République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 16 novembre 2012 à 15h

57e législature - 4e année - 1re session - 3e séance

P 1412-B

P 1412-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la propreté, la salubrité et la sécurité de notre canton
Rapport P 1412-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Session 08 (mai 2010) - Séance 38 du 28.05.2010
Rapport du Conseil d'Etat P 1412-B

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1412.