Premier débat

Le président. Comme nous attaquons les problèmes de mobilité, j'aimerais en profiter pour, en votre nom et en mon nom, souhaiter un bon anniversaire à Mme Michèle Künzler ! (Applaudissements.) (Remarque.) Pas de mauvais jeux de mots, s'il vous plaît !

Le rapporteur de minorité, M. Jacques Béné, est remplacé par M. Ivan Slatkine. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. Jean-Louis Fazio (S), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, c'est avec enthousiasme que je vous présente ce rapport qui vise à garantir la Fondation des parkings, ainsi qu'à l'autoriser à construire sur le site d'Artamis - situé à la Jonction, entre le Boulevard Saint-Georges et la rue du Stand - un beau parking enterré sur deux niveaux.

Ce projet fait suite à un accord intervenu, dans le cadre de la réalisation du TCOB, entre tous les partenaires: Etat, communes, associations d'habitants, associations actives dans le domaine des transports et de l'environnement. Tous ont soutenu unanimement la réalisation de ce parking dit du «Carré-Vert», en compensation des places perdues en surface dans le quartier de la Jonction, lors de la construction du tram.

Il est à saluer, une fois n'est pas coutume, la concertation établie entre les différents partenaires que je viens de citer, laquelle a débouché sur cette belle unanimité et a permis qu'il n'y ait aucune opposition lors de la construction du tram.

Donc, pour répondre à cet accord, et sur demande du Conseil d'Etat, la Fondation des parkings prend en charge le financement, la construction et l'exploitation du parking de Carré-Vert. Il sera composé de 312 places voitures, dont 192 places publiques accessibles aux habitants du quartier et aux visiteurs de courte durée. Il y aura également 120 places privées réservées aux habitants des trois futurs immeubles de l'écoquartier et 48 places deux-roues. Ce parking souterrain de deux niveaux sera construit à l'emplacement d'un des deux immenses trous pratiqués lors de la dépollution des terrains. Le deuxième trou verra la construction de dépôts pour des collections de musées et de biens culturels de la Ville de Genève. Celle-ci prenant à sa charge l'entièreté de la construction de ces dépôts, nous ne parlons ici que de la partie parking qui concerne l'Etat de Genève.

Le début du chantier est fixé pour le printemps 2013 et il est primordial que nous votions aujourd'hui. Car, comme vous l'avez compris, c'est une opération à tiroirs: on a dépollué en enlevant la terre et en laissant d'immenses trous. Ensuite, pour rentabiliser et ne pas reboucher bêtement, on construit, sur une partie, des parkings et, sur une autre, des dépôts. Et finalement, en 2014, on devrait voir s'achever un bel ensemble de 300 logements de type Minergie, appelé le «Carré-Vert». De plus, la création de ce parking correspond à l'application de la nouvelle loi sur le stationnement votée par la majorité de ce Grand Conseil, il y a une année.

M. Ivan Slatkine (L), rapporteur de minorité ad interim. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie d'excuser l'absence de mon collègue Béné, qui a dû se rendre en Amérique du Sud. (Rires.) Donc je reprends ici les conclusions de son rapport.

Pourquoi un rapport de minorité ? Il est étonnant, pour une fois, de voir que l'Alternative soutient la construction d'un parking et que les libéraux s'y opposent. En règle générale, on est plutôt dans des raisonnements inverses ! C'est amusant ! Mais pourquoi nous y opposons-nous ? Tout simplement, parce qu'aujourd'hui on essaie de faire porter à la Fondation des parkings la réalisation d'un parking qui va lui coûter 420 000 F par an, de manière déficitaire.

On nous a expliqué que la Fondation des parkings, ce n'est pas l'Etat... Indirectement, oui, c'est l'Etat ! Et 420 000 F de déficit sur ce parking, c'est pour nous inacceptable ! Ce qui est tout aussi inacceptable, c'est qu'on nous parle d'un accord de compensation de places - on a supprimé des places bleues en surface, pour faire des places payantes en sous-sol... Places qui vont être extrêmement chères. Et l'on sait qu'il y a deux autres parkings dans un périmètre très proche, lesquels ne sont pas complètement remplis ! Je pense au parking Dufour et au parking de l'Hôtel des finances, deux parkings existants qui ne sont pas pleins. Il nous semble qu'avant de construire un parking déficitaire, il serait bon peut-être de remplir les parkings existants !

Le projet Carré-Vert est alambiqué. Les explications qui nous ont été fournies en commission n'ont pas été suffisantes, raison pour laquelle nous demandons le renvoi en commission des travaux, où nous souhaitons que des éléments nous soient apportés. Quels sont ces éléments ? Ce sont les plans financiers acceptés par l'office du logement, intégrant la totalité des coûts pouvant être mis à charge des partenaires, quitte à introduire une subvention monétaire; c'est nous indiquer le coût réel de l'opération globale pour l'Etat et c'est savoir comment ces coûts sont activés dans le cadre de la détermination des droits de superficie; c'est aussi obtenir les statuts juridiques de l'ensemble des parcelles, y comprises les constructions en sous-sol; et c'est, enfin, recevoir les conventions très précises de la prise en charge des coûts du parking signées par les partenaires. Tous ces éléments n'ont pas été communiqués à la commission des travaux; on a un chiffre déficitaire qui n'est pas acceptable.

L'ensemble de ces raisons m'invite, Mesdames et Messieurs, à vous demander de soutenir le renvoi en commission.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. Peuvent s'exprimer sur le renvoi en commission: le rapporteur de majorité et Mme la conseillère d'Etat Michèle Künzler. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. Jean-Louis Fazio (S), rapporteur de majorité. Je refuse le renvoi en commission, puisque nous y avons déjà eu tous les éléments. En effet, nous avons reçu la Fondation des parkings, avons reçu la coopérative des Rois, et leurs représentants sont venus avec tous les éléments ! Maintenant, je pense que nous devons commencer la construction, nous devons aller de l'avant. Ce serait une perte de temps que de retourner en commission des travaux.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Je donne la parole à Mme la conseillère d'Etat Michèle Künzler.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Evidemment, il faut refuser ce renvoi en commission ! Tous les éléments ont été apportés ! Effectivement, si nous n'avançons pas sur ce projet, le trou sur Artamis va demeurer et 300 logements restent en rade ! (Brouhaha.) Cela fait plus de huit mois qu'on n'a pas avancé sur ce projet ! Actuellement, l'Etat ne va pas dépenser un centime pour ce parking, puisque c'est la Fondation des parkings qui le construit. En résumé, il y a une séparation nette entre le dessus de la parcelle, où l'on construit les coopératives, et le dessous, où l'on construit un parking. Il n'y a aucun lien !

Cet accord au sujet d'un parking a été voulu par mes prédécesseurs, afin de construire des places de parking - que vous souhaitez ardemment ! Ailleurs, vous prétendez que toutes les places sont occupées ! Et maintenant qu'on veut construire un parking pour compenser les places ayant disparu dans ce quartier... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...vous ne voulez même pas aller de l'avant, alors qu'on est juste en train de parler d'une garantie ! (Brouhaha.) Une garantie ! Donc, on ne dépense rien à ce stade ! Or on est en train d'empêcher la construction de logements, et cela, à l'heure actuelle, je pense que... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...c'est un vrai scandale ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter...

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu, Monsieur le député ?

Une voix. Mais oui ! (Brouhaha.)

Le président. Tout juste ! Tout juste... (Appuyé.) Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets le renvoi de cet objet à la commission des travaux.

Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10913 à la commission des travaux est adopté par 42 oui contre 35 non.

Appel nominal