République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 février 2013 à 15h30
57e législature - 4e année - 5e session - 24e séance
PL 10964-A
PL 10964-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Christophe Aumeunier, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Francis Walpen, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Patrick Saudan, Frédéric Hohl, Pierre Conne, Michel Ducret modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour renforcer le Tribunal des baux et loyers)
Rapport de Mme Irène Buche (S)
Le président. Nous passons maintenant au point 110. Le rapport est de Mme Irène Buche. Voulez-vous vous exprimer, Madame la députée ? (Remarque.) Vous ne le souhaitez pas. Je mets donc aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10964 est adopté en premier débat par 54 oui (unanimité des votants).
La loi 10964 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10964 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).