République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 octobre 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 12e session - 66e séance
PL 10915
PL 10915
Projet de loi de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Christina Meissner, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Nouvelle définition de la notion d'ensemble)
Le projet de loi 10915 est retiré par ses auteurs.