Débat

Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve). J'aimerais juste demander que ce rapport soit renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, je vais vous faire voter le renvoi de ce rapport à ladite commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 951 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 47 oui et 4 abstentions.