République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 novembre 2012 à 17h
57e législature - 4e année - 2e session - 6e séance
PL 11053
PL 11053
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Degré tertiaire)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.