Séance du vendredi 11 mai 2012 à 15h30

RD 912-A

Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2010

Rapport de Mme Loly Bolay (S)

Rapport divers 912

Rapport RD 912-A

Le président. Le rapport est de Mme Loly Bolay, qui ne souhaite pas prendre la parole. Il est donc pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 912-A.