Débat

Mme Catherine Baud (Ve). Je demande le renvoi de ce rapport à la commission de l'enseignement supérieur.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons tout de suite voter sur cette demande de renvoi.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 945 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 60 oui (unanimité des votants).