La séance est ouverte à 17h05, sous la présidence de M. Pierre Losio, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, David Hiler, François Longchamp, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. David Amsler, Christophe Andrié, Guillaume Barazzone, Beatriz de Candolle, Alain Charbonnier, Edouard Cuendet, René Desbaillets, François Haldemann, Guy Mettan, Alain Meylan, Morgane Odier-Gauthier et Ivan Slatkine, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Je rappelle que, peu avant 18h, nous suspendrons très momentanément la séance, de façon à pouvoir débrancher toute l'installation électronique et permettre le déroulement du huis clos, selon les modalités prévues par notre LRGC.

Débat

Le président. Nous sommes au point 63 de l'ordre du jour. Cet objet est classé en catégorie II: trois minutes de temps de parole par groupe. La parole n'étant pas demandée par le motionnaire, je la donne à M. le député Roger Golay.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion de l'UDC, demandant le relèvement de la durée de travail hebdomadaire des fonctionnaires à 42 heures, est indécente. Les motionnaires estiment que chaque fonctionnaire doit participer à l'effort de redressement des finances publiques: je vous rappelle simplement que, des années 1990 à ce jour, la fonction publique a fait un effort de plus de 400 millions de francs par le blocage des indexations et des annuités. Et je ne parle même pas de l'effort consenti par la suppression d'une multitude de primes !

Aujourd'hui, réclamer un effort supplémentaire à la fonction publique, en laissant entendre qu'elle n'a jamais fait d'efforts... C'est relativement, excusez-moi du terme, mais j'allais dire: «dégueulasse» de penser une chose pareille ! Qui d'autre a fait un tel effort, dans cette république ? En tout cas pas l'UDC, qui a voté la baisse des impôts - comme nous, mais nous, nous l'assumons ! L'auteur du texte, M. Bertschy, quel effort a-t-il produit pour ce redressement des finances ? Aucun ! Et il a aussi profité de la baisse des impôts ! Il a donc bénéficié de cette situation.

Et, lorsque l'UDC prétend qu'on entre dans une période de crise, elle n'en sait rien ! Peut-être pour cette année, mais, pour l'année prochaine, on n'en sait rien encore ! Il y a déjà un redressement outre-Atlantique, énormément d'indicateurs économiques se remettent au vert; on ne peut pas dire que, dans deux ou trois ans, ce sera aussi dramatique que pour 2012. Et je rappelle que les comptes 2011 seront positifs; ce n'est pas un secret, on va dégager un boni !

Donc, de là à dire que la situation est tellement sérieuse qu'il faut que la fonction publique travaille 42 heures par semaine pour redresser les finances publiques... Alors que, cette année, on a déjà supprimé les annuités, lesquelles représentent une somme conséquente sur les salaires des fonctionnaires ?! Avoir l'outrecuidance de dire qu'ils n'ont pas fait d'efforts, alors que ce sont les seuls, jusqu'à aujourd'hui - et bien plus que les députés, puisqu'ici aucun effort n'a été fait quant aux jetons de présence ou autres ! - eh bien, accuser les fonctionnaires d'être les fossoyeurs des finances publiques, c'est un véritable scandale ! Au MCG, on estime que les fonctionnaires ont fourni les efforts nécessaires, même trop, étant donné que nous avions voté pour le maintien des annuités.

Quand les motionnaires font une comparaison cantonale à travers la Suisse et qu'ils relèvent que, dans cinq cantons, les fonctionnaires...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Roger Golay. ...travaillent plus de 40 heures, ça ne fait toujours que cinq cantons sur vingt-trois ! Et les motionnaires se gardent bien de dire dans quels cantons on travaille aussi 40 heures, voire moins !

Cette motion n'est pas honnête. Elle est même lamentable en regard de l'effort fourni par chaque fonctionnaire dans ce canton, et nous vous invitons à la refuser.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci. La parole est à M. Marc Falquet. Monsieur Falquet, allez-vous vous exprimer en tant que motionnaire ou au nom du groupe UDC ?

M. Marc Falquet (UDC). En tant que motionnaire. (Brouhaha.)

Le président. Je n'ai pas bien entendu !

M. Marc Falquet. En tant que motionnaire ! Il ne faut pas non plus exagérer, dans ce que dit M. Golay ! J'ai été fonctionnaire, donc je sais de quoi il s'agit. On a beaucoup d'avantages en tant que fonctionnaire... (Commentaires. Le président agite la cloche.) Il y a énormément d'avantages: la sécurité de l'emploi, des salaires au-dessus de ceux des services privés ! Je sais ce que c'est ! J'ai quitté la police et je peux vous dire que, pour retrouver des conditions de travail et un niveau salarial identiques dans le privé, ce n'est pas évident. (L'orateur s'exprime en s'adressant à l'assemblée.)

Le président. Monsieur le député, vous vous adressez au Bureau, s'il vous plaît !

M. Marc Falquet. Pardon, excusez-moi ! A un moment donné, il faut considérer que les finances publiques sont dans le rouge, et travailler deux heures de plus n'exige pas un gros effort; je ne crois pas que ça va tuer qui que ce soit. Moi-même, je ne me suis jamais tué - ou plutôt, si ! je me suis tué au travail parce que j'étais pris par ma profession ! Je ne marquais même pas mes heures supplémentaires, tellement j'aimais mon métier. (Brouhaha.)

Voilà, Monsieur le président, c'est normal de demander un petit effort. Pour finir, on fait travailler le secteur privé, qui doit financer les fonctionnaires: ce n'est pas le contraire, pour l'instant ! Ce sont quand même les artisans et les entrepreneurs qui doivent se casser la tête au travail, pour financer un secteur public qui n'a aucun souci ! Je vous le dis, en vingt ans de fonctionnariat, je n'ai pas eu beaucoup de soucis... C'est pourquoi je trouve que c'est là un petit effort, raisonnable, que l'on peut demander à la fonction publique.

Des voix. Bravo ! (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Antoine Bertschy.

M. Antoine Bertschy (UDC). Monsieur le président, je vous remercie. J'aimerais recadrer cette motion. Cette motion n'a rien à voir avec la qualité du travail des fonctionnaires, elle n'a rien à voir avec ce que font les fonctionnaires ou la police. Non, la question est ici budgétaire !

Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle qu'il y a 349 millions de déficit inscrits au budget pour cette année: 349 millions ! Est-ce qu'un groupe a proposé quelque chose pour réduire ce déficit ? Je regarde les socialistes: nada ! (Commentaires.) Je regarde les Verts: nada ! Je regarde les PDC: certainement pas ! Les PLR ? Non plus !

M. Pierre Weiss. Vous allez voir ! (Commentaires.)

M. Antoine Bertschy. Le MCG ? On n'en parle même pas ! (Rires.) Je parle de politique budgétaire: nous avons un trou de 350 millions à combler, et l'UDC propose quelque chose. Nous vous proposons une solution, c'est de passer de 40 à 42 heures de travail hebdomadaire, comme les fonctionnaires fédéraux, comme les fonctionnaires de beaucoup de cantons de notre beau pays.

Avec cette solution, nous vous proposons 55 millions d'économies pour la première année, car il y aura un temps de mise en route de la solution, et 110 millions d'économies pour les années suivantes. Personne n'a proposé de solution qui était à ce niveau-là pour les finances publiques ! Si chaque groupe politique de ce parlement proposait 100 millions de francs d'économies budgétaires, nous serions dans les chiffres noirs, et non pas dans les chiffres rouges comme actuellement !

Nous ne vous demandons pas d'accepter cette motion telle quelle, Mesdames et Messieurs les députés ! Renvoyez cette motion en commission, et discutons des solutions ! Non seulement par rapport aux économies qu'on peut faire dans le budget, mais aussi au niveau des fonctionnaires, car chacun devra faire un geste pour les finances publiques.

Mesdames et Messieurs les députés, cette motion, c'est du simple bon sens ! C'est du simple bon sens par rapport aux fonctionnaires fédéraux, par rapport aux fonctionnaires vaudois aussi. Nous vous demandons une seule chose... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...une seule chose, Mesdames et Messieurs ! Renvoyez cette motion en commission, afin de discuter et étudier ce que vaut cette solution. Nous n'avons pas pu examiner exactement ce que cela valait; les chiffres que nous vous donnons, 55 et 110 millions, sont des évaluations. Les économies à faire seront peut-être beaucoup plus importantes lorsque nous parlerons du grand Etat. Nous pourrons peut-être arriver à 250 millions, voire 500 millions d'économies !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Antoine Bertschy. Je vais conclure. Renvoyez cette motion en commission: nous en discuterons, nous ferons des économies. Et les économies, c'est pour le bien des Genevois, pour qu'ils ne soient pas saignés à blanc. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo ! Bien ! Très bien !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, entrons dans le vif du sujet ! Ou plutôt: taillons dans le vif ! Taillons dans le vif, sous la forme d'un amendement général - j'aime beaucoup les amendements généraux !

Dans le nouveau titre de la proposition de motion, demandons l'abaissement de la durée de travail hebdomadaire des fonctionnaires à 35 heures, avec une invite remplaçant celle de l'UDC, demandant 42 heures !

Cette proposition d'amendement, c'est la réponse du berger à la bergère ! (Brouhaha.) La bergère qui s'arroge le droit de négocier à la place des syndicats et de l'employeur ! La bergère qui remplace la négociation, avec l'employeur, sur les conditions de travail, par l'oukase ! L'oukase pour lequel elle recherche la caution démocratique dans ce parlement ! (Brouhaha.) La bergère arrogante qui, derrière ce texte, s'attaque non seulement aux conditions de travail de la fonction publique... (Brouhaha.) ...conditions de travail qui sont le fruit de négociations entre les syndicats et son employeur, mais aussi la bergère qui insulte la fonction publique et lui témoigne une profonde ingratitude pour la tâche accomplie et pour les gains de productivité obtenus ces dernières années ! La bergère incendiaire qui veut mettre à bas la paix sociale en jetant de l'essence sur les relations sociales au sein de la fonction publique ! La bergère, ou plutôt l'apprentie sorcière... Et quand je dis «apprentie», c'est un peu flatteur ici ! L'apprentie sorcière qui ouvre la boîte de Pandore des clichés anti-fonctionnaires !

Vous voulez ouvrir la boîte de Pandore ?! Alors, bienvenue ! Nous sommes prêts à faire sauter la bonde du tonneau des Danaïdes, avec des projets de lois et des motions pour contrer votre arrogance !

Vous le trouvez extrémiste, cet amendement ? Vous avez raison, parce que c'est bien le but ! Le but est vous montrer, de vous faire comprendre le genre de jeu extrémiste que vous jouez ! Un jeu dangereusement extrémiste auquel vous voudriez nous faire participer !

Mesdames et Messieurs les députés, raison revenue, le groupe des Verts vous demande le rejet de cette motion incendiaire et insultante. Le rejet, bien sûr, à moins que les auteurs de cette dernière, dans un élan de raison - dont ils sont peu coutumiers - ne retirent sur le siège cette motion, auquel cas nous ferions de même avec notre amendement.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.) Il ne faut pas confondre le «Roger» et le rejet de la motion ! Evidemment, cette proposition n'est guère surprenante, venant de l'UDC, dans la mesure où la surenchère démagogique face aux problèmes que nous connaissons aujourd'hui est bien de nature à satisfaire l'UDC. C'est son caractère provocateur, et on n'est pas vraiment surpris de le constater ici. (Brouhaha.) Il faut peut-être rappeler que le déficit de 350 millions évoqué dans cette motion est essentiellement dû... (Brouhaha.) Bon... Personne n'écoute, dans cette maison !

Des voix. Si ! Si ! (Commentaires. Le président agite la cloche.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, veuillez, s'il vous plaît, écouter l'orateur ! Monsieur Deneys, poursuivez !

M. Roger Deneys. Merci, Monsieur le président. Le déficit de 350 millions découle directement du choix d'une majorité de ce Grand Conseil, qui a voté une baisse d'impôts dont le résultat annoncé à l'époque était de 400 millions de recettes fiscales en moins par année ! Ce sont 400 millions en moins pour le canton et 100 millions en moins pour les communes ! Vous avez accepté cette proposition. Vous, Messieurs et Mesdames de l'UDC, vous avez accepté cette proposition ! Bien entendu, la conséquence, on la mesure aujourd'hui ! En plus, la conjoncture a changé, c'est encore plus difficile que ce qu'on pouvait penser !

D'autre part, nous savons également que la commission des finances traite en ce moment de la question des caisses de pension. Nous savons que nous avons un problème majeur à résoudre, en termes de finances publiques, pour remettre à niveau les caisses de pension et assurer leur survie. Et cela demande aussi des moyens publics !

Comment pouvons-nous arriver à un résultat intelligent et qui donne un avenir à tout le monde, en faisant ce genre de propositions à l'emporte-pièce ?! C'est tout simplement irréaliste ! Tout à l'heure, en parlant de l'aéroport, vous avez évoqué le fait qu'il fallait respecter les partenaires sociaux et qu'il ne fallait pas se mêler des affaires du privé... Or, ici, qu'est-ce que vous dites ? Eh bien, le Grand Conseil s'érige en employeur, ne négocie rien et vient dire à la fonction publique qu'elle doit travailler 42 heures pour le même salaire !

Une voix. On demande le renvoi en commission !

M. Roger Deneys. Vous auriez pu marquer que vous demandiez «une augmentation du temps de travail». Or, vous avez précisé «42 heures». Mesdames et Messieurs les députés, ce n'est tout simplement pas sérieux ! En plus, il est très clairement mentionné que vous voulez diminuer de 5% les effectifs de la fonction publique, ce qui, en gros, à Genève, veut dire peut-être quelques pourcents de chômeurs en plus.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Roger Deneys. C'est peut-être ça que vous voulez ? Donc, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous demandons de refuser cette proposition de motion. Il est totalement inutile, voire dangereux, de la renvoyer en commission. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Pierre Weiss.

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion, c'est à la fois trop et trop peu ! M. Bertschy, quand il distribuait tout à l'heure des bons et des mauvais points aux groupes, a oublié de s'adresser à lui-même. Il conviendrait qu'il soit plus précis.

Je pense qu'il est d'abord important de rappeler quelle est la durée du travail en Suisse ! La durée du travail en Suisse, selon les derniers chiffres connus, est établie à 42 heures virgule suisse... (Rires.) Quarante-deux heures zéro six ! ...42h06, durée effective, et 42h39, durée normale du travail. C'était en 2008, et je pense que cela n'a pas beaucoup bougé depuis. Voilà ce que travaillent les citoyens de ce pays, les travailleurs - et les travailleuses ! - de ce pays.

Deuxièmement, s'agissant de l'intérêt économique de cette motion pour les finances publiques, je ne comprends pas l'option inégalitaire de M. Bertschy. Il se limite aux seuls fonctionnaires: pourquoi n'a-t-il pas pris en considération les personnes qui travaillent dans des établissements subventionnés ? Au lieu de calculer sur une masse salariale, en gros, de 2 milliards, il faut calculer sur une masse salariale qui est de 6 milliards; et 6 milliards à 5%, ça fait 300 millions d'économies par an ! M. Bertschy demandait de trouver des centaines de millions, je lui en ai trouvé rapidement deux de plus ! Vous voyez, Monsieur Bertschy, vous avez toujours besoin d'un PLR pour améliorer les choses !

Troisième point, cette motion est excessive, et elle l'est à deux titres. Elle est excessive parce qu'elle ne précise pas la durée de son application. Il s'agit d'améliorer les finances publiques, mais on ne peut exiger cet effort - que vous demandez à juste titre - de façon indéfinie ! Par conséquent, je propose qu'en commission, où cette motion doit être renvoyée, soit discutée sa durée d'application. Les travailleurs des industries d'exportation, dont les salaires ont été réduits cette année, ne voient pas leurs salaires baisser pour toujours, mais pour les périodes durant lesquelles les conditions du marché sont difficiles: il doit en aller de même, par analogie et par éthique, avec les travailleurs de la fonction publique genevoise, au sens large !

J'ajouterai que demander une augmentation de 40 à 42 heures hebdomadaires, compte tenu des conditions spéciales de la fonction publique, est peut-être un brin excessif. On aurait pu proposer 41h30 ou 41h, c'est-à-dire une augmentation de la durée du travail, en réalité, de seulement 2,5%. Le président du Conseil d'Etat, qui nous a rappelé récemment qu'il travaillait 17 heures par jour, sait parfaitement qu'il s'agit là d'un effort tout à fait soutenable.

C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, je propose que cette motion aille à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat, qu'elle soit étudiée, que l'on puisse débattre sans tabou de ce problème essentiel, de cette contribution de ceux qui sont les collaborateurs de l'Etat au rétablissement de l'équilibre des finances publiques.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe démocrate-chrétien ne va pas voter cette motion. Pourquoi ne va-t-il pas la voter ? Parce que, simplement, on veut remettre l'église au milieu du village ! Ce n'est pas au Grand Conseil de décider du temps de travail des fonctionnaires de l'Etat. C'est à l'Etat, au Conseil d'Etat, de venir nous dire s'il y a un besoin à cela. Si le Conseil d'Etat vient un jour en disant que la situation économique est tellement grave, qu'il faut prendre des mesures «draconiques» - pardon: draconiennes ! eh bien, l'on discutera avec le Conseil d'Etat ! Et on acceptera ou on refusera ces mesures.

Actuellement, on est en train de faire une guerre... A Genève, on a déjà la guerre des transports, et maintenant on veut qu'il y ait une guerre entre les fonctionnaires et les non-fonctionnaires ! Ce n'est pas le moment, Mesdames et Messieurs les députés ! Ce n'est pas le moment ! On est en train de discuter des caisses de retraite, et vous allumez le feu ! Vous allez vous retrouver face à une situation catastrophique, parce que les syndicats vont refuser de négocier avec le Conseil d'Etat ! Faisons confiance au Conseil d'Etat ! Le Conseil d'Etat sait ce qu'il doit faire. Refusons cette motion ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stéphane Florey, à qui il reste une minute.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Deux mots sur l'amendement proposé par M. Lefort: cet amendement est juste un scandale, quand on voit les dégâts causés par les 35 heures en France, lesquelles sont clairement une attaque contre les jeunes qui entrent sur le marché de l'emploi ! Ils ne sont payés que 35 heures et n'ont même plus les moyens de régler le coût d'un logement ou leurs assurances, et ils sont obligés de rester chez leurs parents. Alors, 35 heures, c'est juste un scandale !

Je voudrais aussi ajouter qu'il ne faudrait pas oublier que les Suisses ont, lors de votations, refusé dernièrement les six semaines de vacances... On voit donc qu'il y a une corrélation avec la durée du temps de travail. Cette proposition de 42 heures est tout à fait acceptable, et elle peut être limitée dans le temps pour en atténuer les effets. Mais, quand on voit le nombre de cantons suisses qui appliquent plus ou moins les 42 heures, c'est juste une solution raisonnable. C'est pourquoi nous vous proposons le renvoi à la commission ad hoc, afin de discuter des finalités de cette motion. Je vous remercie.

Le président. Monsieur le député Bertschy, vous avez épuisé votre temps de parole ! La parole est à M. Jacques Jeannerat.

M. Jacques Jeannerat (R). Merci, Monsieur le président. Au fond, je vais peut-être surprendre tout le monde: je suis d'accord avec pratiquement tout ce qui a été dit !

Je suis d'accord avec les considérants de cette motion. Je n'en lis que trois. «Le ralentissement économique entraîne une forte diminution des recettes fiscales»: je suis d'accord; «La croissance des dépenses publiques n'a pas été maîtrisée ces dernières années»: je suis d'accord; «Tout le monde, y compris les fonctionnaires, doit faire un effort afin de limiter le déficit»: je suis d'accord. Et je suis même d'accord avec l'amendement des Verts ! Je suppose que c'est leur excellent ministre des finances qui leur a suggéré ce passage de 40 à 35 heures; seulement, la phrase n'est pas complète. Pour qu'on puisse voter cet amendement, il faudrait également dire que le salaire serait diminué d'autant, soit de 12,5%. Sans augmentation d'effectifs ! Si vous allez jusque-là, nous soutiendrons votre amendement, Monsieur Lefort ! (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Golay, votre groupe a épuisé son temps de parole. La parole est à M. François Lefort, à qui il reste quarante-cinq secondes.

M. François Lefort (Ve). Ce qui sera suffisant, Monsieur le président. Comme je l'ai dit - et vous transmettrez à M. Florey, Monsieur le président - ma proposition d'amendement n'est que pure pédagogie à destination de l'UDC. C'est un amendement aussi extrémiste que la motion que l'UDC veut nous faire voter !

Pour le reste, j'écoute, assez baba, l'UDC nous vanter les durées de travail hebdomadaires qui existent en Suisse allemande... Quand on voit le nombre de cantons qui bénéficient de la péréquation financière intercantonale, on est vraiment très étonné devant leur productivité ! Nous, à Genève, nous sommes capables, avec une fonction publique efficace, de travailler 40 heures et de fournir plus que ce que fournissent des gens qui travaillent plus !

Pour le reste, encore une fois, ce ne sont pas des 35 heures en France dont nous parlons: c'est de votre motion, absolument incendiaire et insultante pour la fonction publique ! (Exclamations.)

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, je vais d'abord mettre aux voix le renvoi de cet objet à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat. Si ce renvoi est refusé, nous nous prononcerons sur l'amendement proposé, et ensuite nous prendrons une décision définitive concernant cette motion.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2044 à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat est rejeté par 44 non contre 26 oui et 4 abstentions.

Le président. Nous allons nous prononcer maintenant sur l'amendement de M. Lefort. Il s'agit de modifier le titre comme suit: «Proposition de motion demandant l'abaissement de la durée de travail hebdomadaire des fonctionnaires à 35 heures». Ensuite, nous voterons l'invite.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 50 non contre 14 oui et 10 abstentions.

Le président. Pour la bonne forme, je vous soumets la nouvelle invite - 35 heures.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 57 non contre 12 oui et 2 abstentions.

Mme Lydia Schneider Hausser. Vote nominal !

Le président. Vous voulez le vote nominal ? (Appuyé.) Il semble que vous soyez suivie.

Mise aux voix à l'appel nominal, la proposition de motion 2044 est rejetée par 44 non contre 24 oui et 5 abstentions.

Appel nominal

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, suite à une décision unanime - unanime ! - du Bureau, nous avons décidé de ne pas traiter le point suivant de l'ordre du jour, point qui prévoit un rapport de majorité et un rapport de minorité, de même qu'un débat de quarante minutes. En conséquence, je suspends la séance jusqu'au huis clos, afin que l'on puisse débrancher tout l'appareillage électronique et que le huis clos puisse avoir lieu dans les conditions fixées par la LRGC. Nous reprenons à 18h, à huis clos.

La séance publique est levée à 17h30.

Le Grand Conseil continue de siéger à huis clos.

L'opposition est rejetée.

Cet objet est clos.

La séance est levée à 18h15.