Premier débat

Le président. Nous sommes en catégorie II: trente minutes de débat. Madame la rapporteure, prenez-vous la parole ? (Mme Nathalie Schneuwly acquiesce.) Très bien.

Mme Nathalie Schneuwly (R), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, la réforme de la police est un projet de longue haleine. Pierre Maudet est en train de terminer la préparation de la révision totale de la loi sur la police dans le cadre du projet Phénix initié par Isabel Rochat, en concertation avec les divers acteurs, notamment les communes.

Le projet de loi qui vous est proposé aujourd'hui s'inscrit dans le cadre du nouveau concept de police de proximité. Il s'agit d'une modification de la loi d'application du code pénal, qui consiste à pouvoir étendre les prérogatives conférées aux agents des polices municipales pour le traitement d'infractions simples, de même que pour le corps de police des gardes-frontières, indispensable dans le cadre de la criminalité transfrontalière. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Ce projet a pour but de reconnaître les capacités de ces deux corps de police à mener des processus judiciaires jusqu'à leur terme. Par exemple, il permettra à un garde-frontière qui arrête une voiture transportant de la drogue de mener à terme le dossier. Dans ce cas, les gardes-frontières seront satisfaits de pouvoir terminer leur travail, d'être valorisés, et la gendarmerie, par exemple celle de Chêne, qui est proche de la frontière, se trouvera déchargée des tâches administratives occasionnées par ce genre d'affaires.

De même, pour les polices municipales, cela leur permettra, dans des cas simples, d'assurer le suivi administratif d'une interpellation, en procédant à une audition et en établissant le rapport. Cela déchargera la gendarmerie de la partie administrative lourde qui l'empoisonne et cela lui permettra d'être davantage présente sur le terrain. Pour la police municipale, c'est un plus et une valorisation de son travail. Enfin, pour tous, on gagne en efficience.

A ce stade, il est important de souligner qu'il ne s'agit pas de retirer des compétences aux gendarmes, mais de compléter les compétences des APM et des gardes-frontières, afin d'effectuer un judicieux partage des tâches; de plus, il y a une adhésion large de la part des communes.

En dernier lieu, cette révision est technique. En ce qui concerne les gardes-frontières, le catalogue des infractions pouvant leur être attribuées en vue d'un traitement ne fera pas l'objet d'un changement légal, mais celui d'une modification de la convention tripartite entre le ministère public, le département de la sécurité et le corps des gardes-frontières.

Par contre, en ce qui concerne la police municipale, notre Grand Conseil sera appelé à se prononcer sur ses tâches par le biais d'une modification ultérieure de la loi sur les agents de police municipaux. Je dis tout cela pour ceux qui auraient quelques réticences aujourd'hui encore. Attention, cette loi est appelée à rester lettre morte si l'on ne modifie pas la loi sur les agents de police municipaux; le débat sera certainement plus nourri à ce moment-là - c'est d'ailleurs pour cela qu'il n'avait pas été prévu que je m'exprime sur ce sujet, qui, je le précise, a été accepté à l'unanimité en commission.

C'est toutefois avec plaisir que je vous présente ces modifications proposées par notre conseiller d'Etat, et je vous encourage tous à voter ce projet de loi qui va dans le sens d'une plus grande efficacité de notre police, efficacité voulue par tous, et particulièrement par le PLR. Je vous remercie de votre attention.

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, vous confirmez que c'est quatre minutes par groupe ? (Commentaires.) Trois minutes par groupe ! Très bien. C'est vrai que, la sécurité, la bâcler en trois minutes par groupe... C'est toujours un peu la même chose dans ce parlement. (Commentaires.)

C'est sûr que ça va dans un sens positif, le projet de loi déposé par M. Pierre Maudet, mais cela ne va de loin pas assez en profondeur. Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui on voit bien, déjà, que certains policiers municipaux, notamment au poste de Lancy-Onex... Je vous rappelle que ce poste est ouvert 24h sur 24, avec dix-huit policiers pour faire de l'administratif. Il n'y a plus aucune patrouille préventive sur onze communes, qui s'étendent de Lancy, Onex et Bardonnex, jusqu'à Chancy. Donc aujourd'hui, c'est le libre champ pour les criminels en tous genres !

Mesdames et Messieurs, je vous le dis, le canton de Genève est l'un des rares cantons en Suisse où la police municipale n'est pas armée ! Où la police municipale n'a pas de vraies compétences de police ! Aujourd'hui, le MCG se refuse à prendre le moindre risque, Mesdames et Messieurs, avec des gardiens de la paix qui arborent sur leurs voitures et uniformes le mot «Police» et qui ne sont pas armés !

Nous avons des problèmes, je vous en donne un exemple récent. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Dans le parking de la mairie d'Onex - qui est devenu une zone de deal pour la drogue, cela à des niveaux de grossistes - il y avait une voiture immatriculée à l'étranger; la police municipale ne veut et ne peut pas intervenir, parce que, quand elle va faire un banal contrôle d'identité, eh bien elle découvre que ce sont des criminels ! Et pas des petits dealers de boules de shit à 20 F, mais des gens qui sont armés ! Aujourd'hui, nous envoyons ces policiers municipaux au casse-pipe ! Car, s'il y a un problème, les criminels tirent d'abord ! Et peut-être s'apercevront-ils ensuite que ces pauvres gardiens de la paix n'étaient pas armés !...

J'interviendrai plus tard dans la soirée et je laisse la parole à mon collègue. Mais, trois minutes pour la sécurité... De qui se moque-t-on, dans cette république ! (Commentaires.)

Le président. Voyons, Monsieur le député, il y a des règles ! Il y a des règles, et tout le monde s'y soumet ! La parole est à M. Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, comme l'a dit M. Stauffer, ce projet de loi ne va pas assez loin, et c'est pour cela que les socialistes ont déposé un amendement qui est un nouvel article 2 souligné, lequel vise à modifier la loi sur les transports publics de la façon suivante à l'article 11, alinéa 3: «Les membres du conseil d'administration ne peuvent siéger dans un exécutif cantonal.» (Brouhaha.) C'est une nouvelle formulation de l'article 11, alinéa 3, de la loi sur les TPG. Donc, afin de compléter ce projet de loi de façon intelligente, je vous invite à soutenir cet amendement. (Commentaires.)

Une voix. Pagani armé! Pagani armé !

Le président. La parole est à Mme Loly Bolay.

Mme Loly Bolay (S). Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président, le groupe socialiste a voté ce projet de loi, parce que nous sommes conscients qu'il faut aider la police dans certaines tâches. C'est vrai qu'aujourd'hui il y a une certaine frustration de la part tant des APM que des gardes-frontières qui doivent, en arrêtant quelqu'un, appeler la police pour ensuite faire des auditions et des rapports. Et, le projet de loi le dit, c'est pour des infractions simples. Evidemment. Il ne peut pas en être autrement.

Maintenant, notre souci - et nous verrons ensuite de quelle manière le projet de loi sur les APM va changer les dispositions actuelles - est de savoir où l'on place le curseur. Les APM réalisent un travail de proximité, et il ne faudrait pas que ce travail de proximité pratiqué dans les communes soit, quelque part, modifié parce qu'il y aurait trop de travail à effectuer pour la police. Je mets ça au conditionnel, bien entendu.

L'autre souci, et nous l'avons dit en commission, concerne les auditions. Les auditions par les APM, où vont-elles se dérouler ? Vont-elles se dérouler dans les communes ? Si oui, est-ce que les communes ont les locaux nécessaires ? On ne le croit pas - avec la commission des visiteurs, nous sommes allés dans certaines communes, et ces lieux n'existent pas, donc il faudra les constituer. Et cela, c'est très important ! Ainsi, tout cela nous amène à beaucoup d'interrogations.

Alors, sur le fond, nous ne sommes pas opposés; sur le fond, nous pensons qu'aujourd'hui la police doit effectivement être délestée de certaines tâches. Il est vrai que les APM font un travail extrêmement important, mais où doit-on placer le curseur par rapport à cette délégation des tâches ? C'est important de le savoir; il est important qu'on nous le dise et, surtout, de quelle manière ce travail va être fait. Cela dit - nous avons aussi posé la question - bien entendu que tout cela se passe sous la compétence ou sous l'autorité d'un officier de police. Il ne peut pas en être autrement ! Car, quand on arrête quelqu'un et qu'on doit en informer le ministère public, il faut que ce soit un officier de police qui contrôle le travail, tant des APM que celui des services de douane.

Nous voterons donc ce projet de loi, mais, naturellement, nous serons extrêmement attentifs à la suite, c'est-à-dire aux prochaines dispositions qui suivront dans le cadre de la loi sur les APM.

M. Fabiano Forte (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien votera des deux mains ce projet de loi qui vise au renforcement de l'ensemble des maillons de la chaîne sécuritaire à Genève. On a parlé du corps des gardes-frontières, nous parlons de la gendarmerie, nous parlons de la police municipale, et cela nous semble un axe très important de la politique qui est proposée par le conseiller d'Etat en charge de ce département. C'est la raison pour laquelle, comme je l'ai dit, nous voterons ce projet de loi.

Il est vrai que nous attendrons de voir comment, pratiquement, cela pourra se dérouler dans les communes. On a parlé de lieux d'audition et nous serons également attentifs à ce que les conditions qui mèneront à ces auditions et à ces «enquêtes» - entre guillemets - soient de bonnes conditions et respectent la dignité humaine, comme veille à cela la commission des visiteurs officiels. Nous vous enjoignons donc, Mesdames et Messieurs les députés, de voter ce projet de loi.

Une voix. Bravo !

M. Miguel Limpo (Ve). Autant le dire tout de suite, les Verts voteront ce projet de loi de manière assez convaincue. En effet, pour nous, la police municipale est un outil extrêmement important dans la logique de la sécurité à Genève. C'est un outil complémentaire et cette loi permet une certaine reconnaissance à l'encontre de cette fonction. Il faut également souligner, comme l'a dit la rapporteure de majorité, que cette loi est souhaitée par les communes et il nous semble qu'elle répond à des besoins effectifs dans un certain nombre de communes suburbaines qui connaissent également les problèmes que peuvent rencontrer les grands centres urbains où la présence policière est plus forte.

Néanmoins, j'aimerais ici rendre attentif le Grand Conseil sur le fait que, pour les Verts, dire qu'il faut armer les policiers parce que ce sont des policiers, n'est pas un argument valable. Nous nous opposerons jusqu'au bout au fait d'armer les policiers municipaux ! Premièrement, parce que nous ne voulions pas appeler ce corps une police municipale, justement parce qu'elle n'était pas armée ! Et parce qu'elle risquait de provoquer des attentes auprès de la population, alors qu'elle n'est pas armée. Donc, nous nous opposerons à cela, également parce que la police municipale n'a pas forcément la formation pour être armée.

Et il me semble illusoire que le MCG crie à tort et à travers vouloir de la sécurité, en parler dix minutes, et penser que c'est cela qui va donner la sécurité ! Non ! Nous, nous voulons une politique de sécurité cohérente, laquelle ne s'effectue pas uniquement en s'exprimant ici dix minutes en faisant du populisme sur la sécurité ! Non, ça ne marchera pas !

Tout ça pour dire que nous voterons cette loi de manière convaincue... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...que nous n'irons pas jusqu'à armer les policiers municipaux, et nous espérons que nous n'en arriverons jamais là. Si cela devait être le cas, nous ne suivrions pas le Conseil d'Etat dans cette proposition. Nous attendons donc avec impatience la loi sur les agents municipaux et nous serons très attentifs à toutes les dispositions qui y figureront. (Applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, à titre de préambule, nous serons très clairs: l'UDC acceptera bien entendu ce projet de loi. Je fais choeur avec certains pour dire que ce projet de loi ne vas pas assez loin. Toutefois, était-ce vraiment l'objet de ce projet de loi ? Rappelons quand même que, dans sa présentation, le conseiller d'Etat a clairement dit qu'il s'agissait d'insérer dans la loi le processus légal permettant à un agent de police municipale, face à une infraction, si cette dernière est de son ressort, de la traiter jusqu'à la fin, et non pas d'avoir à attendre sur les lieux en appelant une patrouille de gendarmerie pour faire le travail à sa place. Il en est de même pour certaines dispositions du corps des gardes-frontières.

Je dirai en plus, Mesdames et Messieurs les députés, que pour notre parti, l'Union démocratique du centre, il était très important que le procureur général donne aussi un accord plus que favorable sur ces dispositions, étant donné que ce texte énonce la réalisation d'un travail administratif et judiciaire, et non pas de prévoir une nouvelle stratégie d'intervention anti-holdup de la part des APM. Eh bien, il était évident et nécessaire qu'il donne son aval, ce qui a été fait. (Brouhaha.)

Un dernier point, Monsieur le président: je ne peux pas rester sans réagir face à des choses qui sont insultantes pour les gens qui risquent leur vie... (Brouhaha.)

Le président. Monsieur le député...

M. Patrick Lussi. Alors, certes, les APM n'ont peut-être pas encore la formation, mais la formation, ça s'acquiert. Et dire qu'on ne peut pas leur donner une arme parce que ceci ou parce que cela, c'est d'un angélisme coupable qui peut causer des décès parmi ceux qui, tous les jours, ne sont pas dans leur fauteuil, mais sont dans la rue, face à des délinquants qui - eux ! - n'ont pas besoin d'un permis de port d'arme !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je voulais vous interrompre, non pas quant à votre fougue, mais pour m'adresser aux groupuscules, qu'on trouve un peu partout - parmi les bancs - qui discutent entre eux. Alors, un peu de respect pour vos collègues ! Voilà ! La parole est à Mme la députée Nathalie Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet (L). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral acceptera évidemment ce projet avec une très grande satisfaction, pour plusieurs raisons. (Brouhaha.) La première, c'est que cette meilleure collaboration entre tous les organes de sécurité va effectivement permettre une plus grande sécurité pour la population, nous en sommes convaincus. (Brouhaha.)

De même, nous remercions M. Maudet, qui a réussi à déposer ce projet de loi extrêmement rapidement, et avec l'accord de tous ! Tant l'accord du corps de police que l'accord des APM et celui des gardes-frontières. Les communes ont elles-mêmes aussi accepté ce projet de loi.

Ensuite, j'aimerais rappeler que ce projet de loi est un principe de déléguer certaines compétences plus importantes aux agents de police municipaux et aux gardes-frontières.

Il n'est évidemment pas envisageable dans la loi d'application du code pénal de prévoir si oui ou non un agent de police municipale peut être armé. Et de dire aujourd'hui que ce projet de loi ne va pas assez loin, c'est simplement ignorer le processus législatif, ignorer le contenu des lois et tenter de se faire mousser, voire d'en faire mousser certains !

Ainsi, nous nous réjouissons d'avoir à traiter en commission judiciaire la loi sur la police municipale, c'est dans le cadre de cette loi que nous pourrons déterminer de façon plus précise quelles seront les compétences qui seront déléguées à la police municipale, et nous espérons que nous pourrons traiter ce sujet dans la sérénité - de façon que le résultat final soit une plus grande sécurité - et non pas de se monter les uns contre les autres.

M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, nous aurions pu traiter ce projet de loi dans les extraits, parce qu'il constitue une première étape, cela a été rappelé. C'est une étape importante qui va aider la police, les APM et les gardes-frontières. Toutes les communes sont attachées à leurs polices municipales, et il faut que ça reste ainsi.

Alors, la question des armes, bien sûr qu'on peut l'évoquer, mais c'est beaucoup trop tôt pour l'aborder. N'oubliez pas un exemple: parmi les policiers les plus respectés au monde, les «bobbies», en Angleterre, 90% d'entre eux ne sont pas armés ! C'est donc quelque chose d'important, toujours aujourd'hui.

Mesdames et Messieurs les députés, nous nous réjouissons de travailler sur ce projet de loi en commission, et, bien évidemment, le groupe radical accepte ce projet de loi avec plaisir.

Une voix. Bravo !

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Il est bien clair que le MCG applaudit ce projet de loi tant qu'il peut décharger le travail de la police cantonale. C'est le vrai problème, et ce projet de loi a tout de même été fait pour décharger la police cantonale du travail administratif supplémentaire occasionné par les gardes-frontières et les APM. Ce qui est surprenant, c'est qu'on donne des compétences pénales supplémentaires aux APM, mais que les policiers cantonaux ne sont pas tout à fait déchargés du travail administratif à effectuer.

J'ai aussi entendu que «police municipale équivaut à police de proximité»... Oui, Mesdames et Messieurs, je suis entièrement d'accord avec vous ! La police de proximité connaît les citoyens - on sait où trouver telle ou telle personne à telle heure, où elle va boire son apéro - voici le vrai travail, on peut décharger la police cantonale par les mandats de poursuite, les mandats de conduite délivrés par le procureur ou l'office des poursuites aux APM, et là on décharge vraiment la police d'une grande surcharge de travail !

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, je vais revenir brièvement sur l'amendement que les socialistes ont déposé. Effectivement, ce projet de loi est incomplet et, même si nous le soutenons, nous pensons qu'il doit être complété par d'autres dispositions.

Tout à l'heure, les libéraux ont commis un acte de flibuste parlementaire qui est totalement inadmissible ! Les socialistes avaient déposé un projet de loi qui vise à rétablir l'autonomie de la Ville de Genève en matière de désignation de son représentant au sein du conseil d'administration des TPG. (Commentaires.)

Le président. Monsieur le député, je demande votre attention ! Premièrement, vous avez dépassé votre temps de parole !

M. Roger Deneys. Mais ça, je l'apprends maintenant !

Le président. Deuxièmement, en tant que président, je vous le dis très honnêtement et entre nous: je crois que vous êtes en dehors du sujet. Complètement en dehors du sujet ! Et le Bureau, que j'ai consulté, considère que cet amendement est irrecevable !

M. Roger Deneys. Je ne crois pas, Monsieur le président !

Le président. Et je ne peux pas vous laisser continuer, vous avez épuisé votre temps de parole.

M. Roger Deneys. Monsieur le président, j'ai peut-être épuisé mon temps de parole, mais l'amendement est recevable ! N'importe quelle modification à une loi peut être adoptée, il n'y a pas de problème avec cet amendement !

Le président. La parole est à M. Eric Leyvraz.

M. Roger Deneys. A partir du moment...

Le président. La parole est à M. Eric Leyvraz ! (M. Roger Deneys continue de s'exprimer hors micro.)

M. Eric Leyvraz (UDC). Merci, Monsieur le président. (Remarque de M. Roger Deneys. Le président agite la cloche.) Je voudrais rappeler que les «bobbies», aujourd'hui, sont armés. Simplement, leur arme n'est pas visible. Je voudrais rappeler aussi que nous avons une armée de milice et que la plupart des APM ont effectué leur service militaire - et, durant ce service de quatre mois, plus les cours de répétition, nous avons appris à manier des armes bien plus dangereuses que des pistolets. Alors dire qu'on ne peut pas donner une arme à des APM me semble bizarre, et une formation pourrait combler le vide.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le conseiller d'Etat Pierre Maudet.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, merci d'abord de ce soutien, certes contrasté, mais tout de même affirmé par tous les groupes, soutien ici émaillé de quelque amendement, là de quelques remarques. Ce soutien est important, parce qu'en réalité le projet de loi sur lequel vous vous prononcez ce soir est un projet qui devrait faire l'unanimité. L'unanimité, parce qu'aujourd'hui il s'agit de rétablir une situation normale. On ne parle pas encore des réformes en profondeur qui vont passer devant ce parlement au cours des prochains mois; il s'agit de corriger des aberrations qui résultent pour une part du nouveau code de procédure pénale et, pour l'autre part, de l'inflation administrative qui a frappé la police - les polices - ces dernières années.

Et j'aimerais dire ici à quel point il était urgent - pour ce projet de loi, comme pour le suivant - d'agir ! Non pas de parler, mais d'agir ! Pour que, par exemple, les gendarmes qui, chaque jour, oeuvrent au poste de Chêne et qui sont encombrés de procédures générées par les gardes-frontières - qui font aussi leur travail - eh bien que ces gardes-frontières puissent accomplir les procédures de A à Z.

Il aura un impact très concret, ce projet de loi, Mesdames et Messieurs ! C'est très concret, parce que, réellement, cela désengorge le travail de la police, le travail des gendarmes. Et cela procède d'une volonté que j'affiche depuis le début de mon mandat, il y a huit mois, dans la continuité de ma prédécesseure, qui est de restituer à chacun ses compétences, de faire en sorte que les policiers municipaux et les gardes-frontières puissent agir pleinement en fonction de ce pour quoi ils ont été formés. Il s'agit aussi de faire en sorte que la marge de manoeuvre qu'on a aujourd'hui, avant même de parler des nécessaires augmentations d'effectifs qui vous seront proposées, soit utilisée à plein. En un mot, Mesdames et Messieurs, ce projet de loi caractérise une forme de responsabilité dans l'action, pas dans la parole. Il doit permettre à la police d'être reconnue pour son travail, à chacun de retrouver sa place et de rétablir une situation normale.

Quant à la suite, le débat sur les armes, le débat sur l'extension des prérogatives des APM, le débat sur l'organisation générale de la police, rassurez-vous, il va arriver. Il va arriver dans les semaines et les mois à venir, mais nous avons ici un préalable très concret et nous allons voir ce soir qui soutient la politique que j'impulse, à savoir une politique concrète pour la sécurité de chacune et de chacun, tous les jours, dans la rue ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11052 est adopté en premier débat par 84 oui (unanimité des votants).

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'article 10A (nouveau, à insérer dans le chapitre I du titre III).

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de M. Roger Deneys... (Remarque.) Attendez ! Motion d'ordre ! Monsieur Stauffer, vous avez la parole !

M. Eric Stauffer (MCG). Je trouve qu'on ne devrait pas accepter cet amendement qui n'a rien à voir avec ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'allais signifier à son auteur et à l'assemblée que le Bureau, unanime, considère cet amendement comme étant irrecevable. Nous poursuivons.

Mis aux voix, l'article 1 (souligné) est adopté, de même que l'article 2 (souligné).

Le président. Nous allons maintenant... (Brouhaha.) Le troisième débat est demandé.

Troisième débat

La loi 11052 est adoptée article par article en troisième débat.

Le président. Nous passons au vote final. Celles et ceux... (Commentaires.) Celles est ceux qui acceptent le PL 11052 votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent. (Brouhaha.) (Le président est interpellé par M. Roger Deneys.) Monsieur le député, ça suffit ! (Commentaires. Exclamations.) Le vote est lancé !

Des voix. Carton rouge ! (Chahut.)

Mise aux voix, la loi 11052 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui (unanimité des votants).

Loi 11052

Le président. Nous passons maintenant... (Remarque de M. Roger Deneys. Brouhaha.) ...aux urgentes suivantes !