Le président. Nous passons à l'ajout et à l'urgence que vous venez de voter au sujet de la R 716 de la commission législative, qui a été distribuée sur vos pupitres et que vous avez tous reçue. Cette proposition de résolution a fait l'objet d'un examen attentif il y a quelques instants par la commission législative. Sans demande de parole, je vais vous faire voter ce texte.

Mise aux voix, la résolution 716 est adoptée par 72 oui (unanimité des votants).

Résolution 716