Premier débat

Le président. Le rapport de majorité est de M. Jacques Jeannerat; le rapport de minorité est de M. Christian Bavarel. Nous sommes dans un débat de catégorie II: quarante minutes. Je me permets de suggérer aux rapporteurs - comme je le fais de temps en temps - de calibrer leurs interventions, de façon qu'ils puissent disposer de leur temps de parole au début et à la fin du premier débat. Je vous en remercie. La parole est à M. Jacques Jeannerat, rapporteur de majorité.

M. Jacques Jeannerat (R), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le soutien aux efforts de formation de la relève dans le sport d'élite, au niveau cantonal, est une idée innovante et ambitieuse; c'est dans cet esprit que s'inscrit ce projet de loi. Il faut savoir que, pendant de nombreuses décennies, le sport, en Suisse, était l'affaire des communes - par le subventionnement et la mise à disposition de piscines, de terrains et autres installations sportives - et de la Confédération, notamment au travers du programme de formation et de subventionnement de Jeunesse+Sport. Donc la politique du sport dans le canton était une idée qui n'était pas encore présente, alors que cela existe déjà dans d'autres cantons. Cela fait de nombreuses années, par exemple, que le collège de Brigue est spécialisé dans la filière sport-études et la formation pour les futurs compétiteurs dans le domaine du ski.

Un concept cantonal du sport doit inclure plusieurs volets: il y a d'abord le sport à l'école - ça existe déjà, c'est dans le programme du département de l'instruction publique; il y a le sport pour les jeunes, avec le programme «Jeunesse+Sport» - j'en parlais tout à l'heure; le sport pour tous; il y a la relève, l'élite, mais il y a également les grandes manifestations et le soutien que la collectivité peut apporter à ces dernières.

Dans le cadre des débats en commission des finances, plusieurs députés ont regretté que ce texte arrive avant le dépôt d'un projet de loi général sur ce concept cantonal du sport promis par le conseiller d'Etat Charles Beer. C'est la raison pour laquelle un amendement a été proposé à ce projet de loi, lequel initialement prévoyait une subvention destinée à l'association Genève Futur Hockey pour les années 2011 à 2014. Cet amendement limite la subvention à deux ans, 2011 et 2012; ensuite, on pourra avoir, concernant le concept général du sport, le projet déposé par le chef du DIP, ce qui permettra de présenter un projet qui rentrerait dans un cadre plus général. Cet amendement a été accepté par une majorité de la commission.

Un autre élément a été évoqué lors des travaux de la commission, c'est la perméabilité entre l'association Genève Futur Hockey et la SA Genève-Servette. Nous avons obtenu des garanties de la part du chef du département, puisqu'il nous a expliqué que tant la Ville de Genève que ses services ont étudié la comptabilité de cette association. Ils ont d'ailleurs mis comme condition à la signature du contrat de prestations qu'une modification des statuts de cette association soit effectuée de façon qu'il y ait une étanchéité importante entre l'association et le club. Les dirigeants de l'association ont d'ailleurs parfaitement accepté cela et les statuts ont été modifiés en ce sens.

Présidence de M. Gabriel Barrillier, premier vice-président

M. Jacques Jeannerat. Je crois qu'il est important de relever également que la subvention que nous accordons avec ce projet de loi est strictement concentrée sur un volet précis: la relève de l'élite.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le rapporteur !

M. Jacques Jeannerat. Pour tout le reste, concernant le sport, notamment les sections juniors, la subvention doit venir par l'intermédiaire des communes, comme cela se fait déjà depuis plusieurs années. Quant au sport d'élite, au travers de sociétés anonymes telles que le Servette FC ou le Genève-Servette Hockey Club, eh bien ce sont les privés qui doivent fournir l'argent, et non pas...

Le président. Voilà, Monsieur le rapporteur !

M. Jacques Jeannerat. ...les subventions de la collectivité. Ce projet de loi s'inscrit précisément dans la relève, qui est certes l'antichambre du Genève-Servette, or une étanchéité été exigée par le département, et nous sommes rassurés !

Le président. C'est terminé ! Merci, Monsieur le rapporteur. La parole est maintenant à M. Christian Bavarel, rapporteur de minorité.

M. Christian Bavarel (Ve), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, la minorité est pour un concept cantonal de soutien au sport; la minorité est pour un soutien au sport; la minorité pense aussi que le hockey est un beau spectacle, de qualité, qui attire du monde et fait plaisir à beaucoup de gens. Néanmoins, nous avons ici un problème de gouvernance.

Dans ce projet de loi, il nous avait été annoncé, au début, un soutien à la formation de la relève, pour l'ensemble des clubs. En étudiant ce projet, on s'est rendu compte qu'un club doté d'une structure professionnelle était intéressé et que les autres clubs ne se trouvaient pas aussi à l'aise que ça à l'intérieur de cette structure, pour diverses raisons. Ces gens se sont retirés tranquillement de Genève Futur Hockey et cherchent à pouvoir travailler de manière différente avec les jeunes qu'ils forment et avec l'engagement dont ils font preuve auprès de ces derniers.

Nous nous sommes aussi rendu compte de ceci: ce qui, à l'origine, était un projet à 500 000 F est en réalité un projet à 500 000 F, plus 500 000 F octroyés par d'autres fonds ! De la part du Conseil d'Etat et, entre autres, par la Loterie Romande, puis encore un peu par la Ville de Genève, et puis, visiblement, encore par d'autres. Donc on s'est retrouvé avec quelque chose de l'ordre d'environ 1,6 million de francs.

En discutant avec certains conseillers municipaux, on se rend compte que ce sont certainement 2 millions, à peu près, qui ont été versés à cette structure. Et lorsqu'on consulte les présidents des autres clubs, ceux-ci nous disent qu'ils auraient besoin de 100 000 F «pour bien faire le boulot» de la formation des jeunes... Entre 1,6 million et 100 000 F, il y a une sacrée différence de volume et de besoins !

Alors, qu'en est-il ? Quand on commence à gratter un peu, on se rend compte que le sport professionnel a investi de l'argent dans une structure - laquelle est associative, effectivement - et on se rend compte aussi que cet argent, investi à un certain moment, eh bien, le sport professionnel aimerait bien le récupérer et que cette subvention servirait «à désendetter» - cela dit entre guillemets - Genève Futur Hockey.

Ce projet de loi, qu'est-ce ? Est-ce un soutien, indirectement, au Genève-Servette ? à la première équipe ? Il serait opportun que l'on soit mis au courant. Est-ce vraiment un projet de formation pour l'ensemble des jeunes et pour la relève ? Dans ces cas-là, pourquoi les autres sont-ils aussi méfiants ? On se retrouve face à une situation où plus l'on creuse moins on comprend ce qui se passe. Nous, dans cette situation-là, on préfère dire: «Attention, on arrête ! On ne pose pas de l'argent, comme ça, sur la table. Revenez nous voir avec un projet qui est clair.» Ou bien l'on nous dit qu'on doit donner un coup de main à la SA par le biais qui peut être soutenu par les collectivités publiques, c'est-à-dire la formation des jeunes - et alors, soit ! c'est un choix, on répondra par oui ou par non - ou bien l'on nous dit...

Le président. Il va vous falloir conclure, Monsieur le rapporteur ! S'il vous plaît.

M. Christian Bavarel. Pardon ?

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Christian Bavarel. Merci ! Donc, il va falloir choisir. Ou bien l'on se dit qu'on veut soutenir l'ensemble des clubs, l'ensemble de la relève, et puis arriver avec un autre type de projet. Aujourd'hui, nous ne sommes pas du tout convaincus par le projet qui nous a été présenté, c'est pourquoi nous vous invitons à le refuser. (Applaudissements.)

M. Eric Bertinat (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi est taillé sur mesure au profit d'un seul club, le Genève-Servette Hockey Club SA et son émanation, l'Association Genève Futur Hockey, tous deux dirigés par les mêmes personnes. Cette loi a pour but principal d'alimenter les caisses du Genève-Servette HC SA pour lui permettre d'entretenir une équipe de juniors Elite de 25 jeunes de 17 à 20 ans, 25 jeunes joueurs professionnels issus en partie seulement des clubs locaux. C'est la tâche principale du contrat de prestations prévu entre le canton, la Ville de Genève et le Genève-Servette HC SA. Les autres prestations ne sont que marginales et ne sont d'aucun intérêt pour nos clubs, qui offrent à leurs membres l'essentiel de ce qui est proposé. C'est ce que contient la lettre qu'a reçue le Conseil d'Etat le 19 juillet 2011, laquelle indique par ailleurs qu'il convient de savoir que les dettes de 2,5 millions, accumulées par le Genève-Servette en trois saisons pour entretenir cette équipe, représentent plus de quatre fois le budget annuel des clubs de patineurs de Meyrin et du Hockey Club des Trois-Chêne, qui comptent 500 joueurs. Je n'ai pas trouvé plus juste que cette déclaration !

J'ai participé aux débats qui ont eu lieu à la Ville de Genève, de même qu'à ceux qui ont eu lieu au Grand Conseil, et cette lettre du 19 juillet 2011 est parfaitement d'actualité ! Ça représente effectivement l'esprit même de ce qui nous est présenté ce soir, puisque M. Beer nous a proposé de son propre chef de subventionner Genève Futur Hockey, sans même l'inclure dans la réflexion qu'il mène actuellement sur l'ensemble du sport à Genève, un sport où il y non seulement l'élite, évidemment, mais tous ces petits clubs très formateurs.

Quand on vient nous dire que c'est le Genève Futur Hockey qui formera les joueurs, ce n'est pas vrai ! Un hockeyeur se forme très jeune. Et les joueurs qui sont formés très jeunes - de 6 à 16 ans - sont formés par ces petits clubs qui sont exclus de ce projet de loi ! Eux n'auront pas un franc ! J'en veux pour preuve les budgets qu'ils ont, que je vais me faire un plaisir de vous communiquer: le HC des Trois-Chêne, par exemple, a reçu des subventions de la part du Sport-Toto, soit 21 000 F pour la saison 2008-2009 et 12 500 F pour la saison 2009-2010. Ce sont à peu près les mêmes chiffres pour l'autre club. Voilà les vrais clubs formateurs, et voilà ce qu'ils touchent ! Et l'Etat va fournir, entre la Ville et le canton, un million de francs à un club qui fait le requin dans le milieu et qui cherche à avoir la haute main sur les joueurs ! De plus, on ne sait toujours pas - parce qu'on n'a pas reçu les réponses - ce qui se passera financièrement, une fois qu'un joueur, un bon joueur, sera repéré et qu'il sera incorporé dans l'équipe phare du Genève-Servette Hockey Club.

Dernière petite remarque: j'ai lu dans le rapport que nous a fourni notre collègue Jeannerat que, dans le domaine du hockey sur glace, la structure de formation du Genève Futur Hockey était à l'image des structures semblables existantes dans d'autres clubs suisses évoluant en ligue nationale A.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Eric Bertinat. La conclusion, elle sera toute simple ! Je vais la tirer d'un article qui a paru dans le petit bulletin distribué lors du dernier tournoi de hockey à la Vallée de Joux, tournoi réunissant des équipes étrangères et les meilleures équipes de Suisse: «Après avoir été un riche dans un monde de pauvres, en ligue nationale B, au début des années 2000, Genève-Servette est devenu un pauvre dans un monde de riches, en ligue nationale A, ces derniers mois. Le tandem Chris McSorley-Hugh Quennec alterne entre mendicité auprès des autorités, départs de joueurs à l'impact majeur et arrivées au parfum de coup de poker.» Voilà dans quoi nous mettons les pieds, Mesdames et Messieurs les députés ! L'UDC refusera donc ce projet de loi.

Une voix. Bravo ! (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Vincent Maitre.

M. Vincent Maitre (PDC). Merci, Monsieur le président. Je pourrais commencer en vous disant que, par les temps qui courent, il suffit d'être particulièrement rigoureux quant à l'argent qu'on distribue aux associations; et que, en particulier, au vu de la recapitalisation des caisses de pension que nous aurons à effectuer prochainement, les investissements, ou plutôt les sommes attribuées, seront gigantesques; et que, lorsqu'on demande, notamment à des fonctionnaires, de faire des efforts, mais également à tous les contribuables - puisque les impôts devront probablement être augmentés pour financer ne serait-ce que les caisses de pension - il s'agit d'être particulièrement attentifs dans la distribution de nos deniers publics. Ce pourrait être un premier argument nous laissant penser qu'il faut refuser ce projet de loi, toutefois il n'est pas suffisant pour moi, car on ne peut tout simplement pas, sous prétexte de difficultés économiques, couper court à toutes subventions des milieux sportifs, culturels ou associatifs, quels qu'ils soient.

Je m'exprime pour le groupe PDC et vous informe que nous refuserons ce projet de loi tout simplement parce que, de notre point de vue, il manque sa cible. En réalité, il ne fait pas la promotion de toute la jeunesse mais en vise une partie très congrue, la tranche des 17-20 ans, des joueurs de hockey qui sont amenés à devenir des élites, des joueurs professionnels. Ce projet de loi manque sa cible parce qu'en réalité - on s'en est aperçu au fil des auditions et des débats - cette structure qu'est le Genève Futur Hockey ne sert la cause que d'un seul et unique club qui se trouve être le GSHC, club qui, comme tout un chacun le sait, est constitué sous la forme d'une société anonyme. De plus, nous n'avons toujours pas compris pourquoi les autres clubs qui devaient y être associés - je le dis presque ironiquement: «lorsqu'on nous a présenté la mariée» - ont quitté le navire... Eh bien, tout simplement parce que ces clubs-là se sont vu siphonner leur substantifique moelle, c'est-à-dire leurs joueurs de la jeune génération, les juniors, pour, au final, subir la machine, je dirai, de la sélection très intensive qu'est le GFH. Au final, il restait beaucoup de monde sur le carreau: beaucoup de déçus !

Les présidents, par exemple du Club des patineurs de Meyrin et du Hockey-Club des Trois-Chêne, nous ont raconté quels pouvaient être les ravages d'une sélection par trop agressive - certes, il faut promouvoir l'élite; certes, il faut avoir un club phare. Aujourd'hui, le GSHC en est manifestement un: il représente la vitrine de Genève, et nous sommes absolument ravis de cela. Néanmoins, il faut faire attention aux dommages collatéraux. Et ce projet de loi, dans ce sens-là, n'atteint pas son but. Je tiens à préciser que les 17-20 ans - c'est la tranche de joueurs qu'on vise particulièrement par ce projet de loi - sont pour la catégorie élite, les juniors Elite, directement intégrés à la SA. Ils font partie de la SA du GSHC. Donc les autres clubs du canton n'en bénéficient absolument pas.

Présidence de M. Pierre Losio, président du Grand Conseil

M. Vincent Maitre. Je tiens à rendre hommage aux deux rapporteurs, mais tout de même, avec toute la sympathie et le respect que je dois au rapporteur de majorité, j'avoue avoir peine à comprendre ses termes et ses conclusions. J'ai peine à comprendre l'analyse qu'il a faite du travail en commission, puisque son rapport ne parle pas de la subvention totale que reçoit le GFH, laquelle frôle bientôt les 2 millions...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Vincent Maitre. On parlait de 1,6 million tout à l'heure: on ne nous parle pas de la dette que cette association a accumulée sur deux exercices, dette qui s'élève à près de 2,5 millions de francs ! Dette qui comprend... (Remarque de M. Jacques Jeannerat.) Elle est à peine abordée, Monsieur le rapporteur de majorité ! (Commentaires.) On n'en parle pas ! En tout cas, on ne l'explique pas ! On nous parle de 800 000 F de charges salariales... On n'a aucune explication là-dessus, puisqu'on sait que seuls trois entraîneurs, pour les clubs autres que le GSHC, sont rémunérés à une très faible valeur...

Le président. Je vous demande de conclure, Monsieur le député !

M. Vincent Maitre. ...et que seul l'entraîneur du GSHC a un salaire un peu plus conséquent, mais on n'atteint absolument pas ces 800 000 F, notamment de charges salariales. On peut ajouter deux ou trois postes, mais... Bref, on a une dette de 2,5 millions qu'on ne s'explique pas. Et, enfin...

Le président. Monsieur le député, je vous demande une nouvelle fois de conclure !

M. Vincent Maitre. Je termine dans une seconde ! On oublie également de nous préciser que cette association a déjà bénéficié de 500 000 F versés par le Conseil d'Etat et qu'elle bénéficie aussi de subventions importantes de la part de la Ville de Genève. Bref, nous n'avons pas été convaincus par ce projet de loi ! Nous vous invitons à le refuser.

Le président. Je vous remercie ! La parole est à Mme Sophie Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Tout acquis au sport qu'ils le sont, les Verts ne soutiendront pas non plus ce projet de loi, pour les raisons que je vais détailler. Si l'on peut comprendre que le canton veuille soutenir la relève sportive, la raréfaction de nos ressources financières doit nous amener à réfléchir aux sports qui devraient bénéficier en priorité de ce soutien. Le département a d'ailleurs présenté à la commission des finances un concept en matière de relève sportive, lequel prenait en compte plusieurs critères, dont la popularité du sport et l'existence d'un centre de formation. Or force est de constater que si le département avait suivi la méthodologie qu'il nous propose, le premier sport à devoir être soutenu n'aurait pas été le hockey, mais le football ! Si nous votons aujourd'hui ce projet de loi, il faut bien vous rendre compte que le soutien public potentiel à d'autres sports se trouvera réduit à peau de chagrin !

Les Verts tiennent, de plus, à faire part de leur mécontentement quant à la manière dont la dette contractée par le Genève Futur Hockey a été épongée. Je vous rappelle que 1,8 million a été épongé par la Ville et les communes de ce canton, et 500 000 F l'ont été par le biais du Fonds d'aide au sport. Les Verts n'ont pas été convaincus, lors des auditions, que l'endettement de cette structure concernait uniquement des frais liés à la formation et ils regrettent que les deniers publics aient ainsi été utilisés pour éponger une dette privée.

Je tiens encore à souligner que si le choix du hockey en tant que premier sport à bénéficier d'un tel soutien public est contestable, il est encore moins compréhensible pour les Verts que le soutien à la formation des jeunes ne bénéficie qu'à un seul club ! Je ne nie pas les querelles de clocher, mais le rôle du département n'est-il pas de prendre de la hauteur - au-dessus des clochers, si possible ! - et de demander aux divers acteurs de s'entendre avant de verser une subvention ?! Au lieu de rassembler, ce projet de loi divise davantage et suscite des rancoeurs !

Enfin, nous tenons à exprimer notre préoccupation quant à l'article 19 des statuts de l'association du Genève Futur Hockey. Cet article délègue au Genève-Servette toutes les tâches essentielles qui devraient normalement être dévolues au Genève Futur Hockey, à savoir le choix et l'engagement des entraîneurs et des coaches. Je vous le demande, Mesdames et Messieurs les députés, que reste-t-il alors de la fonction essentielle du GFH ? Ce n'est plus qu'une coquille vide !

Pour toutes ces raisons, les Verts ne voteront pas ce projet de loi et vous invitent à faire de même ! (Applaudissements. Exclamations.)

Mme Christine Serdaly Morgan (S). Monsieur le président, il est certes regrettable que ce nouveau projet n'ait pas mis d'accord l'ensemble des clubs impliqués. Toutefois, tel qu'il se présente aujourd'hui, il est complémentaire à leur action et l'on peut espérer qu'il s'inscrira dans la continuité de cette dernière pour la valoriser.

Il est vrai que le hockey n'est peut-être pas le sport le plus largement pratiqué et qu'il n'est qu'une pièce dans le puzzle du sport d'élite; il est vrai aussi que l'Etat a fait et fera encore des arbitrages dans un contexte financier incertain; enfin, il est vrai aussi qu'il y a un effet d'aubaine entre la motion 2020, venue depuis, qui permet de donner à ce projet une certaine longueur d'avance. Malgré ces bémols, le PS ne souhaite pas opposer le sport au social ou à la culture, pour ne citer que ces domaines, parce qu'un projet de société juste doit s'enraciner dans différents terreaux pour permettre à chacun de se développer.

C'est également un projet qui a un caractère pilote, en quelque sorte, avec un financement pour deux ans. C'est aussi, en fin de compte, un vrai projet suisse, au sens où il part d'initiatives privées et où communes et canton interviennent de manière subsidiaire.

La difficulté aujourd'hui, c'est qu'il y a un certain nombre de réserves; mais nous sommes en avril 2012 et nous votons un projet de loi pour 2011 et 2012. Ces réserves exprimées, il paraîtrait irresponsable de ne pas voter ce projet de loi et de mettre, d'une certaine façon, en difficulté le club, alors qu'au fond on espère que les critiques portées ont été entendues et que suit derrière un projet plus vaste: la possibilité de présenter un nouveau projet de contrat de prestations, auquel nous serons particulièrement attentifs en fonction de ce qui aura été évoqué ce soir. Je vous remercie donc de réserver un accueil positif - certes sans grand enthousiasme - à ce projet de loi.

M. Claude Jeanneret (MCG). Eh bien voilà, quand on entend tout ce qui a été exprimé ce soir, on se dit que le vieux dicton selon lequel quand on veut tuer son chien on dit qu'il a la gale, c'est un peu vrai !

Il est malheureux de voir avec quel acharnement certains parlementaires se présentent pour contrer un bon projet: un bon projet qui est quand même donné, non seulement pour, peut-être, une élite, mais surtout pour un sport très populaire, et avec l'encadrement du département de l'instruction publique. C'est-à-dire une véritable collaboration entre l'instruction publique et l'encadrement de jeunes qui sont au tournant de leur carrière, qui ne savent pas encore s'ils vont poursuivre leurs études ou s'ils vont devenir d'abord des professionnels de hockey, car 17-20 ans, c'est le tournant ! Et, l'élite, on ne peut pas la confier à 10 000 personnes ! Evidemment que pour certains petits clubs qui sont les formateurs de ces jeunes jusqu'à 16 ans il est choquant de se dire que c'est invraisemblable, que ce ne sont pas eux qui... De toute façon, eux ne pourraient pas garder ces jeunes s'ils sont bons, ils jouent en ligue B ou en dessous. Si on a des bons hockeyeurs, il faut qu'ils puissent s'exposer et aller ailleurs ! Donc on a enfin donné des chances, et cela par une structure intelligente où l'instruction publique accompagne l'effort qui est fait au point de vue sportif ! C'est formidable ! On ne laisse pas des jeunes partir dans la nature, on les encadre comme il faut !

Il est clair qu'il y a toujours des querelles de clocher, certains petits clubs disent: «Mais pourquoi pas nous ?»... Non, ce n'est pas eux qui peuvent agir, il faut malgré tout qu'on ait un encadrement par un grand club. Et je précise bien qu'il ne s'agit pas de donner de l'argent au Genève-Servette. C'est le Genève Futur Hockey, mais le Genève Futur Hockey qui est encadré par un grand club qui est le Genève-Servette, et il est nécessaire que cette collaboration existe ! Ce qu'il y a d'intéressant ici, c'est que la gestion de la carrière des jeunes, c'est le Genève Futur Hockey ! Donc, on ne laisse pas un club saisir les jeunes: on lui donne l'opportunité de les valoriser, et c'est ça qui est important.

Quant au fameux article 19 dont on parle, bien sûr que c'est au niveau de l'élite qu'on peut choisir les meilleurs entraîneurs ou le meilleur encadrement. Alors ce n'est pas parce qu'un choix est effectué par les meilleurs connaisseurs que l'argent est nécessairement dépensé par eux, non ! Il faut être réaliste ! En plus de ça, avec le petit doute qui a été émis, et que la commission des finances avait quand même perçu, on a limité l'octroi de cette subvention à deux ans et les contrôles vont être effectués à tous les niveaux ! Il va y avoir des contrôles: au niveau des cahiers des charges des gens qui s'occupent de ces enfants; au niveau du suivi de leur travail; au niveau des objectifs fournis, avec un contrôle pour examiner s'ils sont réalisés ou pas. De plus, à la fin de l'année, si vraiment on arrivait à un résultat qui ne soit pas satisfaisant, on aurait au moins tenté quelque chose pour que les jeunes, les jeunes qui sont ici et qui ont des qualités, puissent continuer leur carrière tout en étant suivis par l'instruction publique ! Moi, je pense que ça c'est quelque chose d'extraordinaire ! On est là en exemple, et je suis surpris que certains collègues ici, qui vont voir tous les matches de hockey, qui vont voir un Servette qui est devenu un bon club depuis une dizaine d'années, arrivent à dire que ce n'est pas par eux qu'on arrivera à former des jeunes... ça je ne le comprends pas ! C'est quand même là qu'est l'espoir de Genève ! C'est pour cela que le MCG soutiendra quelque chose qui est important, soit l'encadrement des jeunes qui peuvent trouver une voie professionnelle - ou non - dans l'exercice d'un sport d'élite.

Des voix. Bravo ! Très bien !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Patricia Läser.

Mme Patricia Läser (R). Merci, Monsieur le président. Au début, c'est vrai que je n'étais pas foncièrement d'accord avec ce projet de loi qui manquait de transparence: les comptes des deux entités n'étaient pas très clairs et pas imperméables. Suite à de nombreuses discussions, nous avons obtenu l'assurance de l'imperméabilité des comptes entre les deux entités: aujourd'hui, le Genève Futur Hockey peut travailler grâce à des fonds qui ont été apportés par la SA; aujourd'hui, les comptes sont séparés - la SA voudrait récupérer sa mise, ce qui est assez normal.

Par rapport au partage avec les autres clubs, partage dont certains ont parlé, j'aimerais juste dire que ce n'est pas un problème de répartition financière qui est à l'origine du départ des autres clubs, mais que c'est bien une question d'ego de la part de quelques dirigeants. Le partage avec les autres clubs ne doit pas forcément être financier, il peut très bien être un partage de compétences. En l'occurrence, par exemple pour le mouvement junior, les entraînements des gardiens du mouvement junior sont effectués par l'entraîneur du Genève Futur Hockey. Il y a beaucoup d'exemples de ce genre dans la nouvelle répartition entre le Genève Futur Hockey et les clubs du canton qui ont bien voulu participer à cette structure.

Je vous rappelle aussi que le financement de ce projet de loi est déjà inscrit au budget 2012 et que l'encadrement d'une équipe comme le Genève Futur Hockey doit obligatoirement être professionnel. C'est la raison pour laquelle la SA et son encadrement professionnel participent à des décisions du Genève Futur Hockey.

Autre rappel: le hockey est devenu à Genève un sport très populaire. Des patinoires se développent dans beaucoup de communes suburbaines et en de nombreuses occasions le Genève Futur Hockey se déplace dans ces communes pour y effectuer des démonstrations, ce qui fait aussi partie de son travail.

Pour terminer, je rappellerai également que M. Quennec, qui est à la tête du Genève-Servette, se bat aujourd'hui pour sauver le Servette Football Club, et je pense que nous sommes tous très contents qu'il ait pris cela en main.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de soutenir ce projet de loi et d'aider nos jeunes à pratiquer un sport de haute qualité !

Des voix. Bravo !

Le président. Je donne la parole à M. Weiss.

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, il y a des raisons qui tiennent à ce projet de loi d'y être favorable et il y en a d'autres qui tiennent à ce que nous voulons faire pour Genève ! D'abord, s'agissant de ce projet de loi, il convient quand même de rappeler que ce parlement a été unanime pour adopter la motion 2020, il y a de cela quelques sessions. Nous avons par ailleurs inscrit au budget 2012 le montant nécessaire à la subvention en faveur du hockey. Il y a eu aussi ici un appui général au concept de sport et de sport-études. Cela doit être pris en considération, lorsque l'on va du général pour aller au particulier. Parce que, s'agissant du particulier, et compte tenu de plusieurs réticences manifestées en commission des finances, le conseiller d'Etat Beer a fort sagement accepté de limiter à deux ans la subvention en faveur de Genève Futur Hockey, mais - mais ! - parce qu'il a ajouté qu'à l'issue de cette période de deux ans il viendrait devant nous avec un concept plus global de soutien à l'ensemble de la relève dans le domaine du hockey, en particulier du mouvement junior.

Voilà ce qui s'appelle avancer à pas comptés, voilà ce qui s'appelle être logique avec les décisions de principe que nous avons prises. Quand nous prenons des décisions de principe, il s'agit de les mettre en oeuvre; autrement, nous pouvons nous contenter de parlementer et de rester sans être actifs !

S'agissant de quelques déclarations faites ce soir, je dirai notamment à Me Maitre qu'il aurait pu être un peu plus attentif dans sa lecture du rapport de majorité et voir en particulier que celui-ci traite avec précision du montant des subventions, du désendettement de GFH. Cela se trouve à la page 11. S'il y revient, je suis certain qu'il demandera que quelques-uns de ses propos soient biffés du Mémorial ! Mais j'ajouterai que je trouve surprenant qu'il ait adopté la position qu'il a prise ce soir, quand on sait le soutien qui a été manifesté en commission par le groupe démocrate-chrétien, unanime dans son vote, en faveur de ce projet de loi ! Il y a véritablement là un retournement qu'on ne comprend pas de la part du PDC ! (Commentaires. Brouhaha.)

J'ajouterai ceci à l'attention de notre excellente collègue Mme Forster, qui parlait de l'argent qui pourrait manquer - de «l'argent qui pourrait manquer» ! Eh bien, effectivement, nous pouvons le prendre ailleurs ! Nous pouvons le prendre dans des associations qui dysfonctionnent. Et on connaît des associations qui dysfonctionnent de façon évidente ! Certaines sont devant la Cour des comptes actuellement et/ou sont en examen par des départements - je pense notamment à l'une, qui s'occupe d'affaires internationales à Genève et pour laquelle des questions très sérieuses se posent quant à la suite de son mandat. Voilà la raison pour laquelle je ne me fais pas beaucoup de soucis pour trouver de l'argent ! (Brouhaha.)

J'aimerais conclure par une chose: il y a un point politique extrêmement important quant au rôle que nous voulons donner à ce canton et à ses clubs d'élite. Voulons-nous que Genève ait, en matière de football aussi, de nouveau la place qui devrait lui revenir ? Voulons-nous qu'elle continue à l'avoir, non pas comme la plus pauvre des riches en ligue nationale A, mais de façon plus importante comme la plus forte des pauvres en ligue nationale A ? Si c'est ce que nous voulons, nous devons soutenir ce projet de loi, parce qu'il en va également de motiver, je crois, de façon cohérente, ceux qui sont à la tête de cette structure pour laquelle, aujourd'hui, nous demandons à ce parlement d'approuver un crédit de 500 000 F. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le rapporteur de majorité Jacques Jeannerat. Nous lui octroyons une minute sur le temps de parole de son groupe. Une minute !

M. Jacques Jeannerat (R), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Effectivement, M. Maitre n'a pas lu le rapport comme il faut, parce que les chiffres se trouvent en pages 11 et 12. Quant à M. Bertinat, il n'a pas, non plus, lu le rapport: il n'a pas compris à quoi servait le projet de loi, c'est très clair ! On parle de désendettement par les subventions accordées par la Ville, par le Fonds intercommunal et par le Sport-Toto.

Quant à ce projet de loi, il s'agit d'une subvention de fonctionnement. Il s'agit bien de subventionner la relève: c'est comme dans la culture, il ne viendrait à personne l'idée de refuser de subventionner la Haute école de musique parce qu'on préfère donner de l'argent à l'enseignement musical de base ! Les choses sont séquencées, différenciées en fonction des classes d'âge. Voilà ce que je voulais dire en conclusion, Monsieur le président.

Le président. Merci. Je donne la parole au rapporteur de minorité, à qui il reste une minute quinze sur le temps de parole de son groupe.

M. Christian Bavarel (Ve), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit de distribuer de l'argent public en plus, et la somme globale versée par les collectivités publiques sera donc, si j'en crois M. Jeannerat, de 2,3 millions. Je vais vous lire l'article 12 de ce qui a été - contrairement à nos divers engagements - prévu dans le contrat de prestations. Alinéa 4: «GFH conserve 50% de son résultat annuel. Le solde est réparti entre l'Etat et la Ville de Genève, au prorata de leur engagement.» Je laisse tous les responsables de différentes associations ou fondations de la place de Genève voir, eux, comment ils sont traités et comment on les laisse généralement en bout de course ! Vous verrez qu'il y a une différence de traitement qui est surprenante !

Je dirai donc aujourd'hui: oui à un soutien du sport ! Mais: non à un soutien purement émotionnel qui déroge à toutes les règles que l'on s'est fixées quant à la bonne gestion des deniers publics dans cette république. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je donne maintenant la parole à M. le conseiller d'Etat Charles Beer.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, vous me permettrez, je l'espère, de rappeler quelques points factuels de ce dossier. Je ne peux pas croire que certains n'aient pas lu les textes ou pas écouté les débats en commission, pourtant ils s'ingénient visiblement à propager quelques contre-vérités. Alors, juste avant le vote sur l'entrée en matière, il me revient de rappeler les éléments suivants.

D'abord, l'aide que nous proposons ici provient bel et bien d'une intervention d'urgence, nous n'avons jamais caché cela. Genève-Servette, à un moment où ses propriétaires ont été dans l'incapacité de remettre toujours plus d'argent - notons au passage qu'ils ont quand même financé, à raison de pratiquement 15 millions, la réussite du Genève-Servette, en général comme mouvement - eh bien, nous sommes intervenus, à la demande de la Ville de Genève, en posant un certain nombre de conditions. Parmi ces dernières, l'accès aux comptes ! Non pas seulement à ceux de l'association, Mesdames et Messieurs les députés, mais aussi l'accès aux comptes de la société anonyme, dans la mesure où celle-ci, en réalité, par le biais de ses propriétaires, avait financé le mouvement Genève Futur Hockey. Ceux-ci l'ont financé très largement, et les clubs qui participaient ne voyaient évidemment aucun inconvénient à profiter de l'argent de mécènes, qu'on soit de Meyrin ou des Trois-Chêne ! Normal: l'argent privé coulait. On se rassemblait pour, finalement, participer à un même mouvement !

Mais, Mesdames et Messieurs, je tiens toutefois à insister sur un point, car il me paraît primordial. Le concept de relève exige que les clubs collaborent ! Lorsqu'ils sont concurrents, eh bien, il n'y a pas de possibilité, pour les espoirs dispersés, de pouvoir bénéficier du rassemblement et de l'émulation qui en découlent. Ce sont tout simplement les concepts de l'ensemble des fédérations de sports, au niveau du sport collectif, qui l'exigent ! Il n'y a pas un concept cantonal ou régional reconnu, sans qu'il y ait exigence de collaboration des différents clubs ! A 17-20 ans, c'est la tranche d'âge pour laquelle intervient Genève Futur Hockey, il est donc logique que les trois clubs aient travaillé ensemble !

Alors nous sommes intervenus, moyennant les conditions évoquées - comme la Ville de Genève, qui a également décidé de soutenir largement le plan de sauvetage - et cela sur un point très précis: l'aide ne sera attribuée en réalité, au-delà de l'infrastructure sur laquelle nous pouvons intervenir avec la Ville de Genève, qu'à la relève !

Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes donc aujourd'hui - après l'appui découlant de l'aide au sport - face à un projet de loi, car cela résulte non seulement de la nécessité de transparence, mais des exigences démocratiques les plus évidentes. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons, du point de vue du Conseil d'Etat, plusieurs piliers dans une politique du sport: la relève doit être vue dans sa globalité - c'est pour cela que je salue encore la motion 2020; nous aurons, avec l'ensemble des conclusions, un concept pour la relève; nous aurons également non seulement l'extension pour l'ensemble du mouvement junior, le sport pour tous, le sport-études, mais aussi le soutien aux grandes manifestations, les infrastructures dans un concept général du sport; et vous serez saisis, à l'automne, d'un projet de loi.

Alors, Mesdames et Messieurs, si je dois m'excuser d'une chose, c'est d'être intervenu... D'avoir accepté de le faire - avec, évidemment, l'ensemble du Conseil d'Etat, et avec la Ville de Genève - pour, finalement, sauver non seulement un mouvement junior, mais également, du point de vue des 17-20 ans, une relève, une équipe !... Et même si cela a sauvé un club professionnel, Mesdames et Messieurs les députés, je m'en félicite ! Parce que, tout simplement, vous ne pouvez pas opposer sport pour tous et amateurs à la réussite ! C'est comme si l'on disait: «Au nom de la défense de l'apprentissage, on reviendra sur les crédits à l'Université» !

Mesdames et Messieurs les députés, je terminerai cette intervention en relevant un seul élément. (Brouhaha.) Un seul élément ! (Brouhaha.) Pour rappeler qu'il y a encore quelques jours, quelque temps, de plusieurs rangs également, une émotion grandissait par rapport devenir du football ! Là où nous allons intervenir de la même manière, si nous en avons la possibilité - et s'il y a un vote favorable du parlement, évidemment ! Mesdames et Messieurs les députés, n'opposons pas le sport pour tous, le sport des enfants - des mouvements juniors - à un mouvement qui est celui de la relève, lequel nous permet de soutenir indirectement l'entrée, dans le professionnalisme, de sportifs qui pourraient devenir des professionnels.

Mesdames et Messieurs les députés, au-delà des revirements plus ou moins spectaculaires de tel ou tel groupe - puisque j'avais compris au passage que «Starting Block PDC» était en faveur, et l'a largement dit, du projet de loi; en commission, le PDC s'était prononcé pour... Eh bien, au-delà des alliances plus ou moins stables et des mots d'ordre plus ou moins contradictoires, je vous prie de faire bon accueil à ce projet de loi, que nous avons accepté de revoir sur deux ans en fonction d'un concept plus large de la relève sportive, lequel découle de la motion 2020 !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je mets aux voix l'entrée en matière de ce projet de loi. (Commentaires.) Etes-vous suivis pour le vote nominal ? (Appuyé.) Très bien !

Mis aux voix à l'appel nominal, le projet de loi 10835 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 56 oui contre 23 non et 5 abstentions.

Appel nominal

Deuxième débat

La loi 10835 est adoptée article par article en deuxième débat.

Troisième débat

Le président. Je mets aux voix en troisième débat... (Remarque.) Oui, Monsieur le député Weiss ?

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, je demande le vote nominal pour le troisième débat...

Des voix. Ah !

M. Pierre Weiss. ...afin que l'on voie qui favorise le sport à Genève ! (Exclamations. Commentaires.)

Le président. En troisième débat, nous procédons au vote nominal sur le PL 10835.

Mise aux voix à l'appel nominal, la loi 10835 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 25 non et 8 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 10835 Appel nominal