République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 16 mars 2012 à 15h
57e législature - 3e année - 6e session - 30e séance
PL 10882-A
PL 10882-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
Rapport de M. Claude Aubert (L)
Le président. La parole n'étant pas demandée, je passe au vote d'entrée en matière du PL 10882.
Mis aux voix, le projet de loi 10882 est adopté en premier débat par 58 oui (unanimité des votants).
La loi 10882 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10882 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).