République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 septembre 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 11e session - 59e séance
PL 10440
PL 10440
Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Jacques Follonier, Claudine Gachet, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Charles Selleger ouvrant un crédit d'étude de 400'000F pour la réalisation d'un écoquartier sur le site de la Pointe de la Jonction
Le projet de loi 10440 est retiré par ses auteurs.