République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 septembre 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 11e session - 59e séance
PL 11006
PL 11006
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Laconnex (création de deux zones 4B protégées et de deux zones de verdure)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.