République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 7 juin 2012 à 17h

57e législature - 3e année - 9e session - 47e séance

PL 10979

PL 10979
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'046'000F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux des Sciers de la parcelle N° 5563 sur les parcelles N° 5687, 5691 et 5701 à Plan-les-Ouates
Projet de loi 10979

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.