République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 juin 2012 à 14h
57e législature - 3e année - 10e session - 52e séance
PL 10987
PL 10987
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.