Recherche aide

Séance du jeudi 15 mars 2012 à 20h30

57^e législature - 3^e année - 6^e session - 29^e séance

RD 925

Opposition formée par M. STAUFFER Eric contre la décision du Bureau du Grand Conseil du 28 février 2012 le sanctionnant d'une exclusion de cinq mois des commissions dont il est membre (huis clos)

L'opposition est rejetée.

Cet objet est clos.