Débat

Le président. La parole n'étant pas demandée... (Le président est interpellé.) Ah, Monsieur Lefort ! Vous étiez là, à côté de moi, donc je ne vous ai pas vu descendre du perchoir. (M. François Lefort s'assied à la table des rapporteurs. Commentaires.) Vous avez la parole...

M. François Lefort. Merci, Monsieur le président.

Le président. Ah non, excusez-moi, Monsieur le député, vous devez aller à votre place, parce que vous n'êtes pas rapporteur mais cosignataire. Il vous faut donc aller à votre place habituelle. (Rires. Exclamations.)

M. François Lefort (Ve). Excusez-moi, Monsieur le président. (Brouhaha.) Cela étant, nous ne pouvons que dire un mot de cette motion: c'est une motion Verte et le Conseil d'Etat y répond. Elle demandait un bilan de l'application de la loi sur l'énergie. Ce bilan a été fait et il faut en dire quelques mots, parce qu'il est assez satisfaisant. Les nouvelles exigences ont été appliquées dès le mois d'août 2010, dès que le règlement a été disponible. La mise en oeuvre a requis des mesures d'accompagnement, pour lesquelles le ScanE, le service de l'énergie, a organisé formation et information. Il a également instauré une permanence téléphonique pour répondre aux professionnels du bâtiment, à l'administration et aux propriétaires.

Des procédures simplifiées et améliorées en matière d'autorisation de construire et de rénover ont été mises en place. Des procédures d'autorisation de grandes installations de chauffage ont également été instaurées. La planification énergétique territoriale, nécessitée par le concept énergétique territorial, a été appliquée dès l'entrée en vigueur de la loi en 2010. Septante concepts énergétiques territoriaux ont été validés pour les PLQ, jusqu'au grand projet d'agglomération. En ce qui concerne les indices de dépense de chaleur, des outils informatiques ont été mis en place. Pour ce qui est de l'éclairage public, quatorze communes ont déjà établi une expertise énergétique de leurs éclairages et illuminations pour économiser le courant. Enfin... (M. François Lefort est interpellé.) Monsieur Weiss, je sais que nous sommes aux extraits.

M. Pierre Weiss. Ce n'est pas moi qui l'ai dit !

M. François Lefort. Ah bon ? Ah, pour une fois... (Commentaires.)

Le président. S'il vous plaît ! (Brouhaha. Commentaires.)

M. François Lefort. Oui, bon... (Commentaires.) Monsieur Weiss, nous ne prêtons qu'aux riches !

Le président. Monsieur le député, poursuivez s'il vous plaît ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

M. François Lefort. Et enfin, vous savez maintenant que l'énergie est une politique publique...

Une voix. Fatigants, les hommes !

M. François Lefort. Oui, fatigants... (Rires.) Et donc, en tant que politique publique, ses indicateurs sont inscrits dans le budget 2013 et vous allez les découvrir. Ces indicateurs nous permettront de suivre l'avancement de cette loi sur l'énergie. Alors le mot que nous tenons à vous dire, c'est qu'il se passe quelque chose, nous en sommes heureux et, surtout, pourvu que cela dure ! Mais aujourd'hui, c'est avec grand plaisir que nous prenons acte, nous les Verts, de ce rapport de bilan concernant la loi sur l'énergie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous pouvez regagner le perchoir ! La parole est à M. le député Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Bien, quelques mots quand même, ce vendredi après-midi à 15h50, pour dire que nous sommes toujours très amusés, au Mouvement Citoyens Genevois, lorsque l'Etat, sous l'impulsion des Verts, promulgue et pousse à des économies d'énergie.

Mais alors ce qui nous désole profondément, au Mouvement Citoyens Genevois, c'est que le gouvernement, dans sa grande sagesse, s'agissant de la configuration et des lois sur les Services industriels, par rapport aux communes - puisque mon préopinant vient d'en parler... Vous savez que les communes sont aussi actionnaires des Services industriels et que donc plus elles consomment et plus elles reçoivent de redevances de leurs parts d'actions, parce que c'est ainsi que cela a été calculé ! Donc dans un sens, les communes, qui évidemment tiennent compte de ces redevances dans leur budget, doivent tout entreprendre pour faire des économies d'énergie, cela pour encaisser moins et se retrouver en difficulté budgétaire ! Si vous ne voyez pas là une quelconque contradiction dans cette politique gouvernementale et énergétique, eh bien nous ne nous appelons plus le Mouvement Citoyens Genevois !

Le MCG ne peut donc qu'inviter le Conseil d'Etat à peut-être, dans sa grande sagesse - en lieu et place de faire des moulins à vent et de dépenser beaucoup d'énergie pour économiser des ressources - commencer par modifier la loi, afin de vraiment inciter les communes à faire des économies d'énergie, sans que cela ne soit lié à leurs revenus, parce qu'évidemment cela ne fonctionnera jamais ! Mais, comme on le sait et on le dit depuis maintenant sept ans, ce n'est qu'hypocrisie et effet d'annonce. Je viens de faire la mienne, mais que le gouvernement l'entende pour une fois.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2057.