République et canton de Genève

Grand Conseil

R 503
Proposition de résolution de Mmes et MM. Anne-Marie Arx-Vernon von, Esther Alder, Pierre Kunz, Thierry Charollais, Robert Iselin en relation avec la demande de grâce de Monsieur S. B.

La proposition de résolution 503 est retirée par ses auteurs.