République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 13 septembre 2012 à 17h

57e législature - 3e année - 11e session - 59e séance

PL 11010

PL 11010
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies bus)
Projet de loi 11010

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.