République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 13 décembre 2012 à 15h30

57e législature - 4e année - 3e session - 10e séance

R 549-A

R 549-A
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Guy Mettan, Alberto Velasco, Michel Forni, Olivier Jornot, Anne Marie von Arx-Vernon, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Pablo Garcia, Virginie Keller, Françoise Schenk-Gottret, Jacques Baudit, Laurence Fehlmann Rielle, Jean-Claude Ducrot, Fabienne Gautier, Christian Luscher, Hugues Hiltpold, Francis Walpen, Béatrice Hirsch, Ivan Slatkine, Alain Meylan, Christophe Berdat, Claude Aubert, François Gillet, Mario Cavaleri, Gabriel Barrillier, Janine Hagmann, Olivier Wasmer, Eric Leyvraz, Renaud Gautier, Jacques Jeannerat, Christophe Aumeunier, Christiane Favre, Michel Halpérin, Roger Golay, Sébastien Brunny, Henry Rappaz, Patrick Saudan, Pierre Kunz, Didier Bonny, Michèle Ducret, Frédéric Hohl du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal à propos de la modification de la loi fédérale sur les étrangers (abrogation de l'art. 27 al. 1 let. d et introduction d'un permis de séjour pour les étrangers titulaires d'un master ou d'un doctorat obtenu en Suisse)
Rapport de M. Patrick Saudan (R)
Proposition de résolution 549
Débat et renvoi en commission: Session 05 (février 2008) - Séance 27 du 22.02.2008
Rapport R 549-A

Débat

Le président. Le rapport est de M. Patrick Saudan, qui prend la parole.

M. Patrick Saudan. Non, je ne la prends pas, Monsieur le président !

Le président. Très bien. La parole n'étant pas demandée, je vais mettre aux voix cette résolution. (Le président est interpellé.) Oui, Monsieur le rapporteur ?

M. Patrick Saudan (R), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, cette résolution est totalement caduque étant donné que l'Assemblée fédérale a réglé le problème. Il faut donc voter contre la résolution et ne pas la renvoyer aux Chambres fédérales.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, de cette précision très importante ! (Remarque.) Oui, mais je ne suis pas sûr que tout le monde l'ait lu ! Nous passons maintenant au vote.

Mise aux voix, la proposition de résolution 549 est rejetée par 61 non (unanimité des votants).

Le président. Cette proposition de résolution est donc rejetée, grâce à notre rapporteur qui était à son affaire.