Premier débat

M. Pierre Weiss (L), rapporteur. Monsieur le président, à la fin du titre du deuxième projet vous avez lu «2013 et 2016», mais c'est «2013 à 2016». Sinon je voulais simplement indiquer que ce projet de loi important, urgent et non controversé a été adopté à l'unanimité par la commission des finances le 10 octobre et que le rapport a été déposé le 29 octobre.

Le président. Merci, Monsieur le député. (Brouhaha.) S'il vous plaît, s'il vous plaît ! La parole n'étant plus demandée, je vais mettre aux voix, l'un après l'autre, ces deux projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 10998 est adopté en premier débat par 50 oui (unanimité des votants).

La loi 10998 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10998 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).

Loi 10998

Mis aux voix, le projet de loi 10999 est adopté en premier débat par 50 oui et 1 abstention.

La loi 10999 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10999 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 1 abstention.

Loi 10999