République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 décembre 2012 à 17h
57e législature - 4e année - 3e session - 16e séance
E 2038-A et objet(s) lié(s)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de juges assesseurs. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)
Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;
- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;
- de me conformer strictement aux lois;
- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;
- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;
- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»
Ont prêté serment:
M. Jean-Marc Chauvin, élu Juge assesseur psychiatre au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction: 1er janvier 2013); les autres élus ont prêté serment précédemment.
Mme Anouk Chanson, M. Denis Martin, M. Alain Perret-Gentil, élus Juges assesseurs au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, spécialistes du domaine social (entrée en fonction: 1er janvier 2013). Les autres élus ont prêté serment précédemment.
Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.) Veuillez vous asseoir.