République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 mars 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 6e session - 28e séance
PL 10926
PL 10926
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement industriel et artisanal) situées au chemin des Chanâts
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.