Premier débat

Le président. Le rapport est de M. Jean-Marie Voumard, qui souhaite s'exprimer. Vous avez la parole, Monsieur le député.

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme vous l'aurez compris à la lecture du rapport établi, la commission judiciaire et de la police a entendu le syndicat des travailleurs du sexe, la brigade des moeurs et plusieurs associations, et a quelque peu modifié le projet de loi initial du Conseil d'Etat pour y apporter plusieurs améliorations.

La commission judiciaire et de la police a adopté à l'unanimité ce projet de loi, que je vous recommande également d'accepter vivement.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi fait suite à un arrêté du Tribunal fédéral qui demande que les fichiers tenus par la police concernant les personnes travailleuses du sexe diminuent dans leur contenu. Ce projet de loi est donc indispensable.

Par contre, plusieurs personnes et associations auditionnées, qui travaillent sur le terrain, ont fait remarquer qu'il était particulier que, à l'article 4A, alors que la prostitution est un métier reconnu, accepté et légal, nous parlions de prévention et de sanction. Nous ne voyons pas ce que cela a à voir avec les personnes qui exercent la prostitution, mais étant donné l'importance du contenu de ce projet de loi, nous l'accepterons ce soir, et nous reviendrons une prochaine fois pour reparler des points délicats, à savoir les choses qui se passent sur le terrain, à Genève, dans ce milieu-là.

M. Christian Bavarel (Ve). J'aimerais juste dire un mot, parce que ce projet de loi a été mené de façon exemplaire en commission. Le travail de tous les groupes a été remarquable.

La question que vient de soulever Mme la députée Schneider Hausser a été posée en commission et nous avons eu une réponse claire: effectivement, certaines personnes qui se prostituent - principalement des femmes, mais il y a aussi des hommes - peuvent être victimes de réseaux et, là, il s'agit de faire de la prévention et que des sanctions puissent être appliquées. Il ne s'agit pas de sanctions ou de prévention contre les personnes qui se prostituent, mais bel et bien contre les proxénètes et les gens qui pourraient causer du tort aux personnes qui se prostituent.

Je dois aussi remercier - et je le fais aujourd'hui devant ce parlement - notre collègue Nathalie Fontanet pour son attitude, car elle a été remarquable en commission et elle nous a permis à tous d'avoir un respect extrêmement important à l'égard des personnes que nous avons auditionnées. Je tiens donc à la remercier ici. Il est rare qu'on fasse des choses de ce type, mais je dois dire que ce projet de loi a été spécialement marquant pour notre commission. (Applaudissements.)

M. Eric Stauffer (MCG). Eh bien je vais être un petit peu moins angélique que mon préopinant, car j'aimerais réagir aux propos de la députée socialiste. C'est juste scandaleux ! Après avoir entendu ce que vous venez de dire, moi je n'ai presque plus les mots, mais je vais faire un effort pour ceux qui nous écoutent.

Si je résume bien, Madame la députée, vous venez dire que vous ne voyez pas à quoi sert la prévention, puisque ce métier est légal. Mais alors, je vous encourage à déposer une motion pour créer une école de la prostitution à Genève ! (Brouhaha. Commentaires.) Et comme ça tout va bien, vous serez conforme à vos idées ! Non mais je veux dire... Au secours ! Vraiment, au secours !

Je ne comprends pas comment on peut réfléchir ainsi ! Oui, la prévention est nécessaire ! Je pense que les parents qui nous écoutent ont d'autres aspirations que de voir leurs enfants faire le trottoir dans les rues de Genève, Madame la députée ! (Commentaires.)

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, d'abord permettez-moi également de remercier Mme la présidente de la commission, mais aussi tous les membres, dont ne fait pas partie M. Stauffer. C'est dommage, il parle de ce qu'il ne sait pas, puisqu'il n'était pas présent en commission.

Par contre, on a eu d'excellents rapports et une parfaite écoute de la part de tous les commissaires, et je tiens à remercier le rapporteur pour la précision et l'exactitude de son rapport.

Un pas très important a donc été fait, à travers ce projet de loi, dans le domaine de la prévention qui nous tient spécialement à coeur. Comme vous le savez, je connais particulièrement et malheureusement très bien le milieu de la traite des êtres humains et, grâce à des avancées comme ce projet de loi, nous pouvons continuer à nous battre contre ce qui est absolument ignoble, inqualifiable et qui sera malheureusement de pire en pire: en effet, plus il y aura d'écarts entre les pays riches et les pays pauvres, plus il y aura de gens qui serviront de marchandise à des ignobles qui n'ont pas de moralité et qui font de l'argent à travers le trafic d'armes, le trafic de drogue et le trafic d'êtres humains.

Donc merci au Conseil d'Etat de continuer à nous proposer des projets de lois qui font évoluer, grâce à la prévention, non seulement la protection des personnes qui pourraient être victimes, mais aussi la protection des personnes qui «décident» - entre guillemets - peut-être dans certains cas d'être des travailleuses ou des travailleurs du sexe.

C'est à l'unanimité que ce projet de loi a été adopté en commission, et je suis extrêmement heureuse de savoir que nous allons aussi l'accepter à l'unanimité ce soir. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Je donne la parole à Mme la députée Schneider Hausser pour deux minutes et je signale d'ores et déjà à M. le rapporteur qu'il ne peut pas intervenir une seconde fois. Vous avez la parole, Madame.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste signaler - parce que je ne peux quand même pas laisser passer ainsi les propos de M. Stauffer - que je passe 60% de mon temps avec des gens qui exercent cette activité de travail du sexe et que je fais effectivement de la prévention dans ce domaine-là.

Alors ce que vous avez dit, Monsieur Stauffer, est la preuve que vous n'avez absolument pas écouté mon intervention. J'ai dit que le travail de prévention était important. Ce que j'ai mis en doute - et ce que les auditionnés avaient mis en doute - c'est le terme de sanction par rapport aux personnes qui font ce travail, et non pas par rapport aux salons ou aux proxénètes, s'il y en a à Genève - et il y en a - mais bien par rapport aux personnes qui travaillent dans le domaine du sexe.

Il serait bien que vous écoutiez, et je vous demande la prochaine fois de ne peut-être pas partir au quart de tour ainsi, sans avoir bien écouté. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter sur ce projet de loi... (Le président est interpellé.) Monsieur le rapporteur, vous vouliez intervenir très brièvement ? Je vous avais dit que, normalement, en séance des extraits, une même personne ne peut s'exprimer qu'une fois !

M. Jean-Marie Voumard (MCG), rapporteur. Oui, mais je voulais juste apporter quelques précisions...

Le président. Comme il y avait une bonne ambiance dans votre commission, je vous l'accorde, pour bien finir.

M. Jean-Marie Voumard. Je vous remercie, Monsieur le président. J'aimerais simplement remercier M. Bavarel de ses précisions quant à la présidente, mais je rappelle quand même que nous avons siégé cinq fois et que, sur les cinq fois, M. Golay a été président trois fois. Je voudrais donc également remercier M. Golay. (Exclamations.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Cela étant rappelé - rendons à César ce qui est à César - je vais mettre aux voix ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10996 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).

La loi 10996 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10996 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).

Loi 10996