République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 avril 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 7e session - 39e séance
PL 10929-A
PL 10929-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Pierre Losio, Gabriel Barrillier, Fabiano Forte, Antoine Barde, Eric Bertinat, Antoine Droin, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Débat sur les états financiers consolidés et sur le rapport de gestion du Conseil d'Etat)
Rapport de Mme Aurélie Gavillet (S)
Le président. D'ores et déjà, je remercie la commission, la présidence de la commission et Mme le rapporteur d'avoir fait diligence pour nous rendre ce rapport.
Madame le rapporteur, souhaitez-vous vous exprimer ? Tel n'est pas le cas. La parole n'étant pas demandée, je vais mettre aux voix ce projet de loi. Auparavant, j'actionne la sonnette afin de signifier que nous allons voter.
Mis aux voix, le projet de loi 10929 est adopté en premier débat par 32 oui (unanimité des votants).
La loi 10929 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10929 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).