République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 novembre 2012 à 17h
57e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 11035
PL 11035
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation du Centre international de Genève
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.