République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 septembre 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 11e session - 59e séance
Q 3683-A
Q 3683-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat a-t-il pris en compte la prochaine révision de l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) dans son plan directeur cantonal et quelles sont les conséquences pour l'aménagement du Canton ?
Cette question écrite est close.