La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pierre Losio, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Charles Beer, François Longchamp, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, David Hiler et Pierre Maudet, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Edouard Cuendet, Jean-Louis Fazio, Esther Hartmann et Christine Serdaly Morgan, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 11 et 12 octobre 2012 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mme et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Serge Dal Busco, Michel Forni, Philippe Morel modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) (PL-11036)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire s'élevant à 437'200F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2013-2015 pour l'accueil et le soutien de délégués participant aux conférences internationales à Genève (PL-11039)

à la commission des finances (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation du Centre international de Genève (PL-11035)

à la commission législative;

Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Miguel Limpo, Sophie Forster Carbonnier, Anne Mahrer, Esther Hartmann, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Catherine Baud, Emilie Flamand, Christian Bavarel modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Taxe sur l'imperméabilisation des sols) (PL-11038)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, Claude Jeanneret, Mauro Poggia, Christophe Andrié, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Dominique Rolle, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Florian Gander, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Eric Stauffer modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une fluidité du trafic aux carrefours, développons les feux à l'orange clignotant !) (PL-11034)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (PL-11041)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat rectifiant les limites territoriales entre les communes de Lancy et d'Onex (PL-11043)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mme et MM. Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Charles Selleger, Christophe Aumeunier, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Jacques Béné, Fabienne Gautier, Antoine Barde, Michel Forni, Philippe Morel, Bertrand Buchs, Edouard Cuendet abrogeant la loi instaurant des mesures d'encouragement à la retraite anticipée (LERA) (B 5 20) (PL-11037)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2013 (PL-11040)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05) (PL-11042)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous informe que le point 135, soit l'IN 150-B, sera traité demain à 20h30.

D'autre part, la commission des finances rendra un préavis à la commission de contrôle de gestion sur le PL 10960 sur la gestion administrative et financière de l'Etat (D 1 05).

Enfin, je vous signale que les points 71 et 72 seront traités ensemble.

Nous passons aux demandes de modification de l'ordre du jour. Le Bureau vous demande l'urgence sur le point 101, la M 2116 pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la Cour des comptes.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2116 est adopté par 49 oui contre 23 non.

Le président. Ce point sera traité demain à 17h. Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur le point 35, le PL 10978-A: «Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 4'624'000F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux de la Chapelle (Lancy) à Champ-Bossus (Vernier)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10978-A est adopté par 71 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat demande également l'urgence sur le point 36, le PL 10979-A: «Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'046'000F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux des Sciers de la parcelle N°5563 sur les parcelles N°5687, 5691 et 5701 à Plan-les-Ouates».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10979-A est adopté par 78 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet sera également traité ce soir à 20h30. Par ailleurs, le Conseil d'Etat demande l'urgence sur le point 45, le PL 10913-A: «Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parking "Carré-Vert" de 312 places pour voitures et 48 places pour deux-roues motorisés, sis sur les parcelles 3382, 3383 et 3340 de la commune de Genève (Jonction), à hauteur de 19'657'856F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet». Monsieur le conseiller d'Etat François Longchamp, vous demandez la parole ?

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Oui, merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat retire cette demande d'urgence. Il vous la représentera le 29 novembre lors de votre prochaine session. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Le Conseil d'Etat demande encore l'ajout et l'urgence sur le PL 11020-A: «Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 11020-A est adopté par 81 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11020-A est adopté par 79 oui et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Nous passons aux demandes des députés, et je donne la parole à Mme Nathalie Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet (L). Merci, Monsieur le président. Le groupe libéral demande l'urgence sur la M 2099, au point 69 de l'ordre du jour, qui est intitulée: «Mieux rémunérer les prestations des physiothérapeutes».

Le président. Merci, Madame la députée. Je mets aux voix cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2099 est adopté par 78 oui et 1 abstention.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, nous demandons l'urgence sur le point 133, soit la M 2117 intitulée: «Planning familial indispensable pour Genève».

Le président. Merci, Madame la députée. Nous passons au vote sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2117 est adopté par 78 oui contre 1 non et 4 abstentions.

M. Jean Romain (R). Le PLR demande l'urgence sur le point 87 de l'ordre du jour, la proposition de motion 2104 pour une révision de l'application genevoise de l'ordonnance fédérale sur les certificats de maturité.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2104 est adopté par 59 oui contre 23 non.

M. Ivan Slatkine (L). Le groupe libéral demande l'urgence sur le point 42, soit la M 2091 intitulée: «Pour des échanges "terrains - appartements": construire sans spolier».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2091 est adopté par 52 oui contre 36 non.

M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC demande l'ajout et l'urgence sur la proposition de motion 2121 qui se trouve sur vos tables. Elle concerne le budget et demande une diminution linéaire de 5% sur l'ensemble des dépenses de l'Etat en 2013. Nous aimerions qu'elle soit renvoyée si possible sans débat à la commission des finances.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets tout de suite aux voix l'ajout de cet objet.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2121 est rejeté par 52 non contre 38 oui.

Mme Mathilde Captyn (Ve). Le groupe des Verts demande l'ajout et l'urgence sur la M 2123 pour le maintien d'un office des droits humains dans notre canton.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous passons au vote sur l'ajout de cet objet.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2123 est rejeté par 49 non contre 32 oui et 4 abstentions.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je me fais le porte-parole de plusieurs groupes pour demander l'urgence sur le point 115, soit la M 2115 pour un plan localisé participatif au quartier des Semailles.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2115 est adopté par 51 oui contre 36 non et 1 abstention.

Le président. Je donne enfin la parole à M. Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je demande l'urgence sur le point 98. Il s'agit de la proposition de résolution 709 demandant à l'Assemblée fédérale de dire non à la criminalisation automatique des employés de banques et non à la transmission des noms à des Etats étrangers.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 709 est adopté par 53 oui contre 29 non et 5 abstentions.