Débat

Le président. Nous passons maintenant au point 110 de l'ordre du jour. La parole est à M. le député Charles Selleger.

M. Charles Selleger (R). Merci, Monsieur le président. Le groupe radical demande le renvoi de ce rapport à la commission des finances.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix le renvoi de ce rapport à la commission des finances.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 957 à la commission des finances est adopté par 39 oui et 8 abstentions.