République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 septembre 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 11e session - 59e séance
PL 11005
PL 11005
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création de deux zones 3, l'une située sur l'autoroute nationale A1 au nord-ouest du chemin des Préjins et la seconde située au sud de la Voie-de-Moëns et à l'est de la route François-Peyrot)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.