Débat

Mme Marie Salima Moyard (S). En tant que présidente de la commission de l'enseignement, je demande formellement que ce rapport lui soit renvoyé.

Mme Mathilde Captyn (Ve). Il semblait important aux Verts, en tant qu'initiateurs de l'initiative 143, après le résultat sur le contreprojet, qui est aujourd'hui en vigueur en matière de petite enfance, de saluer la réponse à cette motion, qui, dans le fond, donne des pistes intéressantes au débat - faut-il le dire et le rappeler ? - stérile pendant de nombreuses années sur la petite enfance dans cet hémicycle. D'une part, la droite voulait surtout simplifier les normes d'encadrement et de sécurité; d'autre part la gauche voulait augmenter les places en crèche et l'implication du public. Il faut donc saluer les réponses qui sont données. Evidemment, on enverra volontiers ce rapport à la commission de l'enseignement.

Il faut peut-être rappeler, maintenant que le texte est passé, qu'il y a un programme précis à suivre en termes de petite enfance dans le canton. Il s'agit d'évaluer les besoins, de planifier les espaces à développer et à construire, puis, dans les cinq ans, de pouvoir enfin résoudre la question de la pénurie de places en crèche.

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, mieux vaut tard que jamais. Cela fait plus de deux ans que ce Grand Conseil, à la quasi-unanimité, a renvoyé cette motion au Conseil d'Etat. Nous attendions depuis bien longtemps la réponse du Conseil d'Etat. Nous l'avons et nous en sommes ravis. Nous sommes surtout heureux de voir que la légitimité des invites et les préoccupations qui avaient été soutenues - je le répète, à la quasi-unanimité de notre parlement il y a plus de deux ans - sont largement reconnues par le Conseil d'Etat à travers son rapport.

Cela dit, nous soutenons la demande de Mme la présidente de la commission de renvoyer ce rapport en commission, puisque nous sommes loin, malgré le vote du 17 juin, d'avoir terminé nos réflexions sur la petite enfance. Nous souhaitons maintenant pouvoir rapidement travailler sur la loi d'application du contreprojet adopté le 17 juin, et nous nous en réjouissons. Je crois que ce rapport, dans le cadre des futures réflexions de la commission, sera très utile. Nous y reviendrons, sur un certain nombre d'éléments, qui doivent amener à un nécessaire assouplissement du dispositif légal et règlementaire genevois en matière de petite enfance. Donc il est effectivement tout à fait judicieux de renvoyer ce rapport en commission, et nous soutenons ce renvoi.

M. Charles Selleger (R). Je prends la parole au nom des groupes libéral et radical, pour vous dire que nous nous associerons également à cette demande de renvoi. Cette réponse du Conseil d'Etat était attendue depuis fort longtemps.... (Brouhaha.) ...et nous allons maintenant devoir passer la vitesse supérieure afin de pouvoir remplir les échéances fixées dans le contreprojet à l'initiative 143, qui, je vous le rappelle, a été plébiscité par le peuple.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, en deux mots, je dirai que, effectivement, une partie des réponses est apportée, mais nous n'avons pas encore toutes les solutions en application. Nous soutiendrons donc le renvoi en commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets le renvoi de cet objet à la commission de l'enseignement.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1952 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 44 oui contre 5 non et 1 abstention.