République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 avril 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 7e session - 37e séance
IUE 1373-A
IUE 1373-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Stéphane Florey : Résidents illégaux "sans-papiers" : à combien s'élèvent les pertes fiscales pour le canton ?
Annonce: Session 06 (mars 2012) - Séance 31 du 16.03.2012
Cette interpellation urgente écrite est close.