeunes geeks auront compris de quoi je veux parler ! (Rires.)

Restons sérieux. Personne n'a dit qu'on allait arrêter l'Etat ! Aujourd'hui nous le répétons très clairement, ces 2% de coupe ne sont pas une mesure qui va supprimer l'école genevoise... Ce n'est pas ça. Lorsqu'on vous parle de supprimer 400 postes sur effectivement 12 000 enseignants, il faut se rappeler que ce sont des classes que vous avez devant vous et qu'il va y avoir un vrai manque d'effectifs. Et quand on pense que vous êtes d'accord d'entrer dans cette logique-là de destruction de postes et de dire qu'aujourd'hui, sur les milliers de policiers que nous avons à Genève, nous n'en avons pas besoin de 66 de plus - parce que c'est de cela qu'il s'agit - eh bien j'aurais tendance à répliquer, Monsieur Stauffer, que je suis extrêmement surpris de vous entendre ! Nous passons pourtant des heures et des heures ensemble en commission à écouter les mêmes propos du conseiller d'Etat ! Alors je pourrais simplement vous redire - mais réfléchissez bien et regardez sur internet: «Stauffer en commission des finances, mais alors allô ?!» (Rires. Applaudissements.)

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Monsieur le président, permettez-moi... (Rires. Brouhaha. Le président agite la cloche.) Un peu de douceur dans un monde de brutes ne peut pas faire de mal, mais revenons aux choses sérieuses... (Brouhaha.)

Le président. Attendez un petit moment, Madame la députée ! Laissez le temps aux députées Vertes de rire tout leur soûl.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon. Je n'hésiterai pas à partager ce fou rire !

Le président. Voilà, il me semble que c'est bon, vous pouvez y aller.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon. Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste redonner la position du parti démocrate-chrétien concernant ce budget et les politiques publiques y afférentes. Si nous n'avons pas voté la coupe linéaire de 2%, c'est que nous souhaitons garder le budget tel qu'il est sorti de commission, avec les priorités essentielles que sont la formation, la sécurité et la santé. Et surtout - surtout, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés - nous ne voulons pas faire vivre à la population un budget mensonger ! En effet - et nous le savons - ce qui est voté maintenant sera de toute façon inapplicable, donc il y aura lieu de revenir avec des dépassements de crédit, des dépassements de budget, et c'est par conséquent ce que nous appelons, nous, un budget mensonger. Nous souhaitons être dans la réalité des coûts, une réalité qui n'est effectivement pas agréable, mais nous n'entrerons pas en matière s'agissant de ce qui est un mensonge à la population.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais vous donner, suite à la demande de certains d'entre vous, l'état actuel des réserves qu'il vous reste pour vous exprimer dans le cadre du budget et du programme que nous avons fixé ensemble.

Je commence par les rapporteurs: Monsieur Mettan, il vous reste cinquante-quatre minutes. (Exclamations.) Monsieur Leyvraz, il vous reste cinquante-deux minutes; Monsieur Golay, cinquante-et-une minutes; et Monsieur Deneys, notez bien, trente-cinq minutes. (Exclamations.) Je passe maintenant aux différents groupes. Le groupe libéral: deux heures douze. (Commentaires.) Les Verts: deux heures dix-neuf. (Exclamations.) Le MCG: deux heures zéro trois. (Commentaires.) Les socialistes: deux heures pile ! (Exclamations.) Le PDC: deux heures vingt-six. (Exclamations.) Radicaux: deux heures vingt-cinq. (Remarque.) UDC: deux heures vingt. (Commentaires.) Quant au député indépendant, il lui reste vingt-quatre minutes.

Des voix. Ah !

Le président. Nous poursuivons notre débat: je donne la parole à M. le député Eric Stauffer.

Des voix. Ah !

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.) Vous voyez, ce qui est désolant, Mesdames et Messieurs les députés, c'est que nous sommes en train d'accomplir l'acte le plus important de ce parlement, c'est-à-dire de voter - ou pas - un budget de 8,8 milliards de francs. Et nous nous retrouvons, Monsieur le président, avec une série de pom-pom girls, comme à l'école primaire, qui hurlent et qui rigolent ! Mais quelle image donne-t-on à la population ?! (Brouhaha.) Je vous ai demandé, Mesdames et Messieurs les députés, de faire un vote responsable pour ramener le budget à l'équilibre ! Quand vous vous exprimez devant les caméras de Léman Bleu, vous parlez à la population genevoise de ses futurs impôts, alors un peu de respect ne ferait juste pas de mal ! (Brouhaha.) J'invite donc les stars du Muppet Show d'en face à la mettre un tout petit peu en sourdine, histoire qu'on ne reproduise pas le comportement de jardin d'enfants qu'il y a eu durant ces quatre-vingts heures à la commission des finances, où ça devenait insupportable ! Autant les positions peuvent diverger, autant les idéologies que vous prônez dans vos dogmes respectifs deviennent aberrantes pour la population genevoise. Alors je vous en conjure, Mesdames et Messieurs les députés ! Je vais demander une nouvelle motion d'ordre pour qu'on puisse voter ! Parce que c'est notre fonction ! Et chaque groupe fera une déclaration en fin de débat, afin de défendre la position et la ligne politique qu'il veut ! Je demande une motion d'ordre, Monsieur le président !

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur cette motion d'ordre.

Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 47 oui contre 34 non (majorité des deux tiers non atteinte).

Le président. Cette motion d'ordre ayant été refusée, nous poursuivons notre débat. Je passe la parole à Mme Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Ecoutez, je dois rejoindre mon préopinant quant aux propos qu'il a tenus, car ce que nous donnons en ce moment comme image à la population n'est pas très brillant. Nous sommes en train d'ergoter et de continuer à discuter, alors que vous savez que les positions sont figées, qu'à un moment donné nous souhaitons avoir un budget équilibré, que l'amendement a été voté et que nous ne changerons pas de position. (Remarque.) Et vous non plus ! Vous non plus, nous le savons ! (Commentaires. Le président agite la cloche.) Sauf que cela fait plusieurs heures que nous débattons aujourd'hui et que nous allons bientôt coûter à la population près de 50 000 F, parce que nous sommes en train de jouer, comme dans une cour d'école, à raconter quelques bêtises et à s'insulter, voire à s'assassiner mutuellement. Mais ça ne va rien changer au budget, ça va simplement coûter un peu plus cher à la population, et personnellement je ne trouve pas ça très acceptable. Je crois que, à un moment donné, nous ferions mieux de boucler ce budget, et ensuite, concernant des priorités que nous avons clairement les uns et les autres, d'examiner ponctuellement - par le biais de motions pour certains ou de projets de lois pour d'autres - là où effectivement il y aurait matière à revenir sur un aspect ou l'autre qui est indispensable pour le fonctionnement de notre république. Je constate simplement que cela fait maintenant trois mois que l'Etat fonctionne avec des douzièmes provisionnels, or s'est-il produit un désastre quelconque dans cette république ?

Une voix. Pas encore !

Mme Christina Meissner. Non, «pas encore», et je doute que cela arrive cette année. Car nous avons encore de la marge ! Songez à d'autres pays qui n'ont plus aucune marge ! Je pense donc que la manière dont nous menons les débats aujourd'hui est juste inacceptable au vu de notre situation. Alors bouclons ces débats, allons de l'avant et travaillons d'une manière plus intelligente sur des projets véritablement ciblés. Maintenant je vous propose ceci - excusez-moi de le dire de cette façon: bouclons-la !

Le président. Merci, Madame la députée. Je relève qu'il n'y a pas eu d'insultes jusqu'à maintenant. Il y a un débat qui est un débat démocratique ! Je vous propose donc de poursuivre, et j'ai comme l'impression que, demain matin, cela ira beaucoup mieux... La parole est à M. le député Florian Gander.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président. Je vais être très bref. Ce soir, c'est une bataille politique, c'est le vote d'un budget, mais, chers collègues, la bataille est perdue d'avance. Je vous demande donc de faire preuve de courage. Vous savez, la première preuve de courage qu'un groupe politique peut donner consiste à accepter la défaite. Ce soir - ou demain, voire samedi - nous aurons un budget équilibré. Le MCG insiste donc à nouveau, reprend les propos de ma préopinante et vous demande simplement d'accepter les faits tels qu'ils sont et le budget tel qu'il est ! Lorsqu'on examinera les comptes au mois de juin, on pourra rediscuter des sommes qu'il faudra remettre, mais à l'heure actuelle nous devons voter ce budget. On a assez dupé la population avec nos âneries, donc je vous demande également - avec, d'avance, mes excuses - de la boucler !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je dois vous dire, à vous et à votre préopinante, que le terme utilisé ne me plaît pas beaucoup. Et je vous rappelle, chers collègues, que les minorités ont le droit de s'exprimer. (Applaudissements.) Voilà, je le dis ! En troisième lieu, je vous rappelle - en particulier aux chefs de groupe qui sont ici et qui ont participé à nos séances - qu'il a été dit et annoncé par le chef de groupe du parti socialiste notamment qu'il défendrait ses positions en deuxième débat, mais qu'en troisième débat ça roulerait tout seul. Je vous prie donc d'utiliser des termes qui soient en accord avec notre statut !

Madame la députée Loly Bolay, vous avez la parole.

Mme Loly Bolay (S). Merci, Monsieur le président, et merci de vos propos ! C'est vrai qu'il faut respecter la minorité, Madame, et que l'on n'a pas à nous dire de la boucler, puisque nous avons le droit de nous exprimer. Mais ce que je remarque ici, c'est que c'est vous qui avez entamé cette guérilla - car c'est une véritable guérilla que vous êtes en train de mener ! Et je m'étonne du fait que, depuis que le MCG est là, c'est la première fois que son tribun indique qu'il faut arrêter les débats ! Mais c'est parce que bien évidemment, on l'a tous compris, ça ne l'arrange pas que la population genevoise sache que ce même parti - comme les autres, d'ailleurs, de cette majorité - qui a souvent déclaré défendre la population ainsi que la police, pratique aujourd'hui des coupes linéaires. On voit donc leur véritable visage, et c'est pour ça que ça ne l'arrange pas qu'on continue à débattre ! (Brouhaha.) Ça ne l'arrange pas, parce qu'il perd la face vis-à-vis des gens qui lui ont fait confiance, car aujourd'hui, avec ce budget-là, avec ces coupes-là, ce sont les plus humbles de notre société qui vont en payer le prix ! C'est la police qui va en payer le prix parce qu'elle disposera de moins de fonctionnaires ! Et c'est la justice qui va en payer le prix ! Alors qu'on nous demande plus de moyens dans ce domaine afin d'arrêter les criminels... Mais c'est le contraire, car il y aura 6 millions de moins pour la justice ! Comme je l'ai dit tout à l'heure, les procureurs, pour lesquels des postes supplémentaires sont prévus dans un projet de loi et dont tout le monde, en commission judiciaire et de la police, a dit qu'ils avaient un travail monstrueux à faire - et c'est vrai - il faut leur donner des moyens !

Or, avec ces amendements linéaires, eh bien c'est toute la chaîne sécuritaire qui va en pâtir ! Et c'est encore nous, les socialistes, qui la défendons - alors qu'à longueur d'année on vient nous dire que nous, nous sommes contents, parce que nous ne voulons pas arrêter les criminels - voilà la vérité ! C'est au pied du mur qu'on reconnaît le maçon ! Eh bien aujourd'hui on reconnaît les membres de cette équipe-là, qui mentent à longueur d'année aux citoyens de Genève en disant que, eux, ils les défendent ! Mais ils ne défendent rien du tout, ils ne défendent que leurs intérêts ! Aujourd'hui, «se les vio el plumero», comme on dit en espagnol. Ça signifie que l'on a vu leur vrai visage, et j'espère que la population, la police, la justice et tous ceux qui vont être discriminés et pénalisés par ces 100 millions d'économies que certains partis veulent faire... (Commentaires. Brouhaha.) ...se rendent compte que ce ne sont pas ces gens-là qui les défendent, mais tous les autres !

Monsieur le président, on nous a dit de la boucler, mais on ne va pas le faire; on va continuer à défendre la population, parce que c'est pour ça que nous, ici, avons été élus, en tout cas le parti socialiste, les Verts et le PDC. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, je vous rappelle que nous allons siéger jusqu'à 23h, et pas une minute de plus ! La parole est à Mme Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Monsieur le président, pour tous ceux qui m'auraient mal comprise, je me permets de préciser un point. L'objectif était simplement de ne pas augmenter la facture pour le contribuable... (Brouhaha.) ...par rapport à nos débats. Cependant, lorsque j'ai dit de la boucler - et je m'excuse d'avoir utilisé cette expression - je m'adressais très clairement, non pas à un groupe ou l'autre, mais à l'ensemble de cet hémicycle. (Brouhaha.) En effet, qu'allons-nous dire, les uns et les autres ? Nous allons simplement nous répéter.

J'aimerais rappeler que nous avons peut-être une vision de la société qui est différente, mais que ces 2% - je le répète, et on l'a dit plusieurs fois - représentent 20 F sur 1000 F. (Brouhaha.) Si nous ne sommes pas capables aujourd'hui de réaliser cette économie de 2%, eh bien il y a beaucoup à craindre pour demain. Et c'est cela qui nous fait peur, à nous ! Je vous rappelle aussi qu'à un moment donné il est peut-être préférable que nous prenions ces décisions dans ce parlement d'une manière responsable, plutôt que de remettre la décision au peuple, qui l'a voulu ainsi, car quand on se retrouve face à l'obligation d'appliquer le frein à l'endettement, eh bien à un certain moment c'est le peuple qui doit choisir s'il préfère qu'il y ait une augmentation d'impôts ou une diminution de prestations. Or nous ne voulons pas en arriver à ce point-là... (Brouhaha.) ...parce que nous estimons qu'il est quand même plus simple, sur un budget de 8,8 milliards, que nous puissions nous, cent députés, faire ces 98 millions d'économies, plutôt que de demander au peuple de trancher. Car ce ne sera plus 2%, ce sera bien plus... (Remarque.) Mais je vois qu'en face vous voulez en arriver là, pour que vous puissiez dire: «Vous voyez, c'est à cause de ces méchants-là que vous allez aujourd'hui avoir des diminutions de prestations et moins d'augmentations !» Et ça, ce serait totalement inadmissible de votre part, parce que nous avons la possibilité, peut-être ce soir encore, de terminer les débats et de dire que maintenant on peut arriver, avec ces 2%, à régler le problème entre nous, sans le remettre à ceux qui vont nous succéder ou au peuple. C'est aussi simple que cela.

Mais vous avez raison sur un point: effectivement, si tous les groupes avaient à un moment donné suivi l'UDC en commission des finances pour dire au gouvernement que nous n'accepterions pas un budget qui ne soit pas équilibré, alors peut-être que le Conseil d'Etat aurait pu travailler dans des conditions différentes afin d'arriver à des solutions qu'il nous aurait données. Il est clair que, aujourd'hui, on se trouve un peu à devoir, dans l'urgence, procéder à une coupe linéaire par le biais d'un amendement, mais, ma foi, Mesdames et Messieurs les députés, d'une certaine manière vous l'avez voulu. Nous le regrettons, mais c'est ainsi, et nous ne changerons pas d'avis, nous maintiendrons l'objectif d'un budget équilibré.

Le président. Merci, Madame la députée. Je vous rappelle que nous menons un débat d'idées et que nous ne sommes pas là pour moraliser les autres. La parole est à M. le député Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez à Mme Bolay, notre collègue députée socialiste, qu'une fois encore ce qu'elle a dit n'est pas conforme à la vérité. Je vais donc devoir me répéter pour la cinquième ou la sixième fois, peut-être, mais je vais encore le faire: c'est simplement, je le redis, que le Mouvement Citoyens Genevois a pris l'engagement envers le PLR que les projets de crédits supplémentaires qui seront présentés par le département de la sécurité et le ministère public seront votés à la commission des finances ! Ne venez donc pas dire encore une fois que, à cause de ces 20 F d'économie sur 1000 F, il n'y aura plus de sécurité, le MCG refuse l'engagement de gendarmes... C'est faux ! Et je vais vous le répéter avec beaucoup de calme toute la soirée, toute la journée de demain et toute celle de samedi, s'il le faut, mais vous ne ferez pas passer ces idées mensongères au sein de la population. Nous demandons simplement d'économiser 20 F sur 1000 F. Tous les départements ont 980 F à dépenser, Mesdames et Messieurs les députés, et Mesdames et Messieurs qui nous regardez ! Alors je vous le dis une fois encore: cessons ces débats stériles qui coûtent de l'argent au contribuable et faisons une déclaration politique en fin de débat ! Nous avons confronté nos idées, nous sommes élus par le peuple, et certains font un vote responsable pour un budget équilibré, point à la ligne ! Monsieur le président, je demande une nouvelle motion d'ordre afin qu'il n'y ait plus de débats jusqu'au vote final, où chacun des groupes pourra s'exprimer librement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes saisis d'une nouvelle motion d'ordre, que je mets maintenant aux voix.

Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 46 oui contre 38 non (majorité des deux tiers non atteinte).

Le président. Cette motion d'ordre ayant été refusée, nous poursuivons notre débat. La parole est à M. Renaud Gautier.

M. Renaud Gautier (L). Monsieur le président, j'ai le chic, semble-t-il, pour chaque fois intervenir après le «conducator» et sa demande de suspension de séance !

Ce que je voulais dire ici, c'est que parfois on croirait écouter Shakespeare, «La mégère apprivoisée», ça balance d'un côté et de l'autre... S'agissant des horions et des injures, je dois dire qu'il me semble que l'équilibre est assez bien respecté d'un côté et de l'autre de la salle. Mais j'avais juste, dans ce long débat tranquille, une petite précision à apporter à l'excellente collègue Loly Bolay - et vous lui transmettrez, Monsieur le président - car lorsqu'elle associe «les plus pauvres» et, dans la phrase suivante, «la police», je voudrais lui signaler une contradiction. A Genève, nous avons le privilège infime - comme pour l'école, d'ailleurs - d'avoir les policiers les mieux payés... (Remarque.) ...pas du monde, mais en tout cas de Suisse ! Par conséquent, l'association des termes «les plus pauvres» et «la police» m'a l'air fortement injurieuse, pour la police d'une part et les plus pauvres de l'autre ! On peut s'occuper des uns et des autres, mais la collision des deux donne une image qui me semble un peu éloignée de la réalité genevoise.

M. Mauro Poggia (MCG). Il me semble avoir observé quelques divergences quant à la manière d'aborder ce débat. Manifestement, nous ne sommes pas d'accord et, manifestement, nous ne serons pas d'accord. Nous pourrons encore discuter quelques heures, mais je pense que les positions sont bien arrêtées... Parce qu'il y a des positions politiques qui sont claires ! Alors n'essayez pas de nous faire pleurer avec des contrevérités, en nous faisant croire que les effectifs de l'Etat vont être décimés et que les gens n'obtiendront plus rien. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Notre position est claire, le signal que nous voulons donner est clair également: nous ne pouvons pas, en tant que députés responsables, accepter un budget qui n'est pas équilibré ! Comprenez donc cela une fois pour toutes !

Et je dois dire, sans être économiste, que j'ai constaté - vous regarderez les pages 448-449 - que la différence entre le budget 2013 et le budget 2012 consiste en une augmentation de 2,8%. Donc si je comprends bien, en descendant de 2%, on reste quand même à 0,8% au-dessus du budget 2012 ! Alors c'est peut-être une vue de l'esprit, mais il ne me semble pas. Les chiffres ne sont pas une question d'opinion ! Donc arrêtez de nous faire croire que l'Etat va être paralysé par cette baisse de 2% que nous demandons et qui est simplement un signal politique.

Du reste, il n'y a pas de contradiction à dire, parce que c'est la même chose - et j'ai déjà donné cet exemple tout à l'heure - que, dans un ménage, lorsqu'il y a une urgence, on peut toujours aller emprunter de l'argent pour y faire face. C'est une image. Mais cela signifie à mon avis que, dans des situations exceptionnelles, si l'un ou l'autre des conseillers d'Etat vient devant nous en nous indiquant qu'il a besoin d'un financement supplémentaire pour un poste important, nous serons suffisamment attentifs pour l'écouter et, le cas échéant, le suivre. Nous voulons simplement - passez-moi l'expression - «garder la main»: nous voulons que le Grand Conseil puisse savoir où il va ! Nous ne voulons pas signer des chèques en blanc ! Je pense que l'effort doit être fait à tous les niveaux, et arrêtez de faire croire à celles et ceux qui nous écoutent que la situation va changer pour eux. Par contre, la situation risque de changer pour eux, pour leurs enfants et pour leurs petits-enfants si l'on continue à entendre les sirènes de la gauche comme on les entend ce soir. (Quelques applaudissements.)

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Je voudrais juste faire une comparaison. Dans un milieu professionnel, quand on se retrouve dans une situation comme celle-là, c'est-à-dire qu'on est en parfaite opposition et qu'il y a deux clans, eh bien il existe deux solutions pour le groupe qui est acculé: soit il cogne, soit il saute par la fenêtre. Ici, on a plutôt tendance à vouloir cogner qu'à sauter par la fenêtre, c'est-à-dire à partir. Je pense que, à un moment donné, il n'y a vraiment aucune solution dans le fait de débattre de cette manière-là, et on va être obligé soit de continuer sur le même ton jusqu'à demain minuit, soit de trouver un moyen de médiation entre gens intéressés - et intéressants - qui seraient d'accord de faire un pas - mais un pas, pas quarante ! - dans le sens et la compréhension de ce que l'autre groupe veut dire. Si on ne fait pas cela, eh bien nous allons continuer de la sorte et nous allons nous moquer les uns des autres, ricaner ou mépriser un parti par rapport à un autre, ce qui est totalement ridicule pour les adultes que nous sommes censés être.

Le président. Merci, Madame la députée, de votre bon sens. La parole est à Mme la députée Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Après toutes ces leçons de morale et de philosophie, j'aimerais revenir un peu aux finances et répondre à quelques affirmations qui ont été proférées ici et qui sont erronées. Le premier élément, c'est que les Verts n'appellent pas de leurs voeux la mise en oeuvre du frein à l'endettement. Non, nous n'appelons pas ça de nos voeux, nous aimerions aussi, comme vous, l'éviter. D'ailleurs, à l'époque nous étions contre ce frein à l'endettement, et je vous rappelle que c'est la majorité de droite de ce parlement qui l'avait soutenu. Mais il est faux de prétendre que, si nous votions ce soir le budget tel qu'il était sorti de commission, le frein à l'endettement serait enclenché ! En effet, nous le savons déjà, les comptes 2013 seront positifs si nous votons un budget avec 100 millions de déficit - ou 99 millions, selon les dernières estimations. Il est donc erroné - et Mme Meissner n'est malheureusement pas là pour m'entendre - de dire que, si nous ne votons pas ce soir un budget à l'équilibre, le frein à l'endettement sera enclenché... C'est une erreur, une faute.

Ensuite, j'aimerais quand même revenir sur le fait que ces 2% linéaires qui ont été appliqués auront des effets indéniables sur les prestations, et dans ce cas-là, oui, moi je préfère consulter la population au sujet des baisses de prestations pour savoir si elle les accepte ou pas, plutôt que de confier la destinée de cette population à un parterre de messieurs aigris.

Enfin, je voudrais aussi répondre à l'argument selon lequel nos débats coûtent extrêmement cher à la population. Moi j'aimerais bien qu'on chiffre les débats en commission des finances. Combien d'heures avons-nous passé à débattre et à amender un budget, pour qu'en dix minutes tous ces efforts soient anéantis par les amendements du Conseil d'Etat ? Car la majorité actuelle s'était elle-même rendu compte alors de l'absurdité de ces amendements... Je trouve donc absolument indécent de venir parler du coût de cette soirée, quand on le compare à celui des séances de la commission des finances. (Applaudissements.)

Mme Prunella Carrard (S). Moi je vais me concentrer essentiellement sur la politique que nous traitons, puisqu'il s'agit ici d'étudier la politique liée à l'enseignement. Et pourquoi en fait y a-t-il ces débats ? Je pense que, pour celles et ceux qui nous regardent, ce n'est pas toujours facile à comprendre, alors de quoi est-il question ? Nous traitons de l'enseignement obligatoire, de l'enseignement postobligatoire, de l'intégration, du suivi éducatif, du soutien aux familles, des hautes écoles - la Haute école de travail social, la Haute école de santé, la Haute école de gestion, etc. - et également de l'enseignement spécialisé. Ici, nous avons eu un amendement qui nous a été imposé par le PLR, l'UDC et le MCG, lequel visait à réduire de 35 millions les moyens alloués aux postes que je viens de vous énumérer. Et qu'est-ce que cela signifie ? Cela signifie que si vous avez été de ceux qui ont voté l'augmentation des effectifs au cycle d'orientation, eh bien vous ne les verrez pas, ces effectifs. Au contraire, si ce budget est voté ainsi, vous verrez des diminutions d'effectifs. Donc si vous trouvez qu'il y a déjà trop d'étudiants ou trop d'élèves dans la classe de vos enfants, eh bien cela va augmenter, car il y aura moins de professeurs et donc encore plus d'élèves par professeur. C'est cela dont nous parlons aujourd'hui.

Ou alors, si vous êtes parent d'un enfant handicapé qui ne trouve pas de place dans l'enseignement spécialisé parce qu'il n'y a pas suffisamment de professeurs et que vous espérez que, pour la rentrée de septembre, cela pourra être possible, eh bien - je suis navrée de vous l'apprendre - si nous votons le budget tel qu'il est imposé par le PLR, l'UDC et le MCG, il y a très peu de chances que votre enfant trouve une place, parce qu'il y aura des réductions de postes dans ce domaine ! Voilà ce dont nous parlons, Mesdames et Messieurs qui nous écoutez, voilà ce que nous proposent le PLR, le MCG et l'UDC.

Alors, Mesdames et Messieurs, venir nous parler des générations futures ici me fait un peu rire, parce que c'est justement de ces dernières que nous sommes en train de parler, de la formation de ces générations futures, et au jour où le chômage des jeunes est de plus en plus alarmant, il est particulièrement indécent de vouloir réduire les moyens alloués à la formation ! (Applaudissements.)

Présidence de M. Antoine Droin, premier vice-président

M. Jean-François Girardet (MCG). Monsieur le président, chers collègues, je voudrais tout de suite corriger une image qui vous a été donnée par mon collègue Eric Stauffer. Il a dit que c'était comme si, à un ménage disposant de 1000 F, on demandait de soustraire 20 F et de vivre avec 980 F. Eh bien ce n'est pas tout à fait ce qui se passe ! Je vais vous donner un autre chiffre. Budget 2012: 1000 F. Budget 2013, sans l'amendement: 1028 F. Et, avec l'amendement des 2%: 1008 F. Ce qui signifie que tous ceux qui disent qu'on va devoir diminuer les prestations, procéder à des licenciements et soustraire des prestations à la population sont des menteurs. Parce que c'est mathématique: on a augmenté le budget 2013 de 2,8% et, avec l'amendement, on redescend à -2%, c'est-à-dire exactement à 1008 F. On était donc à 1000 F pour le budget 2012 et on monte à 1008 F pour le budget 2013, ce qui correspond pratiquement à l'augmentation du coût de la vie. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, vous transmettrez à votre collègue de parti, Mme Carrard, qu'une fois encore elle veut faire croire à la population, comme tous ses collègues de la gauche et du PDC, qu'en raison de cette diminution de 2% - qui, je le répète une fois de plus, correspond à 20 F d'économie sur 1000 F - il n'y aura plus de place pour les enfants ayant des problèmes, il n'y aura plus d'enseignants, plus de ci et de ça, etc. (Brouhaha.) Mais, encore une fois, c'est faux ! C'est faux et archifaux, et je le répéterai encore et encore et encore. Est-ce qu'une fois ce serait trop demander - mais peut-être est-ce le cas, Monsieur le président, je ne sais pas - aux socialistes, aux Verts et surtout aux PDC, qui prétendent, Mesdames et Messieurs - c'est quand même le comble - partir main dans la main avec le PLR... Du reste, mon Dieu, si déjà lors de l'acte le plus important du parlement genevois ils sont capables de commettre de telles trahisons, moi j'ai vraiment les plus grandes craintes pour le PDC lors des élections d'octobre ! Mais bon, dont acte.

Est-ce qu'une fois, Mesdames et Messieurs socialistes, Verts et PDC, vous pouvez faire un vote responsable ? Personne dans cet hémicycle n'a dit ou prétendu que, s'il y a un impératif - et mon collègue Mauro Poggia l'a très bien expliqué... S'il y a une urgence, la commission des finances de ce parlement répondra bien sûr présent au Conseil d'Etat ! Ce que ne veut pas la majorité de ce Grand Conseil, c'est un chèque en blanc, et on a bien compris votre manoeuvre, Mesdames et Messieurs les socialistes et les Verts: concernant cette coupe, les premiers qui vont en faire les frais, ce sont les associations que vous subventionnez et qui vous servent de machine électorale, alors on a bien compris la manoeuvre ! Et le PDC c'est pareil; mon collègue Roger Golay l'a dit, le salaire de l'un des députés PDC dépend directement de la subvention qui est payée par ce Grand Conseil, alors on a bien compris cette manoeuvre, Mesdames et Messieurs ! Et je vous le dis: maintenant ça suffit ! Monsieur le président, une fois encore je vais essayer d'appeler mes collègues à la raison avec une motion d'ordre, afin que l'on arrête ces débats stériles où l'on ne fait que répéter ce que les uns et les autres disent depuis 13h30 cet après-midi.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une motion d'ordre que je vais vous soumettre. (Remarque.) Oui, on a sonné !

Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 44 oui contre 38 non (majorité des deux tiers non atteinte).

Le président. Cette motion d'ordre ayant été refusée, nous poursuivons notre débat. La parole est à Mme la députée Marion Sobanek.

Mme Marion Sobanek (S). Merci beaucoup, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais juste dire deux ou trois choses. Bien sûr, par rapport au budget 2012, il y avait dans le budget 2013 une augmentation des ressources allouées au département de l'instruction publique, mais c'était nécessaire, parce que le nombre d'élèves a tout simplement augmenté, et cela surtout dans le postobligatoire, où les moyens n'étaient absolument pas ajustés. De plus, on a eu des réformes, alors je trouve que, là, il faut tout simplement replacer l'église au milieu du village. Ces 2% ne touchent pas... Vous dites toujours dans votre exemple qu'il s'agit juste de 20 F sur 1000 F, mais vu qu'on ne peut pas économiser partout, cela touche évidemment principalement l'enseignement. J'ai regardé les chiffres à la page 462: on arrive à environ 150, si on ne prend que ce chiffre-là, et on ne tient absolument pas compte du fait qu'on doit réaliser cette économie en l'espace de sept mois. Donc je pense qu'il faudrait être réaliste, on ne peut pas épargner là !

M. Bertrand Buchs (PDC). Je m'étonne qu'on s'étripe depuis des heures, alors qu'on est tous d'accord. Pourquoi est-on tous d'accord ? Parce que d'un côté il y a des gens qui disent que 100 millions de déficit, c'est possible, car de toute façon les comptes seront dans le positif; 100 millions, cela entre dans le cadre de la marge d'erreur de la méthode, donc on a un budget qui est équilibré. Et de l'autre côté il y en a certains qui disent qu'il faut un budget équilibré, mais qui mentent car ils vont faire augmenter le budget puisqu'ils vont voter des crédits supplémentaires. Donc en fin de compte on parviendra au même résultat: on arrivera à 80 ou 90 millions de plus, on est tous d'accord, par conséquent ce genre de débat est complètement stupide. (Quelques applaudissements.)

Une voix. Voilà qui est bien dit !

M. Roger Deneys (S), rapporteur de troisième minorité. J'aimerais d'abord revenir sur la question des motions d'ordre réitérées. Je dois dire que c'est véritablement délicat, dans un débat aussi important que celui du vote du budget, parce que la population a le droit de savoir quelles sont les conséquences de l'amendement voté tout à l'heure par le MCG, le PLR et l'UDC. Cet amendement consistant en une coupe linéaire de 2%, qui coûte 100 millions à la collectivité publique genevoise et qui punit les Genevoises et les Genevois en leur retirant 100 millions de francs de prestations publiques... (Brouhaha.) ...eh bien la population a le droit d'en connaître les conséquences ! Et quand nous parlons de l'éducation et que nous évoquons le fait qu'il va manquer 30 millions dans cette politique publique, les Genevoises et les Genevois ont le droit de le savoir ! Alors je comprends bien la manoeuvre du MCG, qui prétend défendre la population genevoise: il cherche à faire en sorte que ça ne se sache pas, il cherche à vivre caché quand il commet des actes pareils, qui se font au détriment de la population genevoise, en particulier des jeunes ou des personnes qui sont en recherche d'emploi, puisque la formation continue constitue aussi un instrument pour lutter contre le chômage. Il est donc extrêmement important de pouvoir expliquer à celles et ceux qui nous écoutent ou qui auront l'occasion de connaître ces débats pourquoi et comment les choses risquent de se passer avec de telles propositions.

En plus, cet amendement de -2% est d'une absurdité crasse, parce que durant les cent heures de travaux de la commission des finances il n'a même pas été évoqué ! Nous n'avons jamais pu en discuter et nous n'avons même pas pu connaître les remarques ou les positions du Conseil d'Etat quant à une telle proposition de coupe, parce que cela n'a même pas été mentionné. Alors à quoi cela sert-il de siéger durant près de six mois en commission des finances pour qu'ensuite, en début de débat, on sorte d'un chapeau un tel amendement sur un coup de tête pas très raisonnable ? C'est ça, le problème ! (Commentaires.)

Le budget est un acte responsable et important, qui lie aussi les partis du gouvernement, du Conseil d'Etat, et qui, fondamentalement, devrait consacrer l'accord de gouverner ensemble pour le bien des Genevoises et des Genevois. Et dans ce sens-là, nous devons voter un budget qui respecte le principe de vérité, or il a été évoqué tout à l'heure par le Conseil d'Etat qu'un budget prétendument à zéro était mensonger ! Par conséquent, Mesdames et Messieurs qui nous écoutez, en prétendant voter un budget à zéro ce soir, on vous ment ! Mais par contre on vous vole quand même des prestations !

Concernant les fameux 20 F sur 1000 F, je suis un peu surpris de cette remarque, Monsieur Stauffer. En effet, je sais que dans votre histoire vous avez connu des revers de fortune à certaines occasions, mais si aujourd'hui la situation est nettement plus favorable pour vous, vous pourriez avoir un peu plus de respect à l'égard des personnes pour lesquelles 20 F sur 1000 F, ce n'est pas rien. Du reste, essayez de payer chaque mois 20 F de moins sur votre loyer pour voir ce que ça donne; je ne suis pas sûr que, au bout d'un certain temps, vous ne soyez pas expulsé ! En effet, qu'il manque 20 F ou 200 F, on va vous dire que vous n'avez pas payé votre loyer. Donc, Mesdames et Messieurs les députés, c'est un grossier manque de respect que d'affirmer que 20 F ne seraient rien sur 1000. C'est vrai pour des personnes qui ont des revenus considérables, mais c'est faux pour celles qui ont de bas revenus.

Pour le reste, M. Gautier a mentionné la question des répétitoires, puisque j'avais fait remarquer que les moyens allaient baisser. Alors c'est vrai que j'ai assisté il y a peu de temps à un spectacle intéressant intitulé «La revue des députés», où j'ai eu l'occasion de voir qu'on évoquait le fait - avec humour, d'ailleurs - que M. Gautier ne connaissait pas les Avanchets, qu'il ne connaissait pas ce quartier défavorisé... (Commentaires.) ...et j'ai bien pu constater dans sa remarque de tout à l'heure que, manifestement, il ne connaissait pas les quartiers populaires de Genève ! En effet, la question des répétitoires et des moyens pour ces derniers, ce n'est pas celle de la qualité de l'école ! C'est la question de la qualité de l'encadrement. Et quand des parents travaillent...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député !

M. Roger Deneys. ...ou sont d'origine étrangère et ne maîtrisent pas le français - qui plus est le français du DIP - eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, ils ne sont pas toujours capables d'aider leurs enfants à faire leurs devoirs ! Et je le vis aussi, parce qu'il m'arrive parfois de devoir aider mes enfants à faire leurs devoirs. Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, priver les répétitoires de moyens aujourd'hui à Genève est une aberration crasse !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Roger Golay, que je prie de bien vouloir m'excuser de lui avoir brûlé la politesse !

M. Roger Golay (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Ce n'est pas important, Monsieur le président ! C'est clair qu'il a répondu deux fois de suite, mais je me fais beaucoup de souci, amicalement, pour l'état pathologique de mon collègue Deneys... (Exclamations. Commentaires.) ...car il me semble qu'il divague de plus en plus dans le courant de cette soirée, puisqu'il a prétendu que le MCG vomissait sur les subventions allouées à l'éducation et à la formation. J'ai donc regardé toutes les demandes de coupes relatives aux subventions et je n'ai constaté aucune demande de ma part en commission des finances sur ce sujet, si ce n'était une somme assez maigre de 5000 F pour la contribution à la promotion de la paix, sur un budget de 107 000 F, ainsi qu'une autre de 4900 F concernant le groupement d'associations de parents, sur un montant global de 39 000 F. Mais ça ne me paraissait pas, disons, dramatique de demander des efforts à ces différentes associations !

En revanche, si aujourd'hui on en est à ce point-là et qu'on parle de ces 2% de coupe linéaire, c'est le choix - et je le dis - du PS et des Verts, qui n'ont fait aucune proposition pour trouver des économies depuis le projet initial qui prévoyait 278 millions de déficit, à part M. Deneys, qui a proposé - comme je l'ai dit précédemment - une coupe au niveau d'une association patriotique militaire, parce qu'il est clair que là on peut dire que M. Deneys vomit sur ce type d'associations.

J'ai également entendu Mme Bolay, qui nous rend responsables de tous les maux de la république... Non, nous - en tout cas le MCG - nous sommes vraiment pour une bonne gestion de l'administration, et surtout qu'elle soit responsable pour les générations futures. Je n'ai jamais entendu les socialistes dire qu'ils voulaient plus de sécurité, or aujourd'hui ils s'inquiètent du fait qu'il y aura peut-être moins de policiers... Mais chaque fois que la droite, le MCG ou l'UDC fait des propositions, il y a des refus de leur part envers toutes les suggestions visant à améliorer la sécurité de nos citoyens ! Et là c'est un fait concret, on n'a qu'à regarder tous les mémoriaux du Grand Conseil, rares sont les fois où ils ont accepté ce type de propositions. (Commentaires.)

Quand j'entends M. Deneys parler encore du chômage, j'aimerais dire que l'éducation a un rôle, effectivement; on a toujours défendu cela et on a toujours affirmé que l'éducation et la formation avaient un rôle essentiel. Du reste, nous n'aurions pas voulu en venir à cette coupe linéaire mais vous nous y avez forcés, et on n'a pas d'autre choix ce soir que de le faire. De plus, lorsque vous voulez flinguer l'économie privée, notamment les multinationales où l'on risque de perdre 50 000 emplois à Genève dans ce contexte, je pense que vous portez une très lourde responsabilité par rapport aux débats que vous menez ces temps sur différents impôts, qui sont fournis malgré tout - même s'il y a des allégements fiscaux pour ces multinationales - et qui font que l'on peut se payer un secteur social qui est cohérent, et efficace, permettant une cohésion entre les différentes couches de notre société. Je pense que le PDC, malheureusement, de même que le PS et les Verts sont aux ordres du gouvernement, tandis que maintenant le PLR, l'UDC et le MCG sont au service des citoyens ! (Exclamations. Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je vais laisser M. Gautier prendre la parole et s'insérer entre M. Leyvraz et M. Mettan.

M. Renaud Gautier (L). Ne me dites pas que c'est une proposition ! (Rires.)

Cher rapporteur de minorité, vous êtes suffisamment intelligent, puisque vous n'avez pas eu besoin de répétiteur, pour que je me permette de vous demander, si vous me citez, de le faire correctement. Vous êtes venu à la Revue des députés, et la phrase que vous auriez dû prononcer est la suivante: «Je n'imaginais pas que c'étaient des pauvres, je pensais que c'était une invention des socialistes; ceux-ci m'ont appris que ce n'était pas vrai.» C'est cela que vous deviez dire, si vous vouliez me citer correctement ! Mais puisque vous parlez des pauvres que je ne connais pas et que vous connaissez si bien, vous dont l'engagement associatif est absolument remarquable et que nul ne vous conteste, alors que moi, chacun sait que je me prélasse le long de ma piscine et que je n'en sors que pour aller à la commission des finances...

Une voix. Et des visiteurs !

M. Renaud Gautier. ... «et des visiteurs», exactement - merci de le rappeler ! - eh bien j'aimerais quand même vous dire ceci: on peut évidemment continuer avec les clichés, mais je vous tiens pour suffisamment intelligent pour que je m'étonne que vous tombiez dans ce genre de platitudes. A vous entendre, vous détenez, vous à gauche, une espèce de vérité cardinale qui est celle de savoir comment va le monde, alors que nous ne sommes ici que des passants ou des touristes qui devons vous écouter. Ce n'est pas vrai, frère Roger, vous le savez ! (Commentaires.) Oui, frère Roger... Donc cessez cette histoire qui consiste à penser que vous détenez la vérité, parce que vous connaissez tous les pauvres du canton qui ont besoin de répétiteurs, et que nul autre que vous ne peut potentiellement amener quelque chose à un débat. Vous vous faites du tort parce que vous paraissez plus intelligent que vous ne l'êtes... (Rires.) ...et vous en faites aux autres simplement parce que vous êtes dans la négation de ce que vous appelez tout le temps de vos voeux, à savoir le dialogue. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Eric Leyvraz (UDC), rapporteur de première minorité. J'aimerais juste faire une petite remarque. A entendre la véhémence dans le catastrophisme de mes estimés collègues Bolay et Deneys, un doute affreux m'habite: je crains dans le fond qu'ils n'aient pas très bien compris. Madame Bolay, Monsieur Deneys, ce n'est pas 98% du budget que nous avons coupé, mais 2%. (Exclamations.)

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Je me bornerai à faire quelques remarques sur ce qui vient d'être dit, parce que je trouve que dans cette soirée un peu triste il y a des choses assez drôles qui se sont passées. Premièrement, il est très amusant de voir les deux rapporteurs de minorité s'échanger des noms d'oiseaux; personnellement, comme rapporteur de majorité, je me sentais un peu seul, mais continuez, Messieurs, parce que je trouve ça très drôle. Voilà pour ma première remarque.

La deuxième remarque s'adresse à Mme Meissner. Mme Meissner a utilisé deux fois cinq minutes et demie pour nous expliquer qu'il était absolument scandaleux de prendre autant de temps pour refuser cet amendement, or j'ai calculé que, du fait de ces onze minutes, elle avait coûté à elle seule 1980 F au contribuable. Tout ça pour nous dire qu'il fallait se taire !

Je ferai maintenant une autre remarque concernant M. Stauffer. Moi je me souviens d'un précédent budget, ici même - mais c'était en début de législature - où M. Stauffer vitupérait, hurlait dans ce parlement et n'avait pas de mots assez durs pour nous dire à quel point était scandaleux le hold-up démocratique qui consistait à proposer des motions d'ordre pour avancer dans le budget... Or il en a juste déposé six aujourd'hui ! Donc, Monsieur Stauffer, le hold-up démocratique d'il y a trois ans, c'est vous qui êtes apparemment en train de le commettre ce soir.

Et j'aimerais encore dire au MCG, qui se targue de vouloir défendre le contribuable mais aussi soutenir la police, qu'avec la politique qu'il pratique ce soir, quand on arrivera à la politique publique H, eh bien le MCG va simplement supprimer 6 253 873 F à la police ! Il vous faudra aller expliquer à vos collègues qui nous écoutent comment, grâce à vous, la police va manquer de bras ! Puisqu'elle va manquer de 6 millions de francs ! Et les gardiens de prison, de 1,9 million ! Voilà la conséquence de la politique que vous êtes en train de mener ce soir. (Commentaires.) Alors soyez cohérents, arrêtons ce cirque et, comme je l'ai dit tout à l'heure, retirez le projet de loi sur le bouclier fiscal, retirez cet amendement à -2%, et on pourra commencer sérieusement à travailler pour doter notre république d'un vrai budget. (Applaudissements.)

M. Charles Beer, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, relativement peu de questions et de remarques ont été adressées directement au département, si ce n'est sur la question des chiffres. Je me vois donc dans l'obligation de préciser quelques points.

Pour la politique publique A «Formation», dont nous débattons actuellement, l'amendement revient à 34,7 millions d'économies - 34,7 millions ! Très exactement, il s'agit, pour l'enseignement obligatoire, de 11 970 876 F; pour la politique concernant le programme de l'enseignement postobligatoire, de 8 812 871 F; et pour l'enseignement spécialisé, de 2 164 210 F. Au total, cela équivaut, pour les trois programmes d'enseignement, à 22 947 957 F. Et, Mesdames et Messieurs les députés, cela signifie en réalité pour le département, si vous comparez budget à budget, une baisse réelle - je dis bien «une baisse réelle», veuillez vérifier vos chiffres quant au débat de la politique publique A - de pratiquement 2% par rapport à l'année dernière. Calculez correctement, si vous voulez citer un certain nombre de chiffres, je crois que ça vaudrait mieux.

Maintenant, par rapport à ce que m'a demandé M. le député Weiss, à savoir comment j'arrivais au total que j'ai mentionné plus tôt, c'est-à-dire 482 postes d'enseignants, j'ai évoqué ce qu'a repris tout à l'heure M. Hiler à propos de la politique publique P, soit le fait que les membres du personnel administratif et technique, du point de vue des dispositions légales, doivent se voir proposer, avant que leur poste ne soit supprimé, un certain nombre de postes ou de possibilités. Vu les difficultés touchant l'ensemble des politiques publiques, il y a fort à parier qu'il faudra faire un certain nombre de propositions, or la moyenne du temps nécessaire aux suppressions que nous avons étudiée revient à neuf mois, plus les indemnités, ce qui veut dire que les postes que vous décideriez de couper aujourd'hui dans le personnel administratif et technique n'auraient aucune conséquence sur les chiffres annoncés dans le projet de budget. Aucune conséquence !

Ce que j'ai indiqué dans le débat de tout à l'heure, je le reprends de façon plus détaillée. Les seuls postes qui sont concernés par un renouvellement sont les postes d'enseignants, au mois de septembre, pour la rentrée. J'ai également dit précédemment que le chiffre de 100 millions qui a été évoqué - et je dis bien «100 millions», ce n'est pas une histoire de 20 F sur 1000 F, on parle de 100 millions ! - a évidemment un impact. Ces 100 millions sur huit mois représentent sur l'année, si on doit les réaliser, un impact de 150 millions de francs. Et à partir du moment où les postes d'enseignants, qui ne comptent que sur un tiers de l'année à partir du mois de septembre, peuvent être utilisés, il s'agit donc de considérer qu'il conviendrait de supprimer 482 postes, ou plutôt - veuillez m'excuser de l'erreur - 483,7 postes. Je me suis trompé tout à l'heure et vous prie d'accepter mes excuses, j'avais oublié 1,7 poste...

Malheureusement, ce que je tiens à dire, c'est qu'ici nous ne sommes pas dans l'augmentation qui était voulue au départ dans le projet de budget, et qui est confirmée, y compris dans le projet de budget bis, soit une hausse de quelque 30 postes pour le cycle d'orientation et de 50 postes au total pour le postobligatoire, comprenant des postes administratifs et techniques. Ce ne sera pas +80; ce sera au total, net, -400. C'est bien cela, la décision, et je comprends donc qu'un certain nombre de députés soient très pressés d'arrêter le débat, parce qu'il faudra l'expliquer à la rentrée ! Et puis évidemment il s'agira de procéder différemment que ne l'ont fait tout à l'heure M. Poggia ou M. Stauffer - ils ne sont plus là - qui, s'adressant à mon collègue M. Unger, sont venus lui dire à l'oreille - et je l'ai entendu parce qu'ils parlaient tellement fort que je ne pouvais pas faire autrement: «T'inquiète pas, tu viendras à la commission des finances !» Mais est-ce que le but consiste à transformer aujourd'hui le débat budgétaire en négation de la politique, pour transformer la commission des finances en Guantanamo parlementaire ? (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Nous arrivons au terme de nos débats sur la politique publique A, qui comprend les programmes suivants: A01 «Enseignement obligatoire», A02 «Enseignement postobligatoire et formation continue», A03 «Intégration, suivi éducatif et soutien aux familles», A04 «Hautes écoles» et A05 «Enseignement spécialisé». Je vais mettre aux voix cette politique publique... (Remarque.) ...et je sonne en même temps, merci, Monsieur le député !

Mise aux voix à l'appel nominal, la politique publique A «Formation» est adoptée par 49 oui contre 37 non.

Appel nominal

Quatrième partie des débats sur le budget 2013 (suite du 2e débat): Session 06 (mars 2013) - Séance 30 du 15.03.2013