République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1973
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de Mme JAQUIERY Maude, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Mark Muller (CGI).

Etant seul candidat, M. Muller est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.