République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 novembre 2012 à 17h
57e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 11038
PL 11038
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Miguel Limpo, Sophie Forster Carbonnier, Anne Mahrer, Esther Hartmann, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Catherine Baud, Emilie Flamand, Christian Bavarel modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Taxe sur l'imperméabilisation des sols)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.