République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 juin 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 9e session - 47e séance
PL 10977
PL 10977
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (HES-SO Genève) (C 1 26)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.