Recherche aide

Séance du jeudi 22 mars 2012 à 17h05

57^e législature - 3^e année - 6^e session - 36^e séance

RD 926

Opposition formée par M. RAPPAZ Henry contre la décision du Bureau du Grand Conseil du 24 février 2012 le sanctionnant d'une exclusion de quatre mois des commissions dont il est membre

L'opposition est rejetée.

Cet objet est clos.