République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 décembre 2012 à 20h30
57e législature - 4e année - 3e session - 12e séance
IN 152-A
IN 152-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire ": Pour une traversée de la rade"
Le président. En application de l'article 119 LRGC, ce rapport est renvoyé à la commission législative.
Le rapport du Conseil d'Etat IN 152-A est renvoyé à la commission législative.