Premier débat

Le président. Nous traitons cet objet en catégorie II: trente minutes. Je donne la parole à M. le rapporteur. (Remarque.) Je vous donne la parole sur le rapport PL 10955-A.

M. Jacques Jeannerat (R), rapporteur. Monsieur le président, j'étais dérangé par le député Selleger, qui me racontait son week-end à moto... (Exclamations.)

Monsieur le président, je propose que l'on passe assez vite sur ce deuxième projet de loi. Comme l'a dit hier soir la concierge du Grand Conseil, un plus un égalent deux. Donc on ne va pas s'embêter plus longtemps. Par contre, il conviendrait que l'on consacre un peu plus de temps pour le projet de loi suivant, à savoir les comptes consolidés. Je rappelle en effet que, l'année dernière, les comptes consolidés avaient transité par un rapport et non pas par un projet de loi. Donc je vous propose - en répétant que l'ICF n'a fait aucune remarque - que l'on passe rapidement au vote. Telle est ma suggestion, Monsieur le président.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je dirai quelques mots à ce sujet. Je vous rappelle que, il y a encore quelques années, cette partie-là du projet de loi, on y passait la journée. Alors que s'est-il passé ? Je pense qu'il est important de le dire et que les choses soient sues. Nous étions il y a fort longtemps sur une logique de caisse. La réponse donnée systématiquement à tous les députés qui posaient une question était: «Ouh là là, vous ne vous rendez pas compte, mon brave Monsieur, ce n'est pas de ma faute. C'est le gouvernement précédent, c'est l'équipe d'avant, etc.» Nous sommes passés sur un principe d'échéances, dans un premier temps, qui a permis que les gens qui sont au pouvoir prennent la responsabilité réelle des comptes présentés, ce qui est le cas. Ensuite, nous avions un référentiel comptable, qui était d'ailleurs celui que l'on pratiquait dans le reste de la Suisse, où de temps en temps on amortissait très fortement, et à d'autres périodes on n'amortissait pas du tout. Et vous aviez des bonis, avec une dette qui flambait. C'était assez curieux. Aujourd'hui, nous avons un référentiel comptable de qualité, l'IFRS, qui nous permet à tous d'être d'accord sur ce que vous avez dit, sur l'addition à la fin, et de savoir ce qu'elle signifie.

Mais ceci ne s'est pas fait comme cela ! Un énorme travail a été fait, dans les départements, qui a permis d'avoir des comptes sur lesquels nous sommes tous d'accord, ce qui est quelque chose d'exceptionnel. Cela fait bientôt dix ans que je siège à la commission des finances. C'est vraiment la première fois que l'on arrive à quelque chose d'aussi fort que cela.

La dernière chose que l'on a faite est que - pendant des années, nous l'appelions de nos voeux - nous avons enfin eu un budget par prestation, par programme et par politique publique. Cela signifie aussi que, aujourd'hui, on sait ce que coûte une politique publique. Ces améliorations de la machine étatique sont exceptionnelles et, je dirai, fabuleuses. Genève est l'un des rares endroits dans le monde où nous avons cette qualité d'information, ce qui nous permet, effectivement, Monsieur le rapporteur, de revenir à de la politique et de nous occuper de la manière dont sont utilisés les deniers, non pas de la façon dont on fabrique l'addition.

Pour réussir cela - je tiens à remercier ici non seulement le département des finances, mais aussi toutes les entités de l'Etat, du petit Etat et du grand Etat - un travail phénoménal a été fait dans les départements et chez les subventionnés. Alors parfois, dans ce canton, où tout le monde raconte que tout va mal et que c'est une catastrophe, admettons aussi qu'un travail de qualité a été fourni en termes d'informations financières. Je tiens aussi à remercier mes collègues de la commission des finances... (Commentaires.) Surtout eux, bien évidemment, qui siègent avec moi sur les mêmes bancs, mais aussi les personnes des bancs que l'on appelle les bancs d'en face. En effet, il y a eu une qualité de travail dans cette commission - la population croit toujours que les politiciens ne passent leur vie qu'à se disputer - et une volonté commune d'arriver à quelque chose de solide. Nous avions, à l'époque, fait naître la Cour des comptes, et j'en suis extrêmement fier, vu le travail qui est fait aujourd'hui. Je dois - et nous devons - dire haut et fort ceci: oui, à Genève, les politiques travaillent et ils travaillent pour le bien commun. Cette qualité d'information que nous avons, je pense que quelques autres cantons en rêveraient.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Eric Leyvraz (UDC). M. Bavarel a dit l'essentiel. Il faut simplement relever que, si les chiffres sont justes, cela ne veut pas dire qu'ils sont bons. C'est la première chose. Je constate aussi les progrès en maths de notre rapporteur - un plus un égalent deux - je le félicite ! Je propose que nous votions.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous nous prononçons sur l'entrée en matière du projet de loi 10955.

Mis aux voix, le projet de loi 10955 est adopté en premier débat par 43 oui (unanimité des votants).

Deuxième débat

Le président. Le deuxième débat porte sur l'examen des états financiers selon les livres. Pour l'ensemble du deuxième débat, chaque groupe et chaque rapporteur dispose d'une enveloppe globale de 5 minutes, y compris le Conseil d'Etat. Les députés voudront bien poser leurs questions en relation, j'insiste, avec la régularité des comptes - on ne refait pas le débat d'hier - en indiquant s'il s'agit du compte de fonctionnement ou du compte d'investissement, et surtout quelle politique publique et quel programme est concerné. (Remarque.) La parole n'étant pas demandée, nous nous prononçons sur le PL 10955 article par article.

La loi 10955 est adoptée article par article en deuxième débat.

Troisième débat

Le président. Nous nous prononçons sur ce texte dans son ensemble en troisième débat... (Remarque.) Madame Lydia Schneider Hausser ? (Exclamations.)

Une voix. C'est une erreur !

Mme Lydia Schneider Hausser. Je souhaite m'exprimer au sujet du projet suivant.

La loi 10955 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10955 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).

Loi 10955