République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 15 mars 2012 à 17h

57e législature - 3e année - 6e session - 28e séance

PL 10923

PL 10923
Projet de loi de Mme et MM. Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, André Python, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Henry Rappaz, Guillaume Sauty, Olivier Sauty modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)
Projet de loi 10923

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.