Le président. Le rapport est de M. le député Stéphane Florey, qui ne veut pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, je vous fais voter les conclusions de la commission, c'est-à-dire le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1831 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 53 oui (unanimité des votants).