République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 septembre 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 11e session - 59e séance
IUE 1465-A
IUE 1465-A
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation urgente écrite de Mme Morgane Odier-Gauthier : Quelles sont les raisons qui poussent le Conseil d'Etat à accepter, lors d'une consultation, un assouplissement de la loi fédérale sur la protection des eaux ?
Annonce: Session 10 (juin 2012) - Séance 56 du 29.06.2012
Cette interpellation urgente écrite est close.