République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 juin 2012 à 14h
57e législature - 3e année - 10e session - 52e séance
PL 10992
PL 10992
Projet de loi de Mmes et MM. Marie Salima Moyard, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Diminuons la consommation énergétique liée aux enseignes lumineuses et à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.